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Arrêté - Arrêté 2022 458 V
Arrêté - Arrêté 2022 394 M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 394 M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
—
2022-394-M
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
règlementation
de
la
circulation
à
Mornas
dans
le
cadre
du
Téléthon
organisé
le Vendredi
30
septembre
et
le
Samedi
1°
octobre
2022.
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
suivants, Vu
le
classement
des
voies
communales
voté
par
les
délibérations
du
17
février
1964
et
du
23
février
1990, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
suivants,
R
411-1
et
suivants
et
R
225,
Vu
l'article
L
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
la
demande
formulée
par
la
Mairie
de
Mornas
pour
l'organisation
du
Téléthon
sur
la
commune
de
Mornas
le
vendredi
30
septembre
et
samedi
1°’
octobre
2022.
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
préserver
la vie
associative
et économique
du
village,
Considérant
que
pour
permettre
l'organisation
du
« TELETHON
»,
il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
la
Commune
ne
possède
pas
d'autres
emplacements
où
pourraient
se
dérouler
les
réjouissances
inhérentes
à
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
du
Téléthon
certaines
portions
de
voies
publiques
seront
fermées
à
la
circulation.
La
manifestation
débutera
vendredi
30
septembre
2022
jusqu'au
Samedi
1°
octobre
2022.
En
raison
de
cette
manifestation
des
restrictions
seront
apportées
à
la
réglementation
générale
d'occupation
du
domaine
public,
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornas
sur
les
places,
les
rues
et les
parkings.
ARTICLE
2
: Cette
manifestation
se
déroulera
sur
les
portions
de
voies
publiques
indiquées
ci-après :
Vendredi
30
septembre
2022
:
- Ecoles - Salle
des
Fêtes
samedi
1°"
octobre
2022
:
- Parking
des
Ecoles
- Cours
des
Platanes
- City
stade/Boulodrome
- Terrain
PERRIN
chemin
des
Pièces
- Eglise
Val
Romigier
- Salle
des
Fêtes
ARTICLE
3:
Des
véhicules
de
secours
de
la
Vallée
du
Rhône
de
Mornas
seront
stationnés
au
Boulodrome. ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
-
Le
service
de
Police
municipale
de
Mornas,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Bollène
et
de
Mornas
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté