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unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20251218
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne - CR CC 20251218)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
=GRAND SUD
Tarn & Garonne www.grandsud82.fr Communauté de communes
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 décembre 2025
Nombre de délégués titulaires : 56
- Présents : 29
Votants: 45
Compte rendu des décisions n° 281 à 305 (sauf 284 et 297) prises par la Présidente dans
le cadre de ses délégations
45 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Mme Marie-Claude NEGRE.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents : Alain ALBINET - Marie-Anne ARAKELIAN - Jean ASTOUL - Willy AUTHESSERRE - Brigitte BARBAT - Jean-Luc BOCHU - Sylvie BOREL - Jean-Marc BOUYER - Laëtitia CARDETTI - Serge CASTELLA - Marie-Christine COULON - Guy DAIME - Philippe ESTANOVE - Monique FAVIER - Claude GAUTIE - Stéphanie HENRIC - Saïd IDRISSI - Frédéric IUS - Alfred MARTY - Christian MOURIAU - Marie-Claude NEGRE - Chantal PEZE - Bernadette PROUET - Jean-Claude RAYNAL - Francis SOUREIL - Jérôme SOURSAC - Christophe SUBERVILLE - Stéphane TUYERES - Jean-Michel VALETTE.
Absents ayant donné pouvoir : Alain BELLOC (pouvoir à Marie-Claude NEGRE), Jérôme BEQ (pouvoir à Jérôme SOURSAC), Pierre BLANC (pouvoir à Monique FAVIER), Christian BOUSQUET (pouvoir à Frédéric IUS), Monique BUFFAROT (pouvoir à Laëtitia CARDETTI), Gérard FENIE (pouvoir à Stéphanie HENRIC), Eric FRAYSSE (pouvoir à Stéphane TUYERES), Sylvie GRANDO (pouvoir à Marie-Christine COULON), Dominique JULIEN (pouvoir à Serge CASTELLA), Isabelle LAVERON (pouvoir à Claude GAUTIE), Nathalie LLAURENS (pouvoir à Marie-Anne ARAKELIAN), Jacques MOIGNARD (pouvoir à Guy DAIME), Virginie PROUTEAU (pouvoir à Willy AUTHESSERRE), Denis REY (pouvoir à Bernadette PROUET), Huguette RIBES (pouvoir à Sylvie BOREL), Matilde VILLANUEVA (pouvoir à Jean-Marc BOUYER), .
Absents excusés : Michel BIERGE, Marie CABANIS, Anthéa COSTES, Bernard DOAT, Laëtitia LAFORGUE, Eric LAGRANGE, Sophie LAVEDRINE, Armand MAGNIER, Jean- Marc RASPIDE, Audrey UCAY, Karine VIGNEAU.
M. RAYNAL Jean-Claude a été nommé(e) secrétaire de séance.
Délibération n° 2025.12.18-251 PLUi25 - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
45 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Départ de Monsieur VALETTE - Arrivée de Monsieur BLANC
Transition énergétique - adoption du bilan du ler Plan Climat Air Énergie Territorial
(PCAET) du territoire Grand Sud Tarn et Garonne pour la période 2019/2025.
+37 voix POUR
-1 voix CONTRE (Alfred MARTY)
6 ABSTENTION (Marie-Anne ARAKELIAN, Guy DAIME, Claude GAUTIE, Isabelle LAVERON,
Nathalie LLAURENS, Jacques MOIGNARD)
Plan Climat - Octroi de l'aide locale pour la rénovation énergétique des logements (ancien
règlement)
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Mobilité - Signature du procès-verbal de mise à disposition de la parcelle AR0139 par la
commune de Grisolles à la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour la
création d'une aire de covoiturage
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Création d'un accroissement temporaire d'activité
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025.12.18-252
Délibération n° 2025.12.18-253
Délibération n° 2025.12.18-254
Délibération n° 2025.12.18-255
Délibération n° 2025.12.18-256 Création de 4 emplois permanents
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Budget Principal - Décision Modificative n°5
44 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
Budget Annexe Office du Tourisme - Décision modificative N°2
44 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
Budget principal -Versement d'une avance remboursable au budget annexe ZAC Grand
Sud Logistique
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
ZAE de Naudin située à Saint Sardos - création d'un budget annexe
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Action sociale/Petite enfance - Reversement du soutien financier versé en 2025 par l'Etat
aux communes - modification des attributions de compensation pour 2025
Séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025.12.18-257
Délibération n° 2025.12.18-258
Délibération n° 2025.12.18-259
Délibération n° 2025.12.18-260
Délibération n° 2025.12.18-261
Délibération n° 2025.12.18-262 44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Médiathèque intercommunale située à Finhan - Signature du procès-verbal de mise à
disposition des biens.
44 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
ZAC Grand Sud Logistique - signature d'un protocole d'accord pour la prorogation du délai
de réitération devant notaire de la promesse synallagmatique de vente au profit de ITM
Immo Log pour la cession du lot n°1 (parcelle AM 14) et cession à cette entreprise de la
parcelle AM16 située sur la commune de Montbartier
44 voix POUR
0 voix CONTRE
+0 ABSTENTION
ZAC Grand Sud Logistique - signature de l'avenant n°2 à la convention opérationnelle
n°0521T62019 avec l'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO)
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Déchets ménagers et assimilés - Adoption du règlement des déchèteries
intercommunales
44 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
AFFICHE LE : 22/12/2025
Séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025.12.18-263
Délibération n° 2025.12.18-264
Délibération n° 2025.12.18-265
Délibération n° 2025.12.18-266