Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS
Procès Verbal - PV SEANCE DU 1 12 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 3 02 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 07 2023 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 02 09 2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 5 05 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV SEANCE DU 2 MARS 2026 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 01 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 07 2023
Procès Verbal - pv Seance du 1 09 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 1 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 1 septembre 2023
CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois, le premier septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe. 31/08/2023
DATE D'AFFICHAGE : 31/08/2023
ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe, M JARIES Christian, Mme HIVER Anne, Mme PHELIPEAU Béatrice, M. FERRAND Joël, M.
HULLIN Jérôme, Mme BLONDEAU Cindy, Mme COTTEREAU Karen, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme PREZELIN Magali, M TIREAU Guillaume ;
Mme BENOIST Mélanie, M MOREAU Sébastien, Mme DAVID Géraldine, Mme BRETONNIERE Delphine ; M COLLIN Hubert
ABSENTS : M. DESNOES Guy donne pouvoir à M JARIES Christian, Mme COSNARD Katia donne pouvoir à Mme PHELIPEAU Béatrice.
NOMBRE DE VOTANTS
Présents : 16
Absents : 2
Votants : 18
Secrétaire de séance : M ROCHETEAU Emmanuel
Monsieur Deslandes Philippe ouvre la séance et demande la validation du procès-verbal du 10 juillet 2023. Celui-ci est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération, le conseil municipal approuve la demande.
ORDRE DU JOUR
1) Délibération électricité Atelier municipal
2) Délibération achat camion
3) Délibération IRH
4) Délibération Clargerie location
5) Délibération convention chemin de l’Argance CCPF
6) DM Intérêt ligne de trésorerie
7) Enquête publique
8) Vierge de Vauglion
9) Devis chemin des Richardières
10) Voirie 2023, travaux réalisés
11) Crédit 2024 - projection
12) Point commerce (financier)
13) Avancement dossier panneaux photovoltaïques
14) Point CCPF
15) Bilan activité jeunesses été
16) Point rentrée scolaire
QUESTIONS DIVERSES :
GEMAPI : Travaux programmés sur l’Argance, maison médicale
STOP Route de Bertin
Date délai de réponse pour dossier en cours (Famille Poirrier)
Projet La Poste
Information enquête publique
DELIBERATION N° 59-2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de M Arnaud Heim de Balsac concernant le comp- teur d’électricité unique entre 3 parties :
Le conseil municipal souhaite analyser la demande avec le 2eme repreneur et organiser une réunion de travail DELIBERATION N° 60-2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal la proposition pour l’achat d’un camion benne pour la collecti- vité.
Le prix est de 5000.00 euros.
Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire a signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION N° 61-2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de la société IRH concernant l’étude d'une extension de la station d’épuration à 1400 équivalents habitants pour une tarification 4200€ HT. Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION N° 62-2023
Madame Prezelin Magali présente au conseil municipal un contrat de location concernant la salle de la Clargerie en date du 16 et 17 septembre 2023.
Le titre a été transmis au trésor public alors qu’il y avait annulation de la location de cette salle. Ce titre d’un montant de 201.00 € doit donc faire l’objet d’une annulation et de ce fait demande l’exécution du remboursement.
Le conseil municipal approuve l’annulation du titre.
DELIBERATION N° 63-2023
Monsieur le maire présente au conseil municipal le détail de la convention de prestation de service pour l’entretien du sentier de l’Argance.
« Convention de prestation de service pour l’entretien du sentier de l’Argance
Entre
La Communauté de communes du Pays fléchois, représentée par Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente,
Et
la Commune de La Chapelle d’Aligné, représentée par Monsieur Philippe DESLANDES, Maire, Vu le code général des collectivités territoriales,
La Communauté de communes du Pays fléchois a en charge l’entretien du sentier qui s’étend au long de l’Argance sur les communes de La Chapelle d’Aligné et Crosmières. A ce titre, et afin de rechercher le fonctionnement le plus optimal et le moins couteux, la commune a proposé à la Communauté de communes d’assurer cette prestation d’entretien du sentier.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention de prestation de service
La commune de La Chapelle d’Aligné met en œuvre une prestation de service consistant à répondre à l’entretien du sentier de l’Argance, suivant le tracé d’un linéaire de 6,1kms, tel qu’annexé à la présente convention. Cette prestation de service n’est pas soumise à la TVA puisque considéré comme une activité in house. La commune mettra en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif sans que la responsabilité de la communauté de commune ne puisse être engagée.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention de prestation de service est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus. Elle est reconductible tacitement par période d’un an.
Article 3 : Contenu de la prestation de service
Le contenu de cette prestation est le suivant :
- Entretien du sentier de l’Argance afin qu’il reste praticable tout au long de l’année. Article 4 : Montant de la prestation
L’évaluation de la prestation de service tient compte de la rémunération d’un salarié et de l’utilisation des engins adaptés. Elle est fixée forfaitairement à 1 500€.
La Communauté de communes versera à la commune le montant total qui sera facturé par la commune après service fait.
Article 5 : Fin de la prestation de service
Il peut être mis fin à la convention de prestation de service :
- Dans le respect d’un délai de préavis d’un an à la demande de l’un ou l’autre des contractants. - De plein droit en cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations contractuelles. Article 6 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 7 : Divers
La présente convention sera adressée au comptable de la collectivité. »
Le conseil municipal souhaite une surveillance durant l'hiver des travaux à réaliser notamment en fauchage ver- tical et autres travaux. M Jaries Christian et M Eveillaux Marc seront les pilotes de ces travaux. Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION N° 64-2023
Décision modificative n°2 : budget COMMUNE 60100
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget commune :
Afin de régler les intérêts de la ligne de trésorerie, une décision modificative est nécessaire
Ainsi, il a été proposé :
Sections et articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après
décision modificative
605 25 000.00 - 1462.78 € 23 537.22 €
6618 00.00 + 1462.78 € 1 462.78 €
Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.
Vierge de Vauguion
Monsieur le maire souhaite faire établir un devis pour le socle.
Suite à la demande de Mr et Mme Rollin, une rencontre va avoir lieu afin de déterminée le montant de leur participation sur ce projet.
Devis chemin des Richardières
Monsieur le maire présente un devis pour une reprise d’une partie du chemin piétonnier des Richardières, d’un montant de 11 963.80€ h.t., une réflexion doit s’engager. Il est demandé que l’entreprise Froissard TP vienne voir les travaux avec la commission voirie.
VOIRIE 2023- Travaux réalisés
Monsieur le maire et Monsieur Rocheteau présentent conjointement les travaux réalisés pour la voirie 2023. Suite à une entrevue avec M Lebert, Monsieur le maire pense que la modification du budget est possible : =10 000 € FPIC + 10 000 € du fonctionnement
L’enrobé bicouche du poirier rouge aura lieu le 6 septembre 2023, les marquages sont à prévoir Les travaux réalisés par l’entreprise Durand entre les Richardières et Bagatelles=> M.V eillon=> débernage, re- faite le bord de la route en enrobé.
Le remplissage entre la berne et la route sera refait en septembre 23. Un devis pour la berne opposé sera demandé. L’impasse de Monsieur et Madame Allard passera en VC (voie communale).
CREDIT VOIRIE 2024 - PROJECTION
Les crédits voirie CPFF concerneront avec la nouvelle compétence : l’entretien des voies et chemin revêtus, l’en- tretien des fossés et le balayage pour 87 000 € ht (identiques au montant des années précédentes). Dans cette nouvelle compétence la signalisation verticale et horizontale, ainsi que le revêtement et la création de trottoirs seront à la charge de la commune.
POINT COMMERCE (financier)
Monsieur le maire présente le point financier du budget commerce.
Le devis initial prévisionnel des commerces s’élevait à 975710€ Le montant réalisé des commerces est de 977952€ soit un écart de 2242€
Les travaux du salon de Coiffure devraient se terminer mi-octobre
Un point sera à faire avec l’Architecte (financier et DOE).
Avancement dossier panneaux photovoltaïques
La Pose des panneaux se fera mi-2024
Madame Trouvé nous informe qu’il faut éventuellement envisager le changement des crochets de la toiture, ceci devra être vérifier avant la pose des panneaux.
Point CCPF
La déchèterie de la route des Mollans à La Flèche ouvrira le 09/10/23.
PLUI : une enquête publique aura lieu, la demande est à faire pour la venue de l'inspecteur.
Bilan activité jeunesses été
Une réunion a lieu le 6 septembre 2023
Point rentrée scolaire
Pour la rentrée 2023-2024, 190 élèves ont fait leurs rentrées.
Monsieur Gaudin Denis devient le directeur de l’école suite au départ en retraite de Madame Pellegrini CM2 : Madame Faustine Charrier nouvelle institutrice, aura 23 élèves à sa charge. Les TEP recommence le 11/09/23. A ce jour, pas de bilan ni retour du mail.
QUESTIONS DIVERSES :
GEMAPI : des travaux sont programmés sur l’Argance pour le mois d’octobre (voir PJ). Le chemin sera barré entre la route de Bazouges et la route du Gué.
STOP Route de Bertin - A mettre en place
Date délai de réponse pour dossier en cours (Famille Poirrier), une demande de réponse de la famille est demandée par la conseil municipal pour le 15/10/23
Projet La Poste : Déplacement au local du père Louis.
Poteaux incendie => 8 nc/29 à mettre en réparation si possible. Les pompiers se tiennent à disposition. Plantation d'arbres à côté du bois du semis, projet TEN à compléter.
Le pot de départ de Mme Pellegrini aura lieu le 15 09 23 à 18h.
La pose des menuiseries de la mairie a été réalisée sur l’arrière du bâtiment.
DELIBERATION N° 65-2023
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de Madame Desmarres Martine. Celle-ci souhaite bénéficier d’un loyer gratuit pour la prairie qu’elle n’a pas pu exploiter dû au mauvais état de celle-ci.
Le conseil municipal approuve la demande de gratuité de loyer.
TOUR DE TABLE :
Point à faire pour la garderie
Départ de Madame la Sous-préfète mi-septembre 2023
Achat de la license IV en cours chez le notaire
Portes ouvertes le 10/09/23 DU PONEY CLUB
Point électricité : Madame Letheule a pris contact avec EDF pour les contrats. Monsieur Ferrand Joel demande la numérotation du chêne vert et de la pointe Madame Prezelin Magali : demande à ce qu’une solution soit trouvée concernant la Poubelle de la Clargerie Point sur l'Abribus au stade du Foot => trouver la date pour le monter. ½ journée à deux Madame Bretonnière Delphine : informe de la vétusté du matériel de nettoyage de la Salle des Fêtes, il est de- mandé de le changer et de doubler le matériel