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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1475057413 Compte rendu du conseil du 9 septembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
e
9
le Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
9 septembre
2016
— 19h00
Compte
rendu
À dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Tanneau
Jean
Luc,
Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Gadonnay
Stéphanie,
Madame
Bodéré
Albane,
Monsieur
Daniel
René-Claude,
Monsieur
Kerriou
Christian,
Madame
Gléhen
Danièle,
Madame
Aubrée-Lijour
Marie-Claude,
Monsieur
Palud
Bernard,
Madame
Barbet
Sylvie,
Monsieur
Maréchal
Dominique,
Monsieur
Péron
Roger,
Madame
Le
Goff
Françoise,
Madame
Volant
Laure,
Monsieur
Le
Cleach
Henri,
Monsieur
Le
Bellec
Etienne.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
Brunot
Pierre
donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Ranzoni
Michèle
donne
pouvoir
à Monsieur
Daniel
René-Claude,
Monsieur
Gueguen
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
Tanneau
Jean
Luc,
Monsieur
Biet
Thomas
donne
pouvoir
à Madame
Bodéré
Albane,
Monsieur
Couant
Guillaume
donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Bellec
Etienne.
ABSENTES
: Madame
Le
Gall
Gaëlle,
Madame
Laurent
Jocelyne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Bodéré
Albane.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
n’appelle
aucune
observation.
L'ordre
du
jour
débute.
Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: ouverture
à l'urbanisation
de
terrains
en
zone
2AU
afin
de
réaliser
une
opération
d'habitat
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
approuvé
le 13
février
2004
(et
modifié
en
2008).
La
commune
souhaite
aujourd'hui
ouvrir
à l'urbanisation
la
zone
2AU
de
Lanvar,
et
partiellement
la zone
2AU
de
Kerfriant,
afin
de
réaliser
une
opération
d'habitat
; une
modification
de
son
document
d'urbanisme
doit
donc
être
engagée. Afin
de
lutter
contre
l’étalement
urbain
et la
consommation
d'espace
agricole,
la loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
à Urbanisme
Rénové)
du
24
mars
2014
a introduit
dans
le cadre
d’un
projet
de
modification
portant
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
l'obligation
de
justifier
de
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
Une
des
orientations
du
PADD
du
PLU
approuvé
en
2004
et repris
dans
le PADD
du
futur
PLU
est
de
« Développer
la
commune
en
se
donnant
les
moyens
d’accueillir
une
population
nouvelle
via
une
gestion
raisonnée
de
l'ouverture
à l’urbanisation
».
Aaaatasatt Lisiisintts 2AU:::1:: ttitttsiss htsitititts
5 sg
sk
Se
24
ni
EE
a
er
EE
-
Extrait
du
règlement
$ graphique
du
P.L.U.
approuvé
_—_.
13/02/2004
Un projet nécessaire pour la dynamique communale,
avec
pour
enjeu
de
faire
venir
de
nouvelles
familles
sur
la
commune
et d’offrir
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la CCPBS
(établi
pour
la période
2014-
2019)
a défini
pour
objectif
d'atteindre
sur
la production
globale
de
logements
environ
10%
de
logements
locatifs
publics
et 20%
de
logements
en
accession
aidée.
Pour
LE
GUILVINEC,
cela
revient
à créer
au
moins
26
logements
locatifs
sociaux,
et
43
logements
en
accession
aidée.
Face
à la
baisse
de
la population
et de
son
vieillissement,
la commune
souhaïite
qu'une
opération
d'aménagement
puisse
être
réalisée
en
favorisant
les
différents
parcours
d'accès
au
logement
:
- 44
lots
sont
ainsi
prévus,
dont
15
logements
en
location
- accession.
- et
9 logements
individuels
en
résidence
pour
personnes
âgées
autonomes,
en
compléments
des
structures
déjà
existantes
sur
la commune. A propos
des
avantages
du
PSLA,
Monsieur
le Maire
donne
les
quelques
avantages
proposées
par
ce
dispositif
aux
primo-accédants
:
- prix
de
vente
plafonnés
au
m°?
de
surface
utile,
avec
un
maximum
différencié
selon
la
zone
géographique
du
programme
(zonage
dit
A/B/C,
avec
des
zones
À,
Bi,
B2
et C)
- un
régime
de
TVA
préférentiel
avec
l'application
d'un
taux
de
TVA
réduit
(5.5
%
depuis
2014)
- une
exonération
de
TFPB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties)
de
15
ans
- une
garantie
de
financement
découlant
du
couple
promoteur
/ banque
partenaire
du
programme
qui
impose
de
proposer
au
locataire-accédant
un
plan
de
financement
permettant
d'acheter
le logement
avec
une
mensualité
de
crédit
immobilier
(hors
assurances)
inférieure
ou
égale
à la
dernière
redevance
payée
(loyer
plus
fraction
acquisitive)
- la
possibilité
de
percevoir
selon
ses
revenus
l'APL
(l'aide
personnalisée
au
logement)
avec
le barème
accession
et ce
dès
le début
de
Ia phase
locative
(le
PSLA
faisant
partie
de
la catégorie
des
prêts
conventionnés)
Cette
opération
sera
portée
par
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille.
À ce
jour,
l'OPAC
est
propriétaire
de
1,34
Ha,
et
des
compromis
sont
possibles
sur
3,42
Ha.
Cette
opération
initiée
depuis
2007
qui
est
sur
le point
de
se
finaliser
faisait
partie
des
promesses
de
campagne
de
l’équipe
majoritaire.
Concernant
les
capacités
d’urbanisation
non
exploitées,
le potentiel
disponible
cumulé
au
sein
de
l’espace
urbanisé
en
zone
Uh
(zone
Urbaine
à vocation
d'habitat)
est
d'environ
13
hectares,
soit
10%
de
l’ensemble
des
zones
Uh
‘habitat’.
Ce
potentiel
est
relativement
important,
car
l'agglomération
est
étendue
; toutefois,
on
peut
noter
qu'il
s’agit
très
majoritairement
de
terrains
éparpillés
et de
petites
tailles
(en
‘dent
creuse”),
qui
ne
permettront
d'accueillir
que
quelques
logements
chacun. Afin
de
réaliser
cette
opération
d'intérêt
général
pour
la commune,
le conseil
municipal
est
invité
à ouvrir
à l'urbanisation
la
zone
2AU
de
Lanvar
(4,41
Ha),
et
partiellement
la zone
2AU
de
Kerfriant
(sur
2,1
ha).
À l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
adoptée.
Régularisation
d'emprises
de
voirie
situées
sur
des
terrains
privés
Comme
lors
de
la dernière
séance
du
conseïl
municipal,
René-Claude
Daniel
propose
aux
élus
de
poursuivre
la régularisation
de
parcelles
privées
sur
lesquelles
le
domaine
public
s'est
étendu. 1. Rue
Jean
Bart
Commune
du
GUILVINEC:
994
NN
1102
13
Î
—
T
1 |
Il s’agit
ici
d’une
acquisition
(partie
en
bleu)
de
52
ca
à l’indivision
Le
Cleach.
2. Rue
de
Kervennec
A
LL,
La
-
N°
681
i
M.
Jean
Marie
LE
BERRE
| &
us
Surface
mesurée
= 739
m2
4187
Emprise
= 70
m2
Il s’agit
ici
de
deux
acquisitions
de
70
m?et
de
170
maux
consorts
Peron
et
Righi 3. Rue
Poulmarc'h
N° 965
M. Pierrick
GUIRRIEC
Suriace
mesurée
à 297
m2
N°
619
N°
963
N°
962
N°
491
Indivision
DANIEL
M.
Plerrick
GUIRRIEC
M.Mme
Sylvestre
CHARLOT
Mme
Suzanne
GUIRRIEC
Lu
Suriaos
mesunéa
= 445
m£
Surlaco
mesurée
» 442
m2
Surface
mesurée
= 417
m2
Lo
ass
me
TT:
Rue
de
la
Grève
Blanche
@
æ
Le
_
“
—_—
ES
roi
7
\
Il
s’agit
ici
d’une
acquisition
de
130
m2
environ
auprès
de
Monsieur
Guirriec
Pierrick
(2x30
m2),
Monsieur
et
Madame
Sylvestre
Charlot
(30
m2)
et Madame
Suzanne
Guirriec
(40
m2).
4. Rue
du
train
birinik
Il s’agit
ici
d'une
acquisition
de
153
m°
auprès
de
l’indivision
Guenole.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
: -_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
pour
les
parcelles
citées
ci-dessus,
- De
prendre
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à ces
acquisitions.
A l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
adoptée.
Avenant
n°1
au
marché
relatif
à la
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
usées
rue
de
la
Grève
Blanche
Daniel
Le
Balch
informe
le conseil
municipal
que
le conseïl
municipal
a été
informé
de
la signature
du
marché
public
avec
l’entreprise
ETPA
pour
la réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
dans
la
rue
de
la
Grève
Blanche.
Des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés.
Ces
travaux
portent
essentiellement
sur
la reprise
des
réseaux
rue
de
la liberté
en
raison
d'un
apport
non
négligeable
d'eaux
claires
parasites.
Le
montant
du
marché
passerait
donc
de
89
798
€ HT
à 101
570
€ soit
une
plus
value
de
13,11
%.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant
n°1
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer.
A l’unanimité
des
présents,
l'avenant
est
adopté.
Inscription
au
PDIPR
des
circuits
pédestres
_« La
pointe
de
la
Torche
» et
« Penker
à Bloaz
»
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
le projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
des
itinéraires
de
randonnée
pédestres
« La
pointe
de
la
Torche
»,
« Penker
Ar
Bloaz
». Circuit
pédestre
La
Pointe
de
la Torche
à inscrire
au
PDIPR
su î CE |
Commune
du
Gullvinec Circuit
pédestre
Penker
ar
Bloaz
à inscrire
au
PDIPR
Commune
du
Guilvinec
k pv: Kelul)
va
Monsieur le Maire informe le Conseil
que
les
itinéraires
« La
pointe
de
la Torche
», «
Penker
Ar
Bloaz
» empruntent
des
chemins
ruraux
et traversent
des
parcelles
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
|
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
ruraux
concernés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
la commune
doit
informer
le Conseil
départemental
et lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés. Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
le passage
des
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
- d'autoriser
le comité
départemental
de
randonnée
pédestre
à baliser
les
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés;
- de
demander
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
présentés
en
annexe
et s'engage,
à
ce
titre,
à conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
- de
s'engager
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
Décisions
modificatives
n°2
sur
le
budget
principal
Daniel
Le
Balch
expose
au
conseil
municipal
que
des
mouvements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le budget
principal
ayant
pour
raison
:
- L'intégration
des
subventions
accordées
par
l'Etat
sur
l'enveloppe
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(FSIL)
pour
un
montant
de
60
000
€ pour
l'aménagement
des
deux
places
Il ajoute
que
la consultation
des
entreprises
est
en
cours.
La
date
limite
de
réception
des
offres
des
entreprises
est
fixée
au
23
septembre
pour
un
début
des
travaux
envisagés
au
mois
de
novembre.
Ce
projet
a pour
le moment
reçu
le soutien
de
l'Etat
(DETR
et FSI
à
hauteur
de
30%).
Les
arrêtés
définitifs
de
la région
et du
département
restent
en
attente.
- Cette
augmentation
de
recette
en
investissement
permet
de
compenser
les
pertes
de
dotation
subie
sur
le fonctionnement
de
la collectivité.
Il est
proposé
d'approuver
cette
seconde
décision
modificative
sur
le budget
principal. A l'unanimité
des
présents,
la décision
modificative
est
approuvée.
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
évoque
la situation
du
platelage.
Son
état
s’est
fortement
dégradé
depuis
quelques
semaines.
Sa
dangerosité
a d’ailleurs
causé
quelques
accidents
corporels
au
cours
de
l'été.
Face
à cet
équipement
dangereux
pour
ses
utilisateurs,
il
est
envisagé
de
l’interdire
au
public.
Une
conférence
de
presse
aura
lieu
le mercredi
14
septembre
pour
informer
la population.
Monsieur
le maire
en
profite
pour
annoncer
la prochaine
date
du
séminaire
qui
aura
lieu
le 1°
octobre
à l'abri
du
marin
au
cours
duquel
le platelage
sera
évoqué
dans
le
détail.