Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 338ff4 e20361705d0c4762aa6a0f0f91081498
Arrêté - 338ff4 c269f3d6b19c48279d08567faac06729
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Déliberation - 338ff4 e64c064b6c6d4c149bec474990043772
Acte - 338ff4 dc7d4b7f6e084c2fbcfbcbcd57a95126
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Arrêté - 338ff4 62be30b32cbb4b8fbc9056dc2bfad03c
Arrêté - 338ff4 e202b48f21d046db8afef91267919818
Arrêté - 338ff4 3f71dc07a6dd4026a88c49f732f48bcf
Arrêté - 338ff4 82e7b08d7e4342eb87c7468fd388a4cc
Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 030-213001886-20250127-D20250103-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2025.01.03
SEANCE
DU 27 JANVIER 2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
27
janvier
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire,
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
MOURRE
Christèle,
IENOIR
Xavier,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
23
JANVIER
2025
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
BONY
Romuald,
RTINEZ
Christine,
COULET
Suzanne,
DATE
D’AFFICHAGE
23
JANVIER
2025
GESSELLE
Anne.
bsents
représentés
: BASSO
Christine,
VIALLET
aCky. Sn Absents
non
représentés :
Quorum
: 13
présents,
15
votants.
|
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Monsieur
VIALET
Jacky
a
donné
procuration
à
Monsieur
PUPET
Patrice.
Madame
BASSO
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
SAYEN
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île
de
Mayotte,
l’ AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
NERS
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
1l
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
NERS
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
300
€
e
à la Protection
civile
Siège
national
: 14,
rue
Scandicci
93500
Pantin
- France
06/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 030-213001886-20250127-D20250103-DE
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
en
faisant
un
don
de
300
€
à
la
Protection
civile
- _
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
He
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
06/02/2025