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Procès Verbal - PV CM 8 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 02 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion extraordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 11
votants : 15
Date d'affichage :
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, M Rolland
Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, , M
Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Grange Christophe,
Membres excusés :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mme Bertelle Emilie
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Duroch Aline
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à M Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : M Charvolin Jean Jacques
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 1er
février 2021
Délibérations :
✓ Budget Communal
- Vote du compte de résultat
- Vote du compte de gestion
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Vote du Budget primitif
✓ Délégation consentie au maire- modification de la délibération 2020.021
Actualité et Questions diverses :
✓ Rencontre avec Jean Luc Fugit PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 2
✓ Communication – Applications Illiwap et Panneaux Pocket
✓ Points de situations sur les projets
✓ Questions diverses
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS :
1. Vote des taux
Monsieur le Maire que le conseil municipal doit reprendre une délibération car le taux de la
Taxe Foncière sur le bâti doit intégrer le taux départemental
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28
juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article
16),
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020
susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de
2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition
des autres taxes locales pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.08 % (19.05% de taux communal et 11.03% de
taux départemental)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.96 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 3
2. Modification des statuts de la COPAMO
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment ses
articles 8 et 14,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L.
5211-5,
Vu le code des transports et notamment l’article L. 1231-1-1,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
et notamment son article 9,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2017-1227-004 en date du 27 décembre 2017, constatant les
statuts de la communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO),
Vu la délibération n° CC-2021-009 du Conseil Communautaire de la COPAMO, en date du 9
mars 2021, proposant la modification des compétences,
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a pour objectif
d’améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous les citoyens et dans
tous les territoires, grâce à des moyens de transport plus faciles, moins coûteux et plus
propres.
Elle prévoit d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorités
Organisatrices de la Mobilité (AOM), dont le rôle est de proposer des solutions de mobilité à
l’échelle des territoires et organiser la mobilité sous différentes formes et services. Elles
établissent une politique mobilité sur chaque territoire en lien avec les autres politiques :
habitat, énergie, économie, social, …
L’article 14 de la loi LOM précise que, sur le territoire du Rhône, l’échelon de proximité
s’organise de façon spécifique. En effet, un établissement public se substituant à l’actuel
Sytral va être créé pour assurer l’organisation des services de transport public de personnes
réguliers et à la demande, des services de transport scolaire et de la gestion de la liaison
express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, dont la Copamo sera un membre obligatoire.
La COPAMO a ainsi délibéré le 9 mars 2021 pour devenir Autorité Organisatrices de la
Mobilité et sollicite ses communes membres pour approuver le transfert de la compétence
« Mobilité » et la modification des statuts en découlant. PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 4
Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la modification des statuts
proposée par le Conseil communautaire et de transférer sa compétence en matière de
mobilité à la communauté de communes afin que celle-ci devienne autorité organisatrice de
la mobilité, conformément à l’article L.1231-1-1 du code des transports.
Adopté à la majorité
3. Demande de DETR pour le local paramédical
Monsieur le maire présente le projet Local médical/ Paramédical au conseil Municipal dont
le montant des travaux est estimé à 35 433 €.
Monsieur le Maire fait une présentation du plan de financement
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant
HT*
Nature des recettes Taux Montan
t
Platerie Peinture € 10 633€ Subvention Région
Auvergne-Rhône-Alpes
50% 17 716€
Electricité 5 000€ DSIL 15% 5 314€
Plomberie 4 400€ DETR 15% 5 314€
Carrelage 6 455€
Chauffage 650€
Maitrise Œuvre 1 472€
Divers 5 536€
Démolition 1 287€ Autofinancement de la
commune
20% 7 089€
TOTAL 35 433€ TOTAL 35 433€
La commune souhaite demander une subvention au titre de la DETR.
Coût prévisionnel des travaux : 35 433€
Subventions demandées :
DETR : 5314 €
Le Conseil Municipal, est invité à se positionner sur cette demande de subventions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Adopte le projet Local Médical / Paramédical et son plan de financement PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 5
Autorise monsieur le maire à solliciter auprès de l’Etat la DETR
Autorise monsieur le maire à signer toute pièce afférente à ce dossier
Charge monsieur le maire de toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
4. Demande de subvention – Amende de Police
Considérant que la commune de CHAUSSAN peut bénéficier d’une subvention au titre des travaux
relatifs à la circulation routière dans le cadre des recettes provenant du produit des amendes de
police,
Considérant les travaux et actions communales éligibles à ces subventions – art. R2334-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
➢ Transports en commun :
• aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
• aménagements de la voirie pour une meilleure exploitation des réseaux ;
• équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
➢ Circulation routière :
• étude et mise en œuvre de plans de circulation,
• création de parcs de stationnement,
• installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale,
• aménagement de carrefours,
• différenciation du trafic,
• travaux commandés par les exigences de la sécurité routière.
Considérant que le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès des services du
Département du Rhône
Entendu Monsieur le Maire présentant le dossier de cette année 2021 qui concerne la pose de radar
pédagogique sur la commune
Entendu que ces travaux répondent aux critères « circulation routière » fixés par le C.G.C.T. : PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 6
M. le Maire propose de soumettre ce dossier au Département du Rhône.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de faire réaliser les travaux relatifs à la circulation routière exposés ci-dessus pour un
montant total d’environ 6 000€.
Sollicite auprès du Département du Rhône une subvention la plus élevée possible pour l’aider à
financer ces travaux.
Adopté à l’unanimité
5. Approbation de la convention de groupement de commandes pour le futur maché
d’entretien des espaces verts et des espaces publics
Les communes de Mornant, Saint Laurent d’Agny, Chaussan, Taluyers souhaitent se
regrouper pour la réalisation de travaux d’entretien d’espaces verts et public de leur
territoire.
Afin de faciliter la passation de marché inhérent aux travaux, les parties ont souhaité
constituer un groupement de commande.
Monsieur le Maire présente la convention
Elle a pour objet de créer un groupement de commande avec pour objectif un gain financier
sur le marché public qui sera lancé pour la réalisation de travaux d’entretien d’espace verts
et publics sur leur territoire, et de préciser les modalités de fonctionnement de ce
groupement.
Au niveau organisationnel, la commune de Mornant est désignée comme coordonateur du
groupement de commandes et chacun des membres du groupement devra veiller à ce que
ses besoins particuliers soient correctement pris en compte lors de l’élaboration du DCE.
Disposition financière : les membres conviennent que l’intégralité des travaux entrant dans
le périmètre du groupement de commandes soit prise en charge par chacun des membres
pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Le conseil municipal, après avoir entendue la convention, décide à l’unanimité PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 7
Approuve la convention
Autorise Monsieur le maire à signer la dite convention et tous les actes s’y référant
Questions diverses
➢ Centre de vaccination
Ouverture d’un centre de vaccination sur le territoire de la COPAMO à partir du lundi 12 avril
2021 à la salle des Varennes de Chassagny-Beauvallon, avec une livraison de 630 doses cette
première semaine.
La commune va participer à ce centre vaccination car via un compte Doctolib pro le
secrétariat peut inscrire des citoyens pour se faire vacciner. Une communication a été faite
auprès des Chaussanais.
Le centre de vaccination est à la recherche de bénévoles. Toutes personnes intéressées peut
se renseigner auprès du secrétariat de mairie.
➢ COPAMO
Monsieur le Maire explique que les actions du programme opérationnel de soutien à l’éco-
mobilité et à la sobriété énergétique des bâtiments de la COPAMO ont été définies.
Ces deux actions se déclineront en actions concrètes pour les communes et les habitants
autour de 3 thèmes :
- Apaiser la circulation en centre bourg et encourager les mobilités actives
- Rendre le parc de véhicules plus vertueux
- Soutenir la rénovation thermique des bâtiments d’un point de vue technique et
financier
Il s’agit d’actions avec un budget total d’un million d’euros sur 3 ans.
➢ Communication – Illiwap PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 8 PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 9
➢ Bulletin Municipal
La commune a demandé 3 devis et la commission communication réfléchis au choix du
prestataire. Il est important que le prestataire choisi apporte un vrai conseil.
➢ Local Paramédical
L’entreprise « Atelier d’A.R.D » a été choisi par la commission bâtiment parmi le s3 devis qui
avait été demandé.
Montant du devis : 23 700.48€ TTC et la commission a également prévu 10% (2370€) pour
les imprévus soit un total 26 070.48€
➢ Commission périscolaire
La commission périscolaire réfléchit à un cahier des charges pour la livraison de repas au
restaurant scolaire.
Cette réflexion se fait autour de l’apprentissage de l’alimentation des enfants et vise à
proposer un repas de qualité. La commission souhaite un pourcentage de bio entre 20% et
40% et privilégié le local et les aliments de saisons.
➢ Projets en cours
✓ Etude de centralité
Le marché public a été publié. Les réponses des cabinets sont attendues pour le 26 avril.
✓ Enfouissement des réseaux
Les travaux suivent leurs cours. Tous les réseaux ont été enterrés.
✓ Projet Osmose
Un comité de pilotage a eu lieu pour fixer les différentes échéances
Le projet a également été présenté à Sophie Cruz conseillère régionale
✓ Plan vélo
Il a été proposé d’aménager le chemin de la belette et de mettre en service un circuit entre
Chaussan et Mornant. Il faudra mettre en place la signalisation
Prochain conseil municipal : 5 mai
Séance levée à 22h30