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Déliberation - 03 17 2026 Commission communale dappel dOffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 17 2026 Commission communale dappel dOffre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
05/2026
re le © 025
Pubiié le 11/05/2026
ID: 081-218100684-20260604-03 17 2026-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-sept avril deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE - Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND, David
TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Ciaude VABRE, Thomas COUSTON,
René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Jean-Philippe BLATGÉ, Séverine PAULHE, Sébastien VITALI, Mustapha MOURCHID, Pierre-Antoine ROUQUETTE, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Jean-Philippe BLATGÉ procuration à François COLLADO, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 16 1 17
Le quorum est atteint.
03 17 2026 Commission communale d'appel d’Offre
Le conseil municipal de la commune de Castelnau de Lévis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment : * L'article L.1414-2, relatif à l'attribution des marchés publics par une commission d'appel d'offres ;
* L'article L.1411-5, fixant la composition de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que les marchés publics passés selon une procédure formalisée doivent être attribués par une Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de constituer la commission chargée d'ouvrir les plis et d'analyser les candidatures ;
Considérant que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'Appel
d'Offre est composée, outre le Maire, président de droit de la Commission, de trois titulaires et trois suppléants,
Considérant qu'une seule liste a été présentée pour l'élection des membres de cette
commission ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
03 17 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le NS L
Publié le 11/05/2026 C
ID : 081- BHO 20260504 03_17_2026 DE
De procéder à l'élection des trois membres titulaires et trois memb Après avoir procédé au vote, de proclamer élus à la commission d'appel d' offres les membres suivants :
Titulaires : François COLLADO
Pierre-Antoine ROUQUETTE
Nicolas VAYSSE
Suppléants : Marie-Claude VABRE
Sébastien VITALI
Carine COURTES
Le secrétaire de Séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non
chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : htips:/www.telerecours.fr/