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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Convention de mise à disposition entre la
Commune de DUNIERES et la Communauté de Communes du Pays de
Montfaucon pour le centre de loisirs et le périscolaire.
DCM 20230403-1
Considérant la délibération du Conseil Communautaire approuvant le principe de transférer la compétence jeunesse (centre de loisirs et périscolaire) à la CCPM au T° janvier 2020, il convient dès lors d'établir une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles.
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de DUNIERES met à disposition de la CCPM les surfaces suivantes situées sur son territoire et constituant des biens destinés au fonctionnement des services «centre de loisirs» et « périscolaire » présents sur la Commune :
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_1-DE
Reçu le 14/04/2023 Désignation Contenance Type de mise à disposition | Situation Valeur de Juridique | transfert en €
CENTRE DE LOISIRS - PERISCOLAIRE
AK 810-311 one | Domaine {1 rue de la Terrain : Mise à disposition totale rivé 267 150,25 €
mutualité) 760 me P
Les mobiliers et matériels suivants liés aux équipements sont mis à disposition de la Communauté de Communes par la Commune de Montfaucon :
+ 8 fabies modulables
- À placards fixes
À four micro-ondes
- 1 réfrigérateur
- four
- 1 bureau et retour + 4 caissons
- 1 bureau d'angle PC
- ‘armoire
- 2 meuble de rangements deux portes
- 8 fables ronde
- 2 tables rectangulaires
« 57 chaises enfant
- 8 ordinateurs
- 4 photocopieur
- 1 tablette
- 1 téléphone répondeur
- _{ disque dur externe
- À grosse enceinte
-__ 4 ensemble son informatique avec deux enceintes et un caisson de basse - À console de jeu nintendo Wii et balance board
- 1 caméscope
- 36 dalles modulables ;
- À toboggan + î cage multisports + 1 toboggan/structure jeux
- tentes : 5 marabouts + 32 couchettes pliantes + 5 tapis sol
- 4 chariot service repas
Monsieur Le Maire explique que les biens sont mis à disposition en l’état où ils se trouvent au jour de la signature de la convention.
La mise à disposition est totale : bâtiments et terrains utilisés seulement par la CCPM dans le cadre de sa compétence.
Les charges d'investissement et de fonctionnement sur les biens mis à disposition sont à la charge de la CCPM.
Les biens mis à disposition de la CCPM le sont à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la mise à disposition par la Commune de DUNIERES au profit de la Communauté de Communes des biens meubles et immeubles du centre de loisirs et périscolaire ;
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon relative au centre de loisirs et périscolaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_1-DE
Reçu le 14/04/2023