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Déliberation - Liste des deliberations du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Outre-mer,
Département
des
Bouches
du
Rhône
Liste
des
délibérations
votées
lors
du
Conseil
municipal
du
6 décembre
2022
Commune
de
SAINT-CANNAT
Etaient
présents
à
cette
Assemblée :
J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
ŸY.
FALCHIL
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
D.
JARNIGON,
D.
PETIT,
S.
BOURAS,
M.
GUILLET,
S.
BOULINGUEZ,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
J.
PRUNARET,
C.
BARRIERE,
S.
ROCHEZ.
Absents
excusés
: A.L.
FALQUERO
représentée
par
G.
SORBA,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
ML.
VOLAND,
A.
RUBIOLO
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J.
LEVI
VALENSL
C.
MARTIN.
G.
SORBA a été
élu
secrétaire.
1°)
Apurement
comptable
du
compte
1069
2°)
Modalité
d’amortissement
des
investissements
3°)
Passage
du
budget
municipal
à la nomenclature
comptable
M57
4°)
Règlement
budgétaire
et financier
de
la
Commune
5°)
DM
N°1
sur
le budget
communal
6°)
Provisions
pour
risques
7°)
Subvention
2022
et avances
sur
subventions
2023
8°)
Temps
de
travail
de
la Police
municipale
9°)
Contrat
collectif d’assurance
statutaire
avec
le CDG13
10°)
Acquisition
d’un
terrain
pour
l’entrée
de
ville
ouest
/ société
SIBACOM
11°)
Conventions
avec
la
Métropole
relatives
aux
compétences
Tourisme
et
Zones
d’activités
économiques 12°)
Conventions
avec
la
Métropole
de
délégation
de
compétences
relative
à
la
compétence
Eaux
pluviales
13°)
Définition
de
l’intérêt
métropolitain
sur
les
voiries
et espaces
publics
14°)
Remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
Les
délibérations
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la Municipalité
: saint-cannat.fr O ()