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Déliberation - 20 creatoin msp approbation avenants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 20 creatoin msp approbation avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
N°2023/09/26/20-
Objet
: Création
d’une
maison
régionale
de
santé
pluridisciplinaire.
Approbation
des
derniers
avenants
au
marché
alloti
de
travaux.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
ou
nombre
prescrit
par
la loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Laurent
JUGLARET
à compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMAS
à compter
du
point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point n°2,
Pouvoirs
Mathieu
BONARD
o
donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à Marc
FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle GARZINO,
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain,
Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Laurent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Dominique
STEKELOROM
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants;
Vu
la
délibération
n°2022/09/15/02
du
15
septembre
2022
portant attribution
du
marché
alloti
de
travaux
pour
la
création
de
la
Future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
de
Maussane
les Alpilles
Vu
la
délibération
n°2022/10/26/17
portant
attribution
du
lot
n°9
«
Ascenseur»
au
profit
de
la
SASU
ORONA; Vu
la
délibération
n°2022/12/08/02
partant
attribution
du
lot
n°11
«
Plomberie
/ chauffage
»
au
profit
des
cotraitants
SOCHAM
/ CVI;
Considérant
les
divers
travaux
à effectuer
et
apparus
nécessaires
en
cours
d’exécution
du
marché
de
travaux
précité
et
ayant
une
incidence
technique
sur
le
contenu
du
cahier
des
charges
ou
bien
seulement
financièrement
s’il
s’agit
de
travaux
supplémentaires décidés
d’un
commun
accord
entre
le
maître
d’ouvrage
et
le
maître
d’oeuvre
sur
présentation
préalable
de
devis
par
chacun
des
titulaires
concernés
Considérant
d’une
part
les
plus-values
et
moins-values
figurant
sur
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
et,
d’autre
part,
que
ces
modifications
n’ont
pas
pour
objet
de
contourner
les
obligations
de
publicité
et
de
mise en
concurrence
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
VALIbE
les
éléments
substantiels
des
projets
d’avenants
suivants
-
Avenant
n°3
au
lot
n°1
«
Gros
oeuvre
»
pour
un
montant
arrêté
à
5
490.64
€
HT
et
augmentant
le
montant
initial
de
3.89%,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à 348
033.94
€
HT;
-
Avenant
unique
pour
le
lot
n°4
«
menuiseries
extérieure
»,
regroupant
divers
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
arrêté
à 7
588.40
€
HT
et
augmentant
le
montant
initial
de
5.52%,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à
144
958
€
HT;
-
Avenant
unique
pour
le
lot
n°5
«
Cloisons/doublaqe
»
pour
un
montant
arrêté
11.
693.87
€
HT,
augmentant
le
montant
initial
de
15.13
%
à la
demande
expresse
du
Contr6leur
technique
compte tenu
des
sujétions
techniques
imprévues
liées
au
plancher
dit
«
connecté
»
et
du
risque
incendie,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à 88
952.42
€
HT;
-
Avenant
unique
pour
le
lot
n°6
«
menuiseries
intérieures
»,
regroupant
divers
devis
modifiant
le
CCTP
ou
portant
sur
des
travaux
supplémentaires
justifiés
par
l’obligation
de
Maîtriser
le
risque
infectieux
en
établissement
de
santé
(choix
en
faveur
de
portes
stratifiées
répondant
à
la
norme
relative
au
bianettoyage
exigé
pour
les
établissements
de
santé
-
«
nettoyage-désinfection
»
par
l’utilisation
d’un
produit
détergent-désinfectant
et
associant
en
une
seule
opération
de
nettoyage
et
désinfection),
pour
un
montant
arrêté
à 10
099
€
HT,
augmentant
le
montant
initial
de
33.88
%,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à 35
767.80
€
HT;
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
délibération
DU
CONSEIL MUNICIPAL
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
JeanFrançois
Leca
à
13235
MAIISEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-20-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 -
Avenant
unique
pour
le
lot
n°7
«
Revêtements
de
sol/faïences
»
pour
un
montant
arrêté
à
4
996.50
€
HT,
augmentant
le
montant
initial
de 9.43
%,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à
57
997.90
€
HT;
-
Avenant
unique
pour
le
n°11
«
Plomberie/chauffaqe/climatisation
»
pour
un
montant
négatif
arrêté
à
-
100
€
HT,
réduisant
de
0.05
%
le
montant
initial,
soit
un
montant
définitif
s’élevant
à
222
900€
HT.
bIT
que
le
marché
alloti
de
travaux
pour
la
création
de
la
Maison
de
santé
s’élève
au
total
à 1
408
875.16
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
correspondants.
Fait
et
délibéré
à Maussane
les
Alpilles,
en
l’H6tel de
Ville
les
jour,
mois
et
on
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
: 23//23
Publication
sur
le
site
de
la
mairie
le:
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
SAMUEL
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
délibération
DU
CONSEIL
MUNICIPAL du
08
décembre
2022
peut
faire
lobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseilie
(31.
rue
Jean-Français
Leca
à 13235
MAlSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
niois
à compter
de sa
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-20-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023