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Compte-Rendu - zamk1svaunqfwon
Compte-Rendu - wlwv12yqd5djzlk
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wlwv12yqd5djzlk)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques,
Conseil municipal du 11octobre2016
Compte-rendu:
Présents: BERTRAND Yves, JAFFRE Bernard, SERVIGNE Nadine, MAUBLANC Patrick, JOMARD Evelyne, BONNET Jean-François, DESBATS
Françoise, DESHAYES Hubert, GIMARET Jacques, LAGNEAU-BEROUJON
Régine, LUQUET Corinne, JAFFRE Samuel.
Absents excusés: CHEYALTER Virginie, LAMOTTE Fabienne, GONACHON
Dominique (arrivé à 20h45).
Absents: I
La séance est ouverte à 20 h OO.
Yves BERTRAND, informe que Béatrice GAUTHIER a démissionné de son
poste de conseillère municipale depuis le 23 septembre 2016.
Pour infonnation, le conseiller démissionnaire est remplacé par une personne
présente sur la même liste. C'est le candidat venant sur la liste immédiatement
après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège est vacant. C'est un remplacement par « le suivant de liste». Dans notre cas, il
s'agit de Fabienne Lamotte qui a accepté cette mission, mais qui pour des raisons familiales est excusée ce soir.
Désignation d'une secrétaire de séance :
Jacques GIMARET est désigné secrétaire de séance.
Approbation à l'unanimité des membres présents du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 juillet 2016 et de la séance du Conseil Municipal 13 septembre 2016.
Informations d'urbanisme.
Nadine Servigne mentionne le dépôt d'une déclaration préalable et d'un permis de construire qui sont actuellement en cours d'instruction.
Délibérations prises:
1. Droit de préemption urbain - Parcelles A 736et H 447.
Le Conseil municipal prend connaissance des déclarations d'intention d'aliéner
reçues:
1 •••••
- le 15 septembre 2016, DIA adressée par maître Philippe MORIZOT,
notaire à Belleville, en vue de la cession de locaux dans un bâtiment en
copropriété, cadastré A 736, sis le Clos du Village, d'une superficie totale de
14 a et 28 ca, appartenant à Monsieur Jérôme CHOPIN.
- le 17 septembre 2016, DIA adressée par maître Alain MOLLIER, en vue
de la cession de l'immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section H 447
sis La Moutonnière, 306 rue de Sermezy , d'une superficie totale de 6 a et 64
ca, appartenant à Monsieur Matthieu ORANGER et Madame Katia
LAU GIER.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur lesdites parcelles.
Monsieur le Maire, informe également le Conseil municipal, du dépôt d'un
dossier de DIA, le 29 septembre 2016, adressé par Maître Mylène GAILLOT en
vue de la cession de l'immeuble bâti sur terrain propre, cadastré A 193 sis 4 route
de Belleville, d'une superficie totale de 8 a et 45 ca, appartenant à Madame Irène
DUTHEL et Madame Mireille DEROCLES.
Plusieurs possibilités sont envisageables :
- ne pas préempter.
- préempter une «bande» (le long de la route de Belleville), pour élargir
la voie.
- préempter l'ensemble de la parcelle, afin d'élargir la voie, et créer un
local commercial dans le but redynamiser le centre village. Si le Conseil
Municipal décide de préempter, il faut constituer un projet rapidement, car
les délais de préemption sont de deux mois.
Malgré la difficulté de prendre une décision dans un temps court, le
Conseil Municipal se doit la réflexion, des informations complémentaires
vont être rassemblées, une visite va être organisée et un groupe de travail
va se réunir prochainement afin d'avancer sur ce sujet.
Ce point sera donc de nouveau examiner lors d'une prochaine réunion du
Conseil Municipal.
2. Fixation du nom et du siège de la Communauté issue de la fusion :
délibération n°4.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de fusion, actuellement en cours, a fait l'objet d'un accord de la majorité des communes du périmètre de la fusion tel que fixé par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2016.
Dans ces conditions, il appartient désormais à Monsieur le Préfet du Rhône de prendre par arrêté la décision de fusion à effet du 1er janvier 2017.
2 Mais, conformément aux dispositions de l'article 35 III de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'arrêté de fusion doit fixer, outre les compétences du nouvel établissement public, le nom et le siège de la Communauté de communes issue de la fusion.
C'est donc dans ces conditions, et préalablement à l'intervention de l'arrêté préfectoral portant fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais, avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, qu'il y lieu de se prononcer sur le nom et le siège de la nouvelle Communauté de communes.:
«Communauté de communes SAÔNE-BEAUJOLAIS »
Pour ce qui est du siège, il est proposé de le fixer à Belleville, en Mairie, sise 105 Rue de La République - 69220 BELLEVILLE.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le nom et le siège de la nouvelle Communauté de Commune.
3. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté issue de la fusion : délibération n°5
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône-Beaujolais, du Haut Beaujolais, avec intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, sera, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion pourrait être fixée :
• Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devrait respecter l'ensemble des conditions cumulatives posées par le dispositif du texte de loi.
Cet accord local serait susceptible d'intervenir:
o soit, avant la publication de l'arrêté préfectoral portant fusion
o soit, postérieurement à la publication de l'arrêté portant fusion,
dans un délai de 3 mois suivant sa publication et, en tout état de
cause, avant le 15 décembre 2016
Mais, en l'espèce, l'application de l'ensemble des règles posées par la loi, conduisent à ce qu'en définitive, il est juridiquement impossible de conclure un accord local régulier autre que celui résultant d'une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau - 38 et sièges de droit -23), soit une composition à 61 membres, c'est-à-dire inférieure à celle de la procédure dite organisée.
Une telle composition qui diminue le nombre total de Conseillers Communautaires sans effet favorable sur la représentation pour la majorité des
3 •••••
communes, a, par ailleurs, pour effet d'impacter à la baisse le nombre possible de
Vice-présidents de la nouvelle Communauté de communes.
• A défaut d'un tel accord local constaté par le Préfet, celui-ci fixera donc à 67 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté issue de la fusion, qu'il répartira, conformément aux dispositions des II et III de l'article L.5211-6-1 du CGCT, selon le tableau ci- après (application du droit commun) :
Communes Population Sièges selon la procédure organisée (ou droit municipale au commun)
1/1/2016
Belleville 8123 12
Saint Georges de Reneins 4320 6
Saint Jean d'Ardières 3908 6
Villié-Morgon 2048 3
Beaujeu 2039 3
Quincié 1270 1
Fleurie 1266 1
Charentay 1197 1
Cercié 1130 1
Régnié-Durette 1094 1
Dracé 991 1
Saint Lager 978 1
Lancié 968 1
Monsols 946 1
Taponas 945 1
Odenas 896 1
Corcelles en Beaujolais 883 1
Julienas 853 1
Lantignié 852 1
Saint Etienne La Varenne 727 1
Saint Didier sur Beaujeu 637 1
4 Charentay
Les Ardillats 623 1
Saint Igny de Vers 600 1
Chenas 542 1
Propières 461 1
Marchampt 441 1
Jullié 426 1
Chiroubles 413 1
Cenves 407 1
Saint Bonnet des Bruyères 387 1
Ouroux 339 1
Vauxrenard 315 1
Aigueperse 249 1
Saint Christophe la Montagne 243 1
Emeringes 230 1
Saint Clément de Vers 220 1
Avenas 128 1
Azolette 127 1
Trades 115 1
Vernay 107 1
Saint Jacques des Arrêts 104 1
Saint Mamert 63 1
Total 42 611 67
Il est rappelé par le Maire que le nombre total de Conseillers Communautaires, qui s'établit à 67 résulte des éléments suivants :
• 38 sièges issus du tableau (du fait de la strate démographique de laquelle relèvera la Communauté de communes issue de la fusion, 40 000 149 999 h)
• 23 sièges de droit (correspondant aux communes qui du fait de leur population, ne peuvent bénéficier d'un siège au titre de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne)
• 10 % de sièges supplémentaires, soit 6 sièges en sus (car le nombre de sièges de droit est supérieur à 30 % du nombre de sièges du tableau)
5 •••••
Le Maire indique au Conseil Municipal que dans un tel contexte et face à l'impossibilité de conclure un accord local sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion autre celui résultant d'une composition opérée conformément aux dispositions des Ill et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT (sièges du tableau et sièges de droit) avec les effets induits susvisés, il est donc demandé au Conseil de recourir à la composition légale opérée selon les règles de droit commun, conformément aux dispositions des Il et III de l'article L.5211-6-1 du CGCT, telle que précisé dans le cadre du tableau ci- avant.
Le Conseil Municipal demande donc à Monsieur le Préfet de bien vouloir, par arrêté, fixer à 67 sièges le nombre de Conseillers Communautaires répartis, conformément aux dispositions des II et III de l'article L.5211-6-1 du CGCT, et figurant dans le cadre du tableau ci-avant.
Il est enfin précisé que toutes les Communes de la Communauté de communes issue de la fusion qui ne disposeront que d'un siège de Conseiller Communautaire disposeront aussi d'un siège de Conseiller suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, constate l'impossibilité de conclure un accord sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône- Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, autre que celui résultant d'une composition opérée conformément aux dispositions des III et IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT,
En conséquence, décide que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion des Communautés de Communes Saône- Beaujolais et du Haut Beaujolais, avec extension à la commune de Saint Georges de Reneins, sera fixée, conformément aux dispositions des II et III de l'article L.5211-6-lduCGCT.à67 .. ' . . s1e~es,repan1s comme sun : Communes Population Sièges selon la procédure organisée (ou droit municipale au commun)
1/1/2016
Belleville 8123 12
Saint Georges de Reneins 4320 6
Saint Jean d'Ardières 3908 6
Villié-Morgon 2048 3
Beaujeu 2039 3
Quincié 1270 1
Fleurie 1266 1
Charentay 1197 1
Cercié 1130 1
Régnié-Durette 1094 1
6 Charentay
Dracé 991 1
Saint Lager 978 1
Lancié 968 1
Monsols 946 1
Taponas 945 1
Odenas 896 1
Corcelles en Beaujolais 883 1
Julienas 853 1
Lantignié 852 1
Saint Etienne La Varenne 727 1
Saint Didier sur Beaujeu 637 1
Les Ardillats 623 1
Saint Igny de Vers 600 1
Chenas 542 1
Propières 461 1
Marchampt 441 1
Jullié 426 1
Chiroubles 413 1
Cenves 407 1
Saint Bonnet des Bruyères 387 1
Ouroux 339 1
Vauxrenard 315 1
Aigueperse 249 1
Saint Christophe la Montagne 243 1
Emeringes 230 1
Saint Clément de Vers 220 1
Avenas 128 1
Azolette 127 1
Trades 115 1
7 •••••
107
Saint Mamen 63
67
Vernay
Saint Jacques des Arrêts 104
Total 42 611
Demande, à Monsieur le Préfet de bien vouloir, constatant le défaut d'accord local, fixer par voie d'arrêté, à 67 membres, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté issue de la fusion, répartis selon les règles de droit commun, de la procédure dite organisée.
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4. Participation citoyenne, autorisation de signature du Protocole fixant les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif
La démarche de" participation citoyenne", s'inscrit dans le plan départemental de
lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Elle vise, avec l'appui et
sous le contrôle de l'Etat, à sensibiliser les habitants en les associant à la
protection de leur propre environnement.
Elle doit permettre :
de rassurer la population,
d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation,
d'accroître l'efficacité de la prévention de proximité.
Fondée sur la solidarité de voisinage elle consiste à nommer un ou des référents
volontaires et bénévoles dans un quartier qui sera en relation avec les services de
gendarmerie pour les informer de tout événement suspect ou de tout fait de nature
à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ces
référents participent également à la sensibilisation de leurs voisins aux
problématiques de sécurité.
Elle est conçue parmi un ensemble d'actions visant à prévenir la délinquance
telles que les opérations tranquillité vacances, les actions de proximité de la police
municipale, les interventions de la gendarmerie, ou encore l'installation d'un
système de vidéo-protection.
Il s'agit maintenant d'entrer dans la phase opérationnelle de la démarche par la signature du protocole joint en annexe qui fixe les modalités pratiques ainsi que les procédures de suivi, d'évaluation et de contrôle.
Il est précisé que les référents volontaires ne peuvent en aucun cas se prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires, considérant que le dispositif n'a pas
8 vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie qui encadre et contrôle strictement leurs interventions.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le protocole joint en annexe et
autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
5. Travaux:
- Bâtiment technique: Le bâtiment est hors d'eau, les délais sont pour le
moment respectés. Le bâtiment devrait être terminé avant les vacances de noël. Le
site internet de la commune est tenu régulièrement à jour.
- Travaux concernant les appartements au dessus de l'ancienne mame :
l'appel d'offre est en cours pour 6 lots (démolition, menuiseries, plâtreries,
carrelages, électricité et plomberie). Les réponses pour certains lots sont restées
infructueuses. le choix des entreprises va bientôt être réalisé.
- Travaux de l'école: présentation des détails financiers de l'opération. Le
budget a été respecté.
Pendant les vacances de la Toussaint, l'ensemble des cylindres des portes de
l'école vont être modifié.
Maison du parc : des petits travaux de plomberie, sanitaire et faïence ont
eu lieu dans l'appartement du 1er étage, afin de pouvoir relouer l'appartement
rapidement.
Concernant les travaux d'aménagement du garage en appartement du rez-de-
chaussée de la maison : le projet a été confié à Laurence TRACOL, architecte à
Charentay, pour un budget prévisionnel de travaux de 80 000€.
6. Point sur l'emprunt du bâtiment technique et de l'aménagement des
logementsde l'ancienne Mairie:
L'adjoint aux finances, présente la proposition d'emprunt de la caisse d'Epargne,
concernant le financement du local technique et la réhabilitation des logements.
Ces financements devraient être couplés avec une renégociation du prêt en cours
dans cet établissement.
7. Projet de zone artisanale:
Monsieur le Maire présente la proposition chiffrée du cabinet d'étude
TERZETTO. L'objectif du cabinet étant d'apporter une vision nouvelle à ce
projet, avec un volet analyse de la commune, etat des lieux, et une production
méthodologique, pour un cout d'environ 6 000 €. Montant, qui quelque soit
l'avenir du projet sera à la charge de la commune.
9 •••••
Puis un second volet, comprenant une analyse de BE VRD pour chiffrer les coûts
de viabilisation, dimensionnement des ouvrages, chiffrage ... , et production de
plans par un architecte, esquisse d'aménagement paysagé,
pour 8 000€. Coût qui pourra être pris en charge par la CCSB en cas de
concrétisation du projet.
Informations diverses
PLU-1 : dans le cadre de la fusion, cette compétence deviendra obligatoire au 1erjuillet 2017. Mais il a été évoqué, lors de la dernière réunion de la CCSB, que des textes réglementaires étaient en pourparler notamment pour aménager la prise de compétence en 2020.
Le PLU de la commune étant ancien (11 ans), si la compétence ne devenait obligatoire qu'en 2020, la commune devra, peut être réfléchir à voter une révision avant le 31 décembre 2016.
La croix située près du monument aux morts va être réinstaller avant la Toussaint.
Embellissement de Charentay : la campagne d'été étant terminé, la campagne de Noel est en cours.
Suite aux demandes de plusieurs artisans pour occuper le local « des pompiers » et le local « du Cèdre » : des rendez-vous on eu lieu, et deux baux précaires vont être mis en place avec deux entreprises pour le mois de février.
Le pole tertiaire regroupe les articles pour le futur bulletin municipal.
Recensement: la commune fera l'objet d'une campagne de recensement en début d'année 2017. Monsieur Jean-Pierre DUBOST a été nommé référant pour ce dossier. Deux agents recenseurs vont être recrutés.
Projet Paris-Nice: le 8 mars 2017, aura lieu, une étape de contre la montre sur le territoire de la CCSB. Une prise en charge financière et de l'organisation pour un départ le lendemain, est à l'étude avec les 6 communes productrices de Brouilly.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Fait à Charentay,
Le 14 octobre 2016
Le Maire
Yves BERTRAND
Le secrétaire de séance
Jacques GIMARET
~~(
10