Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2024 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 MAI 2026
Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3 02 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3 octobre 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 1 09 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3 11 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 07 2022 valide
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
Procès Verbal - pv Seance du 3 MAI 2024 1
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 3 MAI 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 3 MAI 2024
CONVOCATION 17-04-2024
DATE D'AFFICHAGE : 6-05-2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes Philippe.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Deslandes Philippe, Madame Prezelin Magali, Madame Hiver Anne, Madame Phelipeau Beatrice, Monsieur Collin Hubert, Monsieur Ferrand Joel, Madame Bretonnière Delphine, Madame Cottereau Karen, Madame Benoist Mélanie, Monsieur Hullin Jerome, Monsieur Moreau Sébastien, Monsieur Tireau Guillaume, Madame Blondeau Cindy.
ABSENTS : Mme DAVID Geraldine donne pouvoir à Mme COTTEREAU Karen, M ROCHETEAU Emmanuel donne pouvoir à M COLLIN Hubert, Mme COSNARD Katia donne pouvoir à Mme PHELIPEAU Béatrice, M JARIES Christian donne pouvoir à M DESLANDES Philippe, M DESNOES Guy
NOMBRE DE VOTANTS
Présents : 13
Absents : 5
Votants : 17
Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali
ORDRE DU JOUR
1) Délibération dédommagement Formation au permis licence IV
2) Demande de subvention MFR
3) DM – Budget commune
4) DM – Budget assainissement
5) Délibération Taxe aménagement
6) Délibération concert Eglise
7) Délibération M De Balsac
8) Délibération chauffage salle de La Clargerie
9) Délibération créances douteuses
10) Délibération achat d’un tracteur tondeuse
11) Groupe de travail La Poste
12) Compte-rendu réunion du personnel
13) Compte-rendu commission voirie
14) Compte-rendu commission assainissement
15) Compte-rendu groupe de travail Garderie + effectifs garderie
16) Restauration collective
17) Présentation bilan 2023 – Délinquance générale
QUESTIONS DIVERSES :
- Agent technique recruté (restaurant scolaire-école)
- Logiciel cimetière option drone + aménagement du cimetière Le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024 est approuvé par le conseil municipal avec quelques corrections a apportées. Monsieur le maire demande l’ajout de deux délibérations de dernière minute concernant la vente de la chambre froide et une convention enquête famille. Le conseil municipal accepte ces deux ajouts.
DELIBERATION N°32-2024
PERMIS D’EXPLOITATION
Monsieur le maire explique au conseil municipal la formation obligatoire pour obtenir le permis d’exploitation suite à l’achat de la licence 4.
Mme Druelle Stéphanie se porte volontaire.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer pour le versement d’une indemnisation à verser à Mme Druelle.
Le conseil municipal décide d’indemniser Mme Druelle pour 20 heures de formation se déroulant au Mans au tarif de 11.65 € brut de l’heure soit 9.22 € net de l’heure et pour les frais engagés (kilométrique 50km * 6 trajets AR) selon le barème kilométrique 2024 et en fonction de la puissance administrative de son véhicule. (Sur présentation de la carte grise)
Les repas seront remboursés sur présentation d’un justificatif daté.
Mme Druelle deviendra bénévole après la formation.
DELIBERATION N°33-2024
SUBVENTION MFR
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la demande du MFR-CFA de Bernay en Champagne concernant une demande de subvention afin d’améliorer les conditions d’accueil et la formation dispensée aux jeunes.
Le conseil municipal délibère et accepte de verser une subvention de 50.00 € à la MFR-CFA de Bernay en Champagne.
DELIBERATION N°34-2024
DM – ECRITURES AMORTISSEMENTS
Décision modificative : budget COMMUNE 60100
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de passer les écritures d’amortissement. Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au bud-
get
Somme à modifier Somme inscrite après
décision modificative
D – 023 463 771.00 100.00 463 871.00
D – 681 CHAP 042 39 885.00 100.00 39 985.00
R – 021 463 771.00 100.00 462 871.00
R – 2804112 CHAP 040 3 879.00 100.00 3 979.00
Le conseil municipal VALIDE la décision modificative. DELIBERATION N°35-2024
DM – ECRITURES AMORTISSEMENTS
Décision modificative : budget ASSAINISSEMENT 60102
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de passer les écritures d’amortissement. Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au
budget
Somme à modifier Somme inscrite après
décision modificative
D – 023 39 096.87 100.00 39 196.87 D – 6811 CHAP 042 61 908.00 100.00 62 008.00 R – 021 39 096.87 100.00 39 196.87 R – 2812 CHAP 040 22 268.00 100.00 22 368.00
Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
DELIBERATION N°36-2024
TAXE AMENAGEMENT
Taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose de délibérer pour la taxe d’aménagement. Celle-ci a pour but de financer les travaux d’équipements publics communaux, elle est applicable sur les déclarations de travaux et permis de construire quel que soit la zone.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE,
- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement - De ne pas augmenter le taux actuel (2%)
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
DELIBERATION N°37-2024
CONCERT EGLISE
Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et l’ensemble à cordes de La Flèche et ses Amis.
La présente convention a pour objet l’organisation d’une prestation musicale le samedi 1er juin 2024. Celle-ci sera assurée par l’ensemble à cordes de La Flèche et ses Amis au profit de la commune de La Chapelle d’Aligné.
Le conseil municipal approuve la convention et autorise Monsieur le maire à signer la convention de partenariat.
Le conseil municipal ne souhaite pas de flyer, et évoque la non gratuité de la salle.
DELIBERATION N°38-2024
CONVENTION DE PARTAGE DE CHARGES ELECTRIQUES - M DE BALSAC
Monsieur le maire présente donne lecture au conseil municipal de la convention de partage de charges à compter du 1 aout 2022 concernant l’électricité utilisée par la commune sur le compteur électrique commun avec M Heim De Balsac.
Le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION N°39-2024 TARIF EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE DE LA CLARGERIE
Monsieur le maire explique au conseil municipal la problématique de M Bahain qui a loué la salle de la Clargerie le 13/04/2024.
Celui-ci avait signé son contrat de location avec le tarif chauffage pour un montant total de 252.00€ hors vaisselle. Vu la météo, le chauffage n’a pas été mis en fonctionnement.
M Bahain demande si une remise de tarification peut être faites.
Le conseil municipal décide de rembourser à M Bahain la somme de 43.00 €.
DELIBERATION N°40-2024
TARIF EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE DE LA CLARGERIE
Monsieur le maire explique au conseil municipal la problématique de M MARTINEAU qui a loué la salle de la Clargerie le 27/04/2024.
Celui-ci avait signé son contrat de location sans le tarif chauffage pour un montant total de 209.00€ hors vaisselle. Vu la météo, le chauffage a été mis en fonctionnement.
M Martineau demande si une augmentation de tarification sera réclamée.
Le conseil municipal décide de facturer à M Martineau la somme de 43.00 €.
- Il est demandé de vérifier l’habilitation d’un agent technique afin de mettre sous coffre la mise en marche du chauffage. Ceci servira à prendre une délibération actant globalement la tarification avec ou sans chauffage dans la salle de la Clargerie.
DELIBERATION N°41-2024
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le maire présente au conseil municipal la liste des titres n’ayant pu être recouvrés par le comptable pour un montant total de 36.45 €.
Monsieur le maire demande l’accord du conseil municipal pour notifier en admission en non-valeur cette somme au compte 6541.
Le conseil municipal accepte.
DELIBERATION N°42-2024
ACHAT TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un tracteur tondeuse de marque John deere est disponible à la vente pour un montant de 2500 € ttc. Madame Virginie de Saint-Luc en est l’actuelle propriétaire.
Le conseil municipal approuve cet achat et accepte que Monsieur le maire signe les documents nécessaires à l’achat du tracteur tondeuse.
DEMANDE DE PRIME POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE D’UN AGENT
Un agent technique a fait une demande de prime pour travaux exécutés en supplément de son travail habituel. La prime est validée en majorité par le conseil municipal pour un montant unique et annuel de 500 €.
- La commission du personnel se réserve le droit de valider les demandes.
DELIBERATION N°43A-2024
VENTE CHAMBRE FROIDE
Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une demande de rachat de chambre froide se situant dans l’ancien local du Père-Louis.
Monsieur Besnard Alban fait une proposition d’achat à 500 €. Le conseil municipal approuve cette vente et accepte que Monsieur le maire signe les documents nécessaires à cette vente.
DELIBERATION N°44-2024
CONVENTION ENQUETE FAMILLE 2025
Monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier de l’Insee concernant une enquête famille qui sera réaliser lors du recensement des habitants de la commune. Une convention est à instaurer entre la commune et l’Insee.
La présente convention décrit les opérations à réaliser dans le cadre de l’enquête famille (EF) de 2025. Ces opérations sont en effet sur les obligations, incombant à la commune concernant le déroulement de l’enquête annuelle de recensement (EAR) de 2025 à laquelle l’enquête Familles est associée.
Le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer les documents.
GROUPE DE TRAVAIL LA POSTE
La commission travaux s’est réunie.
La partie gauche du local :
- Sol à refaire en parquet flottant
- Placo à faire
- 1 endroit fermé pour mettre le coffre
- Plafond : vérifier qu’il est antifeu et s’il est aux normes
Il a été décidé de ne pas prendre d’architecte.
Il faut voir pour effacer la façade avec un camouflage de peinture.
La poste a été contactée : ils ne demandent rien de particulier sauf un coffre fermé.
COMPTE RENDU – CONCERTATION AGENTS TECHNIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE
La rencontre s’est tenue le 22 avril 2024.
Présentation d’une nouvelle agente technique (aide-cuisinière + entretien), elle épaulera la cantinière.
Pendant l’absence de la cantinière, une cuisine centrale livrera les repas car manque de personnel.
RETOUR CONSEIL ECOLE
Il y a du pain congelé qui a été distribué : a priori, c’est uniquement le lundi. Veiller à ce point Pour les problèmes de comportement sur le temps du midi, Mme Blondeau a fait une feuille type à remplir par les agents pour les mettre dans les cahiers des enfants.
L’agent d’accueil de la mairie intègre la pause méridienne.
Pour la première année, la nouvelle agente technique s’occupera du nettoyage des salles. Par ailleurs, l’année prochaine, les agents devront mieux se repartir leurs congés.
VOIRIE
Présentation des travaux réalisés en 2023 :
- Rue de Bertin
- Les Richardières
- La Foucherie poney club
- La route des Guimardières
- La touche et la Hardière
Il reste 11 000 € dans notre budget N+1.
En fonctionnement, il reste 18 000 € sur le compte de la commune qui s’explique par des travaux demandés par la commune et que la communauté de commune a refusé car il manquait de crédit alors que le compte global est positif de 158 000 € (sachant que La Flèche est à 50 000 €).
ASSAINISEMENT Une visio-conférence s’est tenue avec Mme Murguet, de l’agence de l’eau. Le problème : les eaux parasites. Pas besoin de diagnostics mais analyser d’où viennent ses eaux. Le contrat d’affermage sera pour 5 ans.
Notre commune tarifie à 2.21 €/m3, et Crosmières 2.13 € / m3
Un tarif commun sera possible.
GROUPE DE TRAVAIL GARDERIE
Le projet a été revu en modifiant la taille de la futur structure à 120m² pour des effectifs de 26 le matin et 32 le soir. La réglementation est définie par la PMI.
Un nouveau devis est demandé à l’architecte.
DELINQUANCE
Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport de délinquance (joint par mail au conseil municipal).
COMMISSION CIMETIERE
Un devis de 25000 € par Alan Boivin pour l’aménagement du jardin du souvenir a été présenté.
RECENSEMENT
Du 15 janvier au 15 février 2025, il faudra que la commune recrute les agents recenseurs. Une enquête famille aura lieu réciproquement. (Voir délibération).
BARNUMS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
Un problème se pose concernant la location des barnums de la communauté de commune. En effet, un seul barnum/an gratuit au lieu de 2 les années précédentes. Le cout de la location est de 500 €. La deuxième location en 2024 commence pour l’APE qui devrait régler cette somme.
8 Mai
Un hommage à Jacqueline Cureau sera rendu. Cette petite fille a été tuée par les Allemands en juillet 1945.
RESTAURATION DE LA VIERGE
Devis des briquettes à poser sur le dessus : 1 111.20 €.
Si briquettes posées par l’artisan sur le socle + 2 658.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Mme COTTEREAU demande où en est la vente de terrains CCAS/M ALLEAUME. Il faut nettoyer le terrain.
Concernant l’achat du terrain de la famille Poirrier, aucune nouvelle.
M HULLIN, évoque la rencontre avec la sous-préfète. Il y aura 20% de DETR concernant le réseau de chaleur. PLUI : projet de le modifier sur les sites de Lindsay et l’Aqualimba
Mme PHELIPEAU informe que le chauffage de la salle des fêtes est passé de 24 000 kw/h à 10 000 kw/h en 2 ans. Dalkia n’est pas venu faire l’entretien, il est demandé de faire un recommandé pour dénoncer le défaut de maintenance et se couvrir en cas de sinistre.
Mme BRETONNIERE s’exprime concernant le citypark. La mairie a vue avec les riverains sur les périodes de Week end et vacances, le city sera fermé plus tard faire 19h30.