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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/03/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUÜNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Convention de refacturation Communauté de
Communes du Pays de Montfaucon / Commune de DUNIERES dans le
cadre de ia compétence jeunesse concernant les locaux des bâtiments
crèche, centre de loisirs — salles communales de DUNIERES.
DCM 20230403-2
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 2 décembre
2019 approuvant le principe de transférer la compétence jeunesse (centres de
loisirs et périscolaire) à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
au 1% janvier 2020 ;
Considérant la convention signée entre la Commune de DUNIERES et la
Communauté de Communes du Pays de Montfaucon actant la mise à
disposition des locaux des bâtiments « crèches — centre de loisirs — salles
communales » ;
Monsieur Le Maire explique qu'il convient d'établir une convention fixant les
modalités de répartition des charges de fonctionnement du bâtiment entre la
partie communale et la partie communautaire et de détailler les modes de
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_2-DE
Reçu le 14/04/2023 calculs de refacturation de la Commune de DUNIERES à la Communauté de
Communes pour le centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de refacturation entre la Commune
de DUNIERES et Ja Communauté de Communes du Pays de
Montfaucon pour les locaux des bâtiments crèche, centre de loisirs,
salles communales ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_2-DE
Reçu le 14/04/2023