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Compte-Rendu - CR DU 2401
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 2401)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2025
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
Janvier
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
Janvier
2025
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
IRLES
Florian,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: M.
DUBOIS
Olivier,
M.
ELIE
Michel,
M.
DECORZENT
Laurent.
Mme
CORNIER
Andrée
a
été
élu
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
ajouté
le point
suivant
à
l’ordre
du jour
:
-
Modification
des
tarifs
pour
la
Salle
Polyvalente
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
modifications.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
20
Décembre
2024.
E
|
URBANISME
_]
>
PC
accordé
-
PC07422221B0002M01
—
M.
CESSA
Adrien
—
290
Route
de
la
Ferme
-—
Construction
d'un
garage
accolé
à
la
construction
existante
pour
le
stationnement
de
deux-roues
et
création
d’une
terrasse
>
DP
accordée
-
DP07422224B0019
—-
M.
TRABICHET
Clément
—
99
Impasse
de
la
Ravine
-
Achèvement
d'une
clôture
et
création
d’un
portail
et
d’un
portillon
—
avis
favorable.
|
BUDGET
|
>
Instauration
des
nouvelles
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
au
1° janvier
2025
+ Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1er
janvier
2025
par :
‘- une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
», facturée
à
l’abonné
à l’eau
potable
‘-
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
: .
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
au
regard
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
fixer
à
0,01
€HT
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025.
e
Redevance
Consommation
d’eau
potable
et
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1er
janvier
2025
par: ‘- une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
dont
le
tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
; que
le
redevable
est
l'’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
; que
l’assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile.
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique.
‘-
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’eau ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu. Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et
délibération,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
fixer
à
0,01
€HT
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025,
>
Autorisation
de
signature
de
la
convention
entre
la
CCHC
et
la
Commune
pour
le
développement
du
réseau
de
lecture
publique
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
entre
la
CCHC
et
la
Commune
pour
le développement
du
réseau
de
lecture
publique.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
la
convention
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
>
Prévisions
investissements
2025
Les
projets
d'investissements
pour
l’année
2025
sont
proposés,
ils
devront
faire
l’objet
d'une
évaluation
afin
d'être
budgétés
:
-
_Réfection
du
mur
de
la
mairie
-
_Réfection
du
mur
de
la
Cure
-__
Agrandissement
de
la
Salle
Polyvalente
>
Modification
des
tarifs
de
la
Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire,
Explique
que
nous
devons
modifier
le
règlement
comme
suit
concernant
le chapitre
Ill,
article
1 : TOUTES
MANIFESTATIONS
Caution
500
€
Arrhes
non
30
%
remboursables
si
annulation Chauffage
en
option.
30
€
Voir
contrat.
MANIFESTATION
PRIVEE
Salle
(résidents
de
la
350
€
commune) Salle
(résidents
700
€
extérieurs) Supplément
vaisselle
50
€
ASSOCIATIONS
LOCALES
Une
soirée
gratuite
par
0
€
an
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
modification
du
règlement
à
partir
du
01
Février
2025. [
DIVERS
>
Proposition
de
vente
de
parcelles
de
bois
à
la
Commune
La
Commune
a
reçu
par
courrier
en
date
du
14
janvier,
une
proposition
de
vente
de
parcelles
de
bois
à
l'Epine.
Après
concertation,
le
Conseil
n’est
pas
intéressé.
>
Projet
de
décollage
de
montgolfières
depuis
la
Commune
Suite
à
un
rendez-vous
entre
Monsieur
le
Maire
et
le
responsable
de
projets
et
Pilote
de
montgolfière
de
Montgolfières
du
Mont-Blanc,
afin
de
réaliser
une
dizaine
de
décollages
par
an
de
montgolfières
avec
un
départ
à
côté
de
la
salle
polyvalente,
le
conseil
approuve
cette
décision.
>
Proposition
de projet
photovoltaïque
sur
la
Commune
La
Commune
a
reçu
par
mail
en
date
du
30
décembre,
une
proposition
de
projet
photovoltaïque,
les
terrains
concernés
étant
actuellement
loués
à
des
agriculteurs
avec
un
bail
jusqu'au
31/12/2028.
Le
Conseil
n'est
pas
intéressé.
LC
QUESTIONS
DIVERSES
|
>
Parcelle
19
Suite
à
la
coupe
de
bois
qui
a
été
réalisée
sur
la
parcelle
19,
la
plantation
et
la
clôture
sont
prévues
pour
l'automne
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
Prochain
Conseil
Municipal
le
07
Mars
2025
à
19h.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérald
LOMBARD
)
#
#