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Déliberation - Decision 2026 005 PLA Convention doccupation temporaire du domaine public maritime commerce de bar restauration rapide et vente a emporter sur le remblai de la Grande Plage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 005 PLA Convention doccupation temporaire du domaine public maritime commerce de bar restauration rapide et vente a emporter sur le remblai de la Grande Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
y fé
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-005-PLA
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime Commerce
de
bar,
restauration
rapide
et vente
à emporter
sur
le
remblai
de
la Grande
Plage
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture des
Sables
d'Olonne
le
?
3
JAN,
2026
Et
de
la
publication
le
?
J
JAN,
206
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2025,
relative
à
la
fixation
des
redevances
pour
les
lots
restauration
rapide
et
piscine
soumis
à
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
sur
la
Grande
Plage
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
au
profit
de
Monsieur
Luc
LESAGE,
agissant
pour
le compte
de
la SARL
La
CABANE
DE
LUC,
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON,
et dont
il est
le gérant.
Considérant
la
possibilité
de
conclure
et
de
réviser
le
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
de
ce
dispositif,
Article
1°
:
DECIDE :
-__
De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
profit
au
profit
de
Monsieur
Luc
LESAGE,
agissant
pour
le compte
de
la SARL
La CABANE
DE
LUC,
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON,
et
dont
il
est
le
gérant,
afin
d'autoriser
l'installation
d’un
commerce
de
bar,
restauration
rapide
et vente
à emporter
dénommé
LA
CABANE
DE
LUC
sur
le remblai
de
la Grande
Plage.
-
Exploitation
du
15
mars
au
15
novembre
sur
une
période
de
cinq
ans
(2026
à 2030).
-
Redevance
versée
par
la
SARL
LA
CABANE
DE
LUC:
HUIT
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
(8
500
€)
la
première
année
d'exploitation
et
perçue
au
prorata
de
la période
réellement
occupée
par
le titulaire.
La
redevance
sera
révisée
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
mensuel
des
prix
à
la consommation
«indice
d'ensemble
-ensemble
des
ménages
(hors
tabac)
publié
par
l'INSEE,
ou
en
cas
de
suppression,
indice
équivalent.
Article
2:
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
3:
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
rénçois BLANCHET
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr