Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

En date du 28 mai 2018

Approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Avenant n° 1 lot 4 et avenant n° 1 lot 11 chantier médiathèque : Monsieur le maire demande à rajouter un point qui ne figure pas à l’ordre du jour : la validation d’un avenant pour les travaux de la médiathèque. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de débattre de ce point.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante deux projets d’avenant qui concernent d’une part le lot 4 menuiseries extérieures bois et d’autre part le lot 11 revêtement de sol.

Avenant n° 1 lot 4 menuiseries extérieures bois entreprise PAROUTEAU : Ces travaux non prévus au marché initial du lot 4 menuiseries bois font l’objet de l’avenant n° 1 pour un montant de 500.30 € HT et permettront la création d’une fenêtre découverte lors des démolitions.

Le montant du marché initial de l’entreprise Parouteau menuiseries s’élevant à 18246.60 € HT option validée 900.00 € HT , le montant du marché, hors option, après avenant n° 1 est fixé à 18746.90 € HT.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant N° 1 et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Avenant n° 1 lot 11 revêtement de sol entreprise MIZZARO :

Ces travaux concernent la modification de la nature du revêtement de sol de l’espace bibliothèque après dépose des dalles existantes. La pose d’un carrelage initialement prévue au marché s’avère impossible compte tenu de la chape existante , aussi il est envisagé de le remplacer par un parquet stratifié. L’avenant n° 1 d’un montant de 595.44 € reprend les plus-values et moins-values issues de cette modification de revêtement.

Le montant du marché initial de l’entreprise Mizzaro s’élevant à 8921.39 € HT option validée 150.00 € HT , le montant du marché, hors option, après avenant n° 1 est fixé à 9515.83 € HT.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’avenant N° 1 et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Contractualisation départementale des aides communales 2018.2020 : Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d’aides aux collectivités pour 2018.2020.

Collectivité de proximité, le Département est le garant de l’aménagement et du développement équilibré des territoires.

Pour assurer cette cohésion territoriale, il développe des programmes pour le2

réseau routier, l’attractivité, le tourisme, l’habitat, les services au public, le bien vivre ensemble des corréziens et le numérique avec le programme « Corrèze 100% fibre 2021 » donnant accès au très haut débit pour tous et partout en Corrèze.

Depuis 2015, il a fait de l’aide aux collectivités une priorité pour aménager, équiper et développer la Corrèze tout en soutenant l’activité économique et l’emploi.

Sur la période 2015.2027, 38.3 millions d’euros d’aides départementales ont ainsi été accordées aux communes et intercommunalités.

Dans un contexte territorial renouvelé, et devant l’incertitude sur l’évolution des financements de l’Etat , le Département se doit d’apporter aux collectivités une visibilité claire afin de planifier leurs projets et leurs financements sur les 3 ans à venir.

Après une large concertation, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Sur la période 2018.2020, il mobilise une enveloppe de 40 millions d’euros pour les aides aux communes et intercommunalités, soit 1.7 millions d’euros de plus que sur les 3 années précédentes.

Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Contrat de Solidarité Communale 2018.2020 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve le Contrat de Solidarité Communale 2018.2020 avec le Département,

 Autorise le Maire à signer ce contrat.

Les programmes d’investissement éligibles au contrat sont ceux qui suivent :

Montant

Estimatif

travaux

Aide CD

2018

Aide CD

2019

Aide CD

2020

Accessibilité de la

médiathèque

47000 11750

Accessibilité cour salle

asso

14500 3625

Aménagement bureaux

mairie

11442 34333

Aménagement

médiathèque

20000 6000

Création parcours sportif 150000 45000

Etude aménagement

bourg

15000 6750

Rénovation ressourcerie 59000 11800

Voirie 2018.2020 6000 6000 6000

Aménagement de bourg 300000 25000 25000

Monsieur le Maire indique que le financement du programme aménagement de bourg a été revu à la baisse par le Département 25000 € sur deux années au lieu de 50000 € les autres années. Une demande d’aide pourra être déposée auprès des services de l’Etat dans le cadre de la DETR afin de compléter le financement. Programmation voirie :

Monsieur le Maire présente un point financier sur la programmation de voirie suite au marché signé avec l’entreprise Eurovia pour la 1ère tranche de travaux. Il indique que la prévision budgétaire fait apparaitre une enveloppe non engagée d’un montant de 26000 € .

Alexandre Tronche propose de réaliser des travaux sur les voies annexes à celles retenues pour la programmation 2018 à savoir les Champs d’Auvergne, le quartier de la Barotte etc…

Des chiffrages ont également été réalisés pour la réfection des voiries de Bellerade, du Cheyroux, de la Croix du Breuil, de Peyrelade.

Alexandre Tronche réunira la commission voirie afin d’établir les priorités. Il indique par ailleurs que le Département va engager des travaux de réfection de la départementale 38 ( du rond- point de la gendarmerie jusqu’aux écoles ) dès septembre 2018. Il conviendra de solliciter le service des routes du Département pour envisager la mise en place d’équipements de ralentissement au niveau du groupe scolaire.

Le Département a également programmé du point à temps sur la départementale 14 en direction de Lagleygeolle.

Programmation 2018 : le démarrage des travaux est conditionné par la réalisation des opérations d’élagage qui sont en cours d’évaluation.

Proposition de création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet ( avancement de grade ) :

Monsieur le Maire expose qu’un adjoint technique, remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au 30.12.2018.4

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune afin de permettre de prendre en compte les évolutions de carrière des agents.

Considérant qu’un agent a reçu un avis favorable de la commission administrative paritaire pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, il est proposé de créer le poste correspondant et de supprimer le poste devenu vacant sur le grade d’origine.

Le Maire propose ainsi à compter du 30.12.2018

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet ( temps de travail hebdomadaire 11 h 67 )

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 11 h 67 hebdomadaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la suppression et la création de poste ainsi proposées .

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi seront prévus au budget primitif 2019.

Le Maire est chargé de procéder aux formalités de vacances d’emploi et d’établir l’arrêté de nomination de l’agent.

Indemnisation d’un conseiller municipal recevant une délégation de fonctions : Monsieur le Maire indique que Stéphanie Ciscard, conseillère municipale recevra par arrêté municipal une délégation de fonction pour assurer la gestion, la signature des conventions de location, la remise des clés et les états des lieux des salles de Versailles et de l’ancienne cantine.

Elle percevra à ce titre une indemnité qui viendra en diminution de celle allouée au maire et aux adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Vu la délibération du 07 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints de la commune de Meyssac ,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune de MEYSSAC appartient à la strate de 1000 à 3499 Habitants,

Considérant l’arrêté N° 2018.31 pris par Monsieur le Maire en date du 30 mai 2018 portant délégation de fonction à Mme Stéphanie CISCARD pour assurer la gestion, la signature des conventions de location , la remise des clés et les états des lieux de la salle multi-activité de Versailles et de la salle communale située place Saint –Georges à compter du 1er juin 2018,5

Le Maire propose à l’assemblée :

 de modifier la délibération du 07 avril 2014

 -de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 15.30% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- et du produit de 41.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints, soit 4

- l’indemnité d’un conseiller municipal, 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- d’adopter la proposition du Maire :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (41.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 15.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints soit 4.

A compter du 01 juin 2018, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints, de la conseillère municipale titulaire d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 41.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

1er adjoint : 15.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 15.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 15.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint : 15.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller municipal titulaire d’une délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Décision modificative n° 1 budget général :

Par suite du versement direct à la trésorerie du montant de la caution et du forfait ménage6

( 800+150 € ) par Groupama qui avait réservé la salle de Versailles pour leur assemblée générale, il convient de pouvoir leur rembourser ces sommes qui ne sont pas dues.

Par conséquent, les comptes 165 ( dépôts et cautions ) en dépense et en recette doivent être abondés de 1000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’ouverture de crédits qui suit :

Dépenses :

Art 165 : +1000.00 €

Recettes :

Art 165 : +1000.00 €

Admission en non-valeur budget assainissement :

Monsieur le Maire présente aux élus des demandes d’admission en non-valeur concernant la redevance assainissement .

Il rappelle que ces demandes d’admission en non –valeur sont présentées par le comptable public alors qu’il a mis en œuvre tous les moyens en sa possession permettant le recouvrement et que les démarches entreprises n’ont pas permis la récupération des sommes dues. Elles concernent :

- Redevance assainissement 2008 titre 1.175 d’un montant TTC de 71.40 € : somme trop peu élevée pour engager un recouvrement contentieux bancaire.

- Redevance assainissement 2015.2016.2017 d’un montant TTC de 402.64 € : liquidation judiciaire

- Redevance assainissement 2012 titre 1.408 d’un montant TTC de 64.13 € : aucune information permettant le recouvrement.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les demandes d’admission en non-valeur présentées. Les crédits sont prévus à l’article 6541 du budget 2018.

Offre promotionnelle santé communale AXA :

La compagnie d’assurances AXA souhaite mettre en œuvre une offre promotionnelle de complémentaire santé sur le territoire de la commune. Pour ce faire, elle sollicite la mise à disposition d’une salle pour tenir une réunion à destination des citoyens qui souhaiteraient obtenir des informations. La commune s’engage à communiquer par tout support sur la mise en œuvre de cette offre promotionnelle en s’abstenant de tout conseil ou recommandation. Le conseil municipal, après débat, refuse la proposition de la compagnie AXA, ne souhaitant pas apporter son cautionnement à l’opération à caractère commercial.

Questions diverses :

- Diagnostic agricole PLUI : Monsieur le Maire indique que la réalisation du pré-diagnostic agricole préalable à l’étude du futur PLUI a été confiée à7

AER environnement et territoires. La communauté de communes du Midi- Corrézien demande à chaque collectivité de désigner 4 ou 5 personnes ressources ayant une bonne connaissance du territoire agricole. Le conseil municipal propose de désigner Jacques Valeille , René Chaulet, Gilles Bonneval, Julien Germane. Le Maire est chargé de contacter différents agriculteurs.

- Devis travaux de toiture :

Christophe Caron indique qu’il a effectué une consultation relative à des travaux de couverture sur le bâtiment ancienne cantine ( remplacement des gouttières ). Il propose de valider l’offre la moins disante établie par l’entreprise JM Couverture de Noailhac pour un montant HT de 5414.00€ . Le conseil municipal valide la dépense.

- Colonnes enterrées :

Caroline Gary donne communication des propositions de décor réalisées par Marie Bazin artiste peintre pour les colonnes de tri installées avenue de l’Auvitrie .

Les décors proposés ne faisant pas l’unanimité au sein du conseil municipal, il est suggéré de solliciter le professeur d’arts plastiques du collège pour la mise en œuvre d’un projet avec les élèves.

- Fusion des trésoreries de Beaulieu Beynat Meyssac :

Christophe Caron indique que dans le cadre de la politique

d’optimisation du réseau des trésoreries, il a reçu la visite du directeur départemental des finances publiques l’informant d’un projet de fusion des trois trésoreries au 01 janvier 2019. Il convient de mettre à disposition une superficie de bureaux permettant l’accueil de 5 agents et du comptable. La commune de Beaulieu dispose de locaux vacants correspondant à la demande mais les avis des élus et des services fiscaux convergent pour convenir que la position géographique de Beaulieu n’est pas idéale ( éloignement pour les populations

meyssacoise et beynatoise) . Les membres du bureau de la

communauté de communes du Midi Corrézien débattront pour faire parvenir une proposition à la direction départementale des finances publiques avant la fin du mois de juin.

- Projet espace jardin intergénérationnel :

Un questionnaire destiné à collecter les avis et les attentes de la population a été élaboré par Monsieur Planchon du bureau Terramie. Ce document sera diffusé lors de la distribution du bulletin Meyssac infos. La synthèse du retour des questionnaires devra être faite au 15 juin. - Manifestations à venir :

 2 juin : spectacle Coquelicontes sous la halle

Conférence Hugues Barrière livre sur Mielvaque

 6 juin : foire aux bovins gras au Chauze

 Stéphane Larcier, Caroline Gary et Christophe Caron ont participé au voyage organisé à Bettenhausen dans le cadre du jumelage.  Marchés nocturnes : ils auront lieu les 17 et 24 juillet et 07 et 21 août - Remplacement des chaises de la salle des mariages de la mairie. Christophe Caron a contacté la société Absices basée à Meyssac pour l’établissement d’une proposition. Le modèle présenté est validé par le conseil municipal ainsi que le choix du colori.

- Numérotation et nommage des rues :8

Les opérations de numérotation sont achevées. Christophe Caron remercie les élus qui se sont impliqués sur l’opération. Un courrier d’adressage sera transmis à chaque propriétaire.

- Compteur Linky : le déploiement des nouveaux compteurs est en cours sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.