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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - ae4pk79jt1mao5z4opcvvqeodm4s53 org)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
À . .
YN x Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D , LL DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
Fe LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
5 octobre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET.-
Projet
Educatif
De
Territoire
2020-2023
KRLELREREREEEREEEESR
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
L'an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HEGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU,
RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, BOURCIER, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD),
NERRIERE, MARQUANT, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAIN, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, LE ROUX, BURAUD.
Mme LE DAIN, Mrs PIRMET, MORICEAU, LE ROUX, Mmes BERNARD- NAVEAU, POIRIER, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER,
LEAUTE, Mmes RAGON, BOURCEREAU, SAUTEJEAU, KERMABON. Madame Marie-Astrid MARCHAND a été élue secrétaire.
La Commune du Bignon est engagée depuis plusieurs années dans une réflexion en faveur des publics petite enfance, enfance et jeunesse à travers un projet éducatif municipal, le souhait des élus étant de voir se développer des actions éducatives de qualité, tant au niveau de l’encadrement que du choix des activités proposées aux enfants, aux jeunes et aux familles. A cet effet, par délibération en date du 23/06/2017, le premier projet éducatif de territoire (PEdT) avait été approuvé par le Conseil Municipal. Pour mémoire, le décret n°2013-77 en date du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire, avait nécessité un réaménagement du temps scolaire.
La Commune proposait aux enfants, des temps périscolaires basés sur l'initiation et la découverte d'activités ludiques et éducatives. Ces activités étaient et sont toujours organisées par un prestataire de service dans le cadre d’un marché public. L’association Léo Lagrange organise aujourd’hui les différents temps d’animation enfance et jeunesse sur la Commune dans le cadre du marché public qui arrive à son terme le 31/08/2021, avec la possibilité d’une prolongation possible de deux fois une année, soit jusqu’au 31/08/2023. Le projet éducatif territorial de la Commune repose sur la concertation et la mobilisation d’un partenariat local, notamment avec un Comité de Pilotage, composé d'élus, de représentants des parents d'élèves et des représentants des enseignants. Ce dernier a pour objectif de valider les orientations prises dans le cadre de la réforme et d'entreprendre une démarche partenariale dans le but d’obtenir une cohérence et une complémentarité entre les temps scolaires et périscolaires. C’est à cette fin que la Commune a confié, l’organisation de ces différents temps d’animation à l’ Association Léo Lagrange. De même, les agents municipaux ont été formés pour intervenir auprès des enfants sur les différents temps de la journée y compris le temps de pause méridienne.
L'ancien PEdT 2017-2020 a pris en compte la réforme des rythmes scolaires et le travail avec l’ensemble des partenaires a permis de régulièrement réajuster l’organisation des nouvelles activités mais également l’articulation des différents temps périscolaires autour de la semaine scolaire des enfants des écoles primaires. Dans cette dynamique, le PEdT s’inscrivait autour de trois objectifs éducatifs à savoir :
©1. Développer les notions de citoyenneté afin de favoriser l’insertion des enfants et des jeunes dans la société.
C2. Amener les enfants et les jeunes à prendre conscience de leurs besoins fondamentaux, pour faciliter la mise en place d’actions respectant leur propre rythme.
Z3. Susciter auprès des enfants et des jeunes la curiosité en proposant des activités nouvelles et diversifiées tout en recherchant une notion de plaisir dans la pratique de celles-ci. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
Au travers de ces objectifs larges, le périmètre du PEdT a donc connu une expansion à l’ensemble des actions éducatives du territoire pour les enfants et les jeunes de 0 à 18 ans, le but étant d’avoir une cohérence sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des publics.
Durant ce dernier PEdT, de nombreuses actions ont été lancées comme par exemples les projets liés aux « Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (Reaap) », le plan « mercredi », ou encore la mise en place du Conseil Municipal des Enfants et son suivi. Un bilan des actions sera présenté au Conseil Municipal lors de la réunion. Ainsi, lors de la définition précédente des orientations et des axes prioritaires, les partenaires avaient vu ressortir 3 axes prioritaires à savoir : L’entraide, la coopération et la transmission / Le plaisir et la curiosité / La citoyenneté et la vie en société. C’est pourquoi, avec l’ensemble des partenaires, il a semblé pertinent de réunir ces axes en lien direct avec les objectifs éducatifs dans une logique de cohérence éducative.
La concertation s’est faite logiquement au fil des rencontres, comités de
pilotages, comités techniques, groupes de travail. De fait, Le « bien-être » de l’enfant a été placé avant tout dans l’ensemble de nos démarches éducatives. Le choix des prestataires et les évolutions ont amené également à ajouter en objectif transversal
l’écologie et l’environnement à la redéfinition de nos orientations. Cela est au cœur des marchés publics à travers l'approche de la restauration et des choix éducatifs. Les objectifs éducatifs 2020 — 2023 sont proposés de la façon suivante :
La Co éducation et la coopération
Le plaisir et la curiosité
La citoyenneté et la vie en société
L'’écologie et l’environnement
Au regard de ces enjeux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce Projet Educatif de Territoire 2020-2023 pour la Commune, lequel est joint en annexe à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le Projet Educatif de Territoire 2020-2023 pour la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Le Projet Educatif de Territoire 2020-2023 est joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
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Serge HÉGRON. PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL
2020 / 2023
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ar de ro f2525. Date de présentation du projet : 2020
Collectivité territoriale porteuse du projet : Commune du Bignon
Adresse : 11 rue du moulin —- 44140 LE BIGNON
Correspondant : Frédéric BENOIT
Fonction : Directeur Général des Services
Es< ' Téléphone : 02 40 78 12 12
Adresse électronique : contact@mairielebignon.fr SOMMAIRE
INTRODUCTION oo | Page3
TERRITOIRE et PERIMETRE DU PEDT Page 4
LES STRUCTURES CONCERNEES PAR LE PEDT Page 5
LA SCOLARISATION DES ENFANTS ET DES JEUNES oo pages
LES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE Page 6
DYNAMIQUE ASSOCIATIVE Pages
LES EQUIPEMENTS ET RESSOURCES Page 10
LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DU PEDT Page 11
OBJECTIFS EDUCATIFS 2020 - 2023 Page 11
EVALUATION Page 14
LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT Page 14
ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE 2020 - 2023 Page 15
COORDINATION | | : de oo | Page15
DUREE DU PEDT oo Page 15
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Page 16
ANNEXE 1 - ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR Page 19
ANNEXE 2 — ACCUEIL DE LOISIRS / MERCREDI Page 21
ANNEXE 3 -TEMPS MERIDIEN ET RESTAURATION Page 23
ANNEXE 4 — ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES : Page 25
ANNEXE 5 — ANIMATION JEUNESSE Page 27
RAPPEL DES COORDONNEES DES STRUCTURES Page 29 INTRODUCTION
La commune du Bignon est très engagée depuis de nombreuses années dans la réflexion en faveur des
publics petite enfance, enfance et jeunesse à travers un projet éducatif municipal. Le souhait des élus est de voir
se développer des actions éducatives de qualité tant au niveau de l'encadrement que du choix des activités
proposées aux enfants, aux jeunes, aux familles.
Les conseils d'école du Moulin ainsi que l’école privée ont choisi un retour aux 4 jours depuis la rentrée
2018. Afin de maintenir une dynamique éducative territoriale cohérente dans le choix des actions mises en
œuvre sur Le Bignon, la commune a choisi de conserver la logique du PEdT
La commune a également souhaité s'engager dans la labellisation « Plan Mercredi » et en confiant
l’organisation des activités périscolaires à un prestataire de service dans la cadre d’un marché public.
L'association Léo Lagrange Ouest a alors été choisie pour mettre en place des projets et temps d'animation sur
les différents temps enfance et jeunesse sur la commune, pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois 1 an.
Le projet éducatif territorial de la commune repose sur la concertation et la mobilisation d’un
partenariat local depuis 2013, avec notamment la création d’un comité de pilotage en mai 2014, composé d'élus,
de représentants des parents d'élèves et des représentants des enseignants. Celui-ci a pour objectif de valider
les orientations prises dans le cadre de la réforme et d'entreprendre une démarche partenariale dans le but
d'obtenir une cohérence et une complémentarité entre les temps scolaires et périscolaires. C’est à cette fin que
la commune a confié l’organisation des différents temps au prestataire.
L'aspect formation des personnels, tels que les agents de la commune mais aussi de tous les intervenants
est au cœur du projet territorial.
Le travail commun, avec l’ensemble des partenaires a permis de régulièrement réajuster l’organisation
des nouvelles activités mais également l'articulation et le bon fonctionnement de tous les temps périscolaires
autour de la semaine scolaire des enfants des écoles primaires.
À la rentrée de septembre, la commune a inauguré un pôle enfance jeunesse qui permet d'apporter des
modifications significatives à l’organisation des services enfance jeunesse dans leur ensemble.
Un nouveau pôle enfance a ouvert ses portes à la rentrée 2018. C’est un site qui regroupe les anciens
bâtiments existants (espace jeunes, accueil de loisirs et restaurant scolaire} et une nouvelle construction au
centre du site créant ainsi un lien entre tous.
Il héberge les accueils de loisirs, périscolaire, animation jeunesse et animations du Relais Petite Enfance.
Depuis son ouverture, à travers un nouveau marché public de Prestation de Services, l'association Léo Lagrange
Ouest assure la gestion de l’ensemble des temps d'animation enfance et jeunesse (accueil périscolaire, accueil
de loisirs, animation jeunesse, temps méridien) TERRITOIRE et PERIMETRE DU PEDT
Le Bignon est une commune composée actuellement de 3770 habitants {chiffres en janvier 2018) située au sud de Nantes.
Elle fait partie de la Communauté de Communes de Grand lieu (9 communes -— 35000 habitants).
La tranche d'âge 0 à 14 ans représente 24,8 % de la population, soit une proportion en légère augmentation en
comparaison à l’année 2009. {Chiffres INSEE 2014).
La population des ménages installés sur la commune est également en augmentation. Il est à noter que les familles
composées de 3 enfants âgés de moins de 25 ans est en très nette augmentation sur la commune, avec 107 familles en
2014 contre 72 en 2009.Le taux d'activité des familles sur la commune est très élevé, étant supérieur à 85%.
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Répartition de ia population par catégories d'âge (source Insee)
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ER = Tàats 158239 2084 JS 8353 Es37i 75 ans ans ans ans ans 3ù La commune est engagée dans une démarche de développement de l'habitation avec de nouveaux projets de
lotissements qui permettent de se projeter dans une croissance de la population à court terme. LES STRUCTURES CONCERNEES PAR LE PEDT
Ecoles
QT Tee t1:1)
et Relais Accueils
a | Périscolaires
Enfance
Mairie du
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Animation | Temps
TESTS méridien
Accueil de
Loisirs
« L'objectif est d’avoir une cohérence sur l’ensemble du territoire pour l'ensemble des publics. »
LA SCOLARISATION DES ENFANTS ET DES JEUNES
o Sur la commune du Bignon, environ 480 enfants sont scolarisés, répartis sur deux groupes scolaires ; les écoles
publiques du Moulin et l’école privée Notre Dame de Lourdes. Les deux établissements ont été engagés dans
la démarche de la réorganisation du temps scolaire pour la rentrée de 2014, mais ont choisi un retour aux 4
jours d’école à compter de septembre 2018.
o Les jeunes de 11 à 14 ans sont quant à eux essentiellement scolarisés sur les collèges d’Aigrefeuille (collège
public Andrée Chedid et collège privé de ta Maine — plus de 200 élèves). Certains sont toutefois scolarisés sur
des établissements de Rezé (collège St Paul).
o En ce qui concerne les jeunes lycéens, la répartition est plus difficile à cibler mais nous savons toutefois que
la plupart des jeunes sont scolarisés sur des établissements de Rezé (Lycée Notre Dame ou Lycée Jean Perrin)
ou Nantes (Lycée des Bourdonnières), certains sont également inscrits au Lycée Charles Peguy de Gorges.
5 LES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE
La commune du Bignon est très engagée dans une politique en faveur de l'enfance et de la
jeunesse. Elle a donc mis en place des équipements de qualité très adaptés à l'accueil collectif des
différents publics :
- Un multi accueil : structure d'accueil pour les jeunes de 4 mois à 3 ans. Les enfants sont
accueillis soit sous contrat (accueil régulier) soit de manière occasionnelle. L'équipement
a été construit en 2003. La structure peut accueillir jusqu’à 20 enfants (12 places en accueil
régulier et 8 places en accueil occasionnel). L'équipe est composée de 6 professionnels de
la petite enfance.
- _ Un Relais Petite Enfance intercommunal : il a une mission d’information en direction des
familles et des professionnels de la petite enfance sur les différents modes d'accueils et la
mise en relation de l'offre et de la demande. Le RPE permet d'offrir un cadre de rencontres,
de formations et d'échanges sur les pratiques professionnelles et contribue grandement à
la professionnalisation des assistantes maternelles agrées. Le relais propose également
des temps collectifs et des ateliers d'éveil, aux enfants, à leurs parents et aux assistantes
maternelles.
- Un accueil de loisirs : Il permet d'accueillir les enfants de 3 à 11 ans durant les vacances
scolaires. Cette structure est gérée et animée par le prestataire. Le nouveau pôle inauguré
en septembre 2018 permet d'accueillir les enfants au sein d’un espace privilégié et très
adapté. || est constitué de l’ancien accueil de loisirs, du restaurant scolaire, de l’espace
jeunes mais aussi d’une construction neuve qui permet ainsi d'augmenter la capacité
globale du site en accueil de loisirs à près de 250 places.
- Un accueil périscolaire: Sur le nouveau pôle, un seul site depuis septembre 2018, les
enfants scolarisés sur la commune sont accueillis avant et après l’école. ils sont ainsi
répartis selon leurs âges dans différents locaux. Les enfants de l’école du Moulin sont
conduits à l’école en car.
-__ L'accueil du mercredi : Les enfants sont accueillis sur le pôle enfance, selon les besoins des
parents à la journée, à la demi-journée, avec ou sans repas.
Labellisé « Plan mercredi» depuis 2019, une attention particulière est apportée à
l'animation des temps sur le mercredi matin : des ateliers thématiques par tranche d'âge
{cycles 1, 2 et 3) sont proposés régulièrement aux enfants selon une logique de « stage »
sur une période entre deux vacances scolaires. Un travail de partenariat avec des acteurs
locaux de la culture et du sport est mené et continue de se développer depuis janvier 2019.
Les associations locales sont ainsi sollicitées afin de créer une offre complémentaire et non
concurrentielle, toujours tournée vers l'innovation, le renouveau, l'originalité et la
découverte. - Un restaurant scolaire municipal: (construit en 1999 mais rénové dans le cadre des
travaux du nouveau « pôle enfance jeunesse »). Les repas sont fabriqués sur place par le
prestataire de service « Convivio ». Ce sont en moyenne 430 repas qui sont servis chaque
jour (environ 55000 annuel). Les enfants de maternelle bénéficient d’une salle de
restauration dédiée et les enfants de classe élémentaires d’un self-service. La surveillance
au sein du self est confiée à l’association gérant la pause méridienne (voir ci-dessous).
- La pause méridienne: Elle se déroule pour tous les enfants scolarisés en classes
élémentaires, sur le site du « Pôle Enfance Jeunesse » avec un accès possible à l’ensemble
des salles d'animation. La gestion de ce temps est confiée au prestataire depuis la rentrée
de septembre 2016 et ce pour un principe de cohérence éducative.
Bien que non déclarée, la pause méridienne bénéficie d’un encadrement important
(équivalent au taux assoupli de 1 animateur pour 18 enfants), ce qui permettra de
diversifier les propositions pédagogiques et d'accompagnement sur le temps du repas.
- L'espace jeune : I! a été construit en 2006 et ses espaces d’animation ont été agrandis dans
le cadre des travaux du Pôle Enfance Jeunesse. il accueille toute l’année les jeunes de 11 à
17 ans lors d'accès libres encadrés les mercredis et samedis en période scolaire et,
également chaque jour durant les vacances scolaires en établissant un programme
d'animations différencié entre 11-13 ans et 14-17 ans. La structure gérée par le prestataire
peut accueillir jusqu'à 48 jeunes selon les périodes.
En annexe, vous trouverez les fiches descriptives des structures d'animation 4 qeOuA6 4 qe@oul JqeOoul y qieOesuep
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O1jY 18 equn7 De plus l'association ABSL propose un accompagnement scolaire individualisé aux enfants de la
commune une heure par semaine (lundi, mardi et jeudi} sur demande des parents et des enfants. Suite
à des demandes des familles, un lieu est actuellement dédié aux devoirs le soir. Un travail est mené
avec l'association ABSL et une autre association de soutien scolaire pour qu’elles puissent intervenir
directement dans les locaux du nouveau Pôle Enfance Jeunesse.
Enfin, l'association « lire et faire lire » intervient dans les écoles pour des temps de lecture et de
partage.
LES EQUIPEMENTS ET RESSOURCES :
La commune du Bignon dispose de nombreux équipements facilitant la mise en œuvre des activités.
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La commune possède également une bibliothèque municipale qui est aussi un lieu ressources pour les
équipes d'animations.
10 LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS DU PEDT :
Une évolution sensible :
Lors de la définition précédente des orientations et des axes prioritaires, les partenaires avaient vu
ressortir 3 axes prioritaires :
- L’entraide, la coopération et la transmission
- Le plaisir et la curiosité
- La citoyenneté et la vie en société
Avec l’ensemble des partenaires il a semblé pertinent de réunir ces axes en lien direct avec les
objectifs éducatifs dans une logique de cohérence éducative.
La concertation s’est faite logiquement au fil des rencontres, comités de pilotages, comités
techniques, groupes de travail.
Nous avons placé le bien-être de l’enfant avant tout dans l'ensemble de nos démarches éducatives.
Le choix des prestataires et les évolutions nous ont amené également à ajouter en objectif
transversal l'écologie et l’environnement à la redéfinition de nos orientations. Cela est au cœur des
marchés publics à travers l'approche de la restauration et des choix éducatifs.
La Co éducation et la coopération :
> Le plaisir et la curiosité :
La citoyenneté et la vie en société :
> L'écologie et l’environnement :
OBJECTIFS EDUCATIFS 2020 - 2023 :
La Co éducation et la coopération :
Mettre en avant les valeurs d'entraide, de coopération, de Co éducation et de transmission
intergénérationnelle avec l'ensemble des partenaires du PEDT
> Favoriser les actions d'entraide et de coopération :
o Mettre en place des rencontres régulières d'échanges, de formations et
d'informations entre tous les partenaires et acteurs du PEdT.
Copil, comité technique, groupes et conférences
o Créeret conserver des liens réguliers avec les familles en développant des moyens
de communication et d'accueil clairs, pérennes.
Mise en place d’une « gazette — blog », communication et valorisation des actions
avec l'accompagnement de chargés de communication de la commune et du
prestataire, horaires de présence de la direction plus adaptés Responsabilisation et développement de l'autonomie
o Sensibiliser les enfants et les jeunes aux problématiques de discrimination de
harcèlement, d’handicap et d’inclusion.
Formation des équipes, mise en place de projets d'animation et d'actions, labellisation
« ici et ensemble » terminée début 2021 (labeÏï FLL sur les discriminations)
o Mettre en œuvre des projets pédagogiques et de fonctionnement clairement orientés
vers l’autonomisation des enfants dans tous les aspects de la vie du pôle.
Participation des enfants sur tous les temps de vie quotidienne, responsabilisation sur
des ateliers spécifiques, mise en place de lieux et temps dédiés et d'activités de prise
de décision et de découverte de la méthodologie de projet pour les élus du CME
Le plaisir et la curiosité :
Développer auprès des publics accueillis des actions mettant en avant le plaisir de la découverte, la
curiosité d'apprendre et de se cultiver, la connaissance de son territoire
> Axe sur la qualité des temps éducatifs notamment sur le plan mercredi
o Développer des projets de qualité avec des intervenants expérimentés, qualifiés et
formés.
S’appuyer sur les associations locales et les compétences du territoire , mise en place
de formations externes et internes pour développer les compétences de tous.
o Mettre en valeur les actions liées à la mise en place du plan mercredi dans
l'organisation des activités de la semaine, au centre des projets du pôle enfance.
intervenants associatifs et/ou locaux tous les mercredis en proposant deux actions par
semaine. Innovation et variété dans les propositions. Technologies 3D et virtuel, jardin
pédagogique, art thérapie, associations sportives et culturelles.
> Liens avec le territoire et le monde associatif local
o Favoriser des actions avec des intervenants locaux, du monde associatif ou libéral de
la commune ou des communes environnantes, sur et hors plan mercredi,
Associations sportives et culturelles, art thérapie, danse et percussions africaines
o Consolidation du conseil municipal des enfants dont l’un des axes principaux est
d’œuvrer pour sa commune et son territoire.
Un conseil municipal impliqué dans une dynamique de projets, conscient de son rôle et
participant activement à la vie de la commune
La citoyenneté et la vie en société :
Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté, du vivre ensemble, de la vie en société dans tous temps
du parcours éducatif des enfants.
æ Développer la citoyenneté
o Favoriser les actions permettant l'insertion dans la société.
Accompagnement de projets d'enfants et de jeunes, Conseil municipal des enfants,
projets de jeunes avec la participation au montage de séjours avec des actions
d’autofinancement. O Rendre les enfants et les jeunes acteurs de la vie du pôle enfance jeunesse
Conseils d'enfants, participation aux décisions de leurs temps d'activités
Le vivre ensemble :
O Développer des valeurs et usages de Bien vivre ensemble, de convivialité et de bonne
humeur, de respect de l’autre sur tous les temps de prise en charge collective
Médiation enfants, temps de formations des personnels, rappels des règles et
Travailler avec les enfants sur les différences, la tolérance et avec enfants et personnel
sur la communication dans la gestion des conflits
Mise en place de temps de jeux de rôles avec les enfants sur ces thèmes.
L'écologie et l’environnement :
Mettre au cœur de tous les projets éducatifs et pédagogiques une démarche de développement
durable, de respect de l’envirennement et de la prise en compte des équilibres écologiques des
territoires.
> Prendre en compte, dans tous les aspects du fonctionnement, les valeurs et piliers du
développement durable.
[e]
O
Mettre en place des comportements sur tous les temps d'animation respectueux de
l’environnement, de l’écologie, du développement durable
Mise en avant des richesses naturelles du territoire notamment sur le Plan mercredi,
Favoriser des choix en lien avec le DD sur les temps de prises de repas et la pause
méridienne, sur les gouters
Gestion des déchets et du tri, choix dans les produits locaux, bio, équilibrés, jeux et
actions sur les temps de repas et gouters
> Placer le développement durable au cœur des projets
© Penser développement durable en transversal, de la commande de matériel, à
l'impact carbone des séjours et des déplacements
Lors de préparation d'activités d'animations de déplacements collectifs, s'adresser à
des fournisseurs qui partagent les mêmes valeurs
Proposer des thèmes en liens avec ces thématiques lors des de projets d'animation
Conseil municipal des enfants, abeilles et ruches, partenariats, échanges avec des
acteurs locaux, intervention de CPIE EVALUATION :
Chaque année, dans le cadre du rapport d'activités annuel du service animation enfance jeunesse,
sera faite une évaluation qualitative et quantitative des objectifs éducatifs. Ce bilan sera présenté au
Comité de Pilotage.
LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT
Les équipes d'enseignants et les équipes d'animation travaillent ensemble au quotidien au bon
fonctionnement des services et au bon déroulement de la journée des enfants. Les temps informels
permettant aux différents personnels d'échanger sur des problématiques observées au cours de la
journée et ainsi permettre une transmission indispensable au bien-être des enfants, sont moins
nombreux qu'auparavant puisque les temps de NAP n'existent plus et les temps méridiens se
dérouleront depuis septembre 2018 sur le « Pôle Enfance Jeunesse ». Les temps formels (comité
technique ou équipe éducative} devront être convoqués plus régulièrement afin de résoudre des
problématiques spécifiques.
De plus, la loi de la refondation de l'école de la République du O8 juillet 2013 formalise la construction
de 4 parcours éducatifs pour chaque enfant. L'académie de Nantes précise dans son document
pédagogique « Parcours éducatifs » que, outre « les enseignements, fondent les parcours éducatifs et
concourent à la réussite de chaque élève » que «les parcours éducatifs se nourrissent aussi des
expériences que l’élève acquiert en dehors des temps d'enseignement ».
Les écoles et le service enfance pourront ainsi travailler à la mise en place de constructions
pédagogiques communes et/ou cohérentes, tout en développant les actions avec les associations de
parents d'élèves:
e Action commune autour d’une journée thématique /par exemple journée de la Laïcité)
Carnaval commun
e Participation aux fêtes d'écoles
14 ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE 2020 - 2023 :
1818 2 membres Par partenaire
(Ole lt en ‘°2 réunions par an (début
et fin d'année) NT re >
Définit les perspectives de travail et de réflexions
teLes participants seront nommés selon les thématiques Ils peuvent être professionnels etjou
bénévoles,
CHAT IIOS |e$e réunit le nombre de fois nécessaire
FL UN 3 rravaile sur les problématiques relevées et propose des ajustements
s situations et des problématiques
à régler
te Les participants dépendent de Dartenaires
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Se réunit à la demande
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COORDINATION
Nom et prénom du responsable : POTIER Dominique
Fonction : Coordinateur Pôle Enfance Jeunesse
Adresse : 3 place Yann Doucet— 44140 Le Bignon
Téléphone : 0770337627
Adresse électronique : dominique.potier@leolagrange.org
DUREE DU PEDT :
La durée du PEDT est prévue pour 3 ans (2020/2023). Toutefois le contexte actuel nous permet de
penser qu’il pourra être modifié par avenant selon l'évolution des règlementations et des
préconisations.
15 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le service animation enfance et jeunesse de la commune du Bignon est sous la responsabilité du
Maire. Dans le cadre d’un marché publie, il est organisé par le prestataire Léo Lagrange Ouest.
Les différentes structures (hormis le temps méridien) sont déclarées auprès des services
départementaux de la Cohésion Sociale, ce qui implique le respect des normes et règlementations
en vigueur, tant au niveau pédagogique et sanitaire que de la sécurité.
1 — Présentation générale
Différentes structures d'animation sont ouvertes tout au long de l'année avec des
fonctionnements qui varient selon les périodes et/ou les tranches d’âge accueillies, pour les
enfants et les jeunes de la commune :
°e Un accueil périscolaire ouvert aux enfants scolarisés sur la commune, les matins et soirs
des jours d'école ;
+ Un accueil de loisirs ouvert le mercredi lors des périodes scolaires pour les enfants de 3
àallans;
+ Un accueil de loisirs ouvert du lundi au vendredi durant les semaines de vacances
scolaires pour les enfants de 3 à 11 ans;
+ Une structure d'animation jeunesse ouverte les mercredis et samedis après-midi et
vendredis en soirées, durant les périodes scolaires et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires, pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Les horaires et informations spécifiques sont détaillés dans chacune des fiches structures ci-
après.
2 — Encadrement
L'animation des enfants est assurée par une équipe de professionnels du prestataire LLO ainsi
que d’animateurs communaux. Durant la période des vacances scolaires, le prestataire LLO
embauche également des animateurs vacataires pour compléter l’équipe sur l’accueil de loisirs
et l'animation jeunesse. Les animateurs sont d’une manière générale diplômés du BAFA (Brevet
d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur), ou d’un CAP petite enfance. Selon les structures et les
périodes, il est possible d'accueillir des animateurs stagiaires ou en cours de formation BAFA.
De plus, des stagiaires « découverte » ou en formation professionnelle peuvent être présents
tout au long de l’année.
L'ensemble de cette équipe est encadré par le coordinateur enfance jeunesse mais également
par les directeurs des accueils, chacun possédant un diplôme professionnel de l’animation
permettant de diriger une structure. Chacun des membres de l’équipe est déclaré auprès des services de la Cohésion Sociale, un
contrôle automatique des casiers judicaires y étant effectué.
3 — Modalités d'inscription
Les inscriptions fonctionnent par année scolaire. Pour valider l'inscription de Fenfant ou du
jeune, aux services d’animation enfance et jeunesse, il faudra remettre en mairie auprès de
Mme GAY Véronique :
- La fiche individuelle de renseignements et valider toutes les autorisations au dos de celle-ci ;
- La fiche sanitaire de liaison (document CERFA) à mettre sous enveloppe
4 — Règles de vie
Les règles de vie sont établies avec les enfants ou les jeunes et les animateurs en fonction de
règles négociables et non négociables. En cas de manquement, l'animateur et/ou le directeur
rappellera les règles, puis en cas de récidive, les parents seront avertis et l’enfant pourra être
exclu de la structure de manière temporaire ou définitive (selon la gravité des faits). Si ces
problèmes ont lieu durant un séjour, et/ou si la sécurité du groupe est mise en danger par ses
comportements, l'enfant sera rapatrié à son domicile aux frais des parents.
5 — Arrivées / départs
> Lors des arrivées sur les structures enfance, les enfants doivent être accompagnés jusqu’à
l'intérieur du bâtiment où ils seront accueillis et pris en charge par un animateur.
— Pour les départs, seules les personnes autorisées peuvent venir récupérer les enfants. Pour
laisser l'enfant ou le jeune partir seul (CP minimum), il faut l'indiquer au dos de la fiche annuelle
de renseignements avec toutes les autorisations.
6 - Traitements médicaux
Si l'enfant suit un traitement médical ponctuel, les parents doivent fournir à l’équipe
d'animation les médicaments accompagnés de l’ordonnance. Cette obligation reste la même
en cas de traitement médical permanent (type Ventoline).
En cas d’allergies alimentaires, elles doivent être précisées sur la fiche sanitaire et rappelées
aux animateurs.
Si un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) est mis en place, une copie est à joindre à la fiche
sanitaire lors de l'inscription.
17 7 — Objets personnels
il est déconseillé aux enfants ou aux jeunes d'apporter des objets personnels tels que console
de jeux, cartes ou autres jeux. Dans tous les cas, leur utilisation ne sera pas autorisée durant les
temps d'activités et restera sous la responsabilité de l’enfant ; le prestataire LLO et la commune
du Bignon se dégagent de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
8 — Tarification
La tarification des différents services (sauf restauration) est fonction d'un taux d'effort
appliqué au quotient familial (chaque famille bénéficie ainsi d’une tarification adaptée à ses
ressources), avec un QfF plancher de 400 et un QF plafond de 2500.
Les OF seront vérifiés sur le portail familles CAF 2 fois par an (janvier et septembre) afin de
réajuster si nécessaire. En cas de changement de situation familiale (naissance, décès,
séparation, ..), les parents devront faire le nécessaire auprès des services de la CAF et une fois
le QF modifié, il faudra en aviser les services de la Mairie qui le mettront en place pour la
facturation suivante (pas de rétroactivité).
Pour les familles dont le QF n'est pas connu, il sera appliqué le taux d'effort à partir du OF
plafond jusqu'à ce que les familles fassent les démarches auprès de la CAF pour obtenir le calcul
de leur CF.
9 — Facturation
Les factures sont calculées en Mairie puis transmises à la trésorerie de Machecoul qui les
adresse aux familles autour du 10 de chaque mois par courrier. Le règlement est exigé entre le
7etle 9 du mois suivant, par prélèvement, par TIPI, par chèque ou en numéraires directement
en trésorerie.
18 ANNEXE 1
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR
1- Ouvertures
L'accueil périscolaire est ouvert toute la période scolaire du premier jour au dernier jour d'école.
il se situe pour tous, au « Pôle Enfance Jeunesse », rue des Séquoias.
— Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h15 à 8h45
Pour des raisons d'organisation, l’accueil des enfants sur le site ne se fera
que
Matin jusqu’à 8h30. Après 8h30, vous devrez déposer vos enfants sur les écoles en
respectant les horaires d'ouvertures.
— Les lundi, mardi, jeudi et vendredi dès la sortie de classe jusqu’à 18h30
Soir (Facturation à compter de 16h30 avec un minimum de 15 minutes de facturation).
Afin que l'accueil périscolaire fonctionne dans les meilleures conditions, les horaires doivent être
respectés par chacun, en particulier l'horaire de fermeture (une pénalité est prévue en cas de
retards répétés).
2 — Petit-déjeuner et goûter
@ Le matin, les enfants arrivant avant 8h00 peuvent prendre leur petit-déjeuner fourni par la
famille.
Q Le soir, le goûter est prévu par la structure. Vous n’avez donc pas à le fournir. ll sera pris dès
l’arrivée sur l’accueil périscolaire. Les goûters seront préparés par l’équipe d'animation et un
travail autour de la diversité et de l’équilibre sera recherché.
Chaque goûter pris sera sujet à une facturation compiémentaire {voir paragraphe 4).
3 — Réservations accueil périscolaire matin et soir
© Pour les réservations fixes annuelles, seule la fiche de réservation annuelle est à remplir.
© Pour les réservations variables, dès que vous avez connaissance de vos besoins, effectuez vos
réservations via le portail familles
4—Tarification (délibération municipale du 15/06/2020)
@ La facturation aux familles sera effectuée par quart d’heure en fonction des présences des
enfants. Tout quart d'heure commencé est dû. Le tarif est calculé à partir d’un taux d'effort de
19 0,0370% appliqué à votre quotient familial (tarif plancher de 0,15 € et plafond de 0,93 € par
quart d'heure).
@ Les goûters seront facturés au tarif unique de 0,50€.
5 — Gestion des absences et des retards
@ Absences non signalées : une facturation systématique sera effectuée si vous ne les avez pas
signalées via le portail familles (base de 1 heure par inscription matin et/ou soir).
@ Absences signalées : celles-ci devront être signalées via le portail familles, dès que possible et
au plus tard dans la journée.
© Retards : en cas de retards répétés et après avoir été averti par courrier par la Mairie, une
facturation complémentaire et forfaire de 5,00€ par % d’heure sera effectuée.
20 ANNEXE 2
ACCUEIL DE LOISIRS / MERCREDI
1 —- Ouvertures
L'accueil de loisirs du mercredi est ouvert toute la période scolaire. || se situe au Pôle Enfance
Jeunesse, rue des Séquoias.
> Péricentre de 7h15 à 9h00 et de 17h00 à 18h30
Accueil des enfants possible la matinée et l’après-midi avec ou sans repas où en journée complète.
Mercredi Horaires journée : 9h00-17h00
@ Départs et arrivées fin de matinée entre 11h45 et 12h00
@ Départs et arrivées début d'après-midi entre 13h15 et 13h45
Afin que l'accueil de loisirs fonctionne dans les meilleures conditions, les horaires doivent être
respectés par chacun, en particulier l'horaire de fermeture {une pénalité est prévue en cas de
retards répétés).
2 - Arrivées / départs
> Le matin, si votre enfant arrive avant 9h00, ou le soir s’il part après 17h00, la tarification
péricentre sera appliquée en fonction du temps de présence de l’enfant (au quart d'heure).
3- Repas
@ Les enfants inscrits à la journée complète ou à la journée avec repas prendront leur repas au
restaurant scolaire.
@ Le soir, le goûter est prévu par la structure. Les goûters seront préparés par l’équipe d'animation
et un travail autour de la diversité et de l’équilibre sera recherché.
© Le matin, les enfants arrivant avant 8h00 pourront prendre leur petit-déjeuner fourni par la
famille.
4 — Réservations accueil de loisirs mercredis
@ Pour les réservations fixes annuelles, seule la fiche de réservation annuelle est à remplir
21 © Pour les réservations variables, dès que vous avez connaissance de vos besoins, effectuez vos
réservations via le portail familles. Les enfants seront acceptés en fonction des places restantes
selon la règlementation d'encadrement et la capacité des locaux.
5 — Tarification (délibération municipale du 15/06/2020)
La facturation aux familles est calculée à partir d’un taux d’effort (voir ci-dessous) appliqué à votre
quotient familial.
Taux d'effort 1,20% 0,70% 0,50% 0,0370%
Plancher et plafond des De 4,80€ à 30,00€ De 2,80€ à 17,50€ De 2.00 € à 12.50€ De 0,15€ à 0,93€ tarifs
6 — Gestion des absences et des retards
© Absences non signalées : une facturation systématique sera effectuée si vous ne les avez pas
signalées via le portail familles (base de facturation selon les réservations).
@ Absences signalées : celles-ci devront être signalées via le portail familles pour qu'elles ne
soient pas facturées, dès que possible et au plus tard le lundi midi précédant. Pour une absence
pour maladie, fournir un certificat médical dans la semaine, pour une déduction des journées.
© Retards : en cas de retards répétés et après avoir été averti par courrier par la Mairie, une
facturation complémentaire et forfaire de 5,0
@ 0€ par # d'heure sera effectuée.
22 ANNEXE 3
TEMPS MERIDIEN ET RESTAURATION
1 — Ouvertures
Le temps méridien se déroule pour les enfants de classes élémentaires sur le Pôle Enfance Jeunesse,
rue des Séquoias. Les locaux et la cour seront accessibles avant et/ou après leur repas au self.
Les enfants de maternelle déjeuneront dans une salle dédiée en restauration traditionnelle, sur le Pôle Enfance Jeunesse puis seront raccompagnés sur les écoles. Sur le temps méridien, les enfants
de maternelle sont sous la seule responsabilité de la Mairie, le prestataire n’encadrant que les
groupes de classes élémentaires.
Cycle 1 Les jours de classe de 12h10 à 13h40 Les jours de classe de 11h55 à 13h20
(de la PS à la GS)
Cycle 2 Les jours de classe de 12h00 à 13h30 Les jours de classe de 12h00 à 13h25
(du CP au CE2)
Cycle 3 Les jours de classe de 12h00 à 13h30
(du CM1 au CM2) Les jours de classe de 12h00 à 13h30
2— Déplacements
Les enfants de cycle 1 et de cycle 2 de l’école du Moulin se déplaceront en car pour se rendre sur le
site du Pôle Enfance Jeunesse.
Tous les autres enfants (école Notre Dame et cycle 3 de l’école du Moulin) seront accompagnés sur
le site en pedibus.
3 — Activités proposées pour les enfants de classes élémentaires
Le respect du rythme de chacun est primordial sur ce temps. C’est pourquoi différentes options leur
sont offertes :
@ De nombreux ateliers libres et diversifiés seront proposés aux enfants
@ Les enfants pourront également participer à des activités encadrées selon leur envie du jour
@ Les enfants auront également la possibilité de ne rien faire s’ils le souhaitent,
23 4 — Réservations restaurant scolaire / temps méridien
@ Pour les réservations fixes annuelles, seule la fiche de réservation annuelle est à remplir
© Pour les réservations variables, dès que vous avez connaissance de vos besoins, effectuez vos
réservations via le portail familles (sous réserve de fournir un justificatif employeur)
© Pour les réservations occasionnelles, dès que vous avez connaissance de vos besoins, effectuez
vos réservations via le portail familles au plus tard la veille avant 16h00.
L'inscription en début d'année vaut engagement pour toute l’année scolaire sauf cas
exceptionnel.
5 - Tarification (délibération municipale du 15/06/2020)
Les activités proposées dans le cadre du temps méridien sont gratuites.
Ce temps est donc réservé aux enfants inscrits au repas (aucune arrivée et départ n’est autorisé sur
le Pôle).
Q Inscription permanente (1 à 4 jours fixes dans la semaine) : 3,90€ par repas
© Inscription variable selon plannings professionnels des parents : 3,90€ par repas
> Inscription occasionnelle : 4.46 € par repas
En cas d'inscription complémentaire sur une journée (signalée au plus tard la veille à 16h00), le tarif
occasionnel sera appliqué (4.46 €).
6 — Gestion des absences et des retards
@ Les absences prévisibles devront être signalées au minimum 1 semaine avant via le portail
familles pour que les repas ne soient pas facturés
© Les absences imprévues et signalées via le portail familles au plus tard avant 9h00 le matin,
ouvrent droit à une déduction des repas, avec une carence de 1 jour par semaine.
Q Les absences non signalées seront systématiquement facturées
Attention : Pour toute absence (absences non signalées et jour de carence), les repas seront
facturés selon le mode d'inscription annuel.
Lors de sorties de classe, l’école avise la Mairie qui procède à l'annulation des repas. !l en est de
même en cas de grève des enseignants. Ces repas ne seront pas facturés.
24 ANNEXE 4
ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES
1 — Ouvertures
L'accueil de loisirs est ouvert toutes les périodes de vacances scolaires {hors vacances de Noël pour
laquelle un sondage est effectué afin d'évaluer les besoins d’une éventuelle ouverture). De plus,
selon la réglementation, l’ALSH ne pourra être ouvert si moins de 7 enfants sont inscrits, et ce pour
l’ensemble des périodes. il se situe au Pôle Enfance Jeunesse, rue des Séquoias.
Vacances scolaires © Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (arrivée possible jusqu’à 9h30)
© Péricentre de 7h15 à 9h00 et de 17h00 à 18h30
Afin que l'accueil de loisirs fonctionne dans les meilleures conditions, les horaires doivent être
respectés par chacun, en particulier l’horaire de fermeture (une pénalité est prévue en cas de
retards répétés).
2 - Arrivées / départs
— Le matin, si votre enfant arrive avant 9h00, ou le soir s’il part après 17h00, la tarification
péricentre sera appliquée en fonction du temps de présence de l’enfant {au quart d'heure).
3— Repas de de è è
© Durant les vacances, les inscriptions ne se faisant qu’à la journée complète, les repas sont prévus.
@ Lors des sorties à la journée, un pique-nique est prévu par la structure,
Q Le goûter de l’après-midi est prévu par la structure.
@ Le matin, les enfants arrivant avant 8h00 peuvent prendre leur petit-déjeuner fourni par la
famille.
4 — Réservations à l'accueil de loisirs vacances
Avant chaque période de vacances, le programme d'animation est transmis aux familles via le
portail familles et les réservations se font via le portail familles. Les enfants sont accueillis en
journée complète avec repas. Il est possible pour les familles d'inscrire leurs enfants à la journée
selon leurs besoins. Vous avez toutefois la possibilité de modifier vos réservations jusqu'au lundi
précédant chaque semaine. A la date butoir des inscriptions, les enfants ne seront acceptés qu’en
fonction des places restantes selon la règlementation d'encadrement,
5 — Tarification (délibération municipale du 15/06/2020)
La facturation aux familles sera effectuée par journée sur la base des réservations. Le tarif est
calculé à partir d’un taux d'effort (voir ci-dessous) appliqué à votre quotient familial.
25 Taux d'effort 1,20% 0,0370% 1,20% 1,50%
Plancher et plafond De 4,00€ à 30,00€ De 0,15€ à 0,93€ De 4,00€ à 30,00€ De 6,00€ à 37,50€
des tarifs
Q@ Absences non signalées : une facturation systématique sera effectuée si vous ne les avez pas
signalées via le portail families (base de facturation selon les réservations).
@ Absences signalées : celles-ci devront être signalées via le portail familles pour qu'elles ne
soient pas facturées, dès que possible et au plus tard une semaine avant. Pour une absence pour
maladie, fournir un certificat médical dans la semaine, pour une déduction des journées.
© Retards : en cas de retards répétés et après avoir été averti par courrier par la Mairie, une
facturation complémentaire et forfaire de 5,00€ par # d’heure sera effectuée. ANNEXE 5
ANIMATION JEUNESSE
1 —- Ouvertures
L'espace jeunes est ouvert toute l’année en période scolaire et durant les périodes de vacances
scolaires (sauf 2 semaines début août et 1 semaine à Noël). Il se situe au Pôle Enfance Jeunesse,
rue des Séquoias.
Périodes Accès libre 11-17 ans @ Mercredi et samedi de 14h00 à 18h00
scolaires Activités 11-13 ans @ Mercredi de 14h00 à 16h00
Soirées 14-17 ans © Vendredi de 19h00 à 22h00
Vacances Accès libre 11-17 ans @ Du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00
scolaires Activités 11-13 et 14-17 ans @ Du lundi au vendredi horaires variables en fonction du programme
2 — Jeunes accueillis
Les jeunes sont accueillis à partir du mois de janvier de leur année de CM2, soit environ 11 ans, et jusqu’à l’année de leurs 18 ans. L'année de leurs 14 ans, les jeunes ont la possibilité de choisir les activités entre 11-13 ou 14-17 ans.
3 — Repas
Lors des sorties à la journée, chaque jeune devra prévoir son pique-nique (sauf mention contraire
sur le programme d'animations). Dans ce cas, il faudra veiller à prévoir un repas équilibré et
adapté aux conditions météorologiques (éviter la mayonnaise et les œufs par temps chaud), et
prévoir un sac de transport adapté {isotherme ou sac avec glaçons...). Dans tous les cas, les pique-
niques apportés par les jeunes restent de votre responsabilité tant au niveau de l’équilibre
alimentaire que de leur conservation.
Lors de certaines journées, la structure peut proposer de prendre le repas au restaurant scolaire.
Dans ce cas la tarification de repas occasionnelle est appliquée.
4 — Inscriptions aux activités
Au minimum 2 semaines avant le début de chaque période de vacances (sauf pour l’été où le délai
est d’1 mois), le programme d’animations est disponible et peut être retiré à l’espace jeunes, en
mairie ou téléchargé sur le site internet du prestataire. Les inscriptions aux activités se font sur les
heures d'ouverture de l’espace jeunes, directement auprès du directeur ou d’un animateur;
aucune inscription ne sera prise par mail ou téléphone. S'ils choisissent de participer à des sorties,
ils devront aussi s'inscrire à des activités sur site afin que la demande puisse être prise en compte.
Les premiers jeunes inscrits seront toutefois prioritaires dans leurs premiers choix. Afin de vérifier
27 si les jeunes ont été retenus pour les sorties, les listes seront affichées à l'espace jeunes avec les
informations utiles.
5 — Participation financière des familles
(délibération municipale du 03/06/2019) Par délibération du Conseil Municipal une cotisation
annuelle de 5,00€ est demandée aux jeunes et sera facturée lors des premières activités
pratiquées. Elle est valable du 01 septembre au 31 août.
La facturation aux familles sera effectuée par activité sur la base des réservations. Les activités
sont réparties en 7 groupes selon leurs coûts. Chaque groupe est évalué en nombre de points.
Le tarif est calculé à partir d’un taux d’effort (voir ci-dessous) appliqué à votre quotient familial
et au nombre de point de l’activité.
Taux d'effort - jeunes de la commune 0,076% 1,81%
Taux d’effort - jeunes Hors commune 0,101% 2,01%
Les activités sont réparties en 7 groupes selon leurs coûts :
Activités Groupe A Jeux société ; tournois ; … 2 De 0,61€ à 3,04€
Activités Groupe B Soirées. 4 De 1,22€ à 6,08€
Activités Groupe C Sortie plage ; FCN … 7 De 2,13 € à 10,64€
Activités Groupe D Bowling ; lasergame ; patinoire, … 10 De 3,04€ à 15,20€
Activités Groupe E Karting ; accrobranches ; océanile 17 De 5,17€ à 25,84€
Activités Groupe F Futuroscope ; paintball 24 De 7,30€ à 36,48€
Activités Groupe G Disney... 45 De 13,68€ à 68,40€
6 — Gestion des absences
Toute inscription reste due sauf si la place libérée a pu être remplacée ou sauf si l'absence est justifiée par un certificat médical (à déposer au bureau de l’espace jeunes dans la
semaine).
28 RAPPEL DES COORDONNÉES DES STRUCTURES
Dominique POTIER
Coordination Enfance Jeunesse 07 70 33 76 27
dominique.potier@leolagrange.org
Accueil périscolaire et accueil de loisirs 06 43 80 35 12
Mercredis et vacances enfance@mairielebignon.fr
06 43 80 35 58
Animation jeunesse - . } jeunesse@mairielebignon.fr
Véronique GAY
Mairie 02 40 78 19 73
v.gay@mairielebignon.fr
Les bureaux de la coordination et des directions se situent dans les anciens
locaux de La Poste :
Pôle Animation Enfance Jeunesse / 3 place Yann Doucet — 44140 LE BIGNON
29 *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_78, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201012-Delib20_78-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 78
Objet : Délibération Projet Educatif de Territoire 2020-2023 (PEdT)
Date de décision : 12/10/2020
Date de transmission : 13/10/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.2. Aide sociale / 8.2.4. Enfance famille
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Me
XX: L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
5 octobre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Compétence PLUI
Opposition au
transfert au profit
de la Communauté
de Communes de
Grand Lieu
RERERERXLRERERE RER
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
L'an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Etaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU,
RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU,
PICARD, BOURCIER, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD,
NERRIERE, MARQUANT, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers
Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAIN, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs
MORICEAU, PIRMET, LE ROUX, BURAUD.
Mme LE DAIN, Mrs PIRMET, MORICEAU, LE ROUX, Mmes BERNARD-
NAVEAU, POIRIER, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER,
LEAUTE, Mmes RAGON, BOURCEREAU, SAUTEJEAU, KERMABON.
Madame Marie-Astrid MARCHAND 2 été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la
compétence pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) aux
Communautés de communes au plus tard le 27 mars 2017 sauf refus exprès des
communes. Les communes membres de la Communauté de communes de Grand-
Lieu se sont donc prononcées défavorablement au transfert de la compétence «
élaboration d’un PLUi » par délibération des conseils municipaux des mois de
janvier et février 2017.
Toutefois, cette opposition doit être renouvelée, le cas échéant, après le
renouvellement électoral. La loi prévoit en effet un transfert de plein droit de la
compétence PLUi le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la
Communauté de communes consécutive au renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent dans les
mêmes conditions d'opposition que fin 2016-début 2017.
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce jour à ce que la Commune conserve sa
compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, il est donc proposé au Conseil
Municipal de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de
communes de Grand Lieu.
Il est précisé que cette délibération sera transmise au président de la Communauté
de Communes de Grand Lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de
communes de Grand Lieu.
Charge Monsieur le Maire de transmettre au président de la Communauté de
Communes de Grand Lieu cette délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Serge HEGRON.
6 *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20 81, télétransmis par Frédéric BENOIT. Il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201012-Delib20_81-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_81
Objet : Délibération opposition transfert compétence PLUi à la Communauté de Communes de Grand Lieu Date de décision : 12/10/2020
Date de transmission : 13/10/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme / 2.1. Documents d urbanisme / 2.1.3. POS/PLU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
5 octobre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Pacte de
gouvernance
Communauté de
Communes de
Grand Lieu
KEKREREE EE RIM RS
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
L'an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU,
RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, BOURCIER, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD,
NERRIERE, MARQUANT, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés Mmes LE DAIN, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, LE ROUX, BURAUD.
Mme LE DAIN, Mrs PIRMET, MORICEAU, LE ROUX, Mmes BERNARD- NAVEAU, POIRIER, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes RAGON, BOURCEREAU, SAUTEJIEAU, KERMABON. Madame Marie-Astrid MARCHAND a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 5 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, la rédaction d’un pacte de gouvernance doit être envisagée mais n’est pas obligatoirement suivi d’une élaboration.
L'obligation légale porte bien sur le fait de porter au débat l'intérêt d’envisager un pacte de gouvernance et non sa rédaction formalisée. Cependant l’écriture d’un Pacte de Gouvernance pour le territoire, définissant les relations entre la Communauté de communes et ses communes membres semble être un exercice intéressant et utile à tous.
C’est pourquoi le conseil communautaire par délibération du 15 septembre, a souhaité s’engager dans la rédaction d’un pacte de gouvernance soumis aux communes membres et à l’avis de chaque élu communautaire, qui pourra faire remonter ses propositions. La Communauté et ses communes membres seront attachées, à travers le pacte, à définir et mettre en œuvre une gouvernance au service d’une politique qui garantisse le rassemblement, la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le processus décisionnel. Ce pacte de gouvernance devra aussi permettre d'afficher les ambitions politiques fortes et partagées pour le territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance soumis par l’intercommunalité et qui est joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance soumis par la Communauté de Communes de Grand Lieu.
Charge Monsieur le Maire de transmettre au président de la Communauté de Communes de Grand Lieu cette délibération.
Ce pacte de gouvernance est joint en annexe à la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
Serge HÉEGRON. Vu pos nt, ane & & la.
SC dus. A (As f 2019 N
COMMUNAUTÉ DE COMMLINES
#
Le Pacte de Gouvernance 2020/2026
En application de l’article 5 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, Grand Lieu Communauté souhaite écrire un Pacte de Gouvernance pour son territoire, définissant les relations entre
la Communauté de Communes et ses communes membres.
La Communauté de Communes de Grand Lieu est constituée de 9 communes regroupant près de 40 000
habitants.
Le renouvellement électoral de 2020 à vu la réélection de l’ensemble des 9 maires puis celle du Président, à l’unanimité, et des membres du Bureau communautaire.
La Communauté et ses communes membres sont attachées, à travers le présent pacte, à définir et mettre
en œuvre une gouvernance au service d’une politique qui garantisse le rassemblement, la transparence, la
représentativité de chaque commune et la recherche du consensus dans le processus décisionnel. Cette charte de gouvernance doit aussi permettre d’afficher les ambitions politiques fortes et partagées pour le
territoire.
l Les orientations politiques du mandat
Orientations :
Asseoir les compétences transférées sur le mandat précédent : assainissement, mobilité,
mutualisation
Ÿ Mener à bien et mettre en œuvre les plans décidés sur le mandat précédent : PLH, PCAET, CLS,
PLPDMA, PGD...
Ÿ_ Piloter les politiques intercommunales autour de 4 axes : Aménagement, Environnement, Mobilités
et Développement
eDéveloppement Eau économique Assainissement eAgriculture collectif
eTourisme eSPANC
eDéchets eEquipements aquatig”
eCohésion des territ:
Environne
[eat ele EE
Moyens
pe ————— supports
_ sFinances Mobilité
eMarchés publics eUrbanisme
eInformatique eHabitat
RH Bureau d’études
\ 3 | ePatrimoine De ces orientations découlent 15 engagements :
1.
œ
Mau?
win
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Accompagner les communes dans leur développement et dans leurs projets
Conforter le lien entre les habitants, les acteurs locaux et la communauté de communes
Mutualiser les achats des communes et valoriser les circuits courts
Poursuivre l'implantation d'entreprises, source d'emplois à Grand Lieu
Renforcer le lien entre les entreprises, leurs métiers, les jeunes et les actifs du territoire Développer le guichet unique autour de l’habitat et de la transition énergétique des logements Promouvoir et faciliter les déplacements alternatifs : transport en commun, covoiturage, véla
Accompagner la réalisation d’infrastructures routières d'intérêt communautaire et aménager des pistes cyclables intercommunales
Agir en faveur de l’agriculture locale
Agir pour la protection de l'environnement en matière d’eau, d'assainissement, d'énergie.
Réduire la production de déchets et soutenir le réemploi
Elaborer et mettre en œuvre un contrat intercommunal de santé
Valoriser les atouts du territoire avec une ambition de tourisme vert et de randonnée à Grand Lieu
Accueillir le nouveau lycée d'enseignement général, technologique et professionnel à Grand Lieu Conforter l’offre des équipements aquatiques et aqualudiques
Pour la bonne mise en œuvre de ces engagements, les élus se sont dotés d’un bureau communautaire composé des 9 Maires. Autour du Président, chaque Vice-Président est en charge d’une thématique aux
enjeux forts pour le territoire.
Les vice-présidences sont les suivantes :
instances internes rattachées Engagement
Présidence Bureau, Conseil communautaire, Conseil 4,5,9et13
exploitation de l'OT
Vice-Présidence | Commission et groupe de travail thématique 4
Vice-Présidence Commission et Conseil d'exploitation 10
ENVIRONNEMENT et TRANSITIONS | Vice-Présidence Commission 10
a D 1 © FINANCES et MUTUALISATION | Vice-Présidence Commission 3 Biens PS Mi LE |
Vice-Présidence Conseil d'exploitation 11
Vice-Présidence Commission 6
Vice-Présidence Commission 7et8
Vice-Présidence | Commission et groupe de travail thématique 12,15 Il Les instances et la Gouvernance
A) Schéma des instances
V4
Ÿ
Le Conseil communautaire : c'est l'instance de décision. Composé de 42 délégués représentatifs du poids démographique des 9 communes membres, il définit les grandes orientations de la politique communautaire et détermine les actions prévues en découlant :
o 9 à 10 réunions par an
Le Bureau communautaire : composé des 9 Maires, il regroupe le Président et 8 vice-Présidents. Il
correspond à la Conférence des Maires. C’est le lieu de l'impulsion, de l’orientation et, dans le champ des sujets délégués par le conseil communautaire, de la validation des projets. Il est rendu
compte en conseil communautaire des décisions validées par le bureau : o 1 réunion toutes les semaines ou tous les 15 jours en fonction des sujets.
o Evoque tous les sujets à présenter en conseil communautaire ainsi que tous les sujets sur
lesquels il a délégation et les affaires courantes.
Le Président: c'est l'organe exécutif de la communauté de Communes. Il préside le bureau communautaire et le conseil communautaire. Il est le garant de la bonne mise en œuvre des décisions. Il valide des sujets pour lesquels il a reçu délégation puis en rend compte en conseil
communautaire :
o Gère les affaires courantes et celles dans le cadre de sa délégation
o Est responsable de l'administration de la Communauté de Communes
o Est présent de manière très régulière sur place
Les Vice-Présidents : ils conduisent les projets et les actions relevant de leur délégation en lien avec le ou les services concernés et en associant la ou les commissions ad hoc dans le cadre des
orientations du bureau communautaire.
Les Commissions, conseils d'exploitation et groupes de travail thématiques : ces instances sont
chargées d'étudier les dossiers de leur domaine de compétence. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et émettent seulement des avis ou formulent des propositions :
© 3 réunions par an en moyenne.
o Sont composées d’élus communautaires mais aussi de conseillers municipaux de chacune
des communes.
o Analysent, étudient, proposent.
Comité consultatif de Grand Lieu : composé de personnes désignées par les communes et de
candidats citoyens ayant répondu à un appel à candidature, il donne des avis sur les sujets qui le
concernent,
o Saisi pour émettre des avis sur certaines politiques communautaires notamment sur les questions de développement durable et de transitions.
o Peut s’auto-saisir de sujets dans la thématique qui le concerne.
B) Processus décisionnel et position des services
Afin de permettre une bonne anticipation et organisation, une méthodologie de travail a été imaginée en présence des membres du bureau communautaire sur site au siège de l’intercommunalité, tous les mardi après-midi.
“Réunions bilatérales Président / Vice-Président en présence d’un cadre référent : permettent aux
VP d'évoquer leurs attentes au regard de l’intercommunalité en tant que Maires et facilite la
préparation des sujets et l’échange sur les politiques à mener. o 1 fois par mois
o Mise en œuvre de la politique publique communautaire selon les délégations
Mardi
sem 1
LEE AdETETE
4 VP de 14h à 18h
En présence du
cadre référent
CITE pense) ET]
Let]
Mardi
sem 2
RDV Divers possibles
avec partenaires
EPA CARTER RL EE
aa
SITES TP)
communautaire
Mardi
sem 3
BE te AE ap
4 VP de 14h à 18h
En présence du
cadre référent
Mardi
sem 4
RDV Divers possibles
avec partenaires
TT Ne TE nl
interne
STEEL
elolna 1e U TRE Let I ROLE)
conseil
communautaire
Cette organisation de travail structurée autour du mardi après-midi n'exclut pas des temps de travail en
dehors de ces moments.
Réunions diverses de travail :
O
©
Entre le Président et la DGS = 2 fois par semaine ;
Entre les VP et leur cadre référent : 1 fois tous les 15 jours, minimum. Ces réunions doivent
permettre la collaboration fonctionnelle afin de développer la créativité, le rendu et l’intérêt partenarial autour du projet politique dans le respect des missions de chacun ; Sur des sujets précis dans le cadre de comités de pilotage et techniques ; Rencontres interservices entre les services des communes et ceux de l’intercommunalité pour partager les sujets et avancer ensemble dans la mise en œuvre des différents projets
politiques ;
Il est confirmé l'intérêt de partager les décisions et les informations. Il est souhaité de veiller au rythme des
dossiers, de ne pas sur-solliciter les services municipaux, d'améliorer la circulation d'informations et de
veiller à la réactivité et au bon positionnement des services.
Pour ce faire, l'accent est par ailleurs mis sur la transparence de l’action communautaire au travers de
diverses actions :
- La transmission à l'ensemble des conseillers municipaux non communautaires de l’ordre du jour et de la note de synthèse des conseils communautaires ;
- L'organisation d’une réunion annuelle à l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux du
territoire ;
- L'envoi d'une lettre interne d'information à tous les conseillers municipaux ; - La transmission d’une lettre interne sur le fonctionnement de lintercommunalité à l’ensemble des agents communaux du territoire ;
- La mise en ligne des PV des conseils communautaires. *. Notification FAST :
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_79, télétransmis par Frédéric BENOIT. I porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201012-Delib20_79-DE. informations sur l'acte
Numero : Delib20 79
Objet : Délibération Pacte de Gouvernance Communauté de Communes de Grand Lieu Date de décision : 12/10/2020
Date de transmission : 13/10/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. institutions et vie politique / 5.7. Intercommunalite / 5.7.8. Autres
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https://vmmw.efast.fr A SL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
5 octobre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Demande de
dérogation
préfectorale
Collecte
hebdomadaire des
déchets ménagers
Territoire de la
Communauté de
communes de
Grand Lieu
KEREREEREREREREES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
L'an deux mille vingt le douze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents: Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU,
RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEIEAU, BLINEAU, PICARD, BOURCIER, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD,
NERRIERE, MARQUANT, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAIN, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs MORICEAU, PIRMET, LE ROUX, BURAUD.
Mme LE DAIN, Mrs PIRMET, MORICEAU, LE ROUX, Mmes BERNARD- NAVEAU, POIRIER, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes RAGON, BOURCEREAU, SAUTEJEAU, KERMABON.
Madame Marie-Astrid MARCHAND a été élue secrétaire.
La Communauté de Communes de Grand Lieu souhaite réduire la fréquence de collecte des ordures ménagères. L’objectif est d’harmoniser les fréquences de collecte des ordures ménagères et celle des recyclables (emballages).
Actuellement sur le territoire de la CCGL, la collecte des déchets en porte à porte s’effectue de la manière suivante :
Les ordures ménagères (OM, bacs gris) sont collectées en C1 (1 fois par semaine) ;
Les recyclables (Emballages, EMB, bacs jaunes) sont collectés en CO.5 {1 fois toutes les deux semaines) ;
Huit professionnels sont collectés en C2 (2 fois par semaine).
Actuellement, la collecte hebdomadaire des ordures ménagères en C1 ne reflète plus un besoin. Le passage des camions en C1, toutes les semaines, n’est plus justifié. En effet, en moyenne en 2019, 25% des bacs gris (OM, en Ci) sont collectés à chaque tournée. Ce taux de présentation des bacs gris à la collecte est faible pour maintenir une collecte en C1. Le taux de présentation a diminué de moitié depuis la mise en place de la redevance incitative; 1l était de 50% en 2016. 96% des foyers présentent leur bac au maximum 26 fois par an. Les foyers de la CCGL intègrent et adoptent déjà le principe d'une collecte en C0.5. Également, certains usagers nous font remarquer que le camion de collecte passe dans les rues pour peu de bacs présentés. Du côté des professionnels, 43% présentent leur bac à la collecte plus de 26 fois par an. La collecte en C0.5 correspond donc à la réalité du terrain, et à l’adaptation du besoin des usagers particuliers comme professionnels. Aussi, et depuis la mise en place de la redevance incitative, le tonnage des ordures ménagères a baissé significativement :
- 20% depuis l’année de mise en place de la redevance incitative (2017).
Enfin, il est à noter que les tournées de collecte se déroulent plusieurs jours consécutifs pour une même commune, du fait de la présence de secteurs de collecte. L'objectif est aussi d’harmoniser les tournées de collecte, et dans la mesure du possible qu’une commune soit collectée le même jour pour les deux flux.
Pour mémoire, concernant la redevance incitative, la CCGL a instauré sur son territoire la redevance incitative depuis le ler janvier 2017. Cette redevance est composée d’une part fixe et d’une part variable. Une grille tarifaire a été votée et mise en place selon le volume du bac gris. La part fixe comprend 12 levées annuelles pour le bac pris. Toute levée supplémentaire est facturée. La facturation est réalisée chaque semestre (en juillet, et en janvier de l’année n+1).
Par ailleurs, la CCGL possède la compétence collecte et fait assurer la collecte des déchets en porte à porte via un marché public. COVED Environnement assure cette prestation depuis le 3 juillet 2017. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 66 mois, jusqu’au 31 décembre 2022. Le marché est renouvelable deux fois pour une période de 6 mois. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
En cas de reconduction, l’échéance du marché est portée au 2 juillet 2023, ou 31
décembre 2023. Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) prévoit à l’article « 3.2. Fréquence de collecte des OMR et emballages ménagers » que la collectivité peut envisager et souhaiter la réduction de la fréquence de collecte du flux des ordures ménagères dans le cas où le taux de présentation des bacs gris baïsserait suffisamment. La CCGL met en avant donc cet article pour modifier la fréquence de collecte. Un avenant au marché sera nécessaire pour prendre en compte l’impact financier (réduction du coût).
De même, la CCGL a mis en place l’extension des consignes de tri le 1% juillet 2017.
Le tri des emballages a été étendu aux pots, barquettes, films et sacs plastiques. Les tonnages ont augmenté fortement depuis la mise en place de cette nouvelle consigne de tri : +38%.
Pour information, certaines collectivités voisines appliquent déjà la collecte CO0.5 et également l’extension des consignes de tri : Communauté de communes Erdre et Gesvres, Clisson Sèvre Maine Agglomération, Communauté de communes Sèvre et Loire, Communauté de communes du Pays d’Ancenis. Dans d’autres départements voisins, des collectivités sont aussi en collecte C0.5 (Mauges communauté (49), Montaigu Rocheservière (85) ...).
Sur l’aspect réglementaire de la dérogation préfectorale à la collecte hebdomadaire, selon le décret du 12 mars 2016, les obligations des collectivités sont de collecter au moins une fois par semaine les ordures ménagères résiduelles. Sauf dans les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants, dans les zones collectées par apport volontaire et dans les zones en collecte avec un tri à la source des biodéchets où une collecte une fois toutes les deux semaines est possible. Concernant les zones agglomérées de plus de 2000 habitants l’article R2224-29 CGCT prévoit la possibilité de déroger à la collecte hebdomadaire s’il est constaté une diminution des tonnages suite à la mise en place d’une redevance incitative.
Ainsi, le dossier de demande de dérogation préfectorale est déposé en préfecture accompagné de la délibération de la collectivité et des avis des communes, obligatoirement celles concernées par des zones agglomérées de plus de 2 000 habitants. Le dossier est instruit par les services compétents et un passage au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) est envisagé avant l'accord de la dérogation de la préfecture.
Au niveau du calendrier, le dossier de la CCGL sera instruit à l’automne et l'autorisation préfectorale donnée avant la fin de l’année 2020.
Sur l’hygiène publique, auprès des professionnels, il est prévu d’envoyer un courrier explicatif aux professionnels du territoire leur expliquant le passage à la collecte une fois toutes les deux semaines. Les professionnels considérant nécessaire une collecte chaque semaine devront se manifester auprès du Service Gestion des déchets de la collectivité pour le maintien d’une collecte hebdomadaire, Les professionnels bénéficiant actuellement d’une collecte bihebdomadaire seront consultés également. Aussi, le Service Gestion des déchets de la collectivité étudiera toute demande de modification du nombre et/ou volume des bacs des professionnels demandeurs.
Il est rappelé que la collectivité n’a aucune obligation de collecte envers les professionnels.
Auprès des particuliers, les habitants des collectifs gérés par des bailleurs publics ou privés continueront de bénéficier d’une collecte hebdomadaire.
Concernant les dépôts sauvages, il n’est pas constaté une explosion des tonnages même si une vigilance reste nécessaire. Les services techniques de chaque commune gèrent les éventuels dépôts sauvages (en zone d'activité et aux abords des points d’apport volontaire) et informent le Service gestion des déchets de la collectivité, Un suivi est réalisé. En contrepartie, les services techniques disposent de cartes de déchèteries pour y déposer les déchets ramassés.
Le compostage individuel pavillonnaire est pratiqué sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu. Ceci permet de réduire les tonnages d'ordures ménagères. Depuis 2007, 4 500 composteurs ont été distribués contre une participation financière des usagers (15 € pour un composteur 300 litres et 30 € pour un composteur 600 litres). Cela représente 28% de foyers équipés (uniquement via la collectivité). Des composteurs partagés (habitat collectif) sont également en place sur certaines communes. Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
En parallèle de la demande de dérogation à la collecte hebdomadaire, la Communauté de
Communes de Grand Lieu travaille à l’élaboration d’un programme local de prévention
des déchets (PLPDMA). L'objectif est de valider et délibérer le PLPDMA d'ici la fin
d’année 2020, pour un démarrage du plan d’actions début 2021.
En conclusion, la collecte en C0.5 représente une adaptation du service de collecte au
comportement de nos usagers. L’intérêt environnemental est également un enjeu fort, car
une diminution significative des kilomètres de collecte est attendue (de l’ordre d’environ
50 000 km par an, soit - 20 tonnes équivalent Carbone, et - 73 tonnes équivalent CO2).
La collecte en CO.5 permet aussi une économie annuelle concernant les coûts de collecte
au porte à porte, qui permettra d’amortir l'augmentation des coûts liés au traitement des
déchets notamment (augmentation de la Taxe Générale des Activités Polluantes, TGAP,
jusqu’en 2025).
Dans l’objectif d’une réduction de la fréquence de collecte pour un territoire plus
résilient, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur la demande
de dérogation à la collecte hebdomadaire ce qui engendre un passage du camion pour la
collecte des bacs gris tous les 15 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’émettre un avis favorable sur la demande de dérogation à la collecte
hebdomadaire ce qui engendre un passage du camion pour la collecte des bacs
gris tous les 15 jours à compter du 01/01/2021.
Charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président de la
Communauté de Communes de Grand Lieu afin de compléter le dossier de
dérogation préfectorale.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
j ,
Serge HÉGRON. . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : Delib20_ 82, télétransmis par Frédéric BENOIT. I! porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201012-Delib20_82-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20_ 82
Objet : Délibération avis sur passage en C0.5 collecte des déchets en porte à porte et demande de dérogation préfectorale
Date de décision : 12/10/2020
Date de transmission : 13/10/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.8. Environnement / 8.8.2. Déchets
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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https://www.efast.fr Y\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU BIGNON
LE BIGNON
DATE DE CONVOCATION
5 octobre 2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE | 27
PRESENTS 20
VOTANTS 26
- OBJET-
Modification
régime indemnitaire
des agents
communaux
RRRERELEEREEERERES
Conformément à l’article L 2121-
25 du Code des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-
verbal de la présente séance a été
affiché à la porte de la Mairie le
13 octobre 2020.
L'an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Serge HÉGRON, Maire.
Étaient présents : Mrs MARNIER, LEAUTE, CHAMARD, Mmes BOURCEREAU, RAGON et KERMABON Maires-Adjoints, Mmes SAUTEJEAU, BLINEAU, PICARD, BOURCIER, MALHEIRO, DENIAU, MARCHAND, Mrs MALARD, NERRIERE, MARQUANT, CHAILLOU, CHEVALLIER, TARAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes LE DAIN, BERNARD-NAVEAU, POIRIER, Mrs
MORICEAU, PIRMET, LE ROUX, BURAUD.
Mme LE DAIN, Mrs PIRMET, MORICEAU, LE ROUX, Mmes BERNARD- NAVEAU, POIRIER, ayant remis respectivement un pouvoir à Mrs MARNIER, LEAUTE, Mmes RAGON, BOURCEREAU, SAUTEJEAU, KERMABON.
Madame Marie-Astrid MARCHAND 2 été élue secrétaire.
Vu la délibération en date du 29/01/2016 ayant instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des agents communaux ;
Vu les délibérations en date du 03/02/2017, du 02/07/2018, 08/11/2019 et 14/02/2020 ayant modifié ce régime ;
Madame BOURCEREAU, adjointe au personnel communal, expose que suite à la création d’un poste de Chargé de projet communication au sein du service administratif, il convient de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré pour les agents municipaux pour intégrer cet agent dans ce dispositif.
Le tableau joint en annexe à la présente délibération reprend les modifications enregistrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré pour les agents municipaux pour intégrer cet agent dans ce dispositif.
Le tableau joint en annexe à la présente délibération reprend les modifications enregistrées.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire,
K
Serge HÉGRON. Modification régime indemnitaire des agents communaux
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Catégorie À : Attachés Territoriaux | Part fixe Part variable
Groupe Emplois IFSE - Montant mad mensue|CIA - Montant maximal annuel|
Groupe 1 Directeur des Services 2 600 4 000
Groupe 2 Attaché responsable finances 1 400 3 000
Catégorie B : Rédacteurs Territoriaux
Part fixe Part variable
Groupe Emplois IPSE - Montant maxi mensue CA - Montant maximal annuel
Groupe 1 1 400 2 380
Responsable CCAS / Accueil Etat Civil 990 1 620
| Responsable Ressources Humaines 990 1 620
Groupe 2 Chargé de projet communication 990 1 620
Catégorie C : Adjoints Administratifs Territoriaux
oo cn Part fixe Part variable
Groupe Emplois IFSE - Montant maxi mensue/CIA - Montant maximal annuel|
Groupe 1 Responsable Communication / Enfance jeunesse 945 1 260
Groupe 2 Accueil / Etat civil 350 1 200
Vu pour être annexé à la présente
Délibération en date du 12/10/2020.
Le Maire,
Serge HEGRON
ÿ . Notification FAST :
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Vous venez de recevoir Un accusé de réception sur l'acte : Delib20 80, télétransmis par Frédéric BENOIT. il porte le numéro d'identifiant unique : 044-214400145-20201012-Delib20_80-DE. Informations sur l'acte
Numero : Delib20 80
Objet : Délibération modification régime indemnitaire des agents municipaux Date de décision : 12/10/2020
Date de transmission : 13/10/2020
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.5. Regime indemnitaire
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