unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 sur 16

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

28 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 28 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune de Saint- Martial-Le-Mont sur la convocation en date du 20 novembre 2017, qui lui a été adressée par M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

MM. PACAUD – JUILLET – SARTY – SIMON-CHAUTEMPS – MALPELET – JOUHAUD – CHAPUT – LALANDE – GIRON – AUBERT – PARAYRE – PENICAUD – DUGAY – ROYERE – MARTIN – CHAUSSADE – MARTINEZ – TRUNDE – BRIGNOLI – BUSSIERE – RABETEAU – LUMY – TOUZET – LAINE – GRENOUILLET – CALOMINE – LAGRANGE – DERIEUX – LEHERICY – PATEYRON – GAUDY – COUSSEIROUX – TRUFFINET – CONCHON – DOUMY et Mmes LAURENT – SPRINGER – JOUANNETAUD – LAGRAVE – POUGET-CHAUVAT – SUCHAUD – DESSEAUVE – DURANTON – DUMEYNIE – BATTUT et LAPORTE.

Etaient excusés :

MM. CHAUSSECOURTE – ESCOUBEYROU – RIGAUD – SZCEPANSKI – CHOMETTE – DESLOGES – SIMONET – MAZIERE – MEUNIER – PEROT – GUILLAUMOT – SCAFONE – LABORDE et GAILLARD. et Mmes BERNARD S. – PIPIER – CAPS –COLON – HYLAIRE – DEFEMME – NOUAILLE et PATAUD.

Pouvoirs :

1. Mme BERNARD donne pouvoir à M. PACAUD.

2. M. CHAUSSECOURTE donne pouvoir à M. JUILLET.

3. M. RIGAUD donne pouvoir à M. CHAPUT.

4. Mme PIPIER donne pouvoir à M. LALANDE.

5. M. SZCEPANSKI donne pouvoir à M. JOUHAUD.

6. Mme CAPS donne pouvoir à Mme JOUANNETAUD.

7. M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT.

8. M. DESLOGES donne pouvoir à M. BUSSIERE.

9. M. MAZIERE donne pouvoir à Mme SUCHAUD.

10.Mme DEFEMME donne pouvoir à M. DOUMY.

11. M. LABORDE donne pouvoir à M. PATEYRON.

12. M. GAILLARD donne pouvoir à M. COUSSEIROUX.

13. Mme NOUAILLE donne pouvoir à M. GAUDY.

Suppléances :

M. MALPELET remplace M. ESCOUBEYROU – Mme DESSEAUVE remplace Mme COLON – Mme DURANTON remplace M. SIMONET – M. PENICAUD remplace Mme HYLAIRE – M. LUMY remplace M. MEUNIER – M. TRUFFINET remplace Mme PATAUD.

Secrétaire de séance : M. DERIEUX Nicolas.

M. le Président remercie le Maire et les conseillers municipaux de Saint-Martial-Le-Mont pour leur accueil.Page 2 sur 16

Après l’appel des Conseillers présents, M. le Président s’assure que le quorum est atteint (avec 42 Conseillers physiquement présents) avant d’appeler les volontaires pour assurer les fonctions de Secrétaire de séance.

M. Derieux se porte volontaire pour assurer ces fonctions.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2017

M. le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2017 à Bourganeuf.

Mme Pouget-Chauvat fait remarquer que le document de présentation de la rétrospective financière produit par le cabinet Adelyce et transmis aux Conseillers communautaires était illisible. M. le Président précise que le document sera renvoyé dans un format plus adapté.

Mme Pouget-Chauvat précise que M. Guillon, en sa qualité d’ancien résident de la Ciate a contacté les Conseillers communautaires pour apporter des précisions sur la hausse importante de la masse salariale sur 5 ans (+185 000€). M. Guillon tenait à préciser que cette évolution était liée à la prise de la compétence Petite Enfance. M. Pouget-Chauvat propose que cette information complémentaire soit mentionnée pour justifier l’augmentation des charges et éviter que cette augmentation soit assimilée à des dépenses déraisonnables. Par ailleurs, concernant la Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière, de 2012 à 2015 la capacité de désendettement est maximale. Le graphique qui présente l’année 2016 ne présente pas les unités traitées. Le texte fait état d’un ratio de désendettement à 8 ans, alors que le graphique présent le chiffre 88. Elle souhaite donc savoir s’il s’agit d’une erreur au sein du texte ou au sein du graphique. M. Derieux indique que le texte parle de l’année 2015 et que le graphique présente les données 2016. M. Le Président précise que le ratio de désendettement est passé de 8,1 ans en 2015 à 88,8 ans en 2016.

Concernant l’épargne nette présentée à la page 25 du document, le texte comporte une erreur de date. Il s’agit de l’année 2016 et non de l’année 2013.

M. Giron évoque la mise en place de l’envoi dématérialisé pour les dossiers de convocation aux instances et précise que les courriels envoyés par la communauté de communes sont automatiquement reconnus comme SPAM et que certains Conseillers pourraient ne pas recevoir leurs convocations. Vanessa Bouvet précise qu’elle a connaissance de cas pour plusieurs adresses mails. Elle s’est rapprochée du prestataire informatique de la communauté de communes pour résoudre le problème. Toutefois s’agissant de courriels avec pièces jointes parfois volumineuses et liste de destinataires multiples, certains hébergeurs classent automatiquement ces éléments dans le dossier des indésirables ou leur attribuent la mention SPAM. En attendant de trouver une solution pour contourner cette procédure, Mme Bouvet invite les Conseillers à vérifier la présence des dossiers de communication dans le dossier des courriels indésirables.

Au terme de ces échanges, M. le Président soumet au vote des Conseillers communautaires l’approbation du procès-verbal.

 Le Conseil communautaire valide le procès-verbal à l’unanimité.

MM. SIMON-CHAUTEMPS et LEHERICY rejoignent la séance à 18h50. (44 présents – 57 votants).

1. CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CREUSE SUD-OUEST (Délibération n°2017-190)

M. le Président rappelle que suite à la fusion des Communautés de communes et dans le respect de la loi NOTRe, les offices de tourisme intercommunaux Creuse Thaurion Gartempe et Eaux Tours de Bourganeuf Royère sont appelés à fusionner au 01er janvier 2018.

La commission « Tourisme » souhaite proposer deux modes de gestion pour cette nouvelle entité : l’association ou l’EPIC. Les atouts et les contraintes de chaque statut ont été présentés à l’occasion du Conseil communautaire du 24 octobre 2017 à Bourganeuf.

Jean-Claude Trunde souhaite revenir sur l’agitation provoquée par la parution de plusieurs articles de presse. Certains craignaient que le débat n’ait pas lieu. A cela M. Trunde souhaite préciser que le débat a eu cours pendant plusieurs mois, au sein de la commission « Tourisme » et du comité de pilotage chargés de préparerPage 3 sur 16

cette fusion. Il précise que la communauté de communes a essayé de rester objective pour ne pas alimenter la polémique et apaiser le débat. Il regrette que la polémique se soit déclarée quelques jours avant le conseil et il espère que le débat précédant le vote sera serein et permettra de choisir en toute quiétude l’organisation du futur OTI. Il précise qu’il s’agit d’un choix important qui mérite d’être fait le plus sagement possible. Il rappelle que le tourisme représente un enjeu important pour le territoire aussi il espère que le Conseil sera à la hauteur de cet enjeu et que sa décision sera pertinente. Il salue la qualité du travail de préparation réalisé en collaboration avec les personnels des offices de tourisme, le personnel de la Communauté de communes et les élus des différentes commissions.

Il précise, par ailleurs, qu’il n’est pas question de revenir sur la présentation faite à l’occasion du conseil communautaire du 24 octobre, toutefois le bureau a émis le souhait de voir projetés à nouveau, avant le vote, les tableaux comparatifs des deux modes de gestion.

M. le Président invite les Conseillers à exprimer leurs interrogations.

Denis Sarty souhaite connaître l’avis de la commission « Tourisme ». Jean-Claude Trunde rappelle que la commission a souhaité restée objective.

Jean-Claude Trunde indique qu’à titre personnel et en tant que Vice-Président délégué notamment au tourisme, il est attaché au milieu associatif depuis plus de 40 ans et considère qu’il s’agit d’une des forces-vives du département de la Creuse. Ce milieu permet à un certain nombre de personnes, en dehors des élus, de travailler aussi pour la même cause, avec un mode souple et efficace, quand les personnes sont à la hauteur de leur engagement. Il souhaite citer l’exemple de l’office de tourisme Creuse Thaurion Gartempe, considérant qu’il s’agit de la structure qu’il connaît le mieux et qui a fonctionné de manière remarquable, conditionné par un échange régulier entre les élus de l’office de tourisme et les élus de la Communauté de communes, qui le finance. Il souhaite rester sur cet exemple de fonctionnement, bon et durable, et que le territoire puisse conserver ces forces-vives.

Joël Lainé dit partager cet avis. Il rappelle que lorsque les citoyens ignorent le rôle des communautés de communes et ne se les approprient pas, le tissu associatif permet de les associer au développement du territoire. M. Le Président déclare que les membres du bureau souhaitent proposer d’avoir recours au vote à bulletins secrets pour cette décision. Il soumet ce mode de scrutin à l’avis des Conseillers. Alain Juillet se prononce contre, considérant que le choix est simple et non polémique. Nicolas Derieux souhaite connaître les motivations du bureau sur le choix du mode de scrutin. M. le Président précise qu’il s’agit de garantir la liberté d’expression de chacun. Il demande au Président s’il considère que sur les autres délibérations, le Conseil ne se prononce pas dans les meilleures conditions. M. Le Président rappelle l’enjeu de ce vote aboutissant à la création d’une structure intercommunale et qu’il s’agit donc d’un choix aux conséquences importantes. M. Derieux note que chaque choix fait par le Conseil communautaire a des conséquences. M. Le Président le concède, néanmoins il rappelle l’incidence pour la communauté de communes, financeur du futur OTI. M. Derieux trouve cela étrange.

→ Les Conseillers communautaires valident le recours au vote à bulletins secrets avec 57 avis favorables et 1 voix contre (M. JUILLET).

M. Le Président appelle les Conseillers à procéder au vote.

M. Rabeteau et Mme Desseauve rejoignent la séance en cours d’appel, respectivement à 18h56 et 19h. (46 présents – 59 votants).

Mme Duranton et M. Aubert se portent volontaires pour procéder au dépouillement des bulletins et M. Trunde pour assurer les fonctions de secrétaire.

Sur les 59 votants, les résultats sont les suivants :

→ Association : 40 voix

→ EPIC : 18 voix

→ 1 bulletin blanc

Le Conseil communautaire s’étant prononcé à la majorité pour la gestion associative, le Conseil :Page 4 sur 16

→ Institue un Office de Tourisme, dénommé Creuse Sud-Ouest, sous la forme d’une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, conformément aux articles L. 133-1 à L.133-3 et à l’article R.133-19 du Code du tourisme

→ Confie à l’Office de tourisme les missions suivantes :

- De coordination des prestataires et des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

- De promotion touristique du territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, en partenariat et cohérence avec l’ADRT Tourisme Creuse et le CRT Nouvelle-Aquitaine. - D’accueil et d’information du public,

- De commercialisation

- Il peut être consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques ainsi que sur des projets d’évènements touristiques.

- Il peut lui être confié la gestion d’équipement touristique.

L’Office de Tourisme peut être amené :

- A diffuser toute information et communication relative aux manifestations organisées sur le territoire intercommunal

- A organiser des circuits de découverte et des visites de sites touristiques communaux et intercommunaux

- A créer et animer des manifestations uniquement à caractère intercommunal - A animer une démarche qualité afin de sensibiliser et d’aider tous les acteurs touristiques locaux volontaires à offrir un accueil de qualité aux touristes.

Il favorise le développement du tourisme notamment par la réalisation d’actions de promotion et par la vente des produits du terroir (produits artisanaux, produit agro-alimentaire…) dans l’intérêt des divers partenaires économiques.

Il peut aussi utiliser ses locaux pour organiser des expositions dans l’intérêt du développement touristique du secteur.

→ Autorise l’Office de Tourisme à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues au chapitre unique du titre 1° du livre II du code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Il peut alors avoir une activité commerciale au sein de sa structure afin de développer ses recettes propres. → Précise que le Conseil d’Administration de l’association Office de Tourisme sera composé de 29 membres : 14 membres de droit représentants la Communauté de communes désignés lors d’un Conseil Communautaire pour la durée de leur mandat et 15 membres représentants les professionnels, les associations, organismes et individuels intéressés au tourisme élus pour 3 ans lors de l’Assemblée Générale

→ Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération

M. Le Président informe le Conseil qu’il vient d’apprendre le décès de M. Jean-Dominique Meunier Conseiller communautaire de la commune de Saint-Amand-Jartoudeix. Il invite l’assemblée à se recueillir en sa mémoire avant de poursuivre l’ordre du jour.

2. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES AIDES DESTINEES A LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) EXISTANTES, AVEC L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE (Délibération n°2017-191)

M. Lainé rappelle que la Ciate avait signé une convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour proposer une aide à la réhabilitation des dispositifs d’ANC. Ce partenariat arrivera à terme en 2018. Après avoir étendu la compétence ANC à l’ensemble du territoire intercommunal, il est proposé au Conseil d’étendre le bénéfice de cette convention à 19 communes supplémentaires du territoire intercommunal, relevant de la compétence « SPANC » exercée en régie par la Communauté de communes, hors Saint-Dizier-Leyrenne relevant du SPANC du SIAEP de l’Ardour.Page 5 sur 16

L’aide de l’Agence de l’Eau correspond à 60 % d’un montant plafonné à 8 500 € TTC soit 5 100 € maximum de subvention.

Le montant de l’aide versée est arrêté sur la base du coût définitif et justifié du projet auquel est appliqué le taux de l’aide accordée, dans la limite du montant attribué. Le montant des factures fournies par le bénéficiaire est un montant TTC sauf dans le cas où il récupère la TVA comme pour les acteurs économiques (le taux de l’aide s’applique alors sur le montant HT).

Pour que les bénéficiaires puissent obtenir cette aide, la Communauté de communes doit signer une convention avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Elle s’engage ainsi à :

- Animer le dispositif (information des particuliers, courriers, tenues de réunion publique, pré-instruction des dossiers …).

- Assurer l’instruction, la liquidation, le contrôle et le paiement des aides de l’Agence aux maîtres d’ouvrage sollicitant une subvention.

Le travail d’animation est financé par l’Agence à hauteur de 240 € par dossier terminé.

Il est proposé au Conseil d’autoriser le Président à signer une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. La durée de la présente convention est fixée à trois ans à compter de la signature.

Ludivine Lubin rappelle les conditions et critères d’éligibilité, conformément au projet de convention annexé au présent procès-verbal.

Considérant la possibilité d’ajouter des critères d’éligibilité, M. Derieux s’interroge sur la possibilité de supprimer certains critères instaurés par l’Agence de l’Eau. Mme Lubin répond par la négative. Etant donné que les critères proposés par l’Agence sont restrictifs, il est proposé de ne pas en ajouter. M. Derieux demande par ailleurs à quoi correspondent les zonages existants. Mme Lubin rappelle qu’il s’agit d’études réalisées par les communes il y a 18 ans pour classer les villages en zones d’assainissement collectifs ou non collectifs. Ces études de zonages sont en possession des communes, de la communauté de communes et de l’Agence de l’Eau. Mme Lubin précise que les zones classées en assainissement collectif n’ont pas fait l’objet de travaux et demeurent équipées de systèmes d’assainissement non collectif. Ces études doivent être revues pour correspondre davantage à la situation réelle.

M. Parayre demande si ces études peuvent bénéficier de financements. Il rappelle en outre que les aides à la création d’assainissement collectif avaient été supprimées pour les bourgs de moins de 100 équivalents/habitants. Mme Lubin indique que l’Agence de l’Eau propose des aides à la réalisation d’études de zonage jusqu’au 31 décembre 2018. Le cadre du 11ème programme de l’Agence de l’eau n’est pas encore connu. M. Lagrange a reçu une information récente prévoyant la baisse des subventions des agences de bassins pour 2019 concernant la création d’installation d’assainissement non collectif. Une solution alternative consiste à grouper 2 ou 3 riverains ensemble. Mme Lubin précise qu’il s’agit en effet de systèmes d’assainissement dits semi-collectifs. M. Lainé dit que ce type d’installation est davantage adapté en cas d’absence de solutions techniques et de terrains inadaptés. Mme Lubin précise que cette solution nécessite un accord financier entre les propriétaires, souvent difficile à définir.

M. Lainé considère qu’il est temps de mettre fin à la situation de zonages inadaptés. Suite à une interrogation de M. Martin, Mme Lubin rappelle que les aides de l’Agence de l’Eau expireront le 31 décembre 2018. En 1 année, elle informe avoir instruit une vingtaine de dossiers. M. Derieux demande quelles sont les solutions pour les maisons qui ne sont pas équipées de système d’assainissement. Mme Lubin précise que le règlement des aides de l’Agence de l’Eau exclut ces situations. Considérant qu’il s’agit d’une irrégularité conformément au Code de la Santé Publique, la Ciate avait mis en place des aides avec des critères moins restrictifs en parallèle de celles de l’Agence de l’Eau, y compris pour les absences d’installation d’assainissement non collectif. Le renouvellement de ce dispositif pourrait être étudié pour l’année 2018 en fonction des capacités financières de la Communauté de communes. Mme Lubin précise que les habitations dépourvues de système d’assainissement sont déjà recensées. Une campagne de communication sera organisée pour compléter ce recensement, par le biais de réunions publiques, de courriers, et d’articles au sein du magazine intercommunal.

Jean-Yves Grenouillet demande si les réseaux séparatifs d’eaux pluviales peuvent bénéficier de subventions. M. Grenouillet cite l’exemple des travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Saint-Hilaire-Le-Page 6 sur 16

Château qui nécessitaient également d’intervenir sur le réseau d’eaux pluviales. L’absence de subvention sur ce deuxième poste augmente davantage la difficulté de prise en charge de ces travaux. Mme Lubin propose de se renseigner sur le sujet.

En ce qui concerne l’animation du dispositif proposé par l’Agence de l’Eau, Joël Royère note que cela représente une importante charge de travail pour les agents. Mme Lubin précise que le service doit organiser des visites et des réunions publiques, accompagner le particulier, instruire le dossier et fournir les pièces nécessaires à l’Agence de l’Eau puis contrôler les travaux. Le service facture au particulier un contrôle d’implantation et un contrôle de bonne exécution des travaux pour un total de 228€, et ce pour une durée de 10 ans, conformément au règlement intérieur voté par le Conseil communautaire le 27 juillet 2017 à Saint-Hilaire-La-Plaine.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité : → Autorise le Président à signer la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

3. ETUDE SUR LES ZONES D’EXPANSION DE CRUE ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (Délibération n°2017-192)

Daniel Chaussade précise qu’il s’agit de saisir l’opportunité de solliciter des crédits DETR 2018 dans le cadre de l’aide à la prise de compétence GEMAPI – volet zones d’expansion des crues et présente les objectifs de l’étude, conformément à la note explicative annexée à la convocation du conseil.

Le plan de financement suivant est présenté :

Dépenses en € HT Recettes en € HT

Etude aide à la décision GEMAPI 87 000 €

 Agence de l’eau Loire-Bretagne – 51,3% : 44 600 €

 Etat (DETR) – 28,7% : 25 000 €

 Communauté de communes – 20% : 17 400 €

TOTAL DES DEPENSES : 87 000 € TOTAL DES RECETTES : 87 000 €

M. Derieux s’interroge sur la prise de cette délibération, considérant que la date limite des dépôts de dossiers pour la DETR était fixée au 15 novembre. Peggy Chevilley précise que le dossier de demande de financements a été déposé dans les délais impartis et doit être complété par la présente délibération pour être recevable. Daniel Chaussade précise que ces financements pourraient ne pas être reconduits.

Après avoir écouté cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve le projet d’étude et son plan de financement prévisionnel associé. → Autorise le Président à solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et de l’Etat (DETR).

→ Décide d’inscrire les crédits, en dépenses et en recettes, au budget principal 2018. → Autorise le Président à engager l’étude sous réserve de l’obtention des crédits nécessaires. → Autoriser le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire.

4. ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE ET DE DIAGNOSTIC ET D’AIDE A LA DECISION POUR REDUIRE L’IMPACT DES ETANGS SUR LA QUALITE DES MILIEUX AQUATIQUES DU BASSIN DE LA VIENNE AMONT, DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES « SOURCES EN ACTION » 2017- 2021 (MARCHE N°2017-28) (Délibération n°2017-193)

Daniel Chaussade rappelle l’objet du marché d’étude conformément à la note explicative annexée à la convocation du conseil.

M. Simon-Chautemps craint que cette étude ne fasse doublon avec l’intervention des services de la DDT qui contrôlent tous les étangs du territoire. Il pense, par ailleurs, que la consultation a été lancée sans que le ConseilPage 7 sur 16

ait délibéré sur le sujet. Peggy Chevilley précise que l’objectif est de travailler avec la DDT qui gère la réglementation des étangs, pour proposer une mission de conseils et d’animation à destination des propriétaires. Elle rappelle que le programme d’actions du contrat territorial a été validé par le Conseil communautaire et que l’étude présentée était inscrite dans ce programme d’actions.

Au vu de l’analyse présentée, M. Derieux trouve étrange de proposer de retenir le cabinet Impact Conseil qui a obtenu une note défavorable pour la qualité de la prestation. Peggy Chevilley précise que cette note juge de la qualité du dossier fourni et qu’elle ne doit pas être assimilée à un manque de compétence. Daniel Chaussade ajoute que la Communauté de communes a déjà travaillé avec ce cabinet.

Joël Lainé demande quelle serait la procédure en cas de nuisance à la qualité des eaux décelée par la DDT pour un étang. Peggy Chevilley rappelle que la Communauté de communes propose une mission de conseil et M. Chaussade ajoute que le pouvoir de police est détenu par la DDT.

Sur la base de l’analyse des offres effectuée, il est proposé au Conseil communautaire de retenir l’offre du cabinet Impact Conseil.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 53 avis favorables, 2 avis contraires (MM. Lehericy et Simon-Chautemps) et 4 abstentions (Mme Suchaud avec le pouvoir de M. Mazière, MM. Royère et Martinez) :

→ Décide de retenir l’offre de l’entreprise IMPACT CONSEIL.

→ Autorise le Président à signer puis à notifier le marché à cette société. → Autoriser le Président à signer tout autre document relatif à cette affaire.

5. PROPOSITION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION – CADRE DE PARTENARIAT AVEC L’ASFEL (ASSOCIATION SERVICE FORMATION EMPLOI DU LIMOUSIN) POUR LA PRATIQUE DU REEMPLOI EN DECHETERIE INTERCOMMUNALE (Délibération n°2017-194)

Patrick Aubert présente l’objet de ce partenariat conformément à la note explicative annexée à la convocation du conseil et au projet de convention afférent. Il rappelle que le nouveau document a pour objectifs de : - Définir le cadre d’application de l’activité réemploi en déchèterie

- Préciser les engagements et responsabilités respectifs des parties contractantes. Cette convention prendrait effet rétroactif au 15 novembre 2017 et serait valable jusqu’au 31 décembre 2018. Des bilans à mi-parcours et finaux permettront de définir les termes d’éventuelles reconductions. M. Aubert indique que le bilan intermédiaire communiqué par l’ASFEL est très satisfaisant avec un chiffre d’affaire d’environ 40 000€ sur 6 mois et une progression de l’activité.

M. Derieux demande si le bail signé avec l’association a été renouvelé. M. Aubert confirme, précisant qu’il ne s’agit pas d’un bail commercial, ce qui offre davantage de flexibilité.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité : → Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’ASFEL pour la durée précitée.

6. REPRISE DES MATERIAUX ISSUS DU TRI DES COLLECTES SELECTIVES POSITIONNEMENT DE PRINCIPE DE LA COLLECTIVITE EN FAVEUR DE LA « REPRISE OPTION FILIERES » POUR LA PERIODE 2018-2022 (Délibération n°2017-195)

Afin de pouvoir bénéficier dès le 1er janvier 2018 d’une continuité de reprise de chaque matériau (acier, aluminium, papier/carton, bouteilles et flacons plastiques, verre) par les repreneurs 2017, dans le cadre de la démarche de collecte sélective et de valorisation des emballages ménagers issus du territoire intercommunal, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre une délibération de principe en faveur de la « reprise option filières » pour la période 2018-2022.Page 8 sur 16

Delphine Brunaud précise que cette position de principe permettrait d’assurer la continuité du service dans l’attente de la proposition de contrat qui devrait être reçue en janvier 2018. Dès réception de la proposition de contrat par CITEO, la Communauté de Communes sera de nouveau amenée à délibérer pour choisir l’option de reprise qui lui semblera la mieux adaptée à son besoin.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : → Formule un accord de principe en faveur de la « reprise option filières » dans l’attente de la réception de la proposition de contrat CAP barème F de l’éco-organisme CITEO.

7. PROPOSITION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ACHAT AVEC REVIPLAST POUR LE TRANSPORT ET LE RECYCLAGE DES BACS DE REGROUPEMENT ET COLONNES HORS SERVICE (Délibération n°2017-196)

Afin de permettre la reprise des bacs et des colonnes hors service, il est proposé au Conseil Communautaire de signer un contrat d’achat avec REVIPLAST pour 1 an, à compter du 1er janvier 2018, reconductible 3 fois. Selon les termes du contrat, M. Aubert précise qu’il s’agit d’une opération blanche pour les colonnes des points d’apports volontaires et que la collecte et la transformation des anciens containers permettraient un retour de 160€ HT/tonne.

Michel Giron demande si un état des lieux des équipements hors service a été réalisé. Delphine Brunaud précise que le besoin est important avec le quart des colonnes à verre et la moitié des colonnes à emballages, pour une base d’environ 60 colonnes. Elle rappelle que seuls les équipements du service en régie sont concernés.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : → Autorise le Président à signer un contrat d’achat avec REVIPLAST pour le transport et le recyclage des bacs de regroupement et colonnes hors service.

8. PROPOSITION D’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET D’ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ASSOCIE (CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE DETR) (Délibération n°2017-197)

Dans la continuité de la délibération précédente, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser l’acquisition de nouveaux équipements de collecte pour renouveler le parc de conteneurs de petite et grande capacité qui présente un état de vieillissement et de valider le plan de financement de l’opération afin d’autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention.

Patrick Aubert indique qu’il est proposé d’acquérir les équipements suivants : - 240 bacs roulants de 770 litres et de 360 litres en mélange, et fournitures annexes (axes, roues, couvercles), dont 30 bacs roulants spécifiques à couvercles rouges pour équiper les professionnels pour la collecte du carton ;

- 25 colonnes aériennes de 4m3 adaptées à la collecte du verre ;

- Un caisson de déchèterie de 30 m3 équipé d’une bâche spécifique et des fixations annexes.

Le plan de financement prévisionnel global relatif à l’opération citée en objet est le suivant : Dépenses en € HT Recettes en € HT

Achat d’équipements pour la collecte des

déchets ménagers et assimilés :

69 566,30 €

 Etat (DETR) – 35% : 24 348,21 €

 Communauté de communes – 65% :

45 218,09 €

TOTAL DES DEPENSES : 69 566,30 € TOTAL DES RECETTES : 69 566,30 €

Joël Lainé demande si les incidences sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ont été estimées. Patrick Aubert indique que cette dépense n’a pas été prise en compte dans la réflexion sur le calcul du taux de la TEOM mais qu’il sera impératif de l’inclure à l’avenir. Delphine Brunaud souligne l’urgence de remplacement de ces équipements et précise que cette dépense sera lissée sur plusieurs années. A ce jour, sur les 52 colonnesPage 9 sur 16

« verre » propriété de la communauté de communes, 48 sont fendues. Seules les 25 plus détériorées seraient remplacées.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité : → Valide le programme d’acquisition d’équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés, tel que présenté précédemment.

→ Valide le plan de financement prévisionnel global relatif à l’opération. → Autorise le Président à solliciter le concours financier auprès de l’Etat (DETR). → Autorise l’inscription, en recettes et en dépenses, des crédits nécessaires au budget annexe « ordures ménagères » 2017.

→ Autorise le Président à engager les crédits nécessaires et à signer tout document relatif à cette affaire.

9. CHOIX DU PRESTATAIRE POUR APPUI A L’ELABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE ET A SA MISE EN ŒUVRE ORGANISATIONNELLE

M. Le Président rappelle la nécessité pour la communauté de communes d’élaborer son projet de territoire suite à la fusion. Il propose de recourir à un cabinet extérieur, garant d’objectivité et d’un point de vue extérieur.

M. Le Président présente 2 offres de cabinet d’audit et souligne les différences entre les approches proposées. Le cabinet Christiany propose une approche strictement financière pour définir ensuite l’ambition politique, cibler les compétences intercommunales et l’organisation politique et administrative en conséquence. Le cabinet PwC présente, quant à lui, une réflexion large à partir d’une vision politique partagée de l’intervention intercommunale du rôle attendu de la Communauté de communes, sans identifier de postulats. La démarche se poursuit par la mise en œuvre du projet politique sous les aspects techniques, juridiques, financiers, organisationnels et de la gouvernance.

Nadine Desseauve demande si cette mission pourrait être réalisée en interne. M. Le Président pense que cette approche serait possible si la Communauté de communes disposait d’agents et de temps à consacrer à cette mission. Martine Laporte considère qu’un regard extérieur est nécessaire. Patrick Aubert approuve. Jean-Yves Grenouillet souligne également l’importance de posséder des compétences dans ce domaine pour réaliser un tel travail.

Joël Lainé note que les élus se sont vu proposer une présentation du cabinet PwC mais pas du cabinet Christiany. Par ailleurs, après avoir étudié le comparatif des offres annexé à la note explicative de l’ordre du jour, il remarque que le cabinet Christiany ne propose pas de missions potentielles complémentaires et d’expertise poussée sur les nouvelles compétences potentielles. Aussi il demande si le cabinet PwC peut faire ces propositions. M. Le Président confirme qu’il s’agit bien de l’approche envisagée par le cabinet PwC qui favorise la concertation et l’approche politique.

Jean-Pierre Dugay indique que le cabinet PwC, à l’occasion de sa présentation à la salle Confluences, a cité l’exemple de territoires différents de celui de la communauté de communes et qu’il n’a pas perçu les intervenants proches de la réalité du territoire. A l’inverse, le cabinet Christiany a travaillé pour des territoires voisins : le Pays de Boussac, le Carrefour des 4 Provinces, le Pays Sostranien, Bénévent-Grand Bourg et le Pays Dunois.

Patrick Aubert dit avoir également assisté à la présentation. Il a relevé des choses intéressantes notamment concernant la proposition d’une analyse transversale qu’il pense tout à fait complémentaire à l’analyse économique ainsi qu’une volonté de faire parler les élus afin qu’ils expriment leurs questionnements et leurs souhaits. M. Dugay dit que le cabinet PwC a précisé qu’il s’agissait d’un accompagnement, aussi le travail majeur reste à réaliser par les élus.

M. Le Président déclare que les grands territoires évoqués par le cabinet constituent sa vitrine. L’accompagnement serait personnalisé en fonction des souhaits émis par les élus. Jean-Pierre Jouhaud remarque que la volonté de faire parler semble la base d’un accompagnement de ce type. La majeure partie du travail dans ce type de prestation incombe aux participants aux ateliers. Le cabinet, simple animateur, semble fort bien rémunéré. Il indique avoir participé à des ateliers de ce type sans émoluments. Il nePage 10 sur 16

partage pas le besoin de recourir à un cabinet extérieur et pense que certaines tâches peuvent être réalisées en interne, le cabinet ne proposant pas de nouveauté.

M. Le Président rappelle que ces prestations peuvent bénéficier de financements de l’Etat à hauteur de 50% et ainsi permettre l’obtention d’avis extérieur. Il rappelle que le cabinet PwC propose d’associer l’ensemble des élus à la démarche.

Marinette Jouannetaud rappelle qu’en début de mandat, les agents avaient travaillé sur un projet de territoire dans le cadre des contrats de pays qui pourrait constituer une base à ce travail. Elle doute de la pertinence d’effectuer cette dépense à mi-mandat. M. Le Président note qu’il n’était peut-être pas pertinent de fusionner les communautés de communes à mi-mandat mais considère qu’il faut définir ensemble les nouvelles bases de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.

Jean-Yves Grenouillet déclare qu’il est déterminant d’avoir un projet de territoire qui permet à tous de s’exprimer et de décider des choix politiques et des compétences à venir, considérant les arbitrages à faire. Le rassemblement sur le sujet est nécessaire et c’est ce qui a été présenté par le cabinet PwC. M. Le Président approuve et précise qu’il s’agit de définir l’idéologie de la communauté de communes. Nicolas Derieux propose qu’une présentation similaire soit organisée pour le cabinet Christiany afin de permettre au Conseil de faire son choix.

M. Lagrange demande combien de cabinets ont été consultés. M. Le Président précise qu’un premier contact avait été établi avec le cabinet Christiany avant que le cabinet PwC ne démarche la communauté de communes. Aucune consultation formalisée n’a à ce jour été réalisée.

Joël Lainé dit avoir été choqué par une phrase d’accroche de la présentation du cabinet PwC : « Gagner la compétition entre les territoires ». Il indique ne pas être en compétition avec les autres territoires mais en coopération. Par ailleurs, il pense qu’il n’était pas judicieux de choisir l’exemple de construction d’une piscine pour illustrer un projet de territoire. Mme Suchaud indique qu’il ne s’agissait que d’un exemple. Jean-Claude Trunde souhaite revenir sur les arguments en faveur du recours à ce type d’accompagnement. En réponse à l’intervention de Mme Jouannetaud, il rappelle que les deux territoires fusionnés avaient des projets et que la communauté de communes se trouve aujourd’hui dans un contexte d’addition de projets. Au vu des différences entre les territoires, il pense que les élus auront des difficultés à déterminer un projet de territoire sans avoir recours à un accompagnement extérieur, comme de nombreuses collectivités l’ont déjà fait. Il concède que la démarche proposée n’a rien de novateur néanmoins il s’agit d’une approche classique pour un accompagnement qu’il juge nécessaire.

Jean-Pierre Jouhaud pense qu’il ne faut pas commencer le travail par faire un état des lieux mais par choisir le résultat attendu. Jean-Claude Trunde note qu’il faut tout de même s’assurer d’avoir les outils nécessaires pour atteindre le résultat.

M. Jouhaud dit partager l’avis de M. Lainé sur l’exemple de la construction d’une piscine et rappelle qu’un projet de territoire est une philosophie et qu’il détermine les axes à développer.

M. Trunde pense que le projet de territoire doit surtout aider à choisir les compétences à exercer. Marie-Hélène Pouget-Chauvat explique avoir suivi une semaine de stage sur les projets de territoire avec David Giraud, aussi elle ne souhaite pas débattre sur la bonne définition d’un projet de territoire. Cependant, elle constate qu’à l’heure actuelle, il existe toujours 2 territoires au sein de la nouvelle communauté de communes qui auraient pourtant dû ne faire qu’un. Elle pense que ce n’est pas en additionnant les projets des deux anciennes collectivités que ce problème d’identité sera résolu et préfère que soit favorisée la préparation de projets en commun, pour l’ensemble des communes. Elle est favorable au recours à un accompagnement extérieur, en l’absence de personnes internes compétentes dans ce domaine pour assurer cette tâche. Mme Pouget-Chauvat dit regretter de ne pas avoir eu connaissance de la proposition faite par le cabinet Christiany toutefois, au vu du comparatif des offres fourni, elle pense que son approche par le volet financier n’est pas la bonne. Si l’approche commerciale du cabinet PwC a pu déranger certains, elle rappelle que le but de ces présentations reste de vendre une prestation et que les animateurs de la prestation seront différents. Pour Michel Giron, cette décision n’est pas à prendre à la légère et une présentation des deux cabinets aurait été préférable.

Au vu de ces échanges, M. le Président propose d’ajourner le choix du cabinet et de le reporter au Conseil communautaire du 19 décembre 2017 afin de permettre l’organisation d’une rencontre avec le cabinet Christiany.

 Le Conseil communautaire valide cette proposition.Page 11 sur 16

Joël Lainé dit avoir le sentiment que certains élus considèrent qu’un tel accompagnement n’est pas nécessaire. M. Le Président répond que le Conseil sera amené à se prononcer avec tous les éléments en décembre.

10. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE DETR POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D’AIDE A LA FUSION ET D’ANALYSE FINANCIERE (Délibération n°2017-198)

M. Le Président soumet l’approbation du plan de financement pour le dépôt d’un dossier de demande de DETR pour la réalisation de prestations d’aide à la fusion et d’analyse financière. Il précise que même si l’offre n’a pas été souscrite pour l’aide à la fusion, le Conseil doit prendre une délibération de ce type pour avoir l’opportunité de bénéficier de financements à hauteur de 50%. Il précise que ces aides ne seront pas reconduites sur l’année 2018.

M. le Président met au vote le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature des dépenses (en € HT) Recettes Prestation d’appui à l’élaboration du projet de territoire

et à sa mise en œuvre organisationnelle (offre PWC) :

20 900,00 €

Etude financière prospective (offre ADELYCE) : 4 400,00 €

Etat – DETR (50%) : 12 650,00 €

Communauté de communes (50%)

12 650,00 €

TOTAL DEPENSES : 25 300,00 € TOTAL RECETTES : 25 300,00 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil :

 Valide le plan de financement des deux prestations complémentaires précisées ci-avant ;  Autorise le Président à déposer la demande de financement au titre de la DETR ;  Décide d’inscrire au budget principal 2017, en dépenses et en recettes, les crédits correspondants ;

11. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ET DEMANDE DE DETR POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE (Délibération n°2017-199)

Sandrine Fourgnaud présente les besoins de la communauté de communes en équipements informatiques, considérant les modifications en termes d’effectifs mais également de sites opérationnels. Il s’agit d’acquérir 3 ordinateurs, d’étendre la mémoire du serveur général de données, et de prévoir l’évolution des logiciels d’exploitation et leur mise en commun.

M. le Président met au vote le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature des dépenses (en € HT) Recettes Matériels informatiques 5 950,44 € Etat – DETR (50%) 2 975,22 €

Communauté de communes (50%) 2 975,22 €

TOTAL DEPENSES 5 950,44 € TOTAL RECETTES 5 950,44 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :  Se montre favorable à l’acquisition du matériel informatique nécessaire ;  Valide le plan de financement prévisionnel ;

 Autorise le Président à déposer le dossier de demande de subvention ;  Autorise l’inscription des dépenses et recettes au budget général 2018.Page 12 sur 16

12. PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE POUR LA REHABILITATION DU LIEU D’HEBERGEMENT DE LA RESIDENCE D’ARTISTES LA METIVE AU MOUTIER D’AHUN (Délibération n°2017-200)

Martine Laporte rappelle que le Conseil communautaire a été amené à délibérer à plusieurs reprises sur les évolutions du projet. Au vu des dernières modifications du plan de financement de l’opération, les services de la Région sollicitent la présentation d’un nouveau plan de financement actualisé prenant en compte une augmentation du FEADER.

M. le Président met au vote le plan de financement prévisionnel suivant :

Nature des dépenses (en € HT) Recettes Travaux 298 032,60 €

Honoraires, frais divers 32 237,40 €

DETR (22,04%) 72 800,00 €

FEADER (44,10%) 145 649,12 €

Autofinancement (33,86%) 111 820,88 €

TOTAL DES DEPENSES 330 270,00 € TOTAL RECETTES 330 270,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :  Valide le plan de financement présenté

 Autorise le Président à déposer la demande de financement au titre FEADER. (Jean-Pierre Jouhaud était absent de la salle au moment du vote)

13. AVENANT N°1 AU MARCHE DE REVISIONS GENERALE ET ALLEGEE DU PLU DE BOURGANEUF (Délibération n°2017-201)

Marinette Jouannetaud rappelle que la compétence « PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée à la communauté de communes le 27 mars 2017. Sur le territoire, les communes concernées par des révisions de documents d’urbanisme sont Ahun et Bourganeuf. Elle précise que le transfert de compétence a rallongé les délais d’instruction des demandes de révisions. Au vu de ces éléments, il apparaît nécessaire de signer un avenant avec le bureau d’étude en charge de l’instruction des révisions générale et allégée de Bourganeuf, pour en rallonger les délais d’exécution. M. Le Président précise que la signature de cet avenant n’aura aucune incidence financière. Jean-Pierre Jouhaud rappelle que les dépenses relatives au PLU de Bourganeuf seront prises en charge par la commune.

Pour information, la commune d’Ahun prendrait également en charge les frais inhérents à la révision du PLU communal.

Après avoir entend cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :  Autorise le Président à signer l’avenant n°1 au marché de révisions générale et allégée du PLU de Bourganeuf prolongeant le délai d’exécution de la tranche conditionnelle jusqu’au 31 mai 2018.

14. CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017/34 DU 4 AVRIL 2017) (Délibération n°2017-202)

M. Le Président rappelle que, le Conseil communautaire réuni le 4 avril 2017 à Ahun a voté la création de la CLECT ainsi que sa composition (1 membre titulaire pour chacune des 47 Communes, en précisant qu’il s’agissait du Maire de chaque commune ou à défaut un conseiller municipal proposé par le Maire). Le Conseil a procédé à la désignation de ces membres en fonction de ces dispositions.

Cette délibération a été prise sur les fondements juridiques suivants :

- Article 1609 nonies C –IV du Code Général des Impôts, selon lequel cette commission est créé par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine sa composition à la majorité des deux tiers. Elle estPage 13 sur 16

composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

- Réponse ministérielle du 1er avril 2010 concernant une question relative à l’élection des membres : aucune disposition législative ne prévoyant de modalités spécifiques pour la désignation des membres de la CLECT, cette réponse mentionnait deux possibilités :

o Soit une élection des membres, soit par les Conseils municipaux, soit par le Conseil communautaire.

o Soit une nomination des membres, par le Maire ou par le Président de la Communauté de communes.

En mai 2017, l’Assemblée des Communautés de France (ADCF) rend accessible sur son site Internet, un guide actualisé, daté du 16 mai 2017, intitulé « transfert de compétences et CLECT », dans lequel il est rappelé les modalités de composition et d’élection des membres avec une information sur un jugement du tribunal administratif d’Orléans, rendu le 4 août 2011 selon lequel :

- Par combinaison des articles 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts et de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Toutefois, le guide actualisé du 16 mai 2016, précise que « le sens de ce jugement n’a cependant pas été confirmé en appel ou par le Conseil d’Etat.

Depuis le jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans en 2011, aucune information des services du contrôle de légalité n’a été adressée aux intercommunalités.

La première réunion de la CLECT devait se tenir le 21 novembre 2017.

Lors de la préparation des convocations, les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont été sollicités pour savoir quel élu pouvait représenter la Commune de Janaillat pour siéger à la CLECT, suite aux récents changements intervenus au sein du Conseil municipal.

A cette occasion et après examen de la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 4 avril 2017, les services du contrôle de légalité ont ainsi confirmé que la décision du tribunal administratif d’Orléans du 4 avril 2011 annulait la délibération prise par le Conseil communautaire, précisant en outre que : - la doctrine administrative avait dès lors évolué pour se caler sur cette position jurisprudentielle, - et qu’un guide pratique de la Direction Générale des Collectivités Locales, consacré aux attributions de compensation, paru en juin 2017 spécifiait que les « membres de la CLECT doivent être nécessairement des Conseillers municipaux, désignés par leur Conseil municipal ».

Il y a donc lieu de considérer que les membres de la CLECT doivent être désignés par les Conseils municipaux des Communes membres, l’article L.2121-33 du CGCT étant applicable à cette instance qualifiable d’organisme extérieur aux Communes.

Au vu de ces éléments, M. le Président propose de régulariser la délibération du Conseil communautaire et demande aux Conseils municipaux de se réunir dans les plus brefs délais pour procéder aux élections des membres de la CLECT, considérant que les membres de la commission doivent se réunir pour statuer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2017 et définir les AC 2018. Les textes déterminent la date du 15 février 2018 pour cela.

Michel Giron souligne que les petites communes sont défavorisées par le calcul actuel des reversements à la communauté de communes. Il se dit partisan de la péréquation et demande que les communes en question soient dispensées de ces versements. Il rappelle que la loi offre cette possibilité aux communautés de communes. M. Le Président précise que ce travail relève de la CLECT et que ce point, et plus globalement la fiscalité, seront étudiés dans le cadre du projet de territoire.

Considérant la composition de la CLECT à 47 membres pour 47 communes, Denis Sarty demande si la communauté de communes comptera toujours 47 communes au 1er janvier 2018. M. Le Président répond par laPage 14 sur 16

négative et précise que le nombre de communes membres devrait être revu à 44. Néanmoins, s’agissant de valider les montants 2017, l’ensemble des 47 communes doivent être représentées. M. Le Président rappelle l’enjeu du transfert de charges relatif au départ de la commune de Saint-Yrieix-Les- Bois, notamment concernant une somme de 99 000€, engagée pour la réhabilitation d’un logement communal.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :  Annule sa délibération n°2017/34 du 4 avril 2017 ;

 Valide la création de la CLECT et fixe sa composition à un membre titulaire par Commune membre de la communauté de commune.

INFORMATIONS SUR LES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE, DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS ACCORDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. Le Président informe le Conseil communautaire des délibérations du bureau suivantes :

- Réalisation et mise en place d’infrastructures d’information touristique d’entrées de territoire intercommunal à des fins de promotion globale – modification du plan de financement. 80 % d’aides du FEADER (4 500 €) au lieu de 64 % pour un montant total de dépenses de 5 625 € HT.

- Attribution du marché n°2017-27 relatif au suivi de l’effet des travaux menés dans le cadre des Contrats Territoriaux Vienne Amont et Creuse Aval : mesures de la qualité physico-chimique, bactériologique et micropolluants.

Attribué à la société GEONAT (Limoges) pour un montant de 12 769,24 € HT.

- Attribution du marché n°2017-25 relatif aux travaux d’entretien d’équipements et aux aménagements complémentaires sur sentiers de randonnée intercommunaux

Attribué à la SAS BOURDEIX (23-Châtelus le Marcheix) pour un montant de 25 330,00 € HT.

Dans le cadre de ses délégations, M. Le Président a attribué le marché suivant : -Attribution du marché n°2017-29 relatif à la fourniture d’équipements signalétiques pour communications à caractère environnemental et touristique (2 lots) :

o Lot n°1 : panneaux PVC et adhésifs, attribué à la société PUBLILOGIC (23-La Souterraine) pour un montant de 5 418,68 € HT, soit 6 502,42 € TTC.

o Lot n°2 : panneaux compacts et extérieurs et supports, attribué à la société 3 D INCRUST (38) pour un montant de 1 701,00 € HT, soit 2 041,20 € TTC.

Soit un montant total de marché de 7 119,68 € HT, soit 8 543,62 € TTC.

Nicolas Derieux demande pourquoi tous les marchés ne sont pas attribués par la même instance. M. Le Président rappelle que le Conseil communautaire a délégué la possibilité d’attribuer des marchés au Président jusqu’à 11 999€ HT et au Bureau jusqu’à 49 999€ HT. En fonction de ces éléments, M. Derieux remarque que la délibération adoptée par le Conseil pour l’attribution du marché d’étude et de diagnostic et d’aide à la décision pour réduire l’impact des étangs sur la qualité des milieux aquatiques du bassin de la vienne amont, dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques « sources en action » 2017-2021 aurait pu être votée en bureau. Il demande pourquoi un marché de 12 000€ est présenté en Conseil quand un marché de 25 000€ est voté en bureau, sans que l’ensemble des Conseillers aient été consultés. M. Le Président précise que le marché dont M. Derieux fait référence est un marché reconductible donc le montant se situe au-delà des délégations suscitées.

QUESTIONS DIVERSES :

 Michel Conchon demande pourquoi le groupement intercommunal de commandes pour les vérifications périodiques, installations électriques et de secours ne comprend aucune entreprise creusoise. M. Le Président s’interroge également sur les candidatures reçues. Il précise en outre qu’il s’agit d’un marchéPage 15 sur 16

à prix public. Il ajoute qu’un marché devrait être passé pour la gestion du gaz et des appareils de chauffage après réalisation d’un état des lieux.

Sandrine Fourgnaud rappelle que le groupement de commandes dont il est question, a été passé avant la fusion par la Communauté de communes Bourganeuf-Royère de Vassivière. L’ensemble des communes du nouveau périmètre ont été sollicitées pour intégrer ce groupement, sans modification de l’allotissement initial. Si ce groupement devait être modifié, l’ensemble de la consultation devrait être relancé. S’agissant d’un temps de travail important, la procédure sera envisagée ultérieurement.

 Joseph Lehericy indique avoir reçu en mairie une pétition engagée par une association contre l’ouverture de l’usine à pellets à Bugeat. Considérant que le PNR Millevaches soutient cette association dans sa démarche, M. Lehericy déclare que la commune de Saint-Moreil n’envisagera pas d’appartenir au PNR, déclarant qu’ils freinent ainsi le développement local. M. Le Président informe ne pas avoir connaissance de ces informations.

M. Derieux précise qu’il est question de l’installation d’une usine à pellets torréfiés Bugeat-Viam. Une association s’oppose à cette usine, toutefois il affirme que le PNR soutient la création de cette usine.

 Joël Lainé demande l’accès à toutes les délibérations du conseil communautaire pour les mairies.

 M. Le Président précise que suite au vote de la création de l’office de tourisme Creuse Sud-Ouest et l’approbation des statuts de l’association, le Conseil communautaire sera amené à élire ses 14 représentants au sein du Conseil d’administration de l’association le 19 décembre.

 Joël Royère signale que les colonnes des Points d’Apport Volontaire de la commune de Bourganeuf se trouvent dans un état de saleté avancé. Patrick Aubert précise que certaines zones ont connu un surcroît d’apports et des problèmes techniques au cours de la période estivale. Le service doit être adapté aux comportements. Georges Cousseiroux précise en outre que la société chargée de la collecte des colonnes « verre » a connu des problèmes de personnel.

 Christophe Martin souhaite savoir si les serres installées au Lycée agricole d’Ahun dans le cadre de l’espace test de maraîchages accueillent des porteurs de projets. M. Le Président précise qu’après avoir connu certaines difficultés, la pépinière d’entreprises 2 Cube va relancer une campagne de communication en partenariat avec la Communauté de communes.

M. Martin évoque une demande en cours d’un porteur de projet. M. Le Président précise que la Communauté de communes et 2 Cube vont devoir s’organiser en amont. M. Martin rappelle que les serres sont installées depuis un an et que leur durée de vie est estimée à 3 ans.

 Joël Royère regrette le départ de la société Tartière en Corrèze. M. Le Président répond que l’entreprise n’a pas définitivement quitté le territoire. Il rappelle que l’entrepreneur avait sollicité les communes et la communauté de communes pour trouver un terrain. Une proposition lui a été faite pour un lot de 25 ha à Saint-Pardoux-Morterolles. M. Tartière a décliné cette offre. M. Le Président précise que l’entreprise Tartière possède déjà un site en Corrèze, qu’il va étendre. Sa décision a été motivée par la desserte routière qui lui ouvre les portes de l’Auvergne. M. Tartière a précisé qu’il ne souhaitait pas délocaliser l’annexe située à Bourganeuf. Alain Calomine ajoute que la décision de M. Tartière a également été motivée par un souhait de diversification de sa production, qui aurait effectivement été freinée par la desserte routière du territoire.

 Au sujet des travaux de la zone d’activité à Ahun et plus particulièrement du problème de giratoire, M. Le Président informe qu’un rendez-vous doit avoir lieu avec les services départementaux. A ce jour, aucune nouvelle demande d’installation n’a été enregistrée. En ce qui concerne l’arrêt du chantier, Martine Laporte attend que chacun prenne ses responsabilités. Elle précise que, n’étant pas responsable, la communauté de communes ne supportera pas le surcoût de 75 000€ pour adapter la pente du giratoire. M. Le Président indique que les niveaux de pentes vont continuer d’évoluer étant donné que la couche définitive n’a pas été posée. Considérant qu’au commencement des travaux, le Département n’a donné aucune consigne à ce sujet, M. Le Président confirme que la communauté dePage 16 sur 16

communes ne prendra pas en charge les frais pour respecter les consignes tardives du Département. Patrick Pacaud demande que la situation soit réglée rapidement pour permettre le bon respect de la sécurité routière sur la départementale très fréquentée.

 Dominique Duranton remarque que le prochain Conseil aura lieu un mardi alors que des dates régulières avaient été annoncées, le dernier jeudi de chaque mois. M. Le Président précise que les dates des conseils de fin d’année ont été modifiées pour optimiser l’organisation du suivi des instances avant les congés de fin d’année.

 Le prochain Bureau aura lieu le mardi 12 décembre à 18h à la mairie d’Ahun  Le prochain Conseil aura lieu le mardi 19 décembre à 18h30 à la salle des fêtes du Monteil-au- Vicomte.

 Le Bureau de janvier aura lieu le mardi 16 janvier à 18h (lieu restant à définir)  Le Conseil aura lieu le jeudi 01er février 2018 à 18h30 (lieu restant à définir)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. M. LAGRANGE invite les conseillers à prendre le verre de l’amitié.

Nicolas DERIEUX,

Le Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.