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Arrêté - 2023 807 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Entente Pongiste St Gilles Croix de Vie juillet et aout 2023 Salle de la Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 807 DSP debit de boissons tempo.3e categ. Entente Pongiste St Gilles Croix de Vie juillet et aout 2023 Salle de la Chapelle)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Santé, Sport,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-807-DSP
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1
et
L. 3335-4;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2016
n°16/CAB/670
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Vendée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la demande
en
date
du
19
juin
2023
présentée
par
Monsieur
Christian
RIVIERE
Président
de
l'association
«
ENTENTE
PONGISTE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
», Association
sportive
agréée
conformément à
l'article
L.
121-4
du
code
du
sport;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
période
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19,
l’association
«
ENTENTE
PONGISTE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
s'engage
à
respecter
les
règles
imposées
par
le gouvernement
en
ma-
tière
de
restauration
et
de
gestion
de
débit
de
boissons
ARRÊTE
Article
1 —
L'association
«
ENTENTE
PONGISTE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
86
Quai
de
la
République
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Christian
RIVIERE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie,
les
lundis
10
juillet,
17
juillet,
24
juillet,
31
juillet,
7
août,
14
août
et
21
août
2023
de
20h
à
23h30,
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
- Salle
de
La
Chapelle,
rue
du
bois
à
l'occasion
des
Tournois
d’Été.
Article
2 — L’organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage
et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Fait
à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
le
05
juillet
2023
Le
Maire,
François
BLANCHET
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la République
85808
LLES
CROIX
DE
VIE