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Déliberation - dl.25.060 rh suppressions de postes au 1er juillet 2025 et 1er aout 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.060 rh suppressions de postes au 1er juillet 2025 et 1er aout 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Dimitri HERVELET, Éric PERENNES et Sonia MORVAN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h00 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.25.060 — Suppressions de postes au 1er juillet 2025 et 1er aout 2025
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu la délibération DL.21.056 du 21 septembre 2021 portant création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet au 14 octobre 2021,
Vu la délibération DL.23.093 du 14 novembre 2023 portant créations de postes au 1° décembre 2023, Vu le Comité Social Territorial du 3 juin 2025,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant ce qui suit :
Le Maire informe l’assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des postes pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
Suite aux différents mouvements de personnel intervenus au cours des derniers mois ou des réorganisations de service, il convient de supprimer les postes qui n’ont plus lieu d'être.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1° juillet 2025 :
au | LL . Quotité F E Filière Cadre d'emplois | Catégorie | Grade du poste | Service Poste / missions : _|[% : EU Directeur général
. des services des Directeur général des .
EP ei communes de 2 |A services - emploi| 100,00 | Direction Générale des Seniiees DES) 000 à 10 000 fonctionnel
Hab.
><1/25€ DL.25.060 Adjoint administratif La - Adjoint Re Responsable de Administrative administratif C principal de 1ère | 100,00 | Jeunesse service classe
. . Assistant L . Adjoint . . . Formalités . . Administrative 2Uministraif C Adjoint administratif | 100,00 Administratives/CCAS administratif / agent d'accueil
Adjoint technique
Technique Adjoint technique | C principal de 1ère |100,00 | Direction Générale Agent polyvalent classe
Adjoint d'animation
C principal de 1ère |100,00 | Jeunesse
classe
Adjoint
d'animation
Responsable de Animation . structure jeunesse
Ainsi, ilest proposé aux membres du Conseil Munici pter du 1°’ aout 2028 : pal de supprimer le poste suivant à com
Responsable
Technique Agent de maîtrise | C Agent de maîtrise 100,00 Bâtiments d'équipe / Agent du Bâtiment
Après avis du Comité Social Territorial du 3 juin 2025 et présentation en Commission Générale du 17 juin 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De supprimer les postes ci-dessus énoncés et de modifier le tableau des postes aux dates correspondantes,
- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 25 juin 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 juin 2025 Publication le : 26 juin 2025
Notification le : 26 juin 2025
><2/ 25€ DL.25.060 | < HELIOS : comptabilité publique
een re ENTER TT ETS
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_060
Objet : Suppressions de postes au 1er juillet 2025 et 1er aout
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20250625-DL 25 060-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 924 0
Nom métier : 045-214501694-20250625-DL_25 060-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 158 Ko
Nom original : DL.25.060 - RH - Suppressions de postes au 1er juillet
2025 et 4er aout 2025.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250625-DL_25_060-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2025 à 11h55min32s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2025 à 11h59min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2025 à 11h59min05s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2025 à 11h59min17s Reçu par Le MI Le 2025-06-26
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