Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juillet 2020

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 25 MAI 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM du 25 mai 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal CR du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 mai 2020

Déliberation - Seance du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 mai 2020r

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL

DU LUNDI 25 MAI 2020

Nbre de conseillers en exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an Deux Mil Dix-vingt, le 25 mai, à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARRY Philippe, Maire,

Présents : Mmes BEAUPEU Muriel-de FERLUC Véronique-LACORRE Brigitte-LARCHER Sarah-MARQUET

Malika-MAURY Michèle-MILAZZO Amélie-TREBUCHERE Céline -VIRANTIN Sandra MM. AUVERT Pascal - BERROU Yves - CHARBONNIER Laurent- CHARBONNIER Romain- GUEYSSET Daniel JAMMET Thierry-METZ Guillaume-PAULHAN Eric-PICOU Antony-

Excusés :

Absents :

Secrétaire : Pascal AUVERT

Ordre du jour :

-Installation du conseil

-Election du Maire

-Détermination du nombre d'adjoints

-Election des adjoints

-Lecture de la Charte de l'élu local

-détermination des délégations du conseil municipal au maire

-détermination des indemnités du maire et des adjoints

| Election du Maire ï

Délib 2020/10

Suite au dépouillement des bulletins de vote contenus dans l’urne sont dénombrés : 19 bulletins 3 bulletins blancs

16 bulletins exprimés en faveur de M. BARRY Philippe.

M. BARRY Philippe est donc proclamé maire dès le premier tour de scrutin.

ï Détermination du nombre d’adjoints au maire

Délib 2020/11

Le conseil municipal décide, avec 18 voix pour et 1 abstention, de fixer à 4 le nombre d’adjoints.| Election des adjoints |

Délib 2020/12

Une seule liste de candidats est déposée: PAULHAN Eric-de FERLUC Véronique-CHARBONNIER

Romain-TREBUCHERE Céline.

Il est procédé au vote et suite au dépouillement des bulletins de vote dans l’urne, sont dénombrés :

19 bulletins

3 bulletins blancs

16 bulletins exprimés en faveur de la liste « PAULHAN Eric ».

La liste « PAULHAN Eric » obtenant la majorité absolue, elle est élue au premier tour de scrutin.

Monsieur PAULHAN Eric, Mme de FERLUC Véronique, M. CHARBONNIER Romain et Mme

TREBUCHERE Céline sont donc proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions.

Délib 2020/13

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité de confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite unitaire de 250 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-f, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, au-delà duquel les procédures formalisées sont requises, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que Ja commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L'211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code.

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

14° De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 150 000 € par année civile ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre et dont le montant est inférieur ou égal à 1000 €.

En cas d’absence, suspension, révocation ou tout autre empêchement, Monsieur le Maire sera provisoirement remplacé, par un adjoint dans l’ordre des nominations.

| Détermination des indemnités aux élus

Délib 2020/14

Vu la demande du Maire en date du 25 MAI 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) de Saint-Priest-sous-Aixe et Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

De 1000 à 3 499 … 51,6 %Vu la proposition du Maire de fixer les indemnités de fonction des Adjoints au taux de 12 %, taux inférieur au taux maximal en % de l’IB terminal de la fonction publique qui s’élève pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants à 19%,

Vu la proposition du Maire de fixer les indemnités aux conseillers municipaux délégués au taux de 2.5

% de l’IB terminal de la fonction publique,

Fonction Taux de l’indemnité en %% de l’IB terminal

de la fonction publique

MAIRE 45%

ADJOINT AU MAIRE 12%

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE 25%

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.