Procès Verbal - Conseil municipal du 14 octobre 2024

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Procès Verbal - Conseil municipal du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, KMP/PV 14.10.2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 14 octobre 2024

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 22

Date de convocation : 08 octobre 2024

Date d’affichage : 08 octobre 2024

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER, M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, M. B. LETAT, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme E. FOSSIER

Mme M-P. LACOSTE a donné procuration à Mme D. BERRY

Mme A. LAMBOUL a donné procuration à M. S. MENEAU

M. Y. LEGOUT a donné procuration à M. M. GRIVEAU

Mme M. MACEDO a donné procuration à M. D. CANET

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme S. CLOIX

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. Ph. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE

Absent(s) : Mme N. BOUCHAND

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme A. GROSJEAN

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

2. Réhabilitation du gymnase – présentation de Monsieur CAUSSARRIEU,

CA Architecture

3. Etude de sol sportif intérieur,

4. Travaux complémentaires piste cyclable,

5. Questions diverses

6. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

Monsieur le Maire demande si les membres présents ont des observations sur le procès-verbal de la séance précédente du 16 septembre 2024.

Aucune observation n’est faite. Le procès-verbal est donc adopté.KMP/PV 14.10.2024 2

2. Réhabilitation du gymnase – présentation de Monsieur CASSARRIEUR, CS Architecture

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CAUSSARRIEU, architecte, gérant du Cabinet CS Architecture,

maître d’œuvre pour la rénovation du gymnase. Un économiste, un bureau d’étude thermique, un bureau

d’électricité et un bureau d’étude structure font partis également de ce cabinet.

Présentation est donc faite de l’Avant Projet Sommaire de la réhabilitation du bâtiment du gymnase. Cette

même présentation a précédemment été faite lors de la commission gymnase.

Les différentes projections sont ainsi commentées par Monsieur CAUSSARRIEU faisant ressortir les différents

points suivants :

• L’extérieur autour du bâtiment n’aura pas de modification majeure, hormis la matérialisation de

deux places de parking PMR, ainsi que le cheminement aux points d’entrée (accès principal sur la

façade est du bâtiment, et la conservation de l’accès côté vestiaires) ;

• Une isolation par l’extérieur du bâtiment sera mise en place avec la pose, en partie basse, de bardage

stratifié compact et en partie haute, un bardage métallique ;

• Un renfort assez léger au niveau de la charpente après une dépose totale de la toiture qui sera

remplacée par un bardage en bac acier microperforé avec laine de bois ainsi que des panneaux

polycarbonates translucides pour la luminosité, qui ont une propriété isolante. A terme sera mis en

place des panneaux solaires, mais ce n’est pas prévu budgétairement dans ce dossier ;

• L’isolation sera en matériaux biosourcés (laine de bois) avec une finition en membrane pvc. Les murs

bétonnés seront isolés par l’extérieur avec un isolant laine de bois, permettant un déphasage

thermique intéressant (différence entre la température extérieure et intérieure) ;

• Un réaménagement léger à l’intérieur du bâtiment avec la création d’un pôle « ado » à la place de

l’ancienne salle de tir, et un sas d’entrée au public situé sous le porche actuel. Des sanitaires mis en

place également et enfin la remise en état des vestiaires avec des sanitaires mixtes PMR, avec des

douches individuelles ; les portes seront agrandies selon les normes en vigueur ;

• Le club house quant à lui, aucun changement particulier ;

• Le chauffage via la chaufferie bois, se fera par panneaux rayonnants avec circulation d’eau chaude

dans le gymnase ; une température confort de 13 ° sera maintenue ;

• L’ensemble des menuiseries seront remplacées par des menuiseries en alu, ainsi que l’électricité

remise aux normes ;

• Le sol sportif sera changé en sol souple type gerflor ; la salle « ado » sera en sol souple également et

le reste du bâtiment en carrelage ;

• Dans la salle « ado », un faux plafond à 2.80 m sera créé pour garder la chaleur ;

• Présentation d’une vue en perspective de l’ensemble du bâtiment ;

• Planning du projet : actuellement en phase d’APS puis APD début novembre. Un dépôt de PC sera

déposé avec un délai d’instruction de 5 mois. Un DCE sera lancé avec une analyse des offres et une

passation de marché autour de fin janvier 2025. Les travaux seront échelonnés en 2 phases sur 2

exercices, avec une première phase début septembre 2025 jusqu’en mars 2026 (clos et couvert) –

période au cours de laquelle l’utilisation du gymnase ne sera pas possible – une deuxième phase de

travaux de septembre 2027 à mars 2028 (aménagement intérieur), avec une réception des travaux

autour de fin mars 2028 ;

• Budget : une estimation s’élève à 1 793 850.00 € HT, soit 2 152 620.00 € TTC – présentation est faite

par lot et par phase.KMP/PV 14.10.2024 3

Monsieur CANET pose la question sur la création d’un sanitaire mixte PMR pour le « public », et l’éventuel

possibilité d’en installer un deuxième. Monsieur CASSARRIEU informe qu’il n’y a pas la place pour

l’installation d’un deuxième du fait des directives CAF, qui imposent une surface minimum pour le pôle

« ado », et qui de ce fait, limite les possibilités d’aménagement. Monsieur CAUSSARRIEU précise également

qu’un seul sanitaire mis en place, réglementairement parlant, ne pose aucun souci.

Monsieur le Maire, sollicite la pose d’un urinoir dans le sanitaire mixe PMR afin de prévoir une certaine

hygiène. Il est également sollicité de prévoir l’emplacement du bureau dans l’autre sens que sur le croquis

avec un accès par un couloir aux sanitaires « ado ».

Monsieur le Maire demande s’il y a une obligation d’avoir un accès extérieur pour le bureau « ado », mais

Monsieur CAUSSARRIEU informe qu’à ce niveau il n’y a aucune obligation et qu’il s’agissait d’une simple

suggestion. L’accès du bureau « ado » se fera directement depuis la salle, offrant ainsi une sécurité pour les

jeunes.

Madame GROSJEAN, précise que suite à la commission gymnase, il était prévu de retirer le sas d’accueil vitré.

Monsieur CAUSSARRIEU informe qu’effectivement cette demande a bien été prise en compte, mais que pour

la présentation de ce soir, les plans n’ont pas été modifiés car il attendait d’avoir cette présentation au

conseil, afin de recueillir les nouvelles modifications pouvant être faites. De nouveaux plans, prenant en

compte les différentes modifications seront établis pour l’Avant Projet Définitif.

Monsieur MENEAU demande si les panneaux translucides sur la toiture pourront s’ouvrir. Monsieur

CAUSSARRIEU informe que non, ils seront fixes. Il précise également que les grilles actuelles situées sur les

façades pour la ventilation, seront enlevées.

Madame GROSJEAN précise que sur le projet il est mentionné la mise en place de trappe de désenfumage et

demande où elles seront installées. Monsieur CAUSSARRIEU précise qu’elles prendront place à côté des

panneaux translucides.

Monsieur CANET demande s’il sera fourni à la commission gymnase, les fiches techniques des différents

matériaux utilisés. Monsieur CAUSSARRIEU en prend note pour que cela soit fait.

Monsieur CANET demande s’il a été envisagé de récupérer l’eau de pluie pour l’utiliser pour les sanitaires.

Monsieur CAUSSARRIEU informe qu’effectivement il a été envisagé l’installation d’une citerne de 100 m3,

mais pas pour l’utilisation des sanitaires, mais pour l’arrosage. Pour l’utilisation des sanitaires, il aurait fallu

mettre en place un double réseau qui aurait entrainé un coût important, pour le peu de sanitaires existants.

Monsieur LETAT pose la question sur l’entretien des locaux, tant intérieur, qu’extérieur, sur des entretiens

spécifiques à prévoir, ou bien est-ce que ce sont des choses qui durent dans le temps. Monsieur

CAUSSARRIEU informe que ce sont des matériaux totalement inertes, une durabilité importante a été

constaté sur des chantiers précédents. Il précise que sur l’ensemble des matériaux, la durabilité est

constatée.

Madame RAVI demande si dans le projet, des gradins ont été prévus. Monsieur CAUSSARRIEU informe par la

négative et Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas la place, mais qu’il sera peut-être envisagé dans le futur

d’acquérir des gradins escamotables.KMP/PV 14.10.2024 4

Délibération n° 2410_68

Objet : APS (Avant Projet Sommaire) – Rénovation du gymnase

Considérant la présentation de l’Avant Projet Sommaire de la rénovation du gymnase faite par CS Architecture – maître d’œuvre en charge de ce dossier ;

Considérant que les différents plans présentant les aménagements du bâtiment sont commentés aux membres du conseil ;

Considérant le projet ainsi présenté,

Considérant les modifications apportées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’approuver l’APS de la rénovation du gymnase, présenté par le Cabinet CS Architecture,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

3. Etude sol sportif intérieur

Monsieur le Maire informe qu’avant de lancer le DCE des différents lots des entreprises, il est nécessaire de procéder à une étude du sol sportif intérieur, afin de palier à toutes problématiques ultérieures.

Suite à la présentation de Monsieur CAUSSARRIEU, il a été évoqué la problématique du sol actuel en béton poreux, présentant des fissures. Certains critères techniques sont à prendre en compte, notamment la pose d’un nouveau revêtement peut varier et mettre en péril la garantie décennale et la qualité de jeu.

A l’issue de cette étude, seront faites des préconisations qui seront jointes au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

Deux devis ont été réceptionnés pour lesquels une analyse est faite.

Monsieur le Maire propose l’entreprise Labo des sols.

Madame GROSJEAN précise qu’effectivement cette entreprise propose la remise en état du sol après prélèvement contrairement à la deuxième offre.

Délibération n° 2410_69

Objet : Etude de sol sportif intérieur - Gymnase

Considérant la nécessité de procéder à une étude préalable relative au sol sportif intérieur, Considérant que cette étude sera annexée au prochain DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) de la rénovation du gymnase à venir,

Considérant les devis réceptionnés et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise Labo des sols, pour l’étude de sol sportif intérieur, pour un montant de 3 480.00 € TTC,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.KMP/PV 14.10.2024 5

4. Travaux complémentaires piste cyclable

Monsieur le Maire informe de travaux complémentaires et notamment la mise en place de grille avaloir pour un administré, situé en contrebas de la piste cyclable, et qui pourrait occasionner, en cas de forte pluie, un déversement dans son terrain.

Monsieur CANET précise que suite au dépôt de bilan de l’entreprise AVS TP, qui avait été missionnée pour la 2ème phase de la piste cyclable, certains travaux n’ont pu être effectués. De ce fait, il est nécessaire de terminer cette 2ème phase, notamment le marquage au sol et l’implantation de panneaux de signalisation.

Monsieur le Maire précise que ces travaux complémentaires, notamment la grille d’avaloir, ne pouvaient pas être prévus.

Monsieur VESSIERE demande si ces travaux complémentaires concernent à la fois la phase 2 et la phase 3 de la piste cyclable, et demande ce qui concerne la phase 3. Monsieur VESSIERE demande si la facture des travaux a été payée entièrement, alors que les travaux n’étaient pas terminés. Monsieur le Maire informe qu’effectivement il y a les deux phases et que pour la phase 3, il s’agit de la grille. Il précise qu’effectivement la facture a été quasiment payée dans son intégralité.

Monsieur CANET précise que Madame MACEDO a contacté à plusieurs reprises le responsable de l’entreprise qui n’a jamais répondu à ses appels, et c’est un peu par hasard, que l’on a appris que l’entreprise était en liquidation judiciaire.

Monsieur CANET informe qu’il faut formuler un recours. Monsieur le Maire informe que le nécessaire a été fait mais que la commune n’est pas prioritaire.

Monsieur DANGE demande à combien chiffre le travail non effectué. Monsieur le Maire informe qu’il faut l’évaluer à environ 4 000 €.

Monsieur CANET précise que le marquage sera lissé sur la phase 2 et 3 afin de limiter les coûts.

Monsieur CANET informe que les travaux en cours sont stoppés en raison d’un accident très grave qui a eu lieu sur le chantier et que cela s’est passé en interne. La commune n’a aucun lien avec cet accident. Une enquête est en cours, ce qui explique cette interruption de travaux.

Délibération n° 2410_70

Objet : Travaux complémentaires piste cyclable

Considérant les travaux de la 3ème phase de la piste cyclable – liaison douce, Considérant la nécessité de procéder à des travaux complémentaires, afin de terminer la 2ème phase et la 3ème phase,

Considérant le devis reçu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise BSTP, pour un montant de 6 123.60 € TTC, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.KMP/PV 14.10.2024 6

5. Questions diverses

PLU-i

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage du PLU-i de la CCTVL, il a été exposé la mise en œuvre des liaisons douces entre les différentes communes. La commune de Lailly en Val est classée dans les 8 premières communes jusqu’en 2030. Deux projets sur la commune sont étudiés : le premier concerne la départementale RD 19 avec l’achat de terrain sur le côté gauche en allant à Beaugency, et qui ferait toute la longueur de Lailly en Val à Beaugency, pour un coût de 1.5 millions d’euros, et le second projet serait la réalisation d’une « chaucidou » (marquage au sol avec priorité aux vélos) rue du Val. Monsieur le Maire précise qu’il a fait la remarque sur ce deuxième projet en précisant que ce serait très accidentogène, car aucune sécurité pour les vélos, et les véhicules circulent à très grande vitesse. La réponse qui lui a été faite est que si cela posait problème, cette voie serait mise en sens unique.

Monsieur le Maire a fait la remarque que les administrés domiciliés à l’ouest de la commune, qui se rendent par la rue du val à Beaugency seraient impactés. Il ne faut pas laisser faire ce « chaucidou » rue du Val.

Madame GROSJEAN précise que la majorité des personnes qui se rendent à vélo à Beaugency, le font depuis le centre de Lailly, et qu’il serait donc plus opportun de faire cet accès route de Beaugency.

Monsieur le Maire précise qu’en plus, avec la création des différentes pistes cyclables sur la commune, permettant ainsi l’accès à la route de Beaugency, serait effectivement plus judicieux de privilégier le premier projet.

Cette planification est à long terme.

6. Questions des membres

Divers travaux

Le pont de Beaugency ne sera pas accessible pour une durée de 15 jours à compter du 21 octobre prochain

pour des travaux de sécurisation.

La route de Saint Laurent Nouan sera également coupée.

La route de Sologne va être coupée durant 2 mois, du 21 octobre au 20 décembre 2024, pour le passage des

amphibiens et petits rongeurs.

Monsieur GAULTIER demande qui a décidé des travaux qui vont être effectués route de Sologne. Monsieur

le Maire informe que c’est une décision conjointe du conservatoire des espaces naturels, de la Fondation de

Beauval ainsi que du Département et de la Région. Ces travaux sont financés en partie par ces deux

organismes mais sans connaître le pourcentage de prise en charge.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas été consulté pour ces travaux.

Pastilles d’iode

Monsieur CANET informe qu’il est possible de se procurer en pharmacie les pastilles d’iode, et qu’aucun

justificatif n’est nécessaire.

Plots leds

Monsieur le Maire informe de la mise en place de catadioptres route de Blois, au niveau des passages piétons.

Monsieur VESSIERE précise qu’il n’a eu que de bons retours sur cette installation.

Une programmation sur l’année prochaine est à prévoir.KMP/PV 14.10.2024 7

Terrasse bois rue de la Mairie

Monsieur DANGE signale la problématique de la terrasse bois installée rue de la Mairie, au niveau de l’ancien

café de la mairie. En effet, n’étant plus en activité, cette terrasse mobilise des places de parkings et présente

un risque de chute lorsqu’il pleut, car le bois devient glissant. Monsieur DANGE signale qu’au niveau visuel

ce n’est pas très joli et qu’elle n’est plus utilisée depuis plus d’un an.

Monsieur le Maire informe qu’il a déjà pris contact a plusieurs reprises avec le propriétaire, et qu’il le

contactera à nouveau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21 h 00.