unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2022 CONVENTION CTEAC 2022 2025

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2022 CONVENTION CTEAC 2022 2025 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2022 CONVENTION CTEAC 2022 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies

Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.

Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 69

Etaient présents : 54 (dont 3 suppléants)

Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET- Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO

Etaient absents ou excusés : 31

Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ

Excusés ayant donné pouvoir : 15

Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-189_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 189_2022Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Eric RICHARD

Animation Territoriale

189-2022 Signature de la convention de partenariat entre l’association EUREKA et la CCBDP au titre de la 3ème CTEAC pour la période 2022-2025

Vu l’article 103 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe), rappelant que la politique culturelle doit faire référence aux droits culturels, et l’article 104 stipulant que les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ;

Vu la circulaire n°2013-073 du 3 mai 2013 instituant « le parcours d’éducation artistique et culturelle » ;

Vu la circulaire n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

Vu la délibération n°158-2022 en date du 21 septembre 2022 par laquelle le Conseil de la Communauté de communes a voté le renouvellement de la troisième Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pour la période 2022 à 2025 ;

Considérant que les objectifs de cette nouvelle convention visent à :

- accompagner et déployer les actions EAC ;

- tisser et développer des modalités d’actions avec les publics « non-acquis » ;

- intervenir dans les communes n’ayant pas encore bénéficier d’actions CTEAC ;

- élaborer un projet culturel de territoire qui permettra de développer un projet artistique venant alimenter les enjeux du territoire (ex : lieux culturels et artistiques) ;

Considérant qu’il est proposé de conduire une nouvelle convention sur la période 2022 à 2025 avec la compagnie KompleX KapharnaüM représentée par l’association EUREKA ;

Considérant que le projet artistique prévoit, dans le cadre de la nouvelle convention et pour la première année, l’intervention de la compagnie sur les 4 communes-relais de Mirabel-aux-Baronnies, Rémuzat, Montbrun-les-Bains et Buis-les-Baronnies. Un studio de tournage modulable animé par une équipe « d’arpenteurs » sera installé sur les espaces publics des communes précitées ;

Considérant le plan de charges présentant le plan d’actions détaillé, le cadre d’intervention et les modalités de mise en œuvre (calendrier prévisionnel conditions d’accueil, besoins techniques et logistiques …) ;

Considérant que la CCBDP s’engage à verser à l’association une subvention de 40 000 € par an (entre septembre N et août N+1). Ce montant se rapporte à la rémunération des artistes et techniciens, au temps de coordination de l’association, au suivi du projet et aux frais liés au programme d’intervention et de création artistiques (restauration et frais administratifs, techniques, ...) pour le projet conduit sur le territoire de la CCBDP ;

Considérant que le versement de cette subvention se fera comme suit : - 15 000 euros : courant novembre de l’année civile en cours ;

- 15 000 euros : courant février, soit un trimestre après le premier versement ; - 10 000 euros : au plus tard fin juin, sur présentation du bilan d’activité et financier de l’association.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 69

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention de partenariat et le plan de charges annexés à la présente délibération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Transmission en préfecture le : 07/11/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/11/2022

Thierry DAYRE

Ampliation :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-189_2022-DE en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 189_2022