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Note de Synthèse - D 2024 39 et note de synthese CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Note de Synthèse - D 2024 39 et note de synthese CFU)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 js
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ID :013-211300447-20240408-D 2024 39-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J-C. LAURENS - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT -— A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER — P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER —L. D'ALES-BOSCAUD
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
ment 1 led à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD
Conseil | Exercice| part “a Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024 Municipal délibération Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
29 29 28 Par délibération n° 2023/211 du 27 novembre 2023, la Commune de Grans s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU ouverte pour les collectivités territoriales.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de o N° 2024139 simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs rérogatives respectives, à travers l'unification du compte administratif et du compte de gestion. Approbation du Compte dt. P P P $
Financier Unique (CFU) En mettant d'avantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU 2023 permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci- après :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire |A 1093504665 111751 325,84 22 686 372,49 totale Recett
ee Recettes réalisées (1)[B 979014348 [1056014655 [20 350 290,03
Restes à réaliser C 16 333,21 0,00 16 333,21
Autorisation D 1218004237 112 361 528,29 24 541 570,66 Hénanene budgétaire totale
F Dépenses réalisées |E 5 867 338,80 10 756 885,91 16 624 224,71 (1)
Restes à réaliser FE 2 550 671,00 0,00 2 550 671,00
Différences entre les | Solde des réalisations! G = B -E |3 922 804,68 -196 739,36 3 726 065,32 titres et les mandats |de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs |[H 1 244 995,72 610 202,45 1 855 198,17 reportés reportés (+/-)
Solde c sr à
(investissement) ou Excédent /déficit G+H 5 167 800,40 413 463,09 5 581 263,49
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser (#/-)|I1=C-F 1-2534337,79 10,00 -2 534 337,79 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H +1 [2633 462,61 413 463,09 3 046 925,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 1/2
10/04/2024 Æ
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rans
République Française
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D_ 2024 39-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/39
Approbation du Compte
Financier Unique (CFU)
2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1#= adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN -— J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT — A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER -— P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que le Maire ne peut pas prendre part au vote du CFU. Monsieur Philippe LEANDRI quitte la salle.
Le rapporteur propose de passer au vote du Compte Financier Unique 2023 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 ABSTENTIONS : A-C. CHAFINO-BIERREN - G. RAILLON -— P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve le Compte Financier Unique 2023 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par section, chapitre par chapitre, après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance et ait confié celle-ci à Madame Frédérique ARNOULD, 1#® Adjointe au Maire,
& Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1% adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1#e adjointe au Maige
Frédérique-ARNC
Le secrétaire de séance,
Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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10/04/2024 1
NOTE DE SYNTHESE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert la possibilité d’expérimenter le compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. La commune de Grans s’est portée candidate à la 2ème phase de l’expérimentation, pour les comptes 2023. L’exercice 2023 est donc le premier pour lequel la Commune vote un compte financier unique.
L’expérimentation du compte financier unique concerne le budget principal.
L’objectif du CFU est de rendre l’information financière plus simple et plus lisible.
Ce qui change avec le CFU :
Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné. La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale. Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice. Vous pourrez donc approfondir l’analyse au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données. Les « états annexés » (en partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de gestion. Ils correspondent à certaines annexes des comptes administratifs. Par mesure de simplification, des états qui ne sont plus jugés utiles ont été supprimés, pour mettre en lumière les informations les plus pertinentes. Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont. 2
Présentation CFU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent à la gestion courante de la commune (bâtiments, matières et fournitures diverses, prestations de services…), aux charges de personnel, aux subventions versées aux associations et aux intérêts des emprunts.
Les dépenses réelles s’élèvent à 9 859 918,12 €.
Les recettes comprennent les sommes encaissées par la commune pour les prestations fournies (cantine, SMEJ, crèche, stationnement, occupation du domaine publique…), les impôts locaux, les dotations de l’Etat et diverses subventions de fonctionnement.
Les recettes réelles s’élèvent à 10 426 402,22 €.
L’année 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 413 463,09€.
L’attribution de compensation de la Métropole :
L’attribution de compensation a représenté en 2023 : 37 % des recettes de la commune.
DEPENSES REELLES CFU 2023 RECETTES REELLES CFU 2023 011 - Charges à caractère général 2 547 629,88 013 - Atténuations de charges 159 703,74 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 290 871,11 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 976 389,24
014 – Atténuations de produits 172 208,19 73 - Impôts et taxes 3 878 316,40
65 - Autres charges de gestion
courante 691 256,58 731 - Fiscalité locale 3 534 654,11
66 - Charges financières 139 776,64 74 - Dotations, subventions et participations 636 615,11
67 - Charges exceptionnelles 12 069,72 75 - Autres produits de gestion courante 1 240 573,62
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations 6 106,00 76 - Produits financiers 150,00
77 - Produits exceptionnels -
Total dépenses réelles 9 859 918,12 Total recettes réelles 10 426 402,22
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
023 - Virement à la sect.
d'investissement 042 - Opérations ordre transfert entre section 133 744,33 042 - Op. D’ordre de transfert entre
sections 896 967,79
Total dépenses d'ordre 896 967,79 Total recettes d’ordre 133 744,33
Résultat antérieur reporté 610 202,45
Total dépenses de
fonctionnement 10 756 885,91 Total recettes de fonctionnement 11 170 349,00 3
La fiscalité (Chapitre 731) :
La fiscalité directe locale a représenté en 2023 : 34 % des recettes de la commune.
Taxes Taux votés Produit perçu
Foncier bâti (FB) 42,05% 4 193 766,00
Foncier non bâti (FNB) 15,34% 22 560,00
Taxe d’habitation (THS) 4,51% 17 723,00
Coefficient correcteur - 1 221 649,00
TOTAL 3 012 400,00
Les concours de l’Etat (chapitre 74) :
Les dotations ont augmenté de 11 % en 2023 et ont représenté 6 % des recettes.
560 115,57
572 977,71
636 615,11
520 000,00
540 000,00
560 000,00
580 000,00
600 000,00
620 000,00
640 000,00
660 000,00
2021 2022 2023
Concours de l'Etat 4
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés. Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).
Les dépenses réelles d’investissement représentent 5 707 771,33 €.
Les recettes réelles d’investissement représentent 8 867 352,65 €.
DEPENSES REELLES CFU 2023 RECETTES REELLES CFU 2023
13 - Subventions d'investissement - 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 327 706,99
16 - Emprunts et dettes assimilées 473 079,29
1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés
20 - Immobilisations incorporelles 43 807,25
13 - Subventions d'investissement
reçues 2 471 112,00
204 - Subvention d’équipements
versées 99 473,10 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 000 090,00
21 - Immobilisations corporelles 1 779 701,56 21 - Immobilisations corporelles 54 703,66
23 - Immobilisations en cours 3 311 710,13 23 - Immobilisations en cours 13 740,00
Total dépenses réelles 5 707 771,33 Total recettes réelles 8 867 352,65
DEPENSES D'ORDRE RECETTES D'ORDRE
040 - Opérations d’ordre de transfert
entre sections 133 744,33
021 - Virement de la section de
fonctionnement -
041 - Opérations patrimoniales 25 823,14
040 - Opérations d’ordre
AMORTISSEMENTS 896 967,79
041 - Opérations patrimoniales 25 823,14
Total dépenses d'ordre 159 567,47 Total recettes d’ordre 922 790,93
Résultat antérieur reporté 1 244 995,72
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 5 867 338,80
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 11 035 139,30
L’année 2023 a généré un excédent d’investissement de 5 167 800,40 €.
Grands travaux :
• Rénovation de Médiathèque Max Philippe Delavouet,
• Travaux des ailes ouest et nord de la Mairie,
• MOE de la grande salle d’honneur,
• Travaux de la Liberté et Jean Jaurès,
• MOE du parvis de la mairie,
• Clôture en cours de Maison médicale Simone Veil suite à l’expertise,
• Rénovation et extension du tennis club house,
• Concours de la maîtrise d’œuvre du pôle socio-culturel,
• MOE du pôle socio-culturel, 5
Acquisitions foncières :
• Terrain pour pôle socio-culturel : 207 675 €,
• Diverses acquisitions pour préservation de l’espace naturel : 115 112,5 €
Subventions :
Région 13 788,00
Département 2 153 664,00
Métropole 300 000,00
Autre 3 660,00
TOTAL 2 471 112,00
La dette :
N° contrat Objet Capital restant dû au 31/12/2023
000257154 Création Maison médicale 1 162 500,00 €
0421455720601 Financement d'investissement structurants 45 526,31 €
0421455720602 Financement d'investissement structurants 57 078,00 €
10278 08985
00021007201 Etudes et travaux salle multi-activités 4 859 240,60 €
A2908699 Crédit d'investissement 2 132,44 €
A291413E Parking avec boxes 91 670,17 €
AB078732 Crédit d'investissement 2007 56 656,75 €
C04N1L010PR Crédit d'investissement 2006 46 153,38 €
L’encours de la dette est de 6 320 957,65 € (hors dette métropole) au 31/12/2023 contre 1 668 657,54 € en 2022. La différence s’explique par le nouvel emprunt de 5 000 000 € pour le pôle socio-culturel.
L’encours de la dette Métropole est de 856 830,47 € au 31/12/2023 contre 1 023 846,37 € en 2022.
L’excédent de fonctionnement au 31/12/2023 est de 413 463,09 € et sera reporte en ligne R 002 au budget 2024. L’excédent d’investissement au 31/12/2023 est de 5 167 800,40 € et sera reporté en ligne R 001 au budget 2024.