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Déliberation - Deliberations du 25 06 2026 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 25 06 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfeciure le 10/09/2026
Reçu en préfecture le 10/09/2026 6
Publié le S L£ ID : 074-217403062-20260625-D2026_44_BIS-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS pie.
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JUIN 2026 |
Délibération N°:
D2026_44
Nombre de conseillers
- en exercice: 15
-présents : L 1
- votants : 13
Pour : 13 Contre :
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, düment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, GAVARD Cédric, VAN
INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DESAIRE Natalia,
TISSOT Aurégane.
Date de Convocation :
2210612026 Secrétaire de Séance : GAVARD Cédric
Absents excusés : CRUZ Bernadette, TISSOT Stéphane, DE OLIVEIRA Date d'affichage :
L \eu\d NT Patrick, DEVAUX Baptiste D = Procurations : CRUZ Bernadette à BAU Patrick, DEVAUX Baptiste à
Date de rélétransmission BOUCHET Jean-Marc
en Préfect
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pallier aux décalages des flux
financiers, une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € a été ouverte auprès du Crédit Agricole des
Savoie, en 2025.
Parmi les banques consultées, le Crédit Agricole des Savoie offre les meilleures conditions.
Les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :
Montant maximum de l’engagement : 200 000 €
Durée du contrat : 12 mois à compter de l'édition du contrat
Index de référence : EUR3Mmoy + 1.11%
Caractéristiques des tirages : 10 000 € minimum
Frais de dossier : 250 €
Commission d'engagement : 0,20% du montant du capital emprunté (400 €)
Chaque remboursement permet la reconstitution de la ligne. La mise à disposition des fonds s’effectue par
crédit d'office.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Y__ APPROUVE le renouvellement de la ligne de trésorerie,
DONNE pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des
présentes.
Certifié exécuto
Le secrétaire de séance
Cédric GAVARD
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux seruices de l'État Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
SiOr D RU Publié le
A 1D : 074-217403062-20260625-D2026_45-DE
M y REGISTRE DES DELIBERATIONS ns
KN # DU CONSEIL MUNICIPAL Paraphe: | b D 7 2 SEANCE DU 25 JUIN 2026 l
Délibération N° : Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil D2026_45
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : IL
- votants : 13
Pour : 13 Contre: -
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, GAVARD Cédric, VAN
INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DESAIRE Natalia,
22/06/2026
Date de Convocation :
TISSOT Aurégane.
Date d'affichage :
3 U JUIN 20%
en Préfecture
Date de télétransmission
3 0 JUIN 7076
Secrétaire de Séance : GAVARD Cédric
Absents excusés : CRUZ Bernadette, TISSOT Stéphane, DE OLIVEIRA
Patrick, DEVAUX Baptiste
Procurations : CRUZ Bernadette à BAU Patrick, DEVAUX Baptiste à
BOUCHET Jean-Marc
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la délibération n°44/2016, la gestion des salles incombe à la mairie et ce depuis le 1° janvier 2017.
Par délibération 14/2019 du 27 mars 2019, une redevance pour les salles communales a été mise en place puis
modifiée par délibération D2024_08 et D2024 23.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un forfait ménage pour toutes les locations à compter du 1* septembre 2026.
Salle du haut Grande Salle
Extérieurs 70 € 70 €
Siège de la commune 0€** 0 €**
Résident 0€ 0€
Réunion : _.0 Membre actif du cercle rural sur avis du association (3h30) | président et de la commune -
Participation frais fonctionnement 15€ 15€
Adhérent non résident de l'association du
Cercle rural 35€ 35€
Extérieurs 600 € 600 €
Résident 400 € 400 €
Manifestation |Membre actif du cercle rural sur avis du
1 journée Président et de la commune -
Participation frais fonctionnement 80€ 80€
Adhérent non résident de l'association du
Cercle rural 300€ 300€
Extérieurs 800€ 800 €
Résident 600 € 600 €
Manifestation |Membre actif du cercle rural sur avis du
2 journées Président et de la commune -
Participation frais fonctionnement 160 € 160 € Adhérent non résident de l'association du
Cercle rural 400 € 400 € Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L G
ID: 074-217403062-20260625-D2026_45-DE
Manifestation à
but lucratif Location majorée 140 € 140 € Table Caution de 100€ / pièce *
Banc Résident uniquement Caution de 60€ / pièce *
Chaise Caution de 30€ / pièce *
Option utilisation
de la cuisine 100€ 100 €
Forfait ménage 80€ 80€
Caution nuisances
sonores, casses,
désordres
extérieurs 300 €
Caution casse, vol,
propreté des lieux
loués 800€
Activités
associatives avec
animateurs
rémunérés Gratuit dans le cas de tarifs préférentiels pour les résidents ou 100€ /an dans les autres cas
É Dans la limite de 800€ maximum
LE Association de la commune - Gratuit 2X/an
Forfait « Lounge » : utilisation de la salle du bas ou la salle du haut : 15 € de l'heure.
Forfait activités sportive et bien-être : utilisation salle du haut ou salle de bas : 20 € de l’heure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité
%_ Décide de pratiquer les tarifs ci-dessus à compter du 1% septembre 2026.
Y_ Précise que les encaissements s’effectueront via le trésor public.
Certifié exécutoir!
Le secrétaire de séance Le Maire
Cédric GAVARD Jean-Marc BOUG
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoirede cet acte, et informe qu'il peutfaire l'OGjéFil'un recoursauprès duLeu Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa trañgmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le Ss LOS cé N
F N, 1D:: 074:217403062:20260625-D2026_46-DE
M V REGISTRE DES DELIBERATION N° folio :
\\ # DU CONSEIL MUNICIPAL .. b Ur SEANCE DU 25 JUIN 2026 |
Délibération N° : Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil D2026_46 Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : 11
- votants : 13
Pour : 13 Contre : -
Date de Convocation :
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, GAVARD Cédric, VAN
INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DESAIRE Natalia,
TISSOT Aurégane.
22/06/2026
Secrétaire de Séance : GAVARD Cédric
Date d'affichage : Absents excusés : CRUZ Bernadette, TISSOT Stéphane, DE OLIVEIRA 3 u JUIN 20% Patrick, DEVAUX Baptiste
Date de télétransmission Procurations : CRUZ Bemadette à BAU Patrick, DEVAUX Baptiste à en Préfecture BOUCHET Jean-Marc
3 U JUIN 2026
Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue en mairie afin d’octroyer des aides au milieu
associatif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Y_ DECIDE d’accorder la subvention suivante :
Désignation Montant
SHAMBHAVA TRAIL 200
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Cédric GAVARD Jean-Marc BOUQG
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 30/06/2026
1D : 074-217403062-20260625-D2026_47-DE
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LO
REGISTRE DES DELIBERATIONS N° polo :
DU CONSEIL MUNICIPAL B.Æ L
SEANCE DU 25 JUIN 2026 pre
Délibération N° :
D2026_47
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
-présents : il
- votants : 1
Pour : 13 Contre: -
Date de Convocation :
22/06/2026
Date d'affichage :
3 O JUIN 20%
Date de télétransmission
en Préfecture
3 u JUIN 2026
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, GAVARD Cédric, VAN
INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD
Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DESAIRE Natalia,
TISSOT Aurégane.
Secrétaire de Séance : GAVARD Cédric
Absents excusés : CRUZ Bernadette, TISSOT Stéphane, DE OLIVEIRA
Patrick, DEVAUX Baptiste
Procuration : CRUZ Bernadette à BAU Patrick, DEVAUX Baptiste à
BOUCHET Jean-Marc
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de VILLY-le- BOUVERET va réaliser l'enquête de recensement de la population du 21 janvier 2027 au 20 février 2027.
La Communea en charge de préparer et d’organiser les enquêtes de recensement.
Il est donc nécessaire de nommer un coordonnateur communal du recensement et un agent recenseur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
DEMANDE à Monsieur le Maire de préparer et d'organiser l’enquête de recensement ;
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour désigner un coordonnateur communal du recensement de la population et un agent recenseur.
Le secrétaire de séance
Cédric GAV,
Certifié exécutoire
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LO
ID : 074-217403062-20260625-D2026_48-DE
Où
É N REGISTRE DES DELIBERATIONS \ ÿ DU CONSEIL MUNICIPAL
ù # SEANCE DU 25 JUIN 2026 TS
Dr nu Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Nombre de conseillers Jean-Marc BOUCHET, Maire. - en exerci 15
“présents : ul Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, GAVARD Cédric, VAN
RE INTHOUDT Marco, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD : : Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DESAIRE Natalia,
Date de Convocation : TISSOT Aurégane.
22/06/2026
Secrétaire de Séance : GAVARD Cédric
3WU 1% Absents excusés : CRUZ Bernadette, TISSOT Stéphane, DE OLIVEIRA
£ Patrick, DEVAUX Baptiste
Date de télétransmission Procurations : CRUZ Bernadette à BAU Patrick, DEVAUX Baptiste à
en Préfecture BOUCHET Jean-Marc
- 2 JUL. 2026
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Villy-le-Bouveret approuvé par délibération du Conseil
municipal n°41-2019 en date du 17/10/2019, modifié par délibération n°2025-03 du 21/01/2025 ;
VU la délibération n° 2023-29 en date du 5 juillet 2023, instaurant un périmètre d’étude sur le secteur « Chef- lieu » ;
VU la délibération n° 2023-30 en date du 5 juillet 2023, demandant un accompagnement de l'EPF ;
VU le courrier en date du 15 avril 2025, par lequel le Maire a saisi l'EPF pour que soit réalisée une étude de
faisabilité et de capacité financière pour la parcelle cadastrée section À n°690 située au Chef-lieu ;
VU l'étude de capacité avec estimation des conditions de faisabilité produite par l’EPF 74 en avril 2025
concernant la parcelle cadastrée section A n°690 ;
VU le devis de novembre 2024 établi par le bureau d’étude « Territoires Demain » concernant l'étude urbaine
sur le Chef-Lieu ;
CONSIDÉRANT la délibération susvisée instaurant un périmètre d'étude sur le chef-lieu et que la parcelle A
690 se trouve dans le périmètre d'étude et qui prend en compte les projets communaux mentionnés ;
CONSIDÉRANT que la commune a engagé des études sur l'aménagement de son chef-lieu en 2023 ;
CONSIDÉRANT que les locaux actuellement affectés aux services communaux présentent des contraintes de
capacité et d'adaptation aux besoins futurs de l'administration municipale ;
CONSIDÉRANT qu'il est à ce titre nécessaire de renforcer les moyens de fonctionnement des services
municipaux par la création d’un atelier technique communal ;
CONSIDÉRANT le manque de stationnement sur le secteur du Chef-Lieu notamment lors des manifestations festives ; Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le S LOS
1D : 074-217403062-20260625-D2026_48-DE
CONSIDÉRANT qu'il est à ce titre nécessaire de prévoir une poche de stationnement en Paraphe : mo matériaux perméables au Chef-Lieu afin de palier au stationnement le long des voies
publiques lors des manifestations ce qui rend l’accès aux secours difficile ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d’avoir une serre agricole afin de conserver les semis annuels
et permanents (fleurs et légumes) dans un souci d’une gestion écologique et économique des semis ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, la partie agricole de la parcelle sera intéressante pour permettre cette gestion
des plantations ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir un logement d'urgence géré par la commune afin de palier à des
demandes de plus en plus fréquentes de re-logement pour des habitants en détresse sociale ou matérielle ;
CONSIDÉRANT qu’il est à ce titre primordial de pouvoir répondre à cette demande :
CONSIDÉRANT qu'il est dès lors envisagé la réalisation d'une opération d'intérêt communal comprenant :
* La construction de locaux destinés aux services communaux ;
e la construction d’une serre agricole ;
la réalisation d’une surface de stationnement perméable
e la construction d’un logement d'urgence
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de cette opération nécessite la maîtrise des emprises présentant un
intérêt stratégique au regard de leur localisation, de leur superficie et de leur aptitude à accueillir les
équipements projetés ;
CONSIDÉRANT que le terrain cadastré à la section A sous le numéro 690 est fléché par la Commune pour la réalisation de cette opération, compte tenu notamment de sa situation à proximité du centre-bourg, de sa
superficie, de sa configuration, de l’absence de dénivelé, et de sa nature de pré ;
CONSIDÉRANT que la maîtrise foncière de ce bien a vocation à permettre la réalisation du projet communal précité ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l'unanimité
CONFIRME l'intérêt général du projet communal consistant à
La construction de locaux destinés aux services communaux ;
La construction d’une serre agricole ;
La réalisation d’une surface de stationnement perméable
La construction d’un logement d'urgence
..«
Y_ CONSIDERE que l'acquisition du bien ayant vocation à permettre la réalisation de cette opération, à
savoir le terrain cadastré à la section À sous le numéro 690, répond à un objectif d'intérêt général et
s'inscrit dans la stratégie foncière de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toute démarche utile à la poursuite de cette
politique foncière et à la réalisation du projetcommunal.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Cédric GAVARD €
3
M. le MaïkCértifie, Vous sa responsabilité, le caractère exécutoire de eéfäcte, et AN re l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif deGRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publieatin et sa transmission aux services de l'État