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Arrêté - 2025 048
Arrêté - 2025 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n° PCOO9I
852500009
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE
N°
2025!
OS
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
permis
de construire
présentée
le
07/05/2025 par
Monsieur
Fronteau
Thomas,
demeurant
au
28
rue Boulbonne
09270
MAZERES;
Vu
l’objet
de
la
demande:
-
Pour
: la
construction
d’une
maison
d’habitation
avec
un
garage
attenant
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
d’un
chauffe-eau
solaire
en toiture,
-
Sur
un
terrain
situé
chemin
du
Syndic
09270
Mazeres,
terrain
cadastré
ZW-0687
(1061
m2),
-
Pour
la
création
d’une
surface
de
plancher
de
137
m2,
et
d’une
emprise
au
sol
de
329
m2;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025,
et
notamment
la
zone
UB
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu
le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
3;
Vu
la
complétude
du
dossier
en
date
du
05/06/2025
Vu
l’état
des
équipements
desservant
le
terrain,
détaillé
ci-après
Vu
le
permis
d’aménager
n°
PAOO9I
8523A0002
et
sa
déclaration
attestant
l’achèvement et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
pour
la
totalité
des
travaux
en
date
du
13/03/2025
Vu
l’attestation
de
la
prise
en
compte
de
la
règlementation
environnementale
en
date
du
24/04/2025;
Vu
l’attestation
de
conformité
du
projet
d’installation
d’assainissement
non
collectif
en
date
du
28/04/2025;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE.
2o2
Date
de
dépôt:
07/05/2025
Demandeur:
Monsieur
Fronteau
Thomas
Sous-destination
: Logement
Pour:
Construction
d’une
maison
d’habitation
avec
un
garage
attenant
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
d’un
chauffe-eau
solaire en
toiture
Adresse
terrain
: chemin
du
Syndic
09270
MAZERES Fait
à
MAZERES,
le Terrain
Date
de
Gestionnaire
Observations
Équipement
desservi
l’avis
du
réseau
Eau
potable
OUI
14/05/2025
SPEHA
Branchement
possible
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Électricité
OUI
12/05/2025
RME
Branchement
existant
sur
la
parcelle.
Assainissemen
NON
28/04/2025
SMDEA
Le
projet
prévoit
un
assainissement
individuel.
Eaux
pluviales
NON
26/05/2025
Commune
Le
projet
prévoit
l’infiltration
des
eaux
pluviales
Défense
OUI
26/05/2025
Commune
PEI
à
environ
220
m
avec
un
débitlvolume
de
50
m3/h.
incendie
Création
de
l’accès
possible
après
obtention
d’une
Voirie
OUI
26/05/2025
Commune
permission
de
voirie
et
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Observations
-
L’attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
présente
autorisation
ne
préjuge
pas de
l’aptitude
du
réseau
public
à
absorber
l’énergie
produite par
la
mise
en fonctionnement
de
l’installation
photovoltaïque
en
cause. Par
ailleurs,
la
loi
sur
l’électricité
du
10
février
2000,
met
à
la
charge
du
producteur
d’électricité,
le
paiement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
raccordement
au
réseau
public.
-
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer
avec
la
DAACT:
o
Attestation
environnementale
o
Attestation
risque retrait-gonflement
des
argiles
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute construction
envisagée
sur
le
terrain
devra satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À ce
titre,
vous
ne
pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10
m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des décrets
2010-1
254
et 2010-1255
du 22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
04.
0
5.
b
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté:
2Z’
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
O.
03
2.ÛZ-
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
â l’article
L.2131
-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou d’un
recours hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www,telerecours.fr Durée
de validité
du
permis:
Conformément
à
l’article
R.424-1
7 du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration
préalable peut
commencer
les travaux
après
avoir:
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
vw.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2 mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet www.service-public
fr.
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
te
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du droit
des tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorïsation
respecte
les
rêgles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des) bénéficiaire
de
l’autorisation
Il doit
souscrire l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1
du
code
des
assurances.