Procès Verbal - pv conseil municipal 23 janvier 2024 v2

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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 janvier 2024 v2 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 janvier 2024 v2)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/03/2024

Reçu en préfecture le 13/03/2024

Publié le

ID : 044-214400780-20240312-20240313 DELO1-DE

Procès-Verbal - Conseil Municipal

Séance du mardi 23 janvier 2024 à 19h30

La convocation ainsi que l'ensemble des documents de travail ont été transmis par voie électronique à

l'ensemble des membres du conseil municipal le jeudi 18 janvier 2024. L'ordre du jour a été affiché en mairie.

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : BOUYER Stéphane, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, RATTAZI Christian,

GAILLARD Jennifer, CONSTANT Alexandre

Excusés ayant donné procuration : MULLER Emmanuel (pouvoir à HÉBERT Amélie)

Absents : SIX Corentin

Secrétaire de séance : GAILLARD Jennifer

4 - Approbation du procès-verbal du 19/12/2023

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenu le 19 décembre 2023.

2- Révision de la participation de la commune à l'OGEC pour l'année 2023-2024

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur le montant de la participation financière que la Commune souhaite donner par élève pour l'année scolaire 2023-2024. Elle rappelle que le montant pour l'année scolaire 2022-2023 était de 750 € par élève.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2023, il avait été accordé un montant total de 22 500 €, sur une base de 30 élèves répartis de la façon suivante :

- 18 élèves en classe de maternelle/CP/CE1

- {2 élèves en classe de CE2/CM1/CM2

Le 3 janvier 2024, la cheffe d'établissement a transmis une liste actualisée du nombre d'élèves, qui fait apparaître, avec l'arrivée de deux nouvelles familles, une augmentation du nombre d'élèves dès janvier 2024.

Pour défendre et encourager l'enseignement de proximité, il est proposé au Conseil municipal une révision de la participation de la commune à l'OGEC pour 2023-2024 de la façon suivante :

- 750€ par élève, sur une base de 35 élèves soit un montant total de 26 550 €.

mn nes 19 élèves en classe maternelle/CP/CE1 16 élèves en classe CE2/CM1/CM2Envoyé en préfecture le 13/03/2024

Reçu en préfecture le 13/03/2024

Le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ des membres présents, de maintel biéie

financière par élève pour l'année scolaire 2023-2024 à 750€. ID : 044-214400780-20240312-20240818 DELOt-DE

Le montant alloué sera calculé de la manière suivante :

150 € par élève, sur une base de 35 élèves soit un montant total de 26 550 €

Le versement se fera en deux fois, un premier en janvier 2024 (50 %), et le solde en mai 2024

3- Détermination des Zones d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables

sur la commune de Juigné-des-Moutiers

Madame Le Maire rappelle que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables institue une nouvelle planification locale du développement des énergies renouvelables en invitant les collectivités à définir des zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (ZAEnR) avant le 31/12/2023.

Ces zones, qui concernent l'ensemble des communes et l'ensemble des énergies renouvelables (éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation et chaleur renouvelable), doivent permettre de favoriser l'approbation locale des projets et d'assurer une répartition plus équilibrée des installations sur le territoire. Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d'instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). L'identification de ces zones n'exclut pas l'installation d'autres projets d'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur d'autres secteurs non identifiés.

Pour rappel, l'un des enjeux de cette loi est d'associer les administrés à la définition de ces zones. Ainsi, le législateur a prévu qu'une concertation s'organise afin que les administrés puissent prendre connaissance des zones identifiées et émettre leurs observations, avant que le Conseil Municipal ne se positionne sur lacartographie.

Conformément à la délibération prise par les élus lors du Conseil Municipal du 29/11/2093, la concertation a eu lieu du lundi 11 décembre au jeudi 21 décembre 2023, aux horaires d'ouverture habituels. Les cartographies ont été mises à disposition du public auprès de l'accueil de la Mairie et un registre a été ouvert pour consigner les observations.

AINSI,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

VU le Code de l'Énergie et notamment son article L.141-5-3,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie, les communes doivent définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages, ou à défaut caractériser l'absence de telles zones,

CONSIDÉRANT qu'en application du 11-2° de ce même article, ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon des modalités librement déterminées par les communes,

CONSIDÉRANT la concertation citoyenne mise en place du lundi 11 décembre au jeudi 21 décembre 2023, selon les modalités précisées dans la délibération du Conseil Municipal du 29/1 1/2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de ne pas définir de zones d'accélération pour l'éolien et pour la méthanisation compte-tenu de la présence de la surface importante de la forêt et des habitations

- Identifie les zones d'accélération suivantes pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :Envoyé en préfecture le 13/03/2024

Reçu en préfecture le 13/03/2024

Publié le

e Entreprise Hervé (privé) cadastrée ZLO048 (43 102m°) ID : 044-214400780-20240312-20240313 DELO1-DE

e Salle de la Grée cadastrée AA201 (767m?)

e Hangar communal cadastré ZI46 (9 880m°)

e Mairie cadastrée AA154 (486m°2) et AA155 (868m?)

e Epicerie cadastrée AA139 (232m°)

° Maison commune située au 2 Rue d'Anjou cadastrée AA92 (98m?)

e Bibliothèque cadastrée AA161 (329m°)

e Toutes les habitations répondant au potentiel solaire

- Détermine les zones d'accélération suivantes pour le solaire photovoltaïque au sol :

e Ancienne décharge cadastrée Z130 (720m°)

A- Retour sur le RDV avec le bailleur SOLIHA :

Les élus avaient RDV avec le bailleur SOLIHA le 22/01/2023. Ce RDV a dû être reporté mais la proposition

de réhabilitation des 2 Rue d'Anjou et 1 Rue du Calvaire a été transmise pour information.

Au 1 Rue du Calvaire, il est proposé la réalisation de trois logements sociaux.

Au 2 Rue d'Anjou, il est imaginé un tiers-lieu au rez-de-chaussée et une habitation à l'étage.

B- Subventions État - revitalisation des bourgs en milieu rural - Rendez-vous avec le sous-préfet le 31/01/2024 :

Dans la continuité de la synthèse envoyée par SOLIHA, une rencontre est prévue avec Monsieur le sous- préfet le mercredi 31 janvier 2024.

C- Vœux du Maire 2025 :

Brigitte MAISON propose de décaler les vœux du Maire 2025 du dimanche au vendredi à 18h30.

Beaucoup d'habitants semblent ne pas être disponibles.

D- Restitution de l'étude structure de l’ancien commerce : Rendez-vous le 14/02/2024 de 17h00 à

19h00

E- Reprise du marché de producteurs le vendredi 22 mars 2024.

Levée de séance à 22h00Envoyé en préfecture le 13/03/2024

Reçu en préfecture le 13/03/2024

Publié le ET

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