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Déliberation - dl.23.072 sante achat dun local au bas de villeneuve
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.072 sante achat dun local au bas de villeneuve)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PF n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 juin 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean- Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD, Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Aurore MARTIN.
Absent :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h43 Secrétaire : Maël DIONG
SANTÉ
DL.23.072 — Achat d’un local au Bas de Villeneuve
Hélyette SALAÜN expose :
L'opérateur Valloire a réservé, à la demande de la Mairie d‘Ingré, un plateau situé au lieudit « Le bas de Villeneuve », en bas d’un petit collectif. Ce plateau, vide de tout aménagement, présente une surface de 117 m?, en plain-pied.
Le projet consiste à l'acquérir au bailleur Valloire, pour une valeur de 200 000 euros ; afin de pouvoir l'aménager et y installer potentiellement 2 à 3 professionnels de santé.
Valloire a d'ores et déjà soumis ce projet à son conseil d'administration qui a validé cette proposition.
Après présentation en commission générale du 19 juin 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'acquérir le local précité pour 200 000 € net vendeur, charges notariales en sus ; -__ D'autoriser M le Maire à signer tout acte relatif à cet achat.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,
INGRE, le 29 juin 2023
Publication le :
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatle : 3 f JU IN 2023
Notification le : 3 Ô JÜR 2023
3 O JUIN 2023
><1/ 23% DL.23.072 3€2/ 25€ DL.23.072 (SAR ON Eee nee Ne teTT
é ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_072
Objet : Achat d’un local au Bas de Villeneuve
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique : 045-214501694-20230629-DL 23 072-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 902 o
Nom métier : 045-214501694-20230629-DL 23 072-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 473.3 Ko
Nom original : DL.23.072 - SANTÉ - Achat d’un local au Bas de
Villeneuve.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230629-DL_23_072-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2023 à 14h18min55s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2023 à 14h18min57s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 30 juin 2023 à 14h18min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2023 à 14h19min06s Reçu par le MI Le 2023-06-30
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