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Déliberation - DEL2025 011 A1 ROB 2025 visé
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Conseil Municipal - conseil municipal ROB 20200211
Conseil Municipal - D9 A1 ROB 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Angoulins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D9 A1 ROB 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Débat d’Orientations Budgétaires
2025
Conseil Municipal – 10 mars 2025
1. Contexte économique des finances publiques
2. Résultats prévisionnels exercice 2024
3. Orientations budgétaires section de fonctionnement 2025
4. Orientations budgétaires section investissement 2025
5. Principaux indicateurs financiers – perspectives pluriannuelles
AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 1. Contexte économique des
finances publiques
1. Un contexte économique fragile et incertain
Croissance
• La croissance de la zone euro devrait se situer autour de 0,8% pour l’année 2024. Une légère reprise économique (+1,3%) est envisagée du fait notamment d’une consommation en hausse et d’un taux de chômage bas. Ces prévisions restent néanmoins extrêmement fragiles au regard du contexte géopolitique mondial.
• En France, la croissance du PIB pourrait atteindre 1,1% en 2024. La consommation des ménages et la modération de l’inflation devraient permettre de maintenir pour 2025 une croissance attendue autour de 0,9 %.
Inflation
• Sur la zone euro, l’inflation est estimée à +2,4 % en 2024 et +2,1% en 2025
• En France, l’inflation enregistrée en 2024 devrait s’établir autour de 2 % (+4,9% en 2023), et diminuer légèrement sur l’année 2025 (autour de 1,8%)
Déficit public
• Le déficit public est estimé à 6,1 % fin 2024
• La récente Loi de Finances prévoit un déficit proche de 5,4 % en 2025.
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Reçu le 11/03/2025 1. Contexte économique des
finances publiques
2. Loi de Finances février 2025 – Principales mesures nouvelles relatives aux collectivités
Bases de fiscalité locale : une revalorisation 2025 moindre que les années précédentes.
Les valeurs locatives, support du calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires, sont revalorisées de 1,7% en 2025 (contre 3,9% en 2024 et plus de 7% en 2023).
Incertitudes sur l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Bien que l’enveloppe globale semble confortée dans la Loi de Finances 2025, la poursuite des transferts
vers les intercommunalités laisse entrevoir une diminution mécanique au détriment des communes.
Une hausse obligatoire de la cotisation employeur à la Caisse de Retraites des agents territoriaux.
Le Gouvernement a décrété une hausse de 12% sur 4 ans des cotisations employeurs à la CNRACL (+3% /
an pendant 4 ans), pour compenser la dégradation alarmante de la situation financière de cette caisse de retraite.
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Reçu le 11/03/2025 Rappels
1. Le débat d’orientations budgétaires
Il prépare le vote du budget primitif qui doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril
de l’année à laquelle il se rapporte.
Le DOB doit se tenir moins de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
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Reçu le 11/03/2025 Rappels (suite)
2. Investissement et Fonctionnement
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de
dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux
ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la
collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Intérêt d’un vote du budget fin 1er trimestre : connaissance exacte des résultats de
l’année antérieure et meilleure estimation des recettes fiscales
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Reçu le 11/03/2025 2. Situation financière de la
commune fin 2024
Dépenses réelles de fonctionnement : +3,2%
• Charges à caractère général (+11,9%). Cette hausse n’est pas liée aux dépenses d’énergie qui ont été contenues, mais s’explique essentiellement par des coûts supplémentaires liés à des prestations de service (ex : espaces verts, entretien de bâtiments, d’éclairage public, réparation de véhicules, …) ou des dépenses nouvelles (redevance CDA ordures ménagères, location de modulaires base nautique).
• Charges de personnel : augmentation contenue à +2,35%, malgré l’impact cumulé des hausses de point d’indice de 2022, 2023 et 2024 (choix de non-remplacement d’agents absents).
• Réduction de la pénalité SRU en 2024 en contrepartie de subventions foncières (23.000 € contre 67.000 € en 2023).
Recettes réelles de fonctionnement : +5,4%
• Fiscalité directe : +200.000 € de produits par rapport à 2023, en raison de la revalorisation des valeurs locatives et du dynamisme de la construction (foncier bâti + taxe habitation sur résidences secondaires).
• Produit des services suite à l’ajustement régulier des tarifs sur l’inflation : + 10.000 €
Ainsi, l’épargne nette de la commune progresse d’environ 115.000 € par rapport à 2023.
Une progression significative des épargnes, pour la troisième année consécutive
2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion 727 776 822 896 1 115 408 1 230 540 Epargne brute 666 582 768 320 1 067 592 1 189 559 Epargne nette 428 479 536 331 857 263 971 928
AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025 2. Situation financière de la
commune fin 2024
Les 11 principaux postes des charges à caractère général en 2024 :
Ces 11 postes représentent 66 % de l’exécution budgétaire 2024 des charges à caractère général.
Dépenses réalisé 2023 réalisé 2024
Energie (électricité / gaz) 200 408,17 € 189 175,58 €
Denrées alimentaires restaurant 98 626,36 € 88 130,25 €
Entretien Espaces Verts - prestataires (parc commercial) 61 222,93 € 57 269,41 €
prestations / contrats de maintenance 51 559,59 € 53 606,87 €
Fête et cérémonies 40 833,93 € 45 843,39 €
Plan Mercredi 38 538,82 € 30 395,00 €
contrat de prestations de services (dont SDIS surveillance baignade) 37 178,86 € 73 314,69 €
Entretien Espaces Verts - prestataires (espaces publics communaux) 36 193,39 € 60 283,20 €
réparation / entretien voirie 30 680,25 € 24 586,23 €
contrats d'assurance 15 137,21 € 19 372,83 €
réparation / entretien bâtiments communaux 14 082,59 € 32 130,56 €
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Reçu le 11/03/2025 2. Situation financière de la
commune fin 2024
Principales opérations d’investissement réalisées en 2024 :
TOTAL des programmes d’investissements 2024 : 2.239.661 €
A noter que le taux de réalisation budgétaire 2024 des crédits d’investissement est de 77%.
Un niveau d’investissement historique marqué par de grands chantiers d’équipements publics et de voirie
Base nautique de la Platère – tranche 2024 1.051.183 €
Programme de voirie (dont chemin de la Sapinière) 645.634 €
Participations foncières loi SRU (Grandes Maisons tranche 1) 160.000 €
Acquisition tracteur services techniques 70.468 €
Rénovation salle Louis Ferrant tranche 1: 69.589 €
Bâtiments scolaires et centre de loisirs 35.065 €
ECO énergie : achèvement éclairage public 100% LED 32.300 €
Végétalisation des espaces urbains (arbres et haies) 10.000 €
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Reçu le 11/03/2025 2. Situation financière de la commune fin 2024
Une capacité d’investissement grâce à la forte mobilisation de l’épargne :
2021 2022 2023 2024
Epargne net t e 428 479 536 331 857 263 971 928
Fonds compensat ion TVA 154 933 224 757 227 314 141 005
Aut res recet t es 82 077 130 126 172 592 216 198
Produit de cessions 4 500 0 6 380 11 600
Ressources financières propres 669 990 891 214 1 263 550 1 340 731
Subvent ions reçues 648 406 75 100 547 027 171 758
Emprunt s 0 0 0 0
Capacit é d'invest issement de l'année 1 318 395 966 314 1 810 576 1 512 489
Invest issement s réalisés 1 187 074 1 139 851 1 141 060 2 239 661
Résult at de l'exercice 131 322 -173 537 669 516 -727 172
Fond de roulement en f in d'exercice 1 163 872 990 334 1 659 851 932 679
chiffres en euros
Le montant très important des investissements 2024 a principalement été financé par le fonds de roulement qui avait atteint un niveau élevé fin 2023.
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Reçu le 11/03/2025 2. Situation financière de la
commune fin 2024
La poursuite du désendettement de la commune en 2024 :
Encours de dette au 1er janvier 2025 : 1 497 655 €
2021 2022 2023 2024
Encours au 31 décembre 2 157 603 1 925 615 1 715 286 1 497 655 Ratio de désendettement 3,2 ans 2,5 ans 1,6 ans 1,3 ans Emprunt 0 0 0 0
2021 2022 2023 2024
Annuités 299 297 286 565 258 145 258 611 Evolution n-1 (en %) 2,37 % -4,25 % -9,92 % 0,18 % Capital en euro 238 103 231 988 210 329 217 631 Intérêts en euro 61 194 54 576 47 816 40 980
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Reçu le 11/03/2025 3. Orientations budgétaires 2025
Section de fonctionnement
Principales dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : des augmentations prévisibles malgré les efforts de gestion :
Par prudence, il sera prévu une augmentation du coût des dépenses énergétiques : si les tarifs réglementés
ont baissé, ce n’est pas le cas des tarifs de marché auxquels sont soumis les collectivités. Par ailleurs, le dispositif « amortisseur électricité » en vigueur en 2023 et 2024 est supprimé pour 2025.
Hausse programmée de la redevance spéciale CDA pour traitement des déchets (estimation 22.500 € en
2025, et 30.000 € en année pleine 2026)
Poursuite de recherche d’économies sur l’ensemble des autres charges générales (fournitures, copieurs,
téléphonie, …)
Malgré les efforts de gestion, l’impact du coût de l’énergie et de l’inflation se traduiront en 2025 par une hausse prévisible du poste des dépenses à caractère général.
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Reçu le 11/03/2025 3. Orientations budgétaires 2025
Section de fonctionnement
Charges de personnel :
Impact :
- des hausses successives du point d’indice de 2022 à 2024
- de l’augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL imposée aux collectivités par la Loi de Finances - de la participation obligatoire « employeur » au régime de prévoyance des agents au 1er janvier 2025. - de l’intégration d’un nouvel agent au service administratif, après une année de contrat aidé en 2024
Année Dépenses recettes solde
évolution
pourcentage
n-1
2020 1 633 591,29 € 51 440,21 € 1 582 151,08 €
2021 1 609 220,61 € 33 007,64 € 1 576 212,97 € -0,38 %
2022 1 664 484,00 € 54 939,23 € 1 609 544,77 € 2,11 %
2023 1 725 636,01 € 59 043,77 € 1 666 592,24 € 3,54 %
2024 1 770 015,00 € 64 289,00 € 1 705 726,00 € 2,35 %
2025 1 855 000,00 € 40 000,00 € 1 815 000,00 € 6,41 %
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Reçu le 11/03/2025 3. Orientations budgétaires 2025
Section de fonctionnement
Principales dépenses de fonctionnement :
Atténuation de produits :
Malgré la forte augmentation du taux de pénalité de la carence 2024 - 2026, de 50 % à 83%, la pénalité
SRU 2024 est estimée à 23.000 €, déduction faite de la seconde tranche de la subvention foncière de 135.000 € versée au programme « Cinq Quartiers» en 2023.
Autres charges de gestion courante :
Le maintien d’efforts importants en direction de la vie associative :
Dont une subvention de près de 170.000 € pour la nouvelle convention d’objectifs 2023 - 2025 avec l’association Angoul’loisirs (aide aux actions + entretien des locaux, +1%/an) – déduction faite de la participation de la CAF désormais versée directement à l’association.
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Reçu le 11/03/2025 3. Orientations budgétaires 2025
Section de fonctionnement
Dotations et subventions :
Une baisse prévisible de la Dotation Globale de Fonctionnement, au regard de l’effort national demandé aux
collectivités locales
Stabilité des dotations de la Communauté d’Agglomération :
L’attribution de compensation de la CDA est stable en 2025 : 282.283 €
La dotation de Solidarité Communautaire baisse légèrement en 2025 : 88.306 €
Dotation Globale
Fonctionnement 2021 2022 2023 2024
Hypothèse
2025
dotation forfaitaire 165 955 € 145 341 € 146 395 € 147 048 € 115 000 €
dotation solidarité rurale 48 439 € 50 295 € 59 085 € 66 243 € 67 000 €
TOTAL DOTATION 214 394 € 195 636 € 205 480 € 213 291 € 182 000 €
évolution n-1 -14 247 € -18 758 € 9 844 € 7 811 € -31 291 €
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Reçu le 11/03/2025 3. Orientations budgétaires 2025
Section de fonctionnement
Produits des services et du domaine :
Le produit de la facturation des services de la collectivité (cantine, droits de place, cimetière,…), est estimé
à 195.000 €.
Les tarifs de la cantine scolaire, du plan mercredi et de la médiathèque sont maintenus à leur niveau actuel.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure reste une recette importante pour 160.000 € en année pleine
(impact de la revalorisation votée en 2024).
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Reçu le 11/03/2025 4. Orientations budgétaires 2025
Section d’investissement
Principales opérations d’investissement envisagées en 2025 :
Opérations en cours de chiffrage pour arbitrages définitifs au moment du vote du budget :
Base nautique de la Platère – tranche 2025 900.000 €
Programme de voirie - espaces publics 600.000 €
Modernisation / isolation des bâtiments scolaires 183.000 €
programme vidéoprotection - tranche 1 175.000 €
Subvention foncière loi SRU Grandes Maisons tranche 2 160.000 €
Echangeur Nord - études et acquisitions foncières 157.000 €
ECO énergie - études techniques boucle autoconsommation salle Ferrant 40.000 €
Végétalisation des espaces urbains- arbres et haies, Forêt Bleue 15.000 €
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Reçu le 11/03/2025 4. Orientations budgétaires 2025
Section d’investissement
Principales recettes d’investissement :
Un produit de taxe d’aménagement qui baisse fortement en 2025 : 76.180 € contre 161.318 € en 2024 – A
mettre en relation avec une forte diminution du nombre de permis de construire.
(taxe perçue sur les permis de construire liés aux bâtiments d’habitation)
D’importantes subventions liées principalement à la base nautique de la Platère :
Des restes à percevoir sur des subventions attribuées en 2024 pour 450.000 €, dont 375.000 € pour la base
nautique (Département Charente Maritime et CDA)
Pour 2025 : versement de la subvention nationale « bases nautiques d’avenir » : 318.000 €
Le niveau élevé des subventions attendues en 2025 et l’importance des épargnes dégagées de la section de
fonctionnement permettront de financer le programme d’investissement, et notamment l’achèvement de la base nautique, sans recours à l’emprunt en 2025.
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Reçu le 11/03/2025 5. Perspectives pluriannuelles
Les épargnes de la collectivité :
De 2025 à 2027, la dynamique de fiscalité sur le foncier bâti (impact nouvelles constructions) et les déductions de pénalité SRU, via des subventions foncières d’investissement, accompagnée d’une politique de gestion prudente des dépenses courantes, permettent d’envisager une stabilité relative des épargnes.
Un objectif de maîtrise de l’encours de dette et la capacité de désendettement
Un ratio de capacité de désendettement qui permet d’envisager le recours ultérieur à l’emprunt pour financer des équipements structurants.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Epargne de gestion 727 776 822 896 1 115 408 1 230 540 1 120 635 1 078 971 1 019 012 Epargne brute 666 582 768 320 1 067 592 1 189 559 1 086 765 1 052 498 1 000 234 Epargne nette 428 479 536 331 857 263 971 928 861 539 819 372 758 890
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Encours au 31 décembre 2 157 603 1 925 615 1 715 286 1 497 655 1 272 429 1 039 302 797 958 Ratio de désendettement 3,2 ans 2,5 ans 1,6 ans 1,3 ans 1,2 ans 1 ans 0,8 ans Emprunt 0 0 0 0 0 0 0
AR Prefecture
017-211700109-20250310-D_09_2025-DE
Reçu le 11/03/2025