Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20240619DEL19 annexe 2
unknown - 20240619DEL19 annexe 3
Déliberation - 20250122DEC002
Déliberation - tampon tdt 20230320DEL15
unknown - 20240619DEL19 annexe 1
Déliberation - 20260423DEL20
Déliberation - perimetre scolaire
Déliberation - DEL 3 PS BRON
Déliberation - perimetre scolaire 0
Déliberation - tampon tdt 20231212DEL52
Déliberation - 20240619DEL19
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20240619DEL19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
Publiée sur le site Internet de la Ville : 26 juin 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline PALLUY
Membres présents : 33
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, M. Stevens BOBI, M. François-Xavier PENICAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Monsieur Roger MAZANA
Membres ayant donnés pouvoir : 7
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Marion CARRIER
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Muriel ROBIC
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Madame Claire DURAND MOREL
Membres absents: 3
Mme Linda TABTE, M. Fatih DEMIRAY, Madame Nesrine MECHKAR
Délibération n°20240619DEL19
FONCIER
Conventions de servitudes autorisant le passage de canalisations en acier sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
Mesdames, Messieurs,
1/2 La Commune de Bron est propriétaire des parcelles cadastrées E 1112 située 27 rue Marcel Sembat qui supporte la chaufferie de Parilly et C 1870 située rue Lionel Terray.
Aujourd’hui, la Société Constructel Energie, mandatée par GRDF sollicite la Commune de Bron, en tant que propriétaire des parcelles, pour l’installation de canalisations souterraines en acier dans le cadre du développement du réseau de distribution de gaz (conformément aux plans annexés).
La mise en œuvre de ces travaux nécessite la signature de conventions de servitudes autorisant le passage de canalisation en acier sur chacune de ces parcelles.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la Société GRDF, les conventions de servitude d’autorisation d’implantation et de passage de canalisations en acier nécessaires dans le cadre de travaux sur le développement du réseau de distribution de gaz sur les parcelles cadastrées E 1112 et C 1870,
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réitération de ces servitudes en acte authentique notarié ou administratif.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
2/2