Compte-Rendu - Compte rendu 28.10.2015 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 28.10.2015 3 Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.10.2015 3)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE BRESLES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2015

L’An Deux Mille quinze

Le MERCREDI 28 OCTOBRE

Le Conseil municipal, dûment convoqué, en date du 22 octobre 2015, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS = Madame et Messieurs DUTHOIT André – FUMERY Anne – CRUCET Christophe ADJOINTS.

Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette – CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – LEVESQUE Patrick – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Fréderic – FEDELI Valérie – MACAIRE Aurélie – PULLEUX Sébastien – FABUREL Christine – GILLAIN Régine

CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES : Madame JUNOD Karine donne procuration à Madame FUMERY Anne

Madame DUCHE-THOURILLON Isabelle donne procuration à Monsieur CORDIER Dominique

Monsieur MUNIO Bertrand donne procuration à Monsieur DUTHOIT André

Madame MAISON Emilie donne procuration à Madame MACAIRE Aurélie

Madame DENAIN Véronique donne procuration à Monsieur CRUCET Christophe

ABSENTE EXCUSE : Madame CAYER Anne-Françoise et Messieurs CHISS Lionel – VANDEWALLE Franck

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MACAIRE Aurélie

-----------------------

Monsieur LE MAIRE explique à l’Assemblée délibérante que Madame FABUREL Josette, à compter de ce jour, ne s’exprimera plus, au nom de l’équipe qu’il conduit, en raison de ses choix au sein du syndicat de la Trye.

Les positions adoptées par Madame FABUREL Josette étant en contradiction avec les orientations prises par la majorité municipale.

Monsieur Le MAIRE demande s’il y a des observations sur le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 23 septembre 2015.

Monsieur PULLEUX Sébastien souligne que lors du précédent Conseil Municipal, il n’y a pas eu de questions diverses.

Monsieur LE MAIRE répond que les questions diverses ne figuraient pas à l’ordre du jour de ce Conseil. Toutefois, il aura loisirs lors de cette séance de pouvoir poser toute question qu’il jugera utile au débat.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SYNDICAT : SYNDICAT DE LA TRYE - DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE

Monsieur Le MAIRE expose que par délibération en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Bresles a désigné pour siéger au syndicat de la Trye et représenter la Municipalité,- En qualité de délégués titulaires : Madame Josette FABUREL et Monsieur Michel MAGNIER - En qualité de délégué suppléant : Monsieur Franck VANDEWALLE

Par courrier en date du 5 octobre 2015, Madame Josette FABUREL a démissionné de son poste de délégué pour ce syndicat.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un délégué titulaire pour représenter la Ville de Bresles au Syndicat de la Trye.

Monsieur CRUCET Christophe est désigné délégué titulaire à la majorité moins une abstention Madame GILLAIN Régine pour représenter la Ville de Bresles au Syndicat de la Trye en lieu et place de Madame FABUREL Josette.

Monsieur MAGNIER Michel demeure délégué titulaire et Monsieur VANDEWALLE Franck délégué suppléant.

Madame GILLAIN Régine souhaite expliquer son vote, l’abstention, par le fait qu’elle ne connait ni les tenants, ni les aboutissants de la démission de Madame FABUREL Josette.

A cette occasion Monsieur LE MAIRE rappelle à l’Assemblée délibérante l’impact du syndicat de la Trye pour le territoire de Bresles.

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Le MAIRE propose à l’Assemblée délibérante d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

INVESTISSEMENT DEPENSES :

2313-401.822 REFECTION TROTTOIRS - 85 000.00 €

2313-403.824 CREATION D'UN ROND POINT RUE DU PETIT CHANTILLY - 200 000.00 €

2313-404.824 CREATION D'UN PARKING RUE CONDORCET - 15 000.00 €

2313-410.324 TRAVAUX EGLISE (1ère tranche) - 90 000.00 € Pour le remboursement de 385 497.14 € (câpital restant dû de la C.E.) - 390 000.00 €

1641-020 REMBOURSEMENT EMPRUNT DE LA CAISSE D'EPARGNE 390 000.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

6688-020 (100) AUTRES CHARGES FINANCIERES - AUTRES 4 500.00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES :

7411-01 (000) DOTATION FORFAITAIRE 4 500.00 €

Monsieur PULLEUX Sébastien interroge Monsieur LE MAIRE sur la durée du prêt à reconduire ?

Monsieur LE MAIRE rappelle que ce prêt fût engagé pour 15 ans et que l’objectif est par sa renégociation d’obtenir un gain financier pour la commune.

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.FINANCES : EMPRUNT

Monsieur Le MAIRE rappelle à l’Assemblée que la Ville a contracté un emprunt avec la Banque la Caisse d’Epargne d’un montant de 550 000 euros pour une durée de 15 ans en date du 12 novembre 2010 afin de financer la réfection du Château Seigner et les trottoirs de la rue René Coty.

Ce prêt offre la possibilité, au bout de, 5 ans, sans aucun frais de dossier de :

- Passer en taux révisable sur Index Euribor

- Poursuivre en taux fixe sur la base d’un nouveau taux

- Rembourser intégralement le capital restant du

Monsieur Le MAIRE explique, après mise en concurrence, qu’il a obtenu de la part du Crédit Agricole Brie Picardie une offre plus avantageuse et sécurisée que celle de la Caisse d’Epargne pour la collectivité. (Taux fixe de 1.50% au lieu de 1.87%)

C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur LE MAIRE à solliciter auprès de la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Brie Picardie pour le financement des opérations citées précédemment, un prêt moyen

terme d’un montant de 390 000 euros, sur 10 ans, échéances annuelles, au taux fixe de 1.50 %.

SECURITE : DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS

Monsieur DUTHOIT André rappelle à l’Assemblée délibérante que la sécurité des Bresloises et Breslois est une constante des priorités de la Municipalité, conformément aux engagements de la campagne électorale prise par la liste « Ensemble pour Bresles ».

C’est pourquoi, il propose, pour compléter le dispositif des caméras de vidéo-protection mis en service ces derniers mois, de renforcer cette action, en intégrant le dispositif « Voisins vigilants » en étroite collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de Bresles.

Pour ce faire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cet objectif avec la Préfecture. (cf.doc Annexe 1- protocole « participation citoyenne »).

Monsieur LE MAIRE signale l’impact positif des caméras de vidéo-protection pour la Ville.

Monsieur DUTHOIT André précise que trois affaires ont été résolues grâce aux caméras de vidéo protection à la grande satisfaction de la Brigade de gendarmerie de Bresles.

Monsieur CHOQUET Patrick exprime son admiration devant les résultats obtenus par la Municipalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cet objectif avec la préfecture.

COMMUNICATION : SITE INTERNET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville dispose par convention avec la Société INOVAGORA d’un site internet.

Or, il apparait, au fil des évolutions technologiques, que ce site n’est plus adapté et ne correspond pas aux besoins d’une ville de moins de 5 000 habitants.

L’évolution de ce site étant onéreux et l’offre de notre prestataire actuel en décalage avec les besoins liés à notre structure et notre fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal la refonte de ce site à travers l’ADICO (cf.doc Annexe 2 – Contrat création et hébergement de site internet).Madame MACAIRE Aurélie précise les raisons de cette refonte :

- Projet en adéquation avec les besoins de la Ville

- Simplicité de fonctionnement du site

- Economie à réaliser

- Possibilité d’évolutions futures

Monsieur LE MAIRE félicite Mesdames DUCHE-THOURILLON, MACAIRE ET MAISON pour le travail effectué et à réaliser.

Il souligne que ce projet sera effectif pour le début 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de création et d’hébergement d’un site internet avec l’ADICO.

DEMATERIALISATION : PROJET ACTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation pour la collectivité de transmettre les actes qu’elle prend au titre du contrôle de légalité.

Aussi, il propose, dans un souci de modernisation des services, de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de la Préfecture et de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires (Convention, accréditation …).

Le coût de ce projet est de 70 euros par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

INTERCOMMUNALITE : RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE LA CCRB

Monsieur LE MAIRE présente le rapport d’activités 2014 de la CCRB à l’Assemblée. Aucune remarque n’est apportée.

Il expose à l’Assemblée les enjeux de la Loi NOTRe et le seuil des 15 000 habitants pour les communautés de communes.

Il explique les projets de fusions en réflexion avec l’agglomération de Beauvais et le Clermontois. Il souligne que la Municipalité chercher à défendre les intérêts de Bresles et de ses habitants. Il s’interroge sur l’apport de la CCRB pour la Ville de Bresles.

Il explique que des discussions sont en cours et qu’il n’a aucun à priori.

INTERCOMMUNALITE : RAPPORT 2014 PRIX ET QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur LE MAIRE présente le rapport 2014 prix et qualité du service d’élimination des déchets. Monsieur LE MAIRE rapporte à l’Assemblée

-la reprise du site de Bailleul par la CCRB

-le fait que les ordures ménagères sont financées via les 4 taxes

Il regrette une absence de vision de la part de la CCRB « gouverner c’est prévoir » sur ce dossier. Quid du coût du transport des déchets ?

Monsieur LE MAIRE déplore, une nouvelle fois l’incivilité constatée aux alentours des points propres, en réponse à une question de Monsieur PULLEUX Sébastien.

Monsieur PULLEUX Sébastien demande si la déchetterie est aux normes actuelles en vigueur ?Monsieur LE MAIRE répond qu’il alerte sur ce fait depuis 10 ans.

Madame FABUREL Josette demande si le Mont César va fermer ?

Monsieur LE MAIRE évoque l’échéance de 2016.

Monsieur PULLEUX Sébastien demande si une communication adaptée est prévue en direction des usagers en dehors du présent rapport ?

Monsieur LE MAIRE rappelle que la communication en cette matière provient de la CCRB.

Monsieur LE MAIRE explique l’intérêt que le service d’ordures ménagères puisse être financé, même modestement, par l’ensemble de la population pour pouvoir modifier les comportements. Il est certain que l’on peut mieux faire en ce domaine.

Madame FUMERY Anne explique que des actions sont réalisées auprès des enfants dans les écoles.

REMERCIEMENTS

La société de chasse remercie la Ville de Bresles pour son aide à l’occasion du ball-trap des 15 et 16 aout 2015.

Le Club Détente et Loisirs remercie la Ville de Bresles pour la subvention attribuée au titre de l’année 2015.

Les Jardins Familiaux de l’Oise remercient la Ville de Bresles pour la subvention attribuée au titre de l’année 2015.

L’Union des Propriétaires de Bresles remercie la Municipalité des travaux effectués sur les chemins des partages (marais d’Hynu).

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LE MAIRE procède à un tour de table.

Monsieur DUTHOIT André informe de la tenue d’une commission « Urbanisme » le jeudi 29 octobre 2015 et de son ordre du jour.

A cet occasion, Monsieur LE MAIRE précise l’importance pour la Ville de « mieux connaître » ses réseaux, d’où l’étude d’assainissement.

Monsieur DUTHOIT André informe de la fin des travaux Avenue de la Libération.

Monsieur PULLEUX Sébastien demande un bilan des journées du Patrimoine. Madame GILLAIN Régine explique avoir reçu

- 60 personnes et effectuer 2 visites guidées

- 200 personnes pour la Nuit des Eglises

Monsieur LE MAIRE remercie les membres de la commission du Patrimoine et rappelle l’intérêt de la taxe de séjour pour aider à la promotion des actions en faveur du Patrimoine et de la Culture.

Madame CHAMBRELANT Rose-May demande que le parvis de la Mairie puisse être éclairé notamment les jours de conseil.

Madame FUMERY Anne répond que cette demande est traitée dans le cadre de l’accessibilité des Etablissements recevant du Public.Monsieur CRUCET Christophe complète le propos de Madame FUMERY Anne en expliquant qu’il travaille sur un système d’éclairage par LED, plus économe.

Monsieur CHOQUET Patrick demande à Monsieur DUTHOIT André, « Comment peut-on admettre qu’en une heure l’on puisse traiter des dossiers aussi importants que ceux prévus le jeudi 29 octobre 2015 en Commission d’Urbanisme (présentation et débats). Il aurait été souhaitable de reporter cette réunion de travail compte tenu de l’agenda retenu ce jour-là ».

Monsieur PULLEUX Sébastien s’interroge sur l’urgence de la date de cette commission.

Monsieur DUTHOIT André explique qu’il souhaite consulter les membres de la commission avant le démarrage du chantier, le 9 novembre prochain et que la Commune a reçu les plans que le 23 octobre dernier.

Monsieur LE MAIRE souligne la technicité d’un parking et exprime son souhait de voir réaliser ce parking pour le début d’année 2016.

Une seconde commission sera à prévoir.

Monsieur CHOQUET Patrick à Monsieur LE MAIRE « Dominique si tu me le permets » « En ces périodes difficiles, j’ose penser qu’une majorité d’élus autour de cette table, veut construire, afin d’aller de l’avant, peut-être même reconstruire.

Le Monde a bougé, n’attendons pas que toutes les solutions nous soient dictées. L’esprit de changement doit créer une vraie dynamique.

Nous devons être :

- Plus anticipateurs

- Plus modernes

- Plus ouverts

Tout en redéfinissant le rôle de chaque élu, pour plus de clarté.

Je souhaite que vous puissiez vous affranchir des préjugés et des traditions ! Je suis comme vous, j’aime BRESLES, ma Ville.

Merci de m’avoir écouté ».

Pour conclure les débats,

Monsieur LE MAIRE informe l’Assemblée sur les différents travaux :

- Travaux Avenue de la Libération

- Réalisation d’un parking rue Condorcet

- Création d’un rond-point rue du Petit Chantilly

- Restauration du Porche Perception

- Projet de tourne à gauche avec la société AGORA

- Installation de Classe Numérique pour les écoles

- Aménagement de l’entrée de Ville avec la Société CONSTANT

- Prolongement de la rue René Coty.

La séance est levée à 20H53