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Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27052015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE BRESLES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 MAI 2015
L’An Deux Mille quinze
Le MERCREDI 27 MAI
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRESENTS = Mesdames et Messieurs DUTHOIT André – FUMERY Anne – CRUCET Christophe – JUNOD Karine ADJOINTS.
Mesdames et Messieurs LAURENT Daniel – FABUREL Josette – CHOQUET Patrick – CHAMBRELANT Rose-May – LIEURE Thérèse – MAGNIER Michel – PIEROZAK Dina – DUTRIAUX Bruno – LEONARDI Fréderic – FEDELI Valérie – MUNIO Bertrand – MACAIRE Aurélie – MAISON Emilie_– CAYER Anne-Françoise –PULLEUX Sébastien – VANDEWALLE Franck –FABUREL Christine – GILLAIN Régine – DENAIN Véronique – CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur et Madame - DUCHE-THOURILLON Isabelle – CHISS Lionel
ABSENT : Monsieur LEVESQUE Patrick
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MAISON Emilie
-----------------------
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de réunion du Conseil Municipal du 20 Mai 2015.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
VALIDATION DE LA PROCEDURE D’URGENCE
Monsieur Le Maire indique que l’article L.2121-12 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».
L’urgence tient en ce que la Préfecture nous a envoyé un courrier le 20 mai dernier nous demandant de lui adresser avant le 3 juin prochain une délibération modifiant la composition du Conseil Communautaire de la CCRB.
La procédure d’urgence est validée à l’unanimité. NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCRB
Monsieur Le Maire expose que lors de la fixation de sa précédente composition, la CCRB avait recouru à un accord local rendu possible par une loi du 16 décembre 2010.
Cependant, le Conseil Constitutionnel a invalidé cette possibilité par une décision du 20 juin 2014. Une nouvelle loi du 05 mars 2015 a été promulguée afin de rouvrir la possibilité d’un accord local tout en respectant la décision du Conseil Constitutionnel.
Les Communautés de Communes doivent se mettre en conformité au moment du renouvellement du Conseil Municipal d’au moins une commune membre.
Aussi, compte tenu de l’annulation par le Conseil d’Etat des opérations électorales de la commune de Hermes, nous devons nous prononcer sur une nouvelle répartition des sièges à la CCRB.
En accord avec la décision du Conseil Communautaire du 21 mai dernier, nous vous proposons la répartition suivante :
COMMUNES REPARTITION
ACTUELLE
PROPOSITION DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Bailleul Sur Thérain 5 5 Bresles 8 9 Fouquerolles 1 1 Haudivillers 2 2 Hermes 5 5 Lafraye 1 1 La Neuville En Hez 2 2 La Rue St Pierre 2 2 Le Fay St Quentin 2 2 Laversines 3 3 Litz 1 1 Rémérangles 1 1 Velennes 1 1
Cela représente un siège de plus pour la commune de Bresles.
Il précise que sans accord local, la répartition serait la suivante :
COMMUNES REPARTITION
Bailleul Sur Thérain 4
Bresles 10
Fouquerolles 1
Haudivillers 1
Hermes 5
Lafraye 1
La Neuville En Hez 2
La Rue St Pierre 1
Le Fay St Quentin 1
Laversines 2
Litz 1
Rémérangles 1
Velennes 1
Pour un total de 31 sièges. L’accord local permet de donner une représentation plus importante aux petites communes.
Monsieur VANDEWALLE pense qu’il est dommage de ne pas avoir deux sièges de plus.
Monsieur Le Maire répond que cela ferait perdre des représentants aux petites communes.
Monsieur VANDEWALLE indique que lorsque Bailleul Sur Thérain construira son lotissement dans quatre ou cinq ans, ils demanderont à avoir plus de siège.
Monsieur Le Maire répond qu’à ce moment-là, nous aurons aussi notre mot à dire.
Il y a 14 600 habitants à la CCRB, la loi NOTRE, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat veut revoir le seuil de population des communautés de communes. Si le seuil de 20 000 habitants est adopté, la CCRB deviendra trop petite et devra se rapprocher d’une autre agglomération. La pérennité de la CCRB à long terme n’est pas assurée.
La proposition de la CCRB permet une représentation en fonction du nombre d’habitants. Même avec la construction du lotissement, Bailleul qui compte aujourd’hui 2 075 habitants n’arrivera pas à 7 000 habitants. Une commune ne peut pas être majoritaire au Conseil Communautaire. Il est vrai que nous n’étions pas représentés à hauteur de ce que nous aurions du avec l’ancien accord, mais ce nouvel accord donne un siège de plus à Bresles. Il faut aussi jouer le jeu de l’intercommunalité.
Monsieur CHOQUET indique que la notion d’équité doit aussi être respectée, il ne faut pas mettre de côté les petites communes.
Monsieur Le Maire ajoute que le fait d’avoir un membre de plus nous permet de mieux équilibrer les choses tout en gardant de bonnes relations avec les autres communes.
Madame FUMERY ajoute que les derniers Conseils Communautaires ont montré un changement de dynamique dans le fonctionnement de la CCRB, on arrive à mieux travailler ensemble, les communes commencent à s’exprimer, ce qui n’était pas le cas avant. Cela contribue à une certaine démocratie. On commence à travailler ensemble, et une confiance se créée entre nous et les autres petites communes, il faut continuer dans cette dynamique. Si Bailleul vient réclamer un jour un poste, tout sera remis sur la table, mais Bailleul ne sera pas demain aux chiffres lui permettant de le faire.
Monsieur Le Maire précise également que les accords locaux ne peuvent se faire qu’avec l’accord des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité devant comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres. Ceci étant notre cas, nous représentons plus du quart de la population de la CCRB, ils ne pourront rien faire sans notre accord.
Il préfère garder de bonnes relations avec toutes les petites communes qui participent à l’activité du canton.
La proposition de la CCRB est adoptée à l’unanimité.
Madame FABUREL Josette demande qui sera le nouveau membre.
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agira de la personne qui avait été indiquée sur leur liste après Mademoiselle MAISON, soit Monsieur LAURENT.
Madame JUNOD précise que cela dépend de ce qui avait été prévu lors des élections municipales, où la liste des délégués communautaires avait été prévue.
Madame FUMERY ajoute que Monsieur LAURENT avait été fléché après Emilie MAISON. Monsieur MUNIO indique qu’au prorata du calcul des voix, le nouveau siège doit être attribué à la liste majoritaire.
Monsieur Le Maire précise que si un dixième siège avait été attribué, celui –ci aurait également été pour la liste Ensemble Pour Bresles.
Il félicite Monsieur LAURENT.
Monsieur LEONARDI demande, lorsque la Mairie de Hermes aura un nouveau maire, si il faudra à nouveau revoter.
Monsieur Le Maire indique que cette répartition vaut pour après les élections de Hermes. La préfecture nous a d’ailleurs demandé de nous prononcer avant le 03 Juin car les candidats aux élections de Hermes doivent présenter également une liste communautaire. Ils devaient donc savoir avant la clôture des candidatures le nombre de sièges à pourvoir.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal sont invités le 17 Juin à 16H00 à l’étang de Therdonne pour l’inauguration du bateau qui a été construit par les enfants du périscolaire.
De plus, la kermesse de l’école maternelle aura lieu le 13 Juin à partir de 14H00. Tout le monde est invité.
Enfin, l’association Exode Fading remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention.