Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - conseil du 30.06.2021
Déliberation - delib 43 2025 autorisant 25 des depense d invest a
Déliberation - 19 2022 vote cg2021 commune
Déliberation - 14 2023 bp 2023 commune
Déliberation - delib 05 2025 cfu 2024 commune
Déliberation - delib 07 2025 bp 2025 commune
Déliberation - 21 2022 vote bp2022
Déliberation - conseil du 10 juillet 2
Déliberation - 53 2023 depenses invest 25 au bp2024
Déliberation - liste delibs cm 7.3.23
Déliberation - conseil du 07.12.2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 07.12.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Compte rendu de séance
Séance du 7 Décembre 2021
L' an 2021 et le 7 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme LINGAT Nicole, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, RABIN Patrice, SONZOGNI Jean-Luc, VANZELLA Yoann
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURICE Valérie à Mme LINGAT Nicole
Absent(s) : Mme DONGE Christine, MM : LEBLANC Eric, PIART Steve
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 10
Date de la convocation : 24/11/2021
Date d'affichage : 24/11/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. JENNEPIN Patrick
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Paiement des dépenses d'investissement - Budget Commune 2022 - 59_2021 DM4 AU BP2021 COMMUNE - 60_2021
DM5 BP2021 COMMUNE - 61_2021
Paiement des dépenses d'investissement Budget Eau & Assainissement 2022 - 62_2021 Paiement des dépenses d'investissement - Budget Commune 2022 réf : 59_2021
M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :
« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant des dépenses d’investissement :
Chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) = 1 000€ pour 2021 soit 250 € Chapitre 204 (Subventions d'équipement versées) = 70 000€ pour 2021 soit 17 500 € Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) = 241 000 € pour 2021 soit 60 250 € chapitre23 (Immobilisation en cours) = 514 958 € pour 2021 soit 103 989.50€
MAJORITE (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DM4 AU BP2021 COMMUNE
réf : 60_2021
Afin de payer les salaires et cotisations de fin d'année, il est nécessaire de procéder à la DM suivante:
DM4 : dans le sens des dépenses de fonctionnement
au compte 615221 entretien et réparations bâtiments - 5 000€
au compte 6411 Personnel titulaire + 5 000€
Le Conseil valide la Décision modificative
MAJORITE (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DM5 BP2021 COMMUNE
réf : 61_2021
Afin de payer les cotisations URSSAF du dernier trimestre, il est nécessaire de procéder à la DM suivante:
DM5 dans le sens des dépenses de fonctionnement:
au compte 615221 entretien et réparations bâtiments - 5 000€
au compte 6451 cotisations URSSAF + 5 000€
Le Conseil valide la Décision modificative
MAJORITE (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Paiement des dépenses d'investissement Budget Eau & Assainissement 2022 réf : 62_2021
MAJORITE (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
M. le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :
« … jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2021 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts). Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
PRÉCISE le montant des dépenses d’investissement :
chapitre 21 (Immobilisations corporelles) = 105 000 € pour 2021 soit 26 250 € chapitre23 (Immobilisations en cours) = 416 403€ pour 2021 soit 104 100 €
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 19:50
En mairie, le 07/12/2021
Le Maire
François DENEUX