unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0. GIS Littoral Basque LIGA Subv projet Bioman

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0. GIS Littoral Basque LIGA Subv projet Bioman Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 0. GIS Littoral Basque LIGA Subv projet Bioman)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024

OJ N° 048 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque / Groupe de travail LIGA. Subvention pour le financement du projet Bioman.

Date de la convocation : 16 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 048 - Gestion intégrée de l'eau. Cours d'eau, bassins versants et milieux naturels Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque / Groupe de travail LIGA. Subvention pour le financement du projet Bioman.

Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays basque a initié, en 2022, un groupe de travail porté par le Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque sur la problématique du Liga sur la Côte basque. L’objectif de ce groupe de travail est d’acquérir davantage de connaissances sur :  la dynamique spatiale et temporelle du Liga localement ;

 le phénomène d’apparition et de dispersion du Liga ;

 les potentielles sources de nutriments ;

 l’impact du Liga sur l’environnement et l’homme.

A terme, il s’agit de mettre en place des leviers d’action et de mesures de gestion pour atténuer, anticiper et/ou s’adapter au phénomène et ce conformément aux engagements n°6 « œuvrer pour la qualité des eaux de baignade » et n°8 « préserver la biodiversité » du Projet de territoire 2021- 2026.

Le projet Bioman, porté par une équipe de chercheurs de l’IPREM (unité mixte UPPA/CNRS), constitue l’un des projets qui a émergé de ce groupe de travail. Ce projet, d’une durée de 5 ans, vise à comprendre la dynamique des nutriments dans la zone estuarienne de l’Adour (sources, transfert et réactivité) dans le contexte du changement global et ce au travers de trois grands volets : l’observation haute-fréquence, l’acquisition ponctuelles de données chimiques, la modélisation numérique. Les résultats de cette étude permettront d’acquérir une meilleure compréhension du phénomène du Liga, du développement de la microalgue toxiques Ostreopsis ainsi que du fonctionnement biogéochimique de l’estuaire de l'Adour. Le budget global du projet Bioman s’élève à 1 113 624 € répartis entre des bourses de thèse, de l’équipement et du fonctionnement.

A ce jour, le projet Bioman dispose d’une subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne d’un montant de 407 030 € et est lauréat de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence (AIRCE) 2024 pour le financement d’une demi-bourse de thèse soit 62 000 € sur trois ans (58 000 € pour le financement d’un demi contrat doctoral et 4 000 € de frais de fonctionnement).

Afin d’initier les différentes actions envisagées sur cette problématique à la rentrée universitaire 2024-2025, en particulier celles en lien avec la thèse mentionnée ci-dessus, un financement complémentaire est nécessaire.

Par conséquent, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’octroyer une subvention complémentaire à hauteur de 58 000 €, au titre des crédits de la « DGA Eau, Littoral et Milieux naturels » permettant notamment de financer l’autre partie du contrat doctoral prévu dans le projet Bioman.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI. Chapitre 65. Nature 657382.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de contribution à la transition écologique et énergétique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « d’individualisation et attribution des subventions ou participations dans les enveloppes inscrites en section fonctionnement du budget communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 approuvant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment l’engagement n° 3 de son axe 1 « s’adapter au changement climatique pour préserver les populations, les activités et les ressources du Pays Basque » ;

Le Conseil permanent est invité à approuver l’octroi d’une subvention à hauteur de 58 000 euros au laboratoire IPREM dans le cadre du projet Bioman.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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