Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 septembre 2014 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Beaussais-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 9 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, 1

Le 1er septembre deux mille quatorze, convocation des membres du Conseil Municipal pour le mardi 9 septembre deux mille quatorze,

MARDI 9 SEPTEMBRE 2014, à vingt heures trente, réunion ORDINAIRE du Conseil Municipal sous la présidence d’Eugène CARO, Maire,

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT PRESENTS : Eugène CARO, Maire, Christian BOURGET, premier adjoint au maire, Magali ONEN-VERGER, Tanguy d’AUBERT, Suzanne SEVIN, Jocelyne LECUYER, adjoints au maire, Denis JOSSELIN, Catherine de SALINS, Guillaume VILLENEUVE, Emilie DARRAS, Yves BODIN, Marie-Reine NEZOU, Pascal CONCERT, Sandrine BEZAULT, Emile SALABERT, Mélanie TAHON, Denis SALMON, Denise POIDEVIN, Bernard JOSSELIN, Martine LESAICHERRE, Thierry DOUAIS.

ETAIENT ABSENTS : Sandrine DAVID donne procuration à Emilie DARRAS, Benoît GUIOT donne procuration à Magali ONEN-VERGER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Suzanne SEVIN en vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Lecture faite de la dernière séance, la séance est ouverte.

Denis Salmon, absent lors de la dernière séance du conseil municipal, indique qu’il n’est pas d’accord avec l’idée que « les personnes qui travaillent, à Ploubalay concourent aux recettes fiscales de la commune et à son dynamisme, ce qui constitue une bonne justification du tarif proposé à leur égard » comme il a été mentionné dans la précédente délibération relative à la validation des tarifs du restaurant d’enfants, de la garderie, de l’accueil de loisirs et des TAP.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, assistaient également à la réunion Jean-Luc BIZE, directeur général des services.

OBJET : Information concernant la démission d’une conseillère municipale et son remplacement.

Monsieur le maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que par courrier du 28 juillet, Anne Amouret, conseillère municipale, présente sa démission. En conséquence, en application des dispositions de l’article L. 270 du code électoral, Martine Lesaicherre est appelée à la remplacer.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal à Martine Lesaicherre et l’invite à se rapprocher des services de la mairie pour étudier la liste des commissions municipales. 2

OBJET : Information concernant l’ouverture de la quatrième classe et d’une décharge de direction à l’école maternelle Henri Derouin.

Monsieur le maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que dans la soirée du 4 septembre, l’inspecteur de l’Education nationale l’a informé de l’ouverture de la quatrième classe et d’une décharge de direction à l’école maternelle Henri Derouin. Il importe, désormais, de se pencher sur la construction d’une nouvelle classe et une réorganisation de l’école élémentaire.

OBJET : Demande d’inscription à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une demande visant à continuer d’occuper une partie du domaine public au Pont-Arson pour mettre aux normes une installation d’assainissement individuel et une demande d’acquisition d’une bande de terrain relevant du domaine public au Pont-Arson afin de pérenniser cette installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition d’inscription.

OBJET : Informations concernant les décisions du maire dans le cadre de délégations conférées par l’assemblée délibérante.

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal lui confie des délégations dont il rend compte à chaque réunion qui suit :

Décision numéro 2014-21 du 30 juillet 2014 : dans le cadre de l’article 14, la déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption pour des parcelles cadastrées AB 216 et AB 311 et situées rue des Trois Frères Lecoublet et 8 rue du colonel Pleven, consistant en la cession d’un appartement, d’un garage et d’une annexe.

Décision numéro 2014-22 du 30 juillet 2014 : dans le cadre de l’article 14, la déclaration d’intention d’aliéner est signée avec apposition de la mention de non-préemption pour un lot situé à la zone artisanale de Coutelouche, pour une parcelle cadastrée AK 85 pour une superficie de 4.420 mètres carrés.

Décision numéro 2014-23 du 2 septembre 2014 : dans le cadre de l’article 8, un don de 199 euros est accepté.

OBJET : Assainissement collectif, accord de programmation avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour des travaux visant à l’amélioration du système jugé prioritaire par le document départemental d’orientation (DDO).

Monsieur le maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne souhaite développer des actions coordonnées permettant de mettre en œuvre les orientations et dispositions prévues dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 15 octobre 2010 par le comité de bassin. A cet effet, elle propose aux acteurs locaux de les accompagner financièrement dans la réalisation de programmes de travaux pluriannuels cohérents au travers d’un accord de programmation qui accorde une priorité de financement pour la réalisation complète de ce programme. 3

A partir des diagnostics réalisés, il a été élaboré un programme d’actions dont l’objectif général est de participer à la restauration de la qualité des eaux du Floubalay et la Baie de Beaussais.

Les opérations prioritaires pour l’atteinte de cet objectif font l’objet d’un accord de programmation conclu pour la période 2014-2016.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce partenariat qui prend la forme d’un accord de programmation et demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer ce document et à le mettre en œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition et AUTORISE monsieur le Maire à signer cet accord de programmation et à le mettre en œuvre.

OBJET : Repas des aînés, organisation.

Magali Onen-Verger, adjointe au maire, fait part aux membres de l’assemblée délibérante que conformément aux engagements pris un repas à l’intention des aînés va être organisé par la commune. Ce repas sera servi à la salle des fêtes le 25 novembre pour les personnes de plus de 75 ans dans la limite des places disponibles.

Monsieur le maire propose de laisser la possibilité aux personnes de moins de 75 ans d’accompagner leur conjoint en les faisant payer un prix de 25 euros comprenant le prix du repas et des boissons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, par 21 voix favorables et 2 voix défavorables (Thierry Douais et Bernard Josselin), cette proposition et AUTORISE monsieur le Maire à organiser ce repas et à facturer la somme de 25 euros aux conjoints accompagnants. Monsieur le maire est autorisé à créer une régie autant que de besoin. Cette délibération reste valide jusqu’à la prochaine délibération actée pour le même objet.

OBJET : Budget principal de la commune, modifications du budget prévisionnel 2014.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’une modification du budget principal de la commune est nécessaire pour l’exécution du budget prévisionnel de l’année en cours.

Une partie du programme de l’exercice 2013 a été mandaté en début d’année 2014 ce qui grève d’autant la somme disponible pour la réalisation du programme d’investissement 2014.

Cette modification budgétaire peut prendre la forme suivante :

Section d’investissement.

Dépenses :

Article 2315-18 Travaux de voirie + 30.000 euros

Article 2315-31 Centre bourg - 30.000 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les opérations nécessaires. 4

OBJET : Eglise, programmation de travaux et autorisation de demander les subventions.

Christian Bourget, adjoint au maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’écroulement d’un morceau de l’arc de la voûte de l’église le 5 janvier 2012 a contraint le maire précédent à prendre un arrêté de fermeture afin d’éviter qu’un accident ne survienne. Depuis la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, les communes sont propriétaires des églises construites préalablement et l’entretien leur incombe de fait.

En application des dispositions du code des marchés publics, un appel d’offres a été lancé qui a permis de retenir le cabinet Touchard qui a été auditionnée le 6 novembre 2012 afin d’échanger sur ses références et les modalités des travaux envisagés. Par délibération du 6 novembre 2012, le conseil municipal a entériné le choix de ce cabinet en qualité de maître d’œuvre.

Le diagnostic du cabinet Touchard a été communiqué aux membres du conseil municipal réunis en séance de travail le 16 mai 2013.

Ce diagnostic très complet comprend un historique de l’édifice, la description de l’état actuel, les plans de l’état actuel, la description des pathologies, le projet de rénovation et une estimation descriptive des travaux à envisager en différentes phases. La nouvelle majorité municipale a décidé de s’approprier le projet et il est proposé de réaliser le projet actuel dans des conditions différentes que le précédent en assurant la pérennité de l’édifice. Un état des lieux des pathologies extérieures et intérieures a été réalisé. Ce travail a débouché sur une proposition qui consiste à maintenir la voûte en place, à remplacer en grande partie les arcs doubleaux, à réaliser une peinture sur les voûtes et les murs, à réparer la charpente sur le bas-côté et le transept sud, à habiller les chêneaux extérieurs, à refaire les joints extérieurs au niveau des abat-sons du clocher et du transept sud...

Un partenariat avec la Fondation du Patrimoine est mis en place pour collecter des fonds et une association de Sauvegarde du patrimoine va être créée.

L’appel d’offres peut être prochainement lancé concernant les travaux à réaliser en urgence pour la réouverture de l’église.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante DECIDENT, par 20 voix favorables et 3 abstentions (Denis Salmon, Martine Lesaicherre et Thierry Douais), d’accepter cette proposition et donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer les appels d’offres et solliciter les financeurs potentiels. Monsieur le Maire est AUTORISE à signer tous les documents nécessaires à la matérialisation de cette décision.

OBJET : Travaux de mise en conformité d’un assainissement individuel au Pont-Arson.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il a été destinataire d’un courrier par lequel le propriétaire d’un bien immobilier situé au Pont-Arson souhaite continuer à utiliser une partie du Domaine public communal qui longe sa propriété afin de modifier son installation d’assainissement individuel pour la rendre conforme aux normes actuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE UNE SUITE FAVORABLE, à l’unanimité, à cette demande et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention d’occupation du domaine public. 5

OBJET : Travaux de mise en conformité d’un assainissement individuel au Pont-Arson, demande d’acquisition d’une bande de terrain.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante qu’il a été destinataire d’un courrier par lequel le propriétaire d’un bien immobilier situé au Pont-Arson souhaite continuer à utiliser une partie du Domaine public communal qui longe sa propriété afin de modifier son installation d’assainissement individuel pour la rendre conforme aux normes actuelles. Il est souhaitable de céder une bande de terrain qui longe cette propriété en alignement du bâti dans la mesure où elle ne semble d’aucune utilité pour la commune et les riverains. Cette bande de terrain relève du domaine public de la commune. En conséquence, il est proposé de réaliser une enquête publique dans le but de déclasser ce bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE D’ACCEPTER le projet et DEMANDE à Monsieur le Maire de préparer le dossier de mise à l’enquête publique, puis PRESCRIT une enquête publique qui permettra à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le déclassement et la vente d’une partie du domaine public communal.