Procès Verbal - PV 8 mars 2023

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Procès Verbal - PV 8 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Trégourez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 mars 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de

Procès-verbal du conseil municipal

du mercredi 8 mars 2023 à 17h30

Etaient présents :

-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :

- Marion Pasdeloup qui a donné procuration à Lénaïk jOURDREN

- Christophe PHILIP, absent excusé

Sandrine Bian et Laura LENNON, secrétaires de Mairie

La séance est ouverte à 17 h 30, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Benjamin Le Bouëc se-crétaire de séance.

1/ Comptes de gestion 2022

Philippe Ansquer insiste sur l’exacte concordance à l’€uro près entre les comptes de gestion tenus par le comptable public et les comptes administratifs de la commune.

Philippe Ansquer reprend les résultats de la commune : il rappelle qu’au budget principal de la commune, il faut ajouter ses budgets annexes. Les budgets sont présentés en 2 sections : fonctionnement et investissement et que la dernière colonne reprend le consolidé entre les deux sections.

Les budgets Transport scolaire et du lotissement du Guip sont clos à la fin de l’exercice 2022. Concernant le budget du lotissement du Rest-Hameau du Verger, le résultat est déficitaire tant que tous les lots ne sont pas vendus.

Philippe Ansquer commence la lecture du document de valorisation financière et fiscale de la commune en attendant la venue de Mme Robin, Inspectrice divisionnaire, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaulin, centre vers lequel la Trésorerie de Châteauneuf du Faou a fusionné.

Madame Robin rejoint la séance à 18h10.

Le document de valorisation financière et fiscale de la commune de Trégourez met en lumière les données rétrospectives financières sur une période de 5 ans, ici de 2018 à 2022.Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 4% à partir de la base de 2018 à 875 000 €. La dotation principale de la commune en section de fonctionnement est la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) pour la part forfaitaire : elle s’élève à 191 € /habitant.

Le dernier graphique reprend la réalisation effective des recettes par rapport à ce qui a été prévu. Dans le cas présent, pour l’exercice 2022, la collectivité a reçu plus de recette que prévu car le taux de réalisation est supérieur à 100 % (112.19 %).

Les dépenses de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, elles ont diminué de 3 %. Un bémol subsiste dans cette analyse car à l’heure actuelle, tous les comptes de gestion ne sont pas arrêtés donc les éléments comparatifs sont faussés.

Aude Quiniou remarque que le pourcentage des charges de gestion courante sont passées de 13 % à 21%

Philippe Ansquer et Sandrine Bian justifient en retour cette augmentation : elle est due en partie aux subventions que le budget principal a effectué au profit de deux de ses budgets annexes que sont l’eau et le transport scolaire afin d’assurer leur équilibre.

Le dernier tableau traduit le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement : il est pour l’année 2022 inférieur à ce qui a été prévu. Ce constat met en évidence l’écart entre les prévisions et les réalisations. Cet indicateur permet de conclure si les charges ont été sur ou sous estimées.

Madame Robin rappelle alors à l’ensemble des membres du Conseil municipal un des cinq principes budgétaires qu’est celui de la sincérité à la fois dans la prévision des recettes et des dépenses.

L’auto-financement brut et net

Cette diapositive retranscrit un des indicateurs les plus importants de la bonne santé financière de la commune, celui de l’autofinancement brut. Elle représente la différence entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio sert à couvrir le besoin en capital de la dette bancaire et à financer une partie des dépenses d’équipement (investissement) Ce ratio en 2022 est égal à 255 : il est positif et il progresse.

La Capacité d’Autofinancement Nette (CAF) est la résultante de la CAF brute à laquelle on soustrait le capital de la dette : elle permet de financer une partie des dépenses d’investissement. Pour l’exercice 2022 elle s’élève à 185 € /habitant : elle est à mettre en parallèle avec celle des communes de la même strate démographique au niveau du département sur le même exercice comptable.

En 2022, il y a un repli de ce ratio par rapport à 2021 mais elle est toujours positive.Philippe Ansquer commente que l’année 2021 a été exceptionnelle grâce à l’encaissement de loyers importants du fait de l’installation de l’entreprise Eiffage sur le site de l’ancienne Foire Exposition. La CAF de la commune a donc permis de contracter un nouveau prêt.

Les opérations d’investissement

Les dépenses d’investissement sur l’année 2020 ont été faibles à cause de la période Covid : une hausse notable est observée en 2022. Le taux de réalisation est de 20,034 % en 2022.

Le financement des investissements

Pour l’année 2018 le graphe afférent au financement des investissements présente un impact négatif sur le fonds de roulement : - 203 783. La collectivité avait des réserves donc elle s’en est servie pour financer une partie de ses investissements.

Par contre de 2019 à 2022 : il n’y a pas eu de prélèvement mais au contraire, les réserves ont été consolidées avec la contraction de l’emprunt.

Le bilan

La prudence est de mise car c’est une photographie au 31 décembre de l’année 2022. IL faut aussi tenir compte du rythme d’admission des titres et des mandats. Le fonds de roulement net global est positif : 1 854 883 €

Le besoin en fond de roulement est négatif à hauteur de 158 766 €.

Normalement, le Besoin en Fonds de Roulement doit être négatif car il sert à couvrir le décalage entre les créances et les dettes.

En définitif, le FDR – BFR représente la trésorerie de la commune : il s’élève à 2 013 649 €. C’est une somme importante. En général le niveau de trésorerie doit couvrir au minimum 30 jours de dépenses de fonctionnement et au maximum 90 jours. La collectivité est bien au-delà. Il sera pertinent de regarder si en fin d’année, les budgets annexes apportent ou prélèvent de la trésorerie au Budget principal.

Endettement

Ce ratio traduit l’encourt de la dette totale auprès des établissements bancaires en capital (les intérêts ne sont pas concernés)

Concernant la période observée, il passe de 804 889 € en 2018 à 795 648 € en 2022, cette baisse traduit un léger désendettement. Les points reliés en vert représentent le poids des intérêts : de 21 307 € en 2018 à 15 736 € en 2022.

Un autre indicateur est pertinent : il s’agit de l’encours de la dette sur la CAF : il renseigne sur le nombre d’année théorique qu’une comme a pour rembourser sa dette : - s’il est inférieur à 7, c’est la norme

- s’il est supérieur à 7, la situation financière de la collectivité est dégradée - s’il est au-dessus de 12, la situation est en surendettement.Le ratio de l’encours de la dette /CAF pour la commune de Trégourez est de 3,12 années : il traduit la bonne santé financière de la commune.

Les éléments de fiscalité ne sont pas encore connus car trop peu de Comptes de gestion ont été validés pour pouvoir en extraire des chiffres pertinents.

Les éléments concernant la fiscalité directe locale

Mme Robin ne fait pas de commentaire sur la diapositive afférente aux données fiscales.

Le Dotation Globale de Fonctionnement

La Dotation Globale de Fonctionnement, principale recette de fonctionnement de la commune : le graphique reprend uniquement la fraction forfaitaire qui est déterminée en fonction de la population Cette population de référence s’élève à 1035 habitants en 2022 : elle comprend la population totale (population municipale à laquelle on ajoute la population comptée à part) qui est majorée en fonction du nombre de résidence secondaire ainsi que la longueur de la voirie.

Cette dotation décroit en proportion de la population constatée. La DGF contient d’autres fractions : la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation. C’est deux dernières dotations relèvent du ressort de la Direction Générale des Collectivités Locales donc Madame Robin ne peut avancer de plus amples explications.

En conclusion, les points forts de la commune de Trégourez sont sa Capacité d’Autofinancement Brute et Nette ainsi que son niveau d’endettement faible. A contrario, le niveau de dépenses d’équipement est faible par rapport à la prévision. Mais la collectivité a projet d’investir en 2023.

Madame Robin précise que le document n’est pas une analyse financière au sens strict mais elle a le mérite de reprendre les grandes masses et les principaux indicateurs et ratios.

Christine Huiban souhaite avoir le document support à disposition.

Madame Robin précise qu’il existe une possibilité de consulter la fiche de la commune sur le site “collectivités locales.fr” afin de se situer par rapport à d’autres communes.

Après avoir présenté au percepteur les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail de

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états

de développement des comptes des tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité et :

- Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statue sur l’exécution du budget et de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.

2/ Comptes administratifs 2022

Madame Lénaïk Jourdren, Maire donne la parole à Philippe Ansquer qui fait lecture et

analyse aux membres du Conseil Municipal des comptes administratifs de l’année 2022

afférents aux budgets principal et annexes :

∞ Commune,

∞ Eau,

∞ Assainissement,

∞Transport scolaire,

∞ LoQssement du Guip,

∞ LoQssement du Rest,

∞

Madame Lénaïk Jourdren, Maire, Président de la séance ne prend pas part au vote.

Philippe Ansquer, a été élu par l’assemblée délibérante pour présider la séance pendant ce

vote.

Le détail des comptes administratifs est joint à la présente délibération.

Philippe Ansquer commente l’exécution budgétaire des dépenses et recettes pour l’exercice 2022.

Christine Huiban demande s’il est possible de commenter les analyses d’eau en conseil municipal.

Laura Lennon, secrétaire de mairie apporte la précision qu’ils font déjà l’objet d’un affichage en mairie.

Alain Guéguen indique que l’interdiction d’épandage a été levée avec la fin l’épidémie du Covid 19.

Christine Huiban demande confirmation sur la clôture du budget Transport scolaire.

Sandrine Bian, secrétaire de mairie répond par l’affirmative et que ce sera également le cas pour le budget afférent au lotissement du Guip.Des interrogations subsistent quant-à l’attractivité du lotissement du Rest : c’est dû notamment à la conjoncture, au règlement du lotissement et les prescriptions des bâtiments de France. Cependant il pourrait renforcer son attractivité en comparaison au prix du M2 des communes environnantes.

Aude Quiniou s’interroge la traduction comptable des opérations de stocks.

Pour réponse, Christine Huiban lui explique que plus la collectivité vend des lots, plus le stock initial diminue et qu’il faut les constater en comptabilité.

Et Philippe Ansquer de rajouter qu’à la fin de l’opération, le budget lotissement du Rest doit se retrouver à l’équilibre en fin de commercialisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 13 voix

- Approuve les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

3/Questions diverses et d’actualité

Dans la continuité, Christine Huiban évoque les incidences du lotissement sur la commune de Tourch sur les effectifs de l’école : elles sont nulles.

Benjamin Le Bouëc argumente en disant que les nouveaux habitants n’ont pas encore fait leur inscription.

Alain Guéguen émet une autre hypothèse : celle de l’âge trop précoce des enfants pour y être encore inscrits.

Les questions de l’ordre du jour ayant été évoqué et les questions diverses abordées, la séance est close à 20h00.