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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 34 DEL2020YD100334 Convention SMRMB 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 34 DEL2020YD100334 Convention SMRMB 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
OBJET : Convention prestation de services entre la communauté de communes Côte Landes Nature et le
Syndicat de rivières du Marensin et du Born.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Syndicat mixte de Rivières du Marensin et du Born bénéficie depuis sa création de prestations rendues par les services de la communauté de communes Côte Landes Nature. En voici la liste : Comptabilité :
. Saisie logicielle du budget et du compte administratif, mandatement des dépenses, émission des titres et des recettes. . Mise à disposition d’un bureau incluant les charges (le chauffage, l’électricité, l’eau et le ménage). Gestion du personnel :
. Etablissement des fiches de paie ;
. Suivi carrière et retraite.
Finances et budget du Syndicat :
. Etablissement des documents budgétaires (compte administratif, débat d’orientations budgétaires, budget primitif) Autres :
. Service informatique, secrétariat, affranchissement, reprographie ;
Considérant la nécessité de continuer à faire bénéficier au Syndicat de rivières du Marensin et du Born de cette prestation de services. Considérant le coût annuel estimé à 2.500 €.
Sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’habiliter Monsieur le Président à signer cette convention de prestation de services avec le Syndicat de Rivières du Marensin et du Born pour l’année 2020.
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Gérard NAPIAS
L’an deux mille vingt, le neuf mars à dix heures trente, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de TALLER, sous la présidence de M. Gérard NAPIAS.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-JP DEZES-M.LAVIELLE-Y.DUBOSQC-E.ESTEVES-J.MORA-D.LARTIGAU-M.DUVIGNAC-F.LESBATS-
MJ-CAUSSEQUE-J.DESBIEYS-A.TONNEAU-M.LAFORIE-M.DARMAILLACQ-B.PUYO-G.NAPIAS-R.MORA-MJ RUSKONE- G.DUCOUT-C.VIGNES-G.LAFITTE-P.LAPEYRE-JP.BREUZET-Y.SAINT-MARTIN-C.BIERE-JJ.LEBLOND-A.LAPEYRADE- K.DASQUET-A.CARAMANTE-R.CAMGUILHEM.
ABSENTS : G. SUBSOL P.JUYON F.LAFITTE L.BOURDERON P.INDA excusés POUVOIRS : G. SUBSOL pour JJ. LEBLOND – P. JUYON pour G. NAPIAS – F. LAFITTE pour A. TONNEAU – P. INDA pour G .DUCOUT
M. Yves SAINT-MARTIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 35 Présents : 30 Pouvoirs : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2020YD100333