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Déliberation - 99 de 26 04 09 subvention et convention conservatoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 04 09 subvention et convention conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N°26-04-09 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION
D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE ET DE DANSE DE COURDIMANCHE
Date de convocation : 18 septembre 2026
Date d'affichage : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement
convoqué, s'est réuni à vingt heures à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture,
sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page
facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas,
EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC
Leslie, TOUSSAINT Catherine, HOUEIX Pascal, GARDES Véronique, COSTIL Xavier,
PERROT Laurence, JULLIARD Karine, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane,
CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, MAITRE Eric jusqu’au point n°9,
CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE
Atika, MONTMARTRE Jean-François, BOUSLAM Maryeme.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. LOGBO Elvis avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen.
M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. FOLLMER Olivier à partir du point n°10
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N° 26-04-09 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE COURDIMANCHE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération du 26-03-14 du 23 juin 2026 relative à l'attribution des subventions aux associations,
Vu le budget communal de l’exercice 2026,
Vu la demande de subvention complémentaire à caractère exceptionnel présentée par l’association du Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche au titre de l’exercice 2026,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement entre la commune de Courdimanche et l’association du Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche, annexé à la présente délibération,
Considérant que l’association du Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche connaît une baisse de ses effectifs et une fragilisation de son modèle économique, justifiant une demande de subvention complémentaire à caractère exceptionnel d’un montant de 17 500 € au titre de l’exercice 2026,
Considérant que la commune souhaite préserver une offre d’enseignement musical de proximité tout en accompagnant l’association dans l’évolution de son offre, le développement de ses publics et de ses partenariats, ainsi que sa participation à la vie culturelle locale,
Considérant la nécessité de structurer et de formaliser le partenariat entre la commune et l’association, notamment par la définition d’engagements réciproques et d’objectifs portant sur la réorganisation du fonctionnement de l’association, l’évolution de son offre pédagogique, le développement de son attractivité et de sa visibilité, le renforcement de ses liens avec le territoire et la recherche de nouveaux financements,
Considérant que la convention d’objectifs et de financement permettra de formaliser les engagements respectifs de la commune et de l’association et de conditionner le soutien communal à la réalisation des actions et objectifs définis conjointement,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Hussen KEBE, 1er adjoint au Maire, et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 29 voix pour :
▪ Approuve la convention d’objectifs et de financement proposée entre la commune et l’association du Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche annexée à la présente délibération, ▪ Approuve les objectifs fixés dans le cadre de cette convention, notamment en matière de réorganisation du fonctionnement de l’association, d’évolution de l’offre pédagogique, de développement des publics et des partenariats, de renforcement de la visibilité de l’association, de participation à la vie culturelle locale et de recherche de nouveaux financements,
▪ Valide le versement d’une subvention complémentaire à caractère exceptionnel d’un montant de 17 500 € au titre de l’exercice 2026,
▪ Autorise madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent,
▪ Autorise madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).