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Document publié le Lundi 13 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille,
1
Communauté de Communes Touraine Val de Vienne
Procès-Verbal du Conseil communautaire, au Cube,
du lundi 13 avril 2026 à 18H00
Etaient présents :
Mme LE POTIER Pascale, M. TERRIEN Guy, M. BLANCHARD Philippe, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean- Pierre, M. SABOURIN Jean, Mme GASNIER Aurélie, Mme DIEU COURREGES Cynthia, M. PIMBERT Christian, M. SALLÉ Nicolas, M. COINTY Bertrand, M. BRISSEAU Daniel, M. BOIRY Jany, M. GERMOND Fabrice, Mme LAMBOUL Anna, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie, Mme MARION Isabelle, Mme PARENT Annabelle, M. PROUTEAU Sébastien, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BRÉANT Liliane, Mme NAVATTE Florence, M. DURAND Olivier, M. RAIMBAULT Christophe, M. MEREAU Michel, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. PENOT Patrick, Mme BACLE Véronique, M. BONNIN Jean-Luc, Mme BOULLIER Florence, Mme LATOUCHE Karine, M. LIARD François, Mme RICHARD Annaïck, M. L’HERMINE Reynold, Mme NONET Maryline, M. PAGEARD Alain, Mme MARIN Christelle, M. ISOARD Thierry, Mme NABINEAU Catherine, M. HARDION Hervé, Mme BOISQUILLON Christine, M. RICO Romain, M. TRAVAILLARD Yves, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Eric
Etaient absents :
M. REDUREAU Jean-Claude représenté par M. SABOURIN Jean, Bruno PITHOIS Président de la délégation spéciale pour Sazilly
Pouvoirs :
M. MAGDALENA Vincent à Mme VIGNEAU Nathalie, M. VAN ACKER Hervé à M. MEREAU Michel
M. RICO Romain a été désigné secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Installation des conseillers communautaires et désignation du secrétaire de séance ............... 2
2) Election du Président................................................................................................................... 2
3) Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau .................... 3
4) Elections des vice-président(e)s .................................................................................................. 3
5) Elections des autres membres du Bureau ................................................................................... 4
6) Lecture de la charte de l’élu local................................................................................................ 6
7) Validation du PV du conseil communautaire du 09/03/2026 ..................................................... 6
8) Questions diverses ...................................................................................................................... 6 2
1) Installation des conseillers communautaires et désignation du secrétaire de séance
Le CGCT dispose qu’« à partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée. » (Article L 5211- 9).
La séance est ouverte sous la présidence de la conseillère communautaire la plus âgée, Madame Claudine LECLERC, puis elle invite le conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance (article L 2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L 5211-1 du CGCT), Romain RICO, qui comptera les votes avec les services.
Madame Claudine LECLERC procède à l’appel nominal afin de vérifier la présence des conseillers communautaires et d’établir le quorum. Il informe des procurations données et des suppléants qui remplacent les titulaires
Puis il déclare les membres du Conseil communautaire installés dans leurs fonctions, soit 55 membres présents et 2 pouvoirs, soit 57. La majorité absolue est de 29 membres.
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2) Election du Président
Le doyen d’âge de l’assemblée invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il rappellera qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire désigne deux assesseurs : Eric BIGOT ET Christophe ALIZON.
Le président de l’assemblée demande aux candidat(e)s de se faire connaitre. • Monsieur Christian PIMBERT, Président sortant, Maire de Chézelles
• Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Maire de Richelieu et conseiller départemental
Monsieur MARTEGOUTTE énonce le discours joint en annexe 020
Monsieur Christian PIMBERT énonce le discours joint en annexe 021.
Les élus procèdent au vote. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, passe dans l’isoloir et met son enveloppe dans l’urne. Le nombre des conseillers communautaires qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller communautaire, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
➢ 18 voix pour Christian PIMBERT
➢ 39 voix pour Etienne MARTEGOUTTE
Le candidat, Etienne MARTEGOUTTE est proclamé Président et immédiatement installé.
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3) Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président
En application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté Touraine Val de Vienne doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 12 vice- présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents. En outre le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers communautaires soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
Pour mémoire, le Bureau communautaire de 2017 à 2020 était constitué, outre le Président, de 12 vice- présidents et de 9 membres du Bureau, soit un total de 22 membres élus,
Le Bureau communautaire de 2020 à 2026 était constitué, outre le Président, de 9 vice-présidents et de 30 membres du Bureau, soit un total de 40 membres élus.
Le nouveau président propose de rester à 39 membres au sein du Bureau : Vice-présidents et autres membres.
Il informe aussi qu’il y aura 3 conseillers délégués désignés au sein du Bureau.
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents décide de :
- Fixer le nombre de vice-présidents à 8 ; les autres membres du bureau seront au nombre de 29 soit un total de 39 membres élus.
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4) Elections des vice-président(e)s
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président
Le Président rappellera que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président.
1er VP Finances, développement économique, prospective budgétaire, artisanat - Annaïck RICHARD (42 voix POUR, 3 nuls, 11 blancs, 1 voix pour Christian PIMBERT)
2e VP Cycle de l’eau (eau, assainissement)
- Olivier DURAND (41 voix POUR, 5 nuls, 8 blancs, 2 voix pour Bernard THIVEL et 1 voix Franck LIBEREAU)
3e VP Tourisme, culture et patrimoine
- Nathalie VIGNEAU (45 voix POUR, 2 nuls, 7 blancs, 1 voix pour Christian PIMBERT, 1 voix pour Maryline NONET et 1 voix pour Franck LIBEREAU)
4e VP Aménagement, développement durable et transition écologique
- Aurélie GASNIER (40 voix POUR, 4 nuls, 8 blancs, 2 voix pour Franck LIBEREAU, 2 voix Thierry BRUNET et 1 voix Annabelle PARENT) 4
5e VP Services à la population, habitat, santé
- Florence BOULLIER (33 voix POUR, 21 voix Annabelle PARENT, 1 nul et 2 blancs)
6e VP Emploi, Insertion et mobilité
- Théo CHAMPION BODIN (46 voix POUR, 2 nuls, 6 Blancs, 1 voix pour Christian PIMBERT, 1 voix pour Annabelle PARENT et 1 voix pour Franck LIBEREAU)
7e VP Enfance jeunesse
- Melina VOISINE – BRAULT (39 voix POUR, 16 voix pour Annabelle PARENT, 1 nul et 1 blanc)
8e VP Equipements sportifs et relation avec les associations
- Bertrand COINTY (45 voix POUR, 2 voix pour Reynold L’HERMINE, 1 voix pour Franck LIBEREAU, 1 voix pour Daniel BRISSEAU, 2 nuls et 6 blancs)
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5) Elections des autres membres du Bureau
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président
Le Président rappellera que les autres membres du Bureau sont élus selon les mêmes modalités que le
président.
1er autre membre du Bureau :
- Pascale LE POTIER (56 voix POUR, 1 nul)
2ème autre membre du Bureau :
- Guy TERRIEN (57 voix POUR)
3ème autre membre du Bureau :
- Philippe BLANCHARD (56 voix POUR, 1 blanc)
4ème autre membre du Bureau :
- Claudine LECLERC (56 voix POUR, 1 blanc)
5ème autre membre du Bureau :
- Jean-Pierre POTHIN (56 voix POUR, 1 blanc)
6ème autre membre du Bureau :
- Jean-Claude REDUREAU (57 voix POUR)
7ème autre membre du Bureau :
- Cynthia DIEU-COURREGES (56 voix POUR, 1 blanc)
8ème autre membre du Bureau :
- Christian PIMBERT (57 voix POUR)
9ème autre membre du Bureau :
- Nicolas SALLÉ (55 voix POUR, 2 blancs) 5
10ème autre membre du Bureau :
- Daniel BRISSEAU (55 voix POUR, 2 blancs)
11ème autre membre du Bureau :
- Jany BOIRY (56 voix POUR, 1 blanc)
12ème autre membre du Bureau :
- Fabrice GERMOND (56 voix POUR)
13ème autre membre du Bureau :
- Anna LAMBOUL (56 voix POUR, 1 blanc)
14ème autre membre du Bureau :
- Martine JUSZCZAK (51 voix POUR, 5 blancs, 1 nul)
15ème autre membre du Bureau :
- Bernard THIVEL (55 voix POUR, 2 blancs)
16ème autre membre du Bureau :
- Annabelle PARENT (47 voix POUR, 8 blancs, 2 nuls)
17ème autre membre du Bureau :
- Sébastien PROUTEAU (56 voix POUR, 1 blanc)
18ème autre membre du Bureau :
- Thierry BRUNET (55 voix POUR, 2 blancs)
19ème autre membre du Bureau :
- Natalie SENNEGON (56 voix POUR, 1 blanc)
20ème autre membre du Bureau :
- Laurent AUGRAS (57 voix POUR)
21ème autre membre du Bureau :
- Florence NAVATTE (56 voix POUR)
22ème autre membre du Bureau :
- Christophe RAIMBAULT (53 voix POUR, 3 nuls)
23ème autre membre du Bureau :
- Hervé VAN ACKER (55 voix POUR, 2 blancs)
24ème autre membre du Bureau :
- Alain DUBOIS (57 voix POUR)
25ème autre membre du Bureau :
- Franck LIBEREAU (51 voix POUR, 5 blancs)
26ème autre membre du Bureau :
- Jean-Luc BONNIN (57 voix POUR) 6
27ème autre membre du Bureau :
- Yves TRAVAILLARD (56 voix POUR, 1 blanc)
28ème autre membre du Bureau :
- Sylvère MORON (56 voix POUR, 1 blanc)
29ème autre membre du Bureau :
- Christophe ALIZON (56 voix POUR, 1 blanc)
30ème autre membre du Bureau :
- Eric BIGOT (56 voix POUR, 1 blanc)
Départ de Mme Martine JUSZCZAK avant la lecture de la charte de l’élu local
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6) Lecture de la charte de l’élu local
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président
L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes […] ».
Lecture de la charte de l’élu local jointe avec la note de synthèse et distribuée sur les tables.
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7) Validation du PV du conseil communautaire du 09/03/2026
Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Président
Le PV du dernier conseil communautaire a été joint en annexe 070.
Le conseil communautaire à l’unanimité des présents :
- APPROUVE le PV du conseil communautaire du 9 mars 2026
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8) Questions diverses
M. PIMBERT remercie ceux qui lui ont fait confiance. Il précise qu’il reste un élu communautaire très attaché à la coopération intercommunale et il sera vigilant pour que la CCTVV reste une communauté de projets et non une communauté de « guichet ».
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