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Arrêté - 110 25 METRO livraison 179 ch. du Cognet signe
Arrêté - 62 25 Mr WAMPACH livraison Rue des Moulins signe
Arrêté - 65 25 BRICOMAN FREJUS livraison Ch. des Suous sign
Arrêté - 108 25 BRICOMAN livraison 101 ch. des Suous signe
Arrêté - 183 25 RAMPAL livraisons 417 ch. de Baudin signe
Arrêté - 161 25 STEF TRANSPORT livraisons Saveurs de la Bio signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 161 25 STEF TRANSPORT livraisons Saveurs de la Bio signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°161/25
PORTANT PROLONGATION DE DEROGATION
AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules
admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
la demande de la Société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR -— ZI Toulon Est — 120, rue du Docteur Calmette — B.P. 138 — 83088 TOULON CEDEX 9, sollicitant une
dérogation de tonnage.
Éédé
€
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur
les voies communales, afin de permettre des livraisons sis 1114 Route de Draguignan — RD 555 — Centre Arcadia, les camions de 7 tonnes et 7.5 tonnes immatriculés GM-659-YD et
GW-007-FJ, le camion 14 tonnes immatriculé FB-810-HT, les camions 16 tonnes
immatriculés FN-049-NL, FQ-447-TA, DC-896-WW, FT-077-MJ, GZ-015-DL, DL-950-EB, FT-244-HJ et EV-564-XN, les camions 19 tonnes immatriculés FG-331-KN, FY-229-CY, GH-471-WR, GZ-841-CY, GY-448-EB, HB-131-JJ, HB-677-TS, HB-022-GZ, HB-312-NB, HB-054-FZ, EG-928-TA et GP-829-GM sont autorisés à circuler sur la Commune de Trans- en-Provence du Lundi 12 Mai au Mercredi 31 Décembre 2025 de 09h00 à 18h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et
interdiction de circuler sur le Pont de Ia Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur l’Avenue Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir
de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2: La Société STEF TRANSPORT COTE D’AZUR est entièrement
responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La
responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : 5A | of] 2095 Le 07/05/2025.
Eee Alain CAYMARIS