Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260703 DEC12 SRADDET tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260703 DEC12 SRADDET tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
GOLFE o Se
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le Mise en ligne le 08/07/2026
ID : 056-200067932-20260703-260703 DEC12-AU
MORBIHAN % VANNES AGCLOMERATION 2 FPS ed
BUREAU DU VENDREDI DU 3 JUILLET 2026
Le BUREAU, convoqué par courriel en date du 26 juin 2026 s’est réuni Le 3 juillet 2026, à 8h30, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
|
VICES PRESIDENTS
Philippe PERIES - Maire d'ARRADON - Vice-Président
Guillaume GRANNEC - Maire de BRANDIVY - Vice-Président
Nathalie LE LUHERNE - Maire de PLAUDREN - Vice-Présidente
Benoît LALYS - Maire de PLESCOP - Vice-Président
Pascal LE BOUEDEC - Maire de PLOEREN - Vice-Président
Philippe TREMOUREUX - Maire de SAINT-ARMEL
Karine ALBANHAC - Maire de SAINT - NOLFF - Vice-Présidente
Vincent CHARLIN - adjoint au Maire de SARZEAU - Vice - Président Clément LE FRANC - Maire de SENE - Vice - Président
Christian SEBILLE - Maire de THEIX - NOYALO - Vice - Président
Patrice KERMORVANT - Conseiller municipal au Maire de VANNES - Vice - Président
Hortense DOUMIC - LE PAPE - Adjointe au Maire de VANNES - Vice-Présidente
MEMBRES DU BUREAU
Olivier DENFER - Maire d’ARZON
Christophe BEDARD - Maire de BADEN
Dominique LE MEUR - Maire de GRAND - CHAMP
Sandrine CADORET - Maire de LA TRINITE - SURZUR
François VAILLANT - Maire de LE BONO
Philippe GAIN - Maire de LE HEZO
Isabelle LOUIS - Maire de LE TOUR DU PARC
Lionel ULVOA - Maire de LOCMARIA - GRAND - CHAMP
Pierrick MESSAGER - Maire de MEUCON
Alban MOQUET - Maire de MONTERBLANC
Anne GALLO - KERLEAU - Maire de SAINT - AVE
Frédéric PINEL - Maire de SAINT- GILDAS - RHUYS
Jean - Marc DUPEYRAT - Maire de SARZEAU
Ludovic SAMSON - Maire de SULNIAC
Jean - Michel CHOQUET - Maire de TREDION
Gwénaël LE FLOCH - Maire de TREFFLEAN
Fabrice AMEDEO - Mairie de VANNES
Ont été représentés :
Christophe TATTEVIN - Maire de l’ILE AUX MOINES a été représenté par Yann THORAVAL
Ont été excusés :
ee
ee
Ont été absents :
Philippe SIMON - Conseiller délégué au Maire d’ELVEN -Vice-Président Claire BRABEC - Maire de LARMOR - BADEN
Michel LE GUERNEVE - Maire de LOCQUELTAS
Stéphanie GUILLEMOT - Maire de PLOUGOUMELEN
Thierry EVENO - Conseillé délégué au Maire de SAINT - AVE - Vice-Président Noëlle CHENOT - Maire de SURZUR - Vice-Présidente
Hervé LE BOURDIEC - Maire de L'ILE D’ARZ
Freddy JAHIER - Maire de COLPO
Le Président, ES
David ROBO Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le Mise en ligne le 08/07/2026
ss * + ( | | e - + © CO : _ _ _ _ O0 DU “+ Se ID : 056-200067932-20260703-260703 DEC12-AU
MORBIHAN® x VANNES AGGLOMÉRATION,
++ #0
-12-
SEANCE DU BUREAU DU 03 JUILLET 2026
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SRADDET – MODIFICATION N°2
Le SRADDET (Schéma Régionale d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire) est le document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Il définit en particulier les objectifs de la Région à moyen et long termes en matière : d’équilibre et d’égalité des territoires et de désenclavement des territoires ruraux ; de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ; d’habitat ;
d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, d’intermodalité, de développement des transports de personnes et de marchandises (y compris de développement et de localisation des constructions logistiques), de développement et de localisation des constructions logistiques. Il définit aussi la stratégie régionale en matière aéroportuaire ; d'air, de lutte contre le changement climatique, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération (y compris sur les installations de production de biogaz) ;
de protection et de restauration de la biodiversité,
de prévention et de gestion des déchets.
Il dispose également d’outils spécifiques pour les territoires littoraux et peut, sous certaines conditions, fixer des objectifs dans d’autres domaines.
Il fixe les règles générales prévues par la Région pour contribuer à atteindre ses objectifs (fascicule).
Approuvé en 2019, le SRADDET fait l’objet d’une seconde modification. L’Agglomération au titre de ses compétences est consultée en tant que Personnes Publiques et Associées (PPA).
Les évolutions portées par la procédure de modification concernent :
Les objectifs énergétiques et climatiques (mise en cohérence du SRADDET avec les temporalités de la SNBC notamment) ;
La prévention et la gestion des déchets (adaptation des capacités de stockage notamment) ; La lutte contre l’artificialisation des sols (mise à jour des projets d’envergure régionale et leurs critères d’identification) ;
La biodiversité (mise à jour des règles liées à la fragmentation de la TVB notamment).
Il vous est proposé :
- d’émettre un avis favorable
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L’UNANIMITE