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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Betchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Histoire et mémoire,
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons
BETCHAT - Commune
Procès verbal
Le vendredi 15 mars 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de CHRISTELLE PONSOLLE.
Secrétaire de la séance : MAXIME DANGLA
Présents : YANNICK ALONZO, MAXIME DANGLA, ALAIN FEUILLERAT, GISELE GOUAZE, MARIE CHANTAL ICART-DENAT, CHRISTELLE PONSOLLE
Représentés : CAROLINE GALY représentée par YANNICK ALONZO
Absents et excusés : JACQUES BLANC, MARIE-LINE DURROUX
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 12.01.2024
Délibération sur le compte de gestion 2023
Délibération sur le compte administratif 2023
Délibération pour affectation du résultat 2023
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération sur le compte de gestion - BETCHAT 2023 (N° DE_006_ 2024)
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BETCHAT 2023 (N° DE_007 2024)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 250 684,72
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 203 352,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 85 501,81
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 336 186,53
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 336 186,53
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 15 036,73
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 321 149,80 »
B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
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Î Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - BETCHAT 2023 (N° DE_008_ 2024)
Le conseil municipal, réuni et présidé par PONSOLLE Christelle, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 0,00 250 684,72
0,00 33 080,13 0,00 283 764,85
CprsIOns 250 981,99 336 483,80 131 734,44 72 974,46 382 716,43 409 458,26 exercice
Total 250 981,99 587 168,52 131 734,44 106 054,59 382 716,43 693 223,11
Résultat de clôture 336
186,53 25 679,85 310 506,68
Restes à réaliser 0,00
0,00 1 478,88 12 122,00 1 478,88 12 122,00
Total cumulé 0,00 336 186,53 27 158,73 12 122,00 1 478,88 322 628,68
Résultat définitif 336
186,53 15 036,73 321 149,80
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée > Questions diverses
Coupe de bois :
Depuis un certain temps, le chemin de Salies a subi des dégâts à cause d’arbres qui se sont déracinés et notamment venant des parcelles communales. Le maire propose de vendre les autres arbres qui sont situés entre le ravin et ce chemin sur une bande étroite mais très longue qui pourraient entrainer les mêmes dégâts voir tomber dans le ravin ; et procéder à la remise en état de ce chemin. Le conseil municipal donne pouvoir au maire pour engager réalisation cette vente de bois sur les parcelles section C N°3,4,5, 94 et 97 ; hors plan d’aménagement de la forêt communale gérée par l'ONF.
Gestion forêt communale :
Dans le cadre de l’entretien de la forêt communale, l'ONF a émis deux propositions de travaux : une première de régénération et de dégagement de jeunes pousses sur la parcelle 19a pour un montant de 2447.87 € HT ; et une deuxième sur le débroussaillement manuel sur les parcelles 19 et 20 pour un montant de 1223.93 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux pour l’année 2024
Fond Unique pour l'Habitat :
La commune de Betchat a été sollicitée par le département de l’Ariège pour participer au financement du Fond Unique pour l’Habitat. Celui-ci permet de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine du logement (faciliter l’accès à un nouveau logement, éviter une expulsion locative, assurer la fourniture des fluides pour le chauffage, assurer un accompagnement social spécifique). Une proposition de participation de la commune est calculée en fonction de la population présente ainsi que sa richesse potentielle. Pour 2024, celle-ci est de 486€. Le conseil municipal accepte de verser cette participation pour le FUH au département de l’ Ariège.
Commémoration 10 juin 1944 :
Le 10 juin prochain sera le 80°" anniversaire de la commémoration du 10 juin 1944 sur la commune de Marsoulas. A cette occasion, la commune a été sollicitée pour réaliser cette commémoration sur les deux sites, Betchat et Marsoulas, ce tragique évènement liant nos deux communes.
Pour cela, la mairie de Betchat a réalisé une demande de subvention auprès de l'ONaCVG 09 en vue de la réalisation d’une fresque qui pourrait être placée au centre du village, retraçant les principaux évènements qui se sont déroulés ce jour-là sur la commune. Cette étude est en Cours
Bascule du village :
Le planché de la bascule est en mauvais état et le mécanisme depuis de nombreuses années nécessite des réparations pour qu’elle soit homologuée pour la pesée publique. La question est posée réparations ou non ? Après discussion le conseil municipal décide de faire réparer uniquement le plancher pour l’instant et donne pouvoir au maire pour faire faire des devis de réparations.
Eglise de Betchat :
Comme dit lors du dernier conseil municipal, des travaux de nettoyage et de sécurisation de la façade de l’église de Betchat vont être réalisés. Le devis de l’entreprise Christophe Marsolan est retenu un devis pour les travaux sur une surface de 216m? pour un montant de 5352€ sans la réalisation d’un hydrofuge, envisageable selon l’état de la pierre.
Bornes à ordures du chemin de Soulagnet: Le SICTOM a signalé que l’emplacement des bornes de recyclage du Chemin de Soulagnet est dangereux pour le vidage de celles-ci dans les camions. En effet, celles-ci sont placées
sous la ligne électrique 20KV, la grue ne peut respecter la distance de sécurité de 3 mètres
lors de la vidange des bornes dans le camion
Ces bornes seront donc déplacées pour raison de sécurité et le nouvel emplacement sera entre les arbres le long du chemin des Moureous.
- Parole au public : Néant. Absence de public
La séance est levée à 20h35.
CHRISTELLE PONSOLLE MAXIME DANGLA
Président de séance Secrétaire de séance
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