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Compte-Rendu - CR DU 1410
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 1410)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2022
Procès-verbal
de
séance
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7
octobre
2022
Présents
:
M.
LOMBARD
Gérald,
Mme
CORNIER
Andrée,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MONTET
Stéphanie,
M.
DECORZENT
Laurent,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno
Excusés
:
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
IRLES
Florian,
M.
ELIE
Michel,
Mme
COLLOUD
Colette,
Mme
MENTHON
Dorothée,
M.
COLLOUD
Amaury,
M.
DECORZENT
Laurent
a
été
élu
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit ajouté
un
point
à l’ordre
du jour:
-__
Subvention
au
comité
des
fêtes
de
Reyvroz
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
modification.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
9 septembre
2022.
|
URBANISME
>
PC
accordés
-__
PC7422222B0006
-
Mr
FONTANEL
et
Mme
DUBOIS-JULIENNE-
Lotissement
La
Fruitière
>
DP
accordées
- _
DP7422222B0009
—
Mr
COLLOUD
Jean-Claude
—
128
Route
des
Deux
Sapins
—
Peinture
soubassement
et
volets
—
avis
favorable
-
_DP7422222B0010
—
Mr
MORINO
Alexis
—
65
Impasse
d'Outane
—
Changement
de
toiture
—
avis
favorable
|
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
>
Approbation
zonage
d'assainissement
—
volet
eaux
piuviales
et
volet
eaux
usées
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
zonage
de
l'assainissement
a fait
l’objet
d'une
enquête
publique,
conjointement
avec
celle
du
PEUi-H.
Après
relecture,
il s'avère
que
deux
secteurs
(Les
Granges
et Vers
le
Pré),
dont
le
réseau
d'assainissement
collectif
a été
réalisé
en
2018,
ne
sont
pas
répertoriés
sur
les
plans.
Le
conseil
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
cependant
le
zonage
tel
que
présenté
mais
de
faire
mettre
à jour
prochainement
ce
dernier. |
BUDGET
>
Subvention
comité
des
fêtes
de
Reyvroz
Monsieur
le
Maire
explique
qu'afin
de
soutenir
le
nouveau
comité
des
fêtes
qui
vient
de
se
créer
sur
la
commune,
il souhaite
attribuer
une
subvention
de
démarrage
de
1.000
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
subvention.
>
Taxe
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
taxe
d'aménagement,
et
notamment
l’article
L331-2
qui
prévoit
que
«
fout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement
de
collectivités
»
À
partir
de
2023,
il propose
de
fixer
à
10%
le
taux
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
en
N-1,
étant
entendu
que
le
montant
ainsi
reversé
contribuera
à
financer
pour
partie
les
travaux
d'investissement
de
voirie
réalisés
par
la
CCHC.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
reversement,
à
compter
de
2023,
par
la
commune
à
la
CCHC,
de
10%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
en
N-1.
VOIRIE
>
Sécurisation
RD26/RD126
Les
travaux
sur
le
secteur
du
carrefour
RD26/RD126
sont
achevés.
L'aménagement
de
la placette
devant
la mairie
reste
à
réaliser.
Les
travaux
se
poursuivent
le
long
de
la
RD26
jusqu'à
la
route
du
Perrozet.
|
DIVERS
>
Demande
de
financement
par
la
Région
de
2
abris
bus
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
fourniture
des
abris
bus
est
de
compétence
Régionale.
A
ce
titre,
une
demande
va
être
faite
pour
la
fourniture
des
2
nouveaux
abris
sur
la
RD26.
Le
conseil
municipai
approuve
à
l'unanimité
cette
demande
auprès
de
la
Région. >
Motion
de
soutien
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
du
Haut-Chablais
Monsieur
le
Maire
fait
par
au
conseil
d'une
demande
de
motion
de
soutien
de
la
part
de
l'EHPAD
du
Haut-Chablais.
Lecture
faite,
le
conseil,
à
l'unanimité,
accepte
cette
démarche.
>
Organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
Cette
année,
la
cérémonie
intercommunale
du
Brevon
aura
lieu
à
Reyvroz.
Elle
sera
organisée
à
10h
devant
le
monument
aux
morts
avec
la
participation
des
enfants
de
l’école
élémentaire
et
des
représentants
des
3
autres
communes.
EL
QUESTIONS
DIVERSES
>
Accès
réserve
de
chasse
du
Cheresson
L'accès
à
la
réserve
fait
l’objet
d’un
arrêté
municipal
pendant
la
période
de
chasse.
Une
chaîne
ferme
l'accès
depuis
le
départ
du
chemin
mais
il est
constaté
que
de
nombreux
automobilistes
(4x4)
utilisent
un
autre
chemin
pour
y
accéder.
Il
sera
demandé
à
la
société
de
chasse
de
prévoir
la
fermeture
de
cet
autre
chemin.
>
Centre
de
loisirs
de
Bellevaux
Lors
de
la
rencontre,
le
29
septembre,
des
maires
des
4
communes
du
Brevon
et
le
l'association
gestionnaire
du
centre
de
loisirs
(AFR),
il
a
été
proposé
que
les
3
communes
dont
les
enfants
profitent
de
ce
centre
participent
à
son
financement.
Actuellement,
seule
la
commune
de
Bellevaux
équilibre
le
budget
de
l'association.
Pour
Reyvroz,
ce
sont
8 enfants
qui
ont
profités
de
ce
service
en
2022.
Il est
demandé
à
l'AFR
de
nous
proposer
une
convention
qui
sera
étudiée
au
prochain
conseil. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
Prochain
Conseil
Municipal
le 02
Décembre
2022
à
19h.
Secrétaire
de
séance