Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 22 mai 2017

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Validation du diagnostic accessibilité voiries et espaces publics : Le diagnostic a été réalisé par le bureau Apave. Il a permis d’établir une évaluation financière de la mise en conformité de tous les cheminements du centre –bourg. L’estimation globale s’élève à 251006.20 € HT.

La prestation porte sur les voiries publiques ou privées ouvertes à la circulation publique jouant un rôle dans la continuité de la chaîne des déplacements. Le diagnostic porte exclusivement sur l’accessibilité du public.

L’intérêt du document produit est de permettre d’avoir un avis sur le respect des dispositions dans les références règlementaires et de définir une enveloppe globale afin de prévoir à terme une prévision budgétaire pluriannuelle.

Les principales non –conformités relevées sont induites par :

- La présence d’obstacles sur les cheminements

- La présence de pente trop importante

- Des escaliers qui ne sont pas aux normes d’accessibilité.

Des petits travaux d’un moindre coût pourraient être engagés assez rapidement afin définition d’un plan d’ensemble tels que : la mise au norme des marquages au sol, la mise en place des dispositifs tactiles sur les chaussées etc….

Personnel communal : création d’un poste accroissement temporaire d’activité, création d’un poste emploi permanent à temps non complet :

Création d’un poste accroissement temporaire d’activité :

Le Maire expose la nécessité d’assurer des fonctions d’adjoint d’animation pour l’encadrement des activités périscolaires pour la période de mai à juillet 2017. Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer la conduite d’activités périscolaires aux écoles maternelle et élémentaire, Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent non titulaire pour une période allant du 01 juin 2017 au 07 juillet 2017 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures .

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 majoré 309. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.2

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Création d’un poste emploi permanent à temps non complet grade adjoint d’animation :

Monsieur le Maire expose que le contrat de l’agent chargé d’assurer l’encadrement du périscolaire et diverses autres missions telles que l’entretien des locaux arrive à son terme le 31 août et qu’il ne pourra être renouvelé dans les mêmes conditions.

Référence : article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée concernant les communes de moins de 2 000 habitants.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 3-3-5°,

Considérant que la commune employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré.

DECIDE

- la création à compter du 1er septembre 2017 d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, compte tenu du fait que l’agent est recruté pour exercer des fonctions d’animation liées à la mise en place des activités périscolaires et que le maintien de ces activités n’est pas pérennisé à ce jour , cet emploi pourra être pourvu par un agent pour une durée de 1 an et dans les conditions de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 précitée. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 majoré 325 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé des formalités de vacance d’emploi, du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Eclairage public : validation des choix pour la phase travaux, consultation maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire indique que préalablement à la phase de consultation de maîtrise d’œuvre et suite aux travaux des différentes commissions, il convient de valider les choix. Il est proposé de retenir plusieurs principes :

- Réalisation des travaux de mise aux normes sécuritaires

- Mise en œuvre d’un programme de maintenance et d’économie d’énergie avec la mise en place d’un programme de gradation et d’extinction et l’installation de ballasts électroniques

- Amélioration de la qualité de l’éclairage

Pour ce qui concerne le programme de gradation, une carte est proposée : - Toutes les départementales, les avenues et les boulevards seraient équipés en éclairage gradué ( 125 foyers concernés ) ainsi que le quartier halle/ église - Les quartiers résidentiels seraient programmés en extinction avec une plage horaire et3

des jours programmables ainsi que les rues adjacentes du centre bourg. Il est envisagé d’organiser une réunion publique pour expliquer les objectifs poursuivis et présenter le projet à la population. Christophe Caron indique que cette réunion pourra être programmée dès que les choix seront affinés.

Le conseil municipal, après débat valide à l’unanimité la carte de gradation/extinction présentée.

Pour ce qui concerne la mission de maîtrise d’œuvre inhérente aux travaux, les avis sont partagés. Faut-il définir un cahier des charges détaillé ou est-il préférable de laisser présenter au bureau d’études des propositions qui seront arbitrées par la commission ? Face à ces incertitudes, une nouvelle commission élargie à l’ensemble du conseil municipal est programmée le lundi 19 juin à 18 heures.

Application du droit des sols : convention avec le conseil départemental de la Corrèze :

Ce point est reporté au prochain conseil municipal car les documents ne sont pas parvenus en mairie à ce jour.

Décision modificative n° 1 budget général :

Validation à l’unanimité de la décision modificative liée à la cession de la grange Laval : Dépenses :

Art 023 : virement à la section d’investissement : -29000.00 €

Recettes :

Art 775 : produits immobilisation : -29000.00 €

Recettes :

Art 021 : virement de la section d’investissement : -29000.00 €

Art 024 : +29000.00 €

Délibération cessation versement quote-part des concessions cimetière au CIAS Midi-Corrézien :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il avait été décidé de verser à l’ancien CCAS de la communauté de communes des villages du Midi-Corrézien 1/3 du produit des concessions cimetière.

Il indique que le nouveau CIAS Midi-Corrézien ne souhaite pas solliciter les communes membres pour le reversement de cette quote-part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver l’intégralité des sommes perçues au titre des concessions cimetière à compter du 1er juin 2017.

Consultation mission assistance d’exploitation station d’épuration : Monsieur le Maire indique qu’une réunion de bilan de fonctionnement a eu lieu avec les services de la Saur . Aucun problème particulier n’a été signalé. Il a été remarqué une nouvelle fois que l’entreprise Fruinov est à l’origine d’une charge polluante importante.

La convention d’assistance signée avec la Saur arrive à terme le 31 juillet 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de lancer une consultation pour une mission aux prestations identiques à l’exception des astreintes qui seront assurées en totalité par le personnel communal.

La durée de la convention est fixée du 1er août 2017 au 31 décembre 2020.

Permanences scrutin élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : Il est demandé à chaque conseiller municipal de s’inscrire sur le tableau des permanences.4

Questions diverses :

- Numérotation des rues : Il convient de rédiger le courrier pour les certificats d’adressage afin de faire avancer le dossier.

- Infos travaux : L’entreprise Terracol a fourni un devis de remise en état des trottoirs du cabinet médical au magasin Lacoste.

L’entreprise de couverture Patier de Noailles effectuera une visite afin d’établir un devis pour la réfection des toitures de la halle, de la mairie, de l’église et de l’ancienne cantine.

- Colonnes enterrées : Une réunion publique est programmée le 7 juin à 18 h 30. Christophe Caron indique que le reste à charge pour la collectivité s’élève à 3000.00€, quatre colonnes seront installées d’où la nécessité de supprimer un arbre. - Périmètre des marchés : Le périmètre du marché du dimanche matin sera modifié comme suit : les étals pourront être installés avenue de l’Auvitrie côté gauche en montant du salon de coiffure à l’immeuble ex Maché. Le passage des véhicules sera interdit sur cette portion de voirie afin de garantir la sécurité sachant que la circulation sera permise sur la partie haute de l’avenue de l’Auvitrie.

- Christophe Caron indique que Fred Salvan a acquis l’immeuble Maché afin d’y ouvrir un commerce.

- Animations estivales :

Ateliers gratuits la petite fabrique : tous les mardis sous la halle du 26 juin au 29 août

Spectacle le loup de Tombouctou salle de Versailles le 30 juin à 20 h 30 Marchés nocturnes : les 18 et 25 juillet et 08 et 22 août

Fête votive les 9.10.11.12 août

Marché bio le dimanche 10 septembre

Concert de musique programmé par l’association les semeurs d’ondes. Un appel est lancé aux volontaires pour loger les musiciens qui seront hébergés chez l’habitant. Opération ma rue en fleurs : De nombreux habitants ont retirés les sachets de graines.

Parution du prochain bulletin municipal programmée pour la rentrée. Service civique : Un entretien est programmé pour la jeune volontaire avec les services de la mission locale. Il sera proposé à la jeune volontaire d’effectuer une période d’immersion. La situation sera reconsidérée à la rentrée scolaire.

Un partenariat avec la commune de Collonges a été mis en place pour continuer le fleurissement des îlots situés à l’entrée de Meyssac.

Jean-François Berger signale un problème de ruissellement des eaux pluviales qui proviennent de l’avenue de la Libération passent dans la propriété de M. et Mme Guernet et inondent les noyers propriété de JF Berger. Il demande qu’une solution soit trouvée pour drainer les eaux de pluie. Cette situation avait déjà été signalée par le passé par M. et Mme Guernet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.