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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buisse.
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Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE
DE
LA
BUISSE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Septembre
2024
Présents:
Dominique
DESSEZ,
Christian
REY-GORREZ,
Sophie
BETHOUX,
Sylvaine
MONGHEAL,
Jean-Louis
RADICE,
Jean-Marc
ATTALI,
Agnès
DE
GALBERT,
Jean-Paul
AUSSEL,
Maxime
CHAZARD,
Christine
MAZUET,
Baptiste
GOUBAULT,
Florent
SEGARD,
Fanny
PASQUIER,
Séverine
SEVOZ
LAVERDURE,
Noémie
ZAMBEAUX,
Absents
: Sylvie
COLOMBIER
Absents
excusés
: Nicolas
LEGUILLARME,
Serge
PAPILLON,
Sébastien
BENARD
Pouvoirs
: Aurélie
DUCROT
à
Sophie
BETHOUX,
Daphné
VANPRAET
à
Florent
SEGARD
Secrétaire
de
séance
: Fanny
Pasquier
Adoption
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
luillet
2024.
Adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
PERSONNEL
COMMUNAL :
-
Création
d’un
emploi
en
CDD
à temps
non
complet
Service
périscolaire
PATRIMOINE
:
-
Convention
d'occupation
précaire
de
l'Espace
1901
-
Fonds
de
Concours
TE
38
— Travaux
d’Eclairage
public
=
Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
de
La
Boussole.
-
Convention
de
raccordement
ENEDIS
rue
des
Ecoles
parcelle
1824
-
City
Stade
et
Padel
: Adoption
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
— Autoriser
le
Maire
à
lancer
la
phase
PRO
- DCE
-
Travaux
de
ménage
: Avenant
au
marché
de
nettoyage
ENVIRONNEMENT
:
-
Validation
du
projet
d'arrêté
Préfectoral
ZAENR
INTERCOMMUNALITE
:
-
rapport
annuel
d'activité
2023
du
service
Cycle
de
l'Eau
QUESTIONS
DIVERSES
:
Page
1
sur
2 PERSONNEL
COMMUNAL
:
>
D
2024
- 49
Création
de
poste
sur
emploi
permanent
en
CDD
-
Service
Pause
méridienne
et
travaux
de
ménage
et
d'entretien
à
la
Boussole.
Rapporteur
:Dominique
DESSEZ
Chaque
année
il est
nécessaire
d'adapter
les
contrats
des
agents
du
service
périscolaire
aux
besoins
de
la
collectivité,
en
termes
de
missions
d'encadrement
des
temps
périscolaires,
y
compris
la
pause
méridienne
et
de
travaux
d'entretien
des
locaux.
La
collectivité
rencontre
des
difficultés
à fidéliser
des
emplois
car
les
temps
d'intervention
sont
courts
et
se
concentrent
sur
les
horaires
de
la
pause
méridienne.
Pour
répondre
aux
besoins,
la
commune
travaille
en
partenariat
avec
des
associations
ou
entreprises
de
travail
temporaire,
mais
ces
dernières
sont
également
impactées
par
les
pénuries
de
personnels.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
un
paramètre
complémentaire
intervient.
l'Etablissement
la
Boussole,
à
destination
de
activités
de
la
MJC
de
La
Buisse
et
du
périscolaire
sera
livré
et
sera
donc
à
entretenir.
Des
temps
de
ménage
pourront
être
ouverts
à
des
agents
du
service
pour
compléter
des
temps
de
travail
trop
cours
actuellement
pour
fidéliser
ces
emplois.
Ilest
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
création
d’un
emploi
en
contrats
à
durée
déterminée
d’une
quotité
de
travail
hebdomadaire
de
17h
pour
36
semaines
scolaires
avec
pour
missions
principales
:
>
Service
en
pause
méridienne
>
Travaux
d'entretien
à
La
Boussole.
Ceci
aura
pour
avantage
pour
la
collectivité
de
moins
avoir
recours
à
du
travail
temporaire,
fidéliser
les
agents
dans
les
missions,
de
disposer
d'effectifs
sur
site
et formés
pour
compléter
les
éventuels
arrêts
de
travail
en
cours
d'année.
Des
travaux
de
ménage
complémentaires
et journaliers
seront
à
réaliser
dans
le
nouveau
bâtiment
La
Boussole,
Ces
travaux
de
ménage
seront
confiés
à
l'entreprise
STEM
dans
le
cadre
du
marché
de
nettoyage
qui
leur
a été
confié.
Le
Contrat
est
un
CDD
car
l’organisation
est
nouvelle.
Un
agent
en
interne
est
proposé
qui
dispose
des
recommandations
des
responsables
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE :
La
création
d’un
emploi
en
contrat
à
durée
déterminée
d’une
quotité
de
travail
de
38%
d’un
temps
complet
ayant
pour
missions
principales
l'accompagnement
du
service
périscolaire
en
pause
méridienne
ainsi
que
des
travaux
de
ménage
et
d'entretien
à
la
Boussole.
Page
2
sur
2 PATRIMOINE
COMMUNAL
CADRE
DE
VIE :
D
2024
- 50
Convention
d'occupation
précaire
de
l'Espace
1901
Rapporteur: Dominique
Dessez
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du17
avril
2024
a
autorisé
la
vente
de
l'Espace
1901.
Les
modalités
de
publicités
sont
en
cours
mais
le
local
n’a
pas
encore
fait
l'objet
de
promesse
de
vente.
En
attendant
que
le
local
trouve
preneur,
une
professionnelle
de
santé
en
sophrologie
recherche
un
local
pour
assurer
une
transition
professionnelle.
Les
deux
parties
par
intérêt
commun,
se
sont
rencontrées
pour
discuter
de
l'éventualité
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
du
local
Espace
1901
à titre
précaire.
La
convention
de
mise
à
disposition
jointe
à
la
convocation
du
conseil
municipal
expose
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
notamment
précise
la
durée
arrêtée
à
4
mois
à
compter
du
14
Octobre
2024.
La
convention
fixe
également
les
plages
horaires
hebdomadaire
d'utilisation
ainsi
que
le
prix
fixé
à
175
€
par
mois
pour
une
occupation
de
2.5
jours.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
et
de
la
mettre
en
œuvre.
Il
est
envisagé
que
les
occupations
associatives
à
l'Espace
1901
soient
transférées
à
La
Boussole
prochainement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
de
la
salle
Espace
1901. VALIDE
les
modalités
de
mise
à
disposition
CONFIE
le soin
au
Maire
de
la
mettre
en
œuvre.
PATRIMOINE
:
D
2024
- 51
ECLAIRAGE
PUBLIC
- MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
INTERVENTIONS
HORS
FORFAIT
CONCOURRANT
- À
LA
MAÏTRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
-
Versement
d’un
fonds
de
concours
Rapporteur:
Christian
Rey-Gorrez
VU,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.5212-16,
L.5212-20
et
L.5212-26;
VU,
la
délibération
communale
de
transfert
de
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
au
TE38
;
VU,
la
délibération
communale
relative
à
la
participation
financière
de
la
commune
à
la
maintenance
de
l’éclairage
public
;
Vu
les
travaux
d'installation
de
projecteurs
sur
le
parking
de
la
salle
polyvalente
Considérant
que
lorsque
des
interventions
non
comprises
dans
la
maintenance
forfaitaire
ont
lieu
sur
le
territoire
communal,
une
participation
communale
auxdites
dépenses
réalisées
par
TE38
est
demandée
à
la
commune
en
sus
de
la
contribution
obligatoire
à
la
maintenance
forfaitaire
;
Considérant
que
cette
dernière
est
fixée
à
35%
ou
70%
du
coût
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
par
TE38
de
la
TICFE-C
;
Page
3
sur
2 Considérant
qu’en
principe
les
participations
communales
aux
dépenses
réalisées
par
TE38
sont
des
contributions
obligatoires
appelées
en
section
de
fonctionnement
de
[a
commune
;
Considérant
toutefois
que
lorsque
ces
interventions
contribuent
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
la participation
communale
peut
être
appelée
sous
la forme
d’un
fond
de
concours
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune,
sous
réserve
que
cette
dernière
prenne
une
délibération
spécifique
et
concordante
à celle
de
TE38
;
Considérant
que
des
interventions
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
ont
été
réalisées
et
mandatées
par
TE38
en
cours
de
l'année
2023
sur
le territoire
de
la
commune
;
Considérant
ainsi
le
montant
de
la
participation
financière
de
la commune
pouvant
être
inscrit
en
section
d'investissement
de
la
commune
et
déterminé
de
la
manière
suivante :
%
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
opération
HT
TE
28
ï
é intervention
hors
forfait
à
Montant
Se
COMMUNE
Libellé
il
ors
forfait
concourant
à la
ta
participation
Monanes concours
DI
38061-2022-11631
remplacement
des
La
Buisse
projecteurs
salle
polyvalente
par
luminaires
1165,26€
35%
757,42
€
forte
puissance
TOTAL
757,42
€
Considérant
toutefois
que
les
frais
de
gestion
inhérents
auxdites
interventions
ne
peuvent
quant
à
eux
faire
l’objet
d’un
fonds
de
concours,
ladite
participation
du
membre
{fixée
à
4
ou
6%
du
montant
HT
de
l'opération
en
fonction
de
la
perception
où
non
par
TE38
de
la
TICFE-C)
sera
appelée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
en
tant
que
contribution
obligatoire
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
De
prendre
acte
des
interventions
hors
forfait
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
et
mandatées
par
TE38
au
cours
de
l’année
2023 ;
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
TF38
d’un
montant
de
757,42
€
correspondant
auxdites
interventions
;
De
prendre
acte
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
des
opérations
concernées ;
Dit
que
le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
fois
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
réception
du
titre
de
recettes
;
D’imputer
les
dépenses
en
section
d'investissement
au
compte
2041582
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
administratif
ou
à intervenir
en
application
du
présent
exposé
des
motifs
;
Page
4
sur
2 >
D
2024
- 52
Avenants
aux
marchés
de
travaux
de
construction
de
La
Boussole.
Rapporteur
: Christian
Rey
Gorrez
Les
travaux
de
construction
du
bâtiment
La
Boussole
respectent
le
planning.
La
date
de
réception
officielle
des
travaux
a été
fixée
par
le Maître
d'œuvre
au
23
Septembre
2024.
Au
total,
80
réunions
de
chantiers
ont
eu
lieu.
L'opération
a
nécessité
des
adaptations
tout
au
long
du
programme
de
travaux
et
a généré
des
avenants.
L'ensemble
des
avenants
positifs
et
négatifs
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal
avec
une
synthèse
du
budget
réalisé
{le total
des
dépenses
étant
légèrement
inférieur
au
total
prévu
lors
de
l'attribution
du
marché).
I convient
pour
la
présente
séance
du
conseil
municipal
de
délibérer
pour
les
deux
avenants
supérieurs
à 5 %
du
marché
initial :
AVENANT
LOTS
ENTREPRISE
HT
LOT
5
Serrurerie
métallerie
GARCIN
SERRUÜRERTE
METALLERIE
13.730,00
€
LOT
16
Espaces
Verts
ESPACES
VERTS
DU
DAUPEINE
11.811,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ces
avenants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
consécutifs
aux
adaptations
nécessaires
pendant
la
durée
du
chantier.
ADOPTE
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
tels
qu'ils
viennent
d’être
présentés
D
2024
-
53
Convention
de
raccordement
ENEDIS
rue
des
Ecoles
parcelle
E1824
Rapporteur
Christian
Rey-Gorrez
Les
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
du
garage
à
vélo
de
la
CAPV
rue
des
écoles
par
ENEDIS
nécessite
de
signer
une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
E 1824.
La
convention
de
servitude
a
été
jointe
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal.
I!
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
E
1824
propriété
de
la
commune
permettant
le
raccordement
du
garage
à vélo
du
Pays
Voironnais
rue
des
écoles
au
réseau
électrique. Page
5
sur
2 -
D
2024-54
Construction
City
Stade
et
Padel
: Adoption
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
—
Autoriser
le
Maire
à
lancer
la
phase
PRO
-
DCE
-— Consultation
Rapporteur
: Sylvaine
Mongheal
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'aménagement
de
la
plaine
des
sports
fait
l’objet
d’un
schéma
directeur
adopté
en
Conseil
Municipal,
mené
à
bien
par
le
Bureau
d'Etude
et
de
Maîtrise
d'œuvre
Real
Sport. Le
Bureau
d'Etude
vient
d'achever
le
suivi
de
l'aménagement
de
l'aire
de
jeu
pour
enfants.
Le
Programme
d'investissement
communal
prévoit
également
la
réalisation
du
City
Stade,
de
la 3°"
piste
de
Padel,
des
circulations
entre
les
installations
et
l’installation
de
toilettes
publiques.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
-
Projet
global
city-
stade
-padel
-circulation
et
toilettes :
o
Coût
HT
:315
K€
travaux
+
15
K€
mo
=
330
K€
o
Financement
: Etat
agence
nationale
du
sport
(ANS)
51
K€;
Etat
detr
56
KE ;
Région
18
K€;
Fédération
tennis
15
KE
; Tclb
47
K€
; commune
143
K€.
-
Dont
sous-projet
padel :
o
Coût
HT:
travaux
100
K€
ht
+
5
K€
ht
mo
=
105
K£
ht
o
Financement
: Région
18
K€
; Etat
ANS
20
KE;
Fédération
tennis
15
K€
;: TCLB
: 47
KE; Commune
5
K€
Pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
nouvelle
tranche
de
travaux
il est
nécessaire
d'adopter
le
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
proposé
par
Real
sport
et s’élevant
à : 15
000
€ HT
Le
Contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
prévoit
les
missions
PRO
EXE
ACT
DCE
{conception
et
dossier
de
consultation
des
entreprises)
en
tranche
ferme
et
DET
AOR
(suivi
d'opération
et
réception)
en
tranche
conditionnelle
1.
Rester
vigilant
sur
la
qualité
du
drainage
du
terrain
compte
tenu
des
conditions
climatiques
exceptionnelles.
La
forte
utilisation
use
prématurément
la
moquette,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à confier
la tranche
ferme
de
l'opération
au
Maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
city
stade
et
de
la
piste
de
Padel.
D
2024
- 55
Travaux
de
Ménage
: Avenant
au
marché
de
nettoyage
Rapporteur: Dominique
DESSEZ
il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
ménage
réalisés
dans
les
bâtiments
communaux
ont
été
attribués
à
l’entreprise
STEM
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
cahier
des
charges
établi
initialement
a
été
modifié
pour
répondre
à
des
besoins
qui
ont
évolués
du
fait
notamment
de
la
livraison
prochaine
de
l'Equipement
communal
La
Boussole. Page
6
sur
2 Un
groupe
de
travail
a
examiné
à
nouveau
l’ensemble
des
interventions
et
a
détaillé
Les
missions
supprimées,
les
missions
à
compléter,
Les
missions
conservées
en
interne
sur
Les
36
semaines
scolaires
ou
les
52
semaines
annuelles
en
fonction
des
utilisations.
Certaines
missions
ont
été
conservées
en
interne
afin
de
compléter
des
temps
de
travail
d'agents
qui
interviennent
sur
la
pause
méridienne
sur
des
temps
très
courts.
Compléter
ces
contrats
et
aussi
s'assurer
du
maintien
de
ces
agents
y compris
sur
cette
pause
méridienne.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
au
marché
de
nettoyage
qui
s'élève,
après
prise
en
considération
de
ces
modifications,
à
La
somme
de
289.34€
HT
347.21
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant
au
marché
STEM
s’élevant
à
+347.21€
TTC
ENVIRONNEMENT
:
D
2024
- 56
Validation
du
projet
d'arrêté
Préfectoral
ZAENR
Rapporteur
: Dominique
DESSEZ
La
loi
2023
175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables.
Dites
loi
APER
vise
à
rattraper
le
retard
de
la
France
en
matière
d'énergie
renouvelable
au
regard
de
l'urgence
climatique,
énergétique
et
géopolitique.
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
APER
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure
et
place
les
communes
au
cœur
du
dispositif
avec
l'identification
de
zones
d'accélération
pour
la
production
d'énergie
renouvelable
(ZAENR).
Notre
commune
s'est
pleinement
engagée
dans
cette
démarche
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
a
proposé
un
zonage,
répondant
ainsi
à
la
demande
des
services
de
l'Etat.
En
Auvergne
Rhône-Alpes,
compte
tenu
de
l'inexistence
du
comité
régional
de
l'énergie
(CRE),
la
procédure
décrite
par
le
code
de
l'énergie
ne
peut
pas
être
suivie
intégralement.
En
conséquence,
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
qui
se
sont
mobilisées
pour
définir
des
zones
d'accélération,
le
préfet
engage
dès
à
présent
une
première
phase
d'arrêt
des
zones
d'accélération
d'énergie
renouvelable
proposées
dans
les
communes.
E VAE
Guiers
2e
Hg
Saint Aupre CE
Cœurgde
Chartreuse
re
Ets
D
;
\
5
F
Son
-sur-Guiers
Laurentat:P
|CA
du Pas
roma
9
b…,
Poliénas”s. communes
de
la
1ère
phase
d'arrêt
au
12 juin
2024
communes
ayant envoyé leur délibération
ou
leur
réponse
SN
attente
de
précisions
des
communes
sur
la localisation
des
ZA
EnR
ee
communes
ne proposant
pas de ZA
EnR
<
?
EPCI
ayant
envoyé
les
données
51G
des
communes
/ délibérations
non
transmises
: en
attente
de
l'envoi
des
données
SIG
par
l'EPCI
| communes
n'ayant
pas
envoyé
leur
délibération
Ê2
EPCI
ET
Arrondissement
Par
conséquent,
Monsieur
le
préfet
soumet
à
notre
avis
conforme
la
carte
de
zonage
préalablement
Après
approbation
de
cette
première
phase
d'identification
des
ZAENR,
la
plateforme
cartographique
nationale
des
énergies
renouvelables
sera
mise
à
jour.
L'implantation
de
projets
dans
ces
zones
bénéficiera
d'allégements
procéduraux
et
d'avantages
financiers.
Cependant,
ces
zones
ne
constituent
pas
des
autorisations
de
projet
et
ne
présagent
pas
des
suites
qui
pourraient
être
réservées
aux
demandes
d'autorisation
qu'un
porteur
de
projet
doit
solliciter
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la carte
de
zonage
validée
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2024
et
reprise
dans
le
projet
d'arrêté
du
Préfet.
Les
ZAENR
proposées
et
adoptées
en
séance
du
13
Mars
2024
et
validées
par
les
services
Préfectoraux
nécessitant
notre
avis
conforme
sont
les
suivantes :
1-
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d'énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et
locaux :
- géothermie
: potentiel
le
long
de
la
nappe
alluviale
de
lisère
- solaire
thermique
: ensemble
du
territoire
communal
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: l’ensemble
du
territoire
communal
- solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
: l’ensemble
du
territoire
communal
- installation
bois
énergie
individuelle
: l’ensemble
du
territoire
communal
2-
Pour
les
projets
d'énergies
renouvelables
« territoriaux
» de
grande
envergure :
- pour
l'éolien
: Secteurs
concernés
à sanctuariser
- solaire
photovoltaïque
au
sol
: parcelles
cadastrées
de
surface
présentées
sur
la
carte
en
annexe
- méthanisation
: Pas
de
potentiel
identifié
comme
significatif
- hydroélectricité
: Pas
de
potentiel
identifié
comme
significatif
- chaufferie
biomasse
associée
à
un
réseau
de
chaleur
: l'ensemble
du
territoire
communal
DONNE
AVIS
CONFORME
au
projet
d'arrêté
du
préfet
ainsi
qu’à
la
cartographie
associée
déterminant
le zonage
des
ZAËENR
sur
le territoire
communal
telles
que
proposées
par
délibération
du
13
Mars
2024.
Page
8
sur
2 INTERCOMMUNALITE
:
-
D 2024
- 57
Rapport
annuel
d'activité
2023
du
service
Cycle
de
l'Eau
Rapporteur:
Christian
Rey-Gorrez
Chaque
année
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
dresse
son
rapport
annuel
d'activité
du
cycle
de
l'Eau.
Le
rapport
d'activité
2023
est
présenté
en
séance.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
modalités
de
gestion
du
service
Cycle
de
l’Eau
pour
l’année
2023
N’'EMET
aucune
observation
sur
cette
gestion
Questions
diverses :
Agenda :
e
29
septembre
12h:
repas
partagé
puis
randonnée
commentée
Gros
Bois-Monteuil-Les
Combes;
e
Conseil
Municipal
Le
2
Octobre
2024
pour
valider
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
du
projet
Centre
Bourg
e
Conseil
Municipal
le
23
Octobre
2024
pour
retenir
les
entreprises
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
Fontabert
après
consultation.
Démarrage
des
travaux
de
manière
simultanée
avec
ceux
du
Département
en
Novembre.
e
4
octobre
20h
salle
socio
: ciné
passion ;
e
5
octobre
19h30
: concert
d'automne
XXL
;
e
11
octobre
17h30
au
centre
technique
: prêt
de
Vélos
à Assistance
Electrique
(VAE)
pendant1
mois
(Smmapg)
;
e
11
octobre
de
16h30
à 21h30
: inauguration
officielle
La
Boussole
18h00 ;
e
12
octobre
Cralles
: congrès
des
maires
Isère ;
e
13
octobre:
trail
du
Buis ;
e
14
octobre
matin
souris
verte
: spectacle
délocalisé
Gd
Angle
pour
les
enfants ;
e
Conseil
Municipal
le
23
Octobre
2024
pour
retenir
les
entreprises
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
Fontabert
après
consultation.
Démarrage
des
travaux
de
manière
simultanée
avec
ceux
du
Département
en
Novembre,
e
8
novembre
17h30
centre
technique
: retour
des
VAE
prêtés.
Ordre
du
jour
épuisé
séance
levée
à
21H00.
Dominique
DESSEZ,
Maire
Fanny
PASQUIER
Secrétaire
de
séance
Page
9
sur
2