Compte-Rendu - cr du cm 27 SEPT 24

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Compte-Rendu - cr du cm 27 SEPT 24 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 27 SEPT 24)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque, MARIE DE LUZILLAT

Conseil municipal

Séance du 27 Septembre 2024

Compte rendu

L’an deux mil vingt- quatre, le vingt sept septembre le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C.

RAYNAUD

Date de convocation : 20/09/2024

Présents : RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, MIGNOT M, ALVES S, THUEL S, DAUPHANT G, PERISSEL F,

Absents : FAURE Stéphane excusé, DUPOIS Marie-Françoise excusée pouvoir donné à BONNET Christiane, GALLET Marie-Claire excusée pouvoir donné à RAYNAUD Claude, MONTEIRO Hélène absente.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. MIGNOT a été élu secrétaire,

Adoption du compte rendu de conseil du 30/08/2024

Panneau Pocket

Mr le Maire présente au conseil municipal le devis concernant l’extension de Panneau Pocket+ pour un prix unitaire de 100 € pour 12 mois. Ce qui va permettre de mettre plus d’information concernant la commune.

Le Conseil adopte la proposition, et donne accord pour signer le devis.

Admission de non-valeur

Monsieur le Maire signale que sur proposition de la Trésorerie par courrier explicatif, des titres de recettes doivent être admis en non-valeur.

M. le Maire précise que le refus de vote des non-valeurs entraîne une insincérité budgétaire car il ne permettrait pas de rendre le résultat budgétaire cumulé conforme à la réalité financière de la collectivité. L'admission en non-valeur permet de corriger cette distorsion en rendant plus sincère le résultat budgétaire cumulé de fin d'exercice.

M. le Maire présente les non-valeurs proposées par la trésorerie :

EXERCICE PIECE IMPUTATION MONTANT

2015 T-116-1 6541 160.00 €

2016 T-738-1 6541 37.80 €

2019 T-203-1 6541 15.81 € 2019 T-601-1 6541 39.20 €

2019 T-487-1 6541 3920 € 2016 T-669-] 6541 37.80 €

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60

1/4Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’admettre ces titres de recettes en non-valeur pour un montant de 329.81€ - D'’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Projet bâtiments communaux :

Mr le Maire donne lecture du nouveau projet, il précise qu’il y a une différence suite au prix du garage machine, qui passe à 300 € le m°, d’où revoir le projet.

Abandon des pénalités

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que le marché concernant le presbytère n’est toujours pas clôturé ce qui a pour conséquence de bloquer la demande de versement des subventions nous ayant été allouées.

Vu la délibération DEL20230632 ayant porté attribution du marché de « réhabilitation de l’ancien presbytère de Luzillat » comme suit :

- Lot 1 Zinguerie : SARL DOME TOITURE : 5 402.60 HT

- Lot 2 Enduits BATIGROUP63 : 35 884.50 € HT

- Lot 3Menuiseries extérieures : CMV ROSSIGNOL : 41 495.00€ HT

- Lot 4 Plâtrerie Peinture : DECORAMA 5 521.50€ HT

- Lots VMC: SDI Ventilation : 2 071.58€ HT

L’ordre de service numéro 1 établi lors de la réunion d’ouverture de chantier le 11 juillet 2023 rappelant la notification du marché le 13 juin 2023 et la durée d’exécution fixée à 4

mois.

Vu l’article 7.5 de l’Acte d'engagement valant Cahier des Charges Administratives Particulières, prévoyant une pénalité journalière de 100€.

Vu les dates de réception de chantier des différents lots.

Lot 1 Zinguerie, réalisé par SARL DOME TOITURE, la réception de chantier a été signée par le maître d’ouvrage le 2 août 2024

Lot 2 Enduit, réalisé par BATIGROUP63, la réception de chantier a été signée par le maître d’ouvrage le 2 août 2024

Lot 3 Menuiseries extérieures, réalisé par CMV ROSSIGNOL, la réception de chantier a été signée par le maître d’ouvrage le 2 août 2024

Lot 4 Plâtrerie Peinture, réalisé par DECORAMIA, la réception de chantier a été signée par le maître d’ouvrage le 2 août 2024

Lot 5 VMC, réalisé par SDI Ventilation, la réception de chantier a été signée par le maître d'ouvrage le 2 août 2024.

Des pénalités de retard auraient pu être appliquées à chaque entreprise.

Cependant, considérant l’adaptabilité qui a dû être demandée aux différentes entreprises, avec des jours d’interventions espacés et parfois en demi-journée.

Considérant les différents impondérables rencontrés lors de la réalisation du chantier, événements ne pouvant pas être imputés aux entreprises ayant réalisé les travaux.

2/4

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60M. le Maire propose de ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité :

- De renoncer aux pénalités de retard pour toutes les entreprises.

Le Relais

Mr le Maire explique les plans dessinés par Mme NAVARRO), architecte, pour le rez- de-chaussée et l’étage du relais suite aux travaux à envisager, et propose de faire faire l’isolation du 1° étage et du sol du grenier.

Banquet communal

Mme MORIN va demander à Mr MUNOZ un devis pour le repas de la commune.

Vidéo protection

Mr le Maire informe le conseil que le dossier pour la vidéo protection déposé auprès de

la préfecture a été accepté.

Projet solaire

Le maire redonne lecture du projet d’Enercoop, et propose de les rappeler dans quelques semaines pour demander un projet fractionné. Le conseil municipal demande de réfléchir et de revoir le projet

Z.A.E.R

Le maire donne lecture de l’étude lancée par la communauté de communes Plaine Limagne pour la localisation des énergies renouvelables et cartographique des zones d’accélération des énergies renouvelables. Une réunion est prévue le 24 octobre à Limons.

SPORT PASSION

Le maire donne lecture du devis pour les filets de tennis pour le city. Le conseil donne

son accord pour la signature de celui-ci .

Devis presbytère

Mr le Maire donne lecture du devis de Mr BESSON pour refaire l’électricité dans la

cuisine du T3, qui va être entièrement rénovée.

Le devis s’élève à 1 941,39 € pour l'électricité, le conseil accepte le devis et donne son

accord pour les travaux de la cuisine.

Logo

Le conseil n’adhère pas à la proposition de Créa Kom et Mr le Maire a demandé un devis pour le bulletin municipal.

GEOPTIS

Le Maire explique les prestations faites par Géoptis. Il explique la différence de tarif entre le prix HT Offre EPCI et le prix HT initial, suite à une demande de toutes les communes

de la communauté de communes.

3/4

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60Le conseil décide d’attendre.

Ecole

Le Maire signale que des enfants ont détérioré un luminaire dans les toilettes, suite à cela un courrier sera distribué aux parents.

Divers ustensiles pour la cantine ont été demandés, Mme MORIN se charge d’aller les acheter.

Questions diverses

Suite à une réunion au SIEG les raccordements pour les permis de construire ne seront plus pris en charge.

Une augmentation d’1 € par habitant est prévue sur la convention annuelle. Prendre un arrêté pour interdire les poids lourds dans le cimetière.

Relancer Eiffage pour le poteau vers chez Mr BOUCHE aux Maréchaux Arbres qui dépassent vers chez DULIER

Etablir un planning pour le sens du broyage

L’opticienne est d’accord pour venir faire un bilan de dépistage gratuit, faire information auprès de la population.

SBA : un pôle de revalorisation à St Clément de Régnat va remplacer la déchetterie de Randan.

Problème de ramassage des P.A.V (Point apport volontaire)

Proposition de mettre des bennes pour encombrants début janvier.

Le foot demande pour faire scarifier le terrain, envoyer un mail à la mairie de Puy- Guillaume pour demander le prêt de leur machine à scarifier.

Voir pour mettre du sable sur le terrain.

Fait à Luzillat, le 13 novembre 2024

Le Maire,

C.RAYNAUD

4/4

Mairie de LUZILLAT, Place de la Mairie, 63 350 LUZILLAT

04.73.68.60.60