Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 119 AP CP Maisons de sante
Déliberation - 2023 121 AP CP Travaux performance energetique cen
Déliberation - 2023 111 AP CP Uniplaneze Ajustement
Déliberation - 2023 158 BP 2023 OTi
unknown - 2025 030 Avenants reamenagement OTI
Déliberation - 2023 097 AP CP Abords du CIAP Ajustement
Déliberation - 2023 188 Attribution marches reamenagement bureau
Déliberation - 2023 248 DETR DSIL Amengement OTI
Déliberation - 2023 252 APCP OTI operation 109
Déliberation - 2024 098 BP24 ZI Rozier Coren
Déliberation - 2023 098 AP CP Reamenagement OTI
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 AP CP Reamenagement OTI)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MN CONSEIL COMMUNAUTAIRE er VENDREDI 7 AVRIL 2023
… Sant-flou _—— “127% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-098
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME
Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera ‘o sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 P 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au A1, 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de | conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. |
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un LL sn en | délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribtmat-Admimistratif-de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-098-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'OFFICE DE TOURISME DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'adoption du compte administratif 2022 par le conseil communautaire réuni le 27 mars 2023 ;
Vu la délibération n°2023-095 du conseil communautaire de 7 avril 2023 portant adoption du budget primitif - budget général - 2023 ;
Considérant l'opération de réaménagement des locaux de l'Office de Tourisme Intercommunal à Saint-Flour ;
Considérant que cette opération constitue une fiche-action du projet de territoire adopté par délibération en date du 30 juin 2021 ;
Considérant que cette opération fait l'objet de financements de la part de l'Etat (DETR), du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et du Conseil départemental du Cantal ;
Considérant qu'il convient de créer une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) au vu de l'avancée du dossier et d'y inclure la totalité des dépenses et des recettes afférentes à l'opération réparties sur deux exercices budgétaires ;
Considérant que les dépenses d'équipement seront équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : FCTVA — subventions - autofinancement ;
Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre et que toute autre modification interviendra par délibération du conseil communautaire ;
Etant précisé que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget général 2023 à l'opération n°109 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE VOTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement telle que définie ci-après :
ï TOTAL AUTORISATION DE Exercice 2023 2024 PROGRAMME
Montant total des crédits | >5p 000€ | 340000 € 540 000 € de dépenses par année
Recettes prévisionnelles | 28 ggp€e | 222000 € 350 000 € | par années
Autofinancement et FCTVA 72000 € 118 000 € 190 000 €
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-098-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 + AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l’année n+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document à l'aboutissement de cette démarche.
POUR : 62 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance
ie ANDRIEUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-098-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023