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Procès Verbal - pv Seance du 02 09 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 02 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 2 septembre 2022
CONVOCATION L’an deux mil vingt-deux, le deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle Tribondeau, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DESLANDES Philippe.
23/08/2022
DATE D'AFFICHAGE : 3/09/2022
ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, M JARIES Christian, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme HIVER Anne,
Mme PHELIPEAU Béatrice, M. COLLIN Hubert, M. FERRAND Joël, Mme BRETONNIERE Delphine, Mme COSNARD Katia, Mme COTTEREAU
Karen, Mme BENOIST Mélanie, M. HULLIN Jérôme, M. MOREAU Sébastien, M. DESNOES Guy, Mme BLONDEAU Cindy, M. TIREAU Guillaume,
ABSENTS : Mme DAVID Géraldine donne pouvoir à Mme COTTEREAU Karen
Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali
NOMBRE DE VOTANTS
Présents : 17
Absents : 1
Votants : 18
Monsieur le maire ouvre la séance en demandant un ajout à l’ordre du jour pour intégrer une délibération de demande de subvention. Le conseil municipal accepte cette demande et l’ajoute au point 17.
ORDRE DU JOUR
1) Présentation visio de Mme Alexia Le Lay
"Diagnostic des anomalies des bases ménages"
2) Décision modificative budget commune – terrain de tennis
3) Délibération demande de subvention « école publique d’Aubigné le Racan »
4) Délibération M Celler – contreproposition pour achat de terrain
5) Délibération RIFSEEP
6) Point commerce
7) Délibération changement de trésorerie
8) Point budget
9) Délibération création de poste agent technique polyvalent
10) Délibération annule et remplace la dénomination « les tilleuls »
11) FPIC
12) Plan d’investissement durable 2023-2025
13) Point Ets DURAND – Voirie 2022
14) Projet garderie
15) Point sur la révision du P.L.U.I.
16) Point rentrée école
17) Association EKI-LIBRE, demande de subvention
Questions diverses :
- Contrat PEC
- Journée communale le 17-09-2022
- Vide-greniers 25-09-2022
- Boulangerie éphémère du 21-08 au 11-09
- Cyclo-cross 23-10-2022 INTERVENTION VISIO DE Mme LE-LAY
Mme Le Lay présente sommairement les objectifs d’écofinance.
- L’amélioration de l’équité fiscale
- L’optimisation des ressources fiscales
Afin de mettre à jour des données permettant le calcul fiscal, nous devrons faire le choix entre 2 propositions :
- Abonnement au logiciel pour 1900.00 €HT si le travail est réalisé en interne
- Abonnement de 5500.00 €HT si le travail est réalisé par la société (prix pour la 1ere année), puis 1900.00€ HT l’année si nous souhaitons garder ce logiciel.
Après discussion, il s’avère que le conseil municipal ne se met pas d’accord, le thème est reporté au prochain conseil municipal du 7 octobre 2022.
DELIBERATION N°58/2022
Décision modificative n°2 : budget COMMUNE 60100
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de changer de chapitre
la facturation des terrains de tennis.
Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après
décision modificative
2312 – Aménagement de terrains immo-
bilisations en cours
80 500.00 - 38 000.00 42 500.00
2128 – Aménagement de terrains immo-
bilisations corporelles
0.00 + 38 000.00 38 000.00
Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
DELIBERATION N°59/2022
Demande de subvention « École d’Aubigné le Racan »
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de l’école d’Aubigné le Racan.
Etant donné que deux enfants (CM1 et CE1) de la commune étudient à l’école publique d’Aubigné le Racan, une aide
financière est sollicitée afin de réaliser des projets (voyages…).
Le conseil municipal REFUSE.
DELIBERATION N°60/2022
Demande de M Celler
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de M Celler de faire une contreproposition faisant suite
au refus de la délibération 46-2022 pur laquelle était refusé le prix de vente de 110 000.00 € les 44 ares situé 8
impasse de la Malrue à la Chapelle d’Aligné.
Le conseil municipal propose 6.00 € le m².
Un courrier sera adressé à Monsieur Celler.
DELIBERATION N°61/2022
Modification des montants : Refonte du régime indemnitaire : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.EP.) avec abrogation des
délibérations antérieures à compter du 6 décembre 2019
Monsieur le maire propose au conseil municipal de revaloriser le régime indemnitaire des agents au 1er septembre 2022.
Ainsi après en avoir délibéré le conseil municipal MODIFIE l’article 4 de la délibération n°55/2019 en date du 6 décembre 2019
et fixe une augmentation de 10% du rifseep individuel.
Le conseil municipal ACCEPTE. POINT COMMERCE
Monsieur le maire présente l’épure des futurs commerces.
Monsieur le maire informe sur le problème de respect du planning avec l’entreprise GLOT.
La réunion avec PIX Architecture aura lieu lundi 5 septembre à 10h.
DELIBERATION N°62/2022
CHANGEMENT DE COMPTABLE ET DE TRESORERIE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Monsieur le maire informe le conseil municipal du mail du Directeur Départemental des Finances Publiques qui annonce la
fermeture de la Trésorerie de La Flèche au premier septembre.
Notre comptabilité sera gérée par le service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe.
Deux des collaborateurs de la Flèche suivront leur mission à Sablé.
Cette fermeture a des répercussions sur les opérations de fin août.
Il est demandé d'arrêter d'envoyer des titres et mandats à partir du 19 août (fonctionnement /investissement /payes). L’envois
reprend dès le premier septembre.
Les prélèvements automatiques ne pourront pas être effectués du 15 août au 10 septembre.
La trésorerie fermera définitivement au public le 19 août.
Le transfert informatique des comptabilités vers les SGC de Sablé sera effectué courant septembre ce qui aura pour
conséquence de nous empêcher d'envoyer des flux pendant une semaine (les dates seront connues fin juillet). Payfip sera
indisponible pour les usagers pendant cette semaine de transfert.
Nous devrons informer nos créanciers effectuant des prélèvements du changement de comptable en particulier les banques
auprès desquelles nous aurons souscrit des emprunts, les prélèvements devront être faits à compter du premier septembre sur
le compte du SGC dont nous dépendre (nouveau RIB).
Les nouveaux numéros codiques sont les suivants 072 045 pour Sablé.
Les marchés en cours doivent faire l'objet d'un avenant précisant le changement de comptable, cet avenant sera joint au
premier paiement du marché effectué après le premier septembre.
Il faudra aussi mettre à jour nos logiciels début septembre.
POINT BUDGET
Monsieur le maire présente au conseil municipal le point budget du commerce et de la commune (avec un arrêt des comptes au 18
aout 2022). Les tableaux sont distribués lors du conseil municipal et sont disponibles sur demandes.
Monsieur le maire fait un point sur la vente de carburant à la station communale, il a été vendu 358000 litres à l’heure actuelle
contre 525000 litres en 2021 au même moment.
DELIBERATION N°63-2022 PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer
les missions suivantes d’agent polyvalent, d’entretiens des locaux, d’entretien du matériel et jouets, surveillance de la récréation
sur le temps scolaire, d’assistance à la maitresse. Le Maire propose à l’assemblée :La création d’un emploi d’agent polyvalent à non
complet, soit 30,10 /35ème à compter du 4 janvier 2023, agent polyvalent, d’entretiens des locaux, d’entretien du matériel et
jouets, surveillance de la récréation sur le temps scolaire et d’assistance à la maitresse. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires
relevant du cadre des agents polyvalent. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000
habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de
suppression d'un service public. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-
ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
Expérience d’un an minimum
Le niveau de rémunération sera fixé en référence au cadre d’emplois d’Agent polyvalent
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois
et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement DELIBERATION N°64/2022 annule et remplace la délibération n° 49/2022
Changement de dénomination « les Tilleuls »
Monsieur le maire présente au conseil municipal la problématique de la délibération 49/2022 qui donnait acte d’un
changement de nom : allée des Tilleuls devenait impasse des Tilleuls.
Pour faire suite aux demandes des habitants des logements numérotés de 2 à 19 de la nouvelle impasse des Tilleuls,
le conseil municipal a décidé d’annuler la délibération 49/2022.
De ce fait, l’allée des Tilleuls ne changera pas de nom.
Ainsi après en avoir délibéré, il est DECIDE que la parcelle YB 422 reste nommée Allée des Tilleuls.
FPIC
Monsieur le Maire rappelle l’instauration du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (F.P.I.C.)
Ce mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour 2022, le territoire communautaire est bénéficiaire à hauteur de 817 047.00 €
Après concertation des communes, il est proposé une répartition dérogatoire libre pour la part bénéficiaire :
• De redistribuer aux communes : 472 259.00 € au titre de la part bénéficiaire
o Arthezé la somme de 8441.00 €
o Bazouges-Cré-sur-Loir la somme de 36294.00€
o Bousse la somme de 10 076.00 €
o La Chapelle d’Aligné la somme de 32380.00 €
o Clermont Créans la somme de 26997.00 €
o Courcelles-la-Forêt la somme de 8788.00 €
o Crosmières la somme de 19 583.00 €
o La Fontaine Saint-Martin la somme de 13 298.00 €
o La Flèche la somme de 225 443.00 €
o Ligron la somme de 11701.00 €
o Mareil la somme de 14 158.00 €
o Oizé la somme de 29 950.00 €
o Thorée les Pins la somme de 14 721.00 €
o Villaines-sous-Malicorne la somme de 20 429.00 €.
A titre d’information, Monsieur le Maire rappelle que la part contributeur viendra se soustraire à la part bénéficiaire
pour la Communauté de Communes du Pays Fléchois et les communes pour les montants de droit commun.
PLAN D’INVESTISSEMENT DURABLE
Monsieur le maire présente au conseil municipal la somme attribuée au titre de la convention du pan d’investissements
durables pour les années 2022-2025, le montant sera de 34 460.00 €.
Point ETS DURAND – VOIRIE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu avec Monsieur Sèchet (responsable de sites)
afin de revoir ensemble tous les travaux qui restent à réaliser. Monsieur Sèchet accepte de faire les travaux sur la
période fin octobre début de novembre.
Le service voirie nous a communiqué les dépenses des travaux réalisé sur la commune en 2022.
Chemin de M et Mme Allard (les châtaigniers) 22 705.83 €
Impasse de la petite tuilerie 7 186.64 €
VC22 La Brunetière 10 593.94 €
Total : 40 486.41 €
Budget voirie pour l’année 114 109.87 € + le transfert FPIC 10 000.00 € = 124 109.87 € Il reste disponible la somme de 83 623.46 € pour réaliser le reste des travaux programmés en 2022. (Route de l’Argance « Grouin », route de la Bouchetière, trottoir route de Durtal).
PROJET GARDERIE
Monsieur le maire demande au groupe de travail garderie de se réunir pour faire le point. POINT RÉVISION DU P.L.U.I.
Monsieur le maire informe le conseil municipal de problème ressortant depuis la mise en place du P.L.U.I.
Lors du P.L.U.I. certaines parcelles se trouvent diminuées à la suite du trait de limite du périmètre urbain.
Une modification du P.L.U.I. est entamée à partir du mois de septembre 2022, ce sera l’occasion pour les personnes concernées
de se manifester en venant inscrire leurs doléances en mairie.
POINT ÉCOLE
Mme BENOIST Mélanie informe des achats réalisés pour l’école. (Meubles, tableau…).
L’effectifs 2022 est de 201 élèves (dont une petite fille Bulgare).
Monsieur Girod récupèrera les ordinateurs portables afin d’installer les mises à jour.
Madame BENOIST informe de documents qui ont été remis aux familles pour les TEP.
Sachant que le conseil municipal et le conseil d’école s’étaient mis d’accord pour l’annulation des TEP.
Un courrier va être envoyé à la communauté de commune.
DELIBERATION 65/2022
Demande de subvention pour l’association EKI-LIBRE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de l’association EKI-LIBRE.
Cette association a pour but d’organiser une première manifestation (concours de dressage, saut d’obstacle …)
Cette subvention est demandée au titre d’aide afin de financer le matériel et de compléter la trésorerie.
Il demande de verser la somme de 150.00 € pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de verser la somme de 150.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Deslandes informe de la fin de contrat de Monsieur Moureau Michel. Il est envisagé de renouveler son contrat. Monsieur
Denis, maire de Crosmières souhaite que Monsieur Moureau travaille dans sa commune également. De ce fait un contrat unique
sera édité par La Chapelle d’Aligné, et une contrepartie financière nous sera reversé au prorata du nombres d’heures effectuées
à Crosmières. Ceci est en réflexion entre les deux communes et Monsieur Moureau. Monsieur Moureau fera une journée d’essai le
mercredi 7 septembre 2022 à Crosmières.
Journée bénévolat communale du 17 septembre 2022 : il est demandé de s’inscrire rapidement sur la liste en mairie ; Monsieur
Tireau prend en main l’organisation. Mme Prezelin demande à ce qu’un listing soit réalisé (en amont de cette journée) dans la cabane
du cimetière afin de lister les différentes choses à jeter.
Vide-grenier du 25 septembre 2022 : Des permanences ont lieu en mairie le samedi de 10h à 12h.
Boulangerie : elle se termine le 11 septembre. Mme Hiver informe du succès qui a eu lieu lors de la venue du futur boulanger.
Cyclo-cross : Il aura lieu au bois des semis le 23 octobre 2022.
ABC Nature (biodiversité) : rdv le 24 septembre 2022 de 14h à 17 h à Grouin concernant la réalisation des inventaires sur la
commune de la Chapelle d’Aligné dans le cadre de l’Atlas de Biodiversité Communautaire.
Impôts : Monsieur le maire rappelle l’augmentation de la part intercommunalité qui passe de 0.03% à 3.90%.
Jour de fermeture des samedis à la mairie : la mairie sera désormais fermée le dernier samedi de chaque mois.
Monsieur le maire informe que l’association de la mutuelle d’entraide Chapelloise a décidé de mettre fin à son activité. Ils ont fait
le choix de solder leur compte et de faire un don financier de 8193.17€ à la commune. Cette somme devra être utilisée pour la
gestion de la cantine en privilégiant les circuits locaux.
Monsieur le maire informe de l’inauguration des Tilleuls qui se tiendra le 5 octobre 2022 à partir de 16h30.
TOUR DE TABLE
Mme Bretonnière demande à ce que soit créer un groupe conseil municipal sur une messagerie (WhatsApp, Messenger…) afin que
toutes les informations de la commune soient diffusées en interne.
Monsieur le maire informe du départ de la famille Ukrainienne.
Monsieur Ferrand informe du départ du Docteur Quentin en novembre 2022.
Madame Prezelin souhaite rappeler qu’il serait bon d’installer l’ancien four de la cantine à la salle des fêtes.
Madame Prezelin informe des travaux maire, les fenêtre devraient arrivées fin février 2023.
Madame Cottereau informe de la porte ouverte « ATOUCRIN » du 3 septembre 2022.
Madame Letheule informe des futurs dates de ses formations, : 8 et 9 septembre 2022, le 13 septembre 2022, le 16 septembre
2022, le 4 octobre 2022, le 10, 11 et 14 octobre 2022, le 17, 20 et 21 octobre 2022, le 9 novembre 2022, le 25 novembre 2022,
le 1 et 2 décembre 2022. Madame Letheule organisera son travail en fonction des formations et effectuera surement quelques
mercredis après-midi.