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Arrêté - 23 053 1
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 053 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ADDPTT
ait à Mazères, le 20 avril 2023.
Le vai Louis M ARE TTE
JT
Date de mise en ligne le : 24/04/2023
lVIAIRIE DE �1AZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
ir 05.61.69.42.04
Fax: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N°23/053 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONJVEMENT
Inauguration Centre des Sapeurs-Pompiers de Mazères
Commune de Mazères (Ariège)
************
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités tenitoriales et notamment se:s articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5;
VU la demande de l'Amicale des Pompiers de Mazères, sis 18, rue du Temple à 09270 MAZERES, représentée par le Président, Laurent JOURNOU, en date du 15 avril 2023 ;
CONSIDERANT que pour pe1mettre le bon déroulement de l'inauguration du Centre des SapeursPompiers de Mazères, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes de la c ommune de Mazères, le samedi 3 juin 2023.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits,
Place de la Promenade,
Boulevard des Comtes de Foix, de ! 'intersection de la Rue du Temple et la Rue du Pont Vieux
connue indiqué sur le plan joint, samedi 3 juin 2023.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés pair l'Amicale des Pompiers.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent an-êté seront constatées et sanctio1mées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent atTêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai d e deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent atTêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qlLli le concerne, de l'exécution du présent an-êté qui sera publié et affiché conformément à la réglemerltation en vigueur. COMMUNE
DE
MAZERES
Copie
de
Plan
domEchäle
11170
Ciastre
vactétisa
: Origine:
DH
- 018