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Acte - 338ff4 dc7d4b7f6e084c2fbcfbcbcd57a95126
Arrêté - 338ff4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NERS
ARRETE
N°
: 2026/29
Objet
:AUTORISATION
D'OUVERTURE
TARDIVE
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
FETE
TAURINE
LOCALE
LES
19
ET
20
JUIN
2026
AU
CHAMPS
DE
FOIRE.
Le
Maire
de
Ners,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
et
L.2542-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2020-199-001
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le départemental
du
Gard,
Vu
les
articles
L3321-1et
L3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Vu
la demande
du
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Ners
de
fermeture
tardive
du
débit
de
boisson
situé
au
lieu-dit
«
Le
Champ
de
foire
» les
19
et 20 juin
2026,
ARRETE
Article
1°
: Lors
de
la
fête
votive
locale
qui
se
déroulera
du
19
au
21
juin
2026,
tous
les
débits
de
boisson
sont
autorisés
exceptionnellement
à maintenir
leur
établissement
ouvert
tardivement
jusqu’à
1h30
la
nuit
du
19
au
20
juin
2026
et
la
nuit
du
20
au 21
juin
2026.
Article
2ème:
À
l’issue
de
cette
prolongation
d’ouverture
exceptionnelle,
l’exploitant
devra
respecter
un
temps
de
fermeture
de
4 heures
minimum
à compter
de
l’heure
de
fermeture
fixée
par
la présente
autorisation
avant
de
rouvrir
son
établissement.
Article
3°"
:La
présente
autorisation
est
essentiellement
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
suspendue
à
tout
moment
sur
rapport
des
services
de
police
pour
des
faits
portant
atteinte
à
l’ordre,
à la
sécurité
ou
la
tranquillité
publique.
Article
4°"
:L’attention
de
l’exploitant
est
ainsi
particulièrement
appelée
sur
l’obligation
qui
lui
est
faite
:
- d’assurer
la
sécurité
de
ses
clients
en
prévenant
tout
désordre,
rixe,
dispute
;
- de
refuser
l’accès
de
son
établissement
à toute
personne
en
état
d’ivresse
;
- de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
émanant
de
ses
locaux,
résultant
de
leur
exploitation
et
de
la
sortie
de
la
clientèle,
ne
puissent
à
aucun
moment
troubler
le
repos
ou
la
tranquillité
du
voisinage
de
jour
comme
de
nuit
;
- de
ne
pas
vendre
d’alcools
aux
mineurs
conformément
à l’article
L3353-3
du
code
de
la
santé
publique. En
cas
d’incident,
il
doit
sans
délai
alerter
l’autorité
de
police
compétente. Article
5°"°
: L'exploitant
est avisé
qu’il
est seul
responsable
de tout
incident
pouvant
survenir
en rapport
avec
le débit
de
boisson.
Article
6°":
Monsieur
le
Maire
de
Ners,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vézénobres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Ampliations
destinées
à :
- exploitant - Monsieur
le commandant
de
gendarmerie
de
Vézénobres.
Va
De
au
\Se
Man
deux
Ners,
le
02
juin
2026,
C.
JL
66.
SG
Le
Maire,
Patrice
PUPET
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
I] peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.